Motion conseil unique Délibération au Conseil Municipal du lundi novembre Motion concernant le Conseil Unique d'Alsace Le Conseil municipal de Strasbourg a pris connaissance du vote qui a eu lieu samedi novembre lors de la réunion des élus du Conseil régi

Délibération au Conseil Municipal du lundi novembre Motion concernant le Conseil Unique d'Alsace Le Conseil municipal de Strasbourg a pris connaissance du vote qui a eu lieu samedi novembre lors de la réunion des élus du Conseil régional d ? Alsace et des Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sur la résolution en faveur de la création d ? une nouvelle Collectivité territoriale d ? Alsace Toutefois le Conseil municipal de Strasbourg s ? étonne de dispositions qui laisseraient à penser que Strasbourg ne serait pas le seul siège du Conseil unique d ? Alsace quelle que soit la forme institutionnelle future qu ? il prendra Si comme il l ? a déjà exprimé le Conseil municipal de Strasbourg accueille avec intérêt toute démarche combinant la mise en ?uvre d ? un projet de développement ambitieux pour l ? Alsace avec une organisation institutionnelle plus e ?cace il estime néanmoins que les dispositifs prévus mettent en cause le rôle de Strasbourg comme capitale régionale Aussi renouvelle-t-il solennellement les termes de sa motion du novembre adoptée à l ? unanimité dans laquelle il déclarait sa détermination à ne pas laisser mettre en cause le rôle de Strasbourg comme capitale de l ? Alsace Strasbourg a besoin de l ? Alsace comme l ? Alsace a besoin de Strasbourg Reconna? tre sa place de capitale ce n ? est pas opposer les territoires ou les agglomérations entre eux c ? est voir notre région telle qu ? elle est Le Conseil municipal de Strasbourg dans toutes ses composantes demande solennellement que Strasbourg soit reconnue pleinement comme capitale régionale c ? està-dire siège de l ? Assemblée de la Collectivité territoriale d ? Alsace et de l ? exécutif qui la dirigera Adopté le novembre par le Conseil Municipal de Strasbourg CRendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral et a ?chage au Centre Administratif Le novembre C

Documents similaires
Td 2 web 1 TI TD Les liens et les tableaux Exercice n Créer le tableaux suivant en utilisant les propriétés de fusion colspan et rowspan Exercice Utiliser les éléments caption thead tbody et tfoot pour a ?cher les données dans un tableau structuré de la f 0 0
Droit social 13 DROIT SOCIAL Introduction I - Dé ?nition Il y a eu une mode consistant à parler du droit du travail comme étant droit social Au sens strict on réserve le terme droit social au droit du travail et au droit de la sécurité sociale Dans tout m 0 0
10 hawaii beverage guide digital edition 0 0
Guide controle interne Guide administratif ?nancier et de contrôle interne pour appuyer les conseils d ? administration les directions générales et les responsables des ?nances des organismes communautaires acadiens et francophones Préparé par ServiceFina 0 0
uploads/s1/ droit-du-travail.pdf 0 0
D O S S I E R Les métamorphoses de la Protection sociale N° 43 JANVIER 2013 Rev 0 0
Direction de la Recherche et de l’Ingénierie de la Formation On Filière : Techn 0 0
Tile Avant-propos à la seconde édition U U Le succès rencontré par la première édition du Guide pour l ? élaboration des textes législatifs et réglementaires plus communément appelé guide de légistique ? témoigne de l ? intérêt que lui portent tous ceux q 0 0
Cms 1 Les concours de la Fonction Publique TABLEAU D ? ORIENTATION Ministère ou Administration Concours Conditions d ? ? ge Orientation personnalisée Conseils www ecole-universelle fr Evolution de carrière CONCOURS DE LA CATEGORIE A Accessibles avec un ni 0 0
c  ›          0 0
  • 86
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Nov 04, 2021
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 20.6kB