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Tile Avant-propos à la seconde édition U U Le succès rencontré par la première édition du Guide pour l ? élaboration des textes législatifs et réglementaires plus communément appelé guide de légistique ? témoigne de l ? intérêt que lui portent tous ceux q

Avant-propos à la seconde édition U U Le succès rencontré par la première édition du Guide pour l ? élaboration des textes législatifs et réglementaires plus communément appelé guide de légistique ? témoigne de l ? intérêt que lui portent tous ceux qui à un titre ou à un autre participent au processus normatif Depuis sa première édition en ce guide est accessible sur le site Légifrance rubrique qualité de la réglementation ? dans une version régulièrement mise à jour Il n ? en a pas moins paru utile d ? élaborer une seconde édition tenant compte des enrichissements déjà introduits dans la version électronique et en apportant de nouveaux Un ensemble d ? éléments déduits de réformes législatives et réglementaires ou d ? innovations jurisprudentielles récentes s ? y trouvent ainsi repris Avec cette nouvelle édition le Conseil d ? Etat et le secrétariat général du Gouvernement con ?rment leur volonté de faire de ce guide un instrument de référence dans la préparation des textes normatifs et un outil essentiel d ? amélioration de la qualité du droit Le secrétaire général du Gouvernement Le vice-président du Conseil d ? Etat Serge Lasvignes Jean-Marc Sauvé CINTRODUCTION A LA PREMIERE EDITION L ? objet du présent guide est de présenter l ? ensemble des règles principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs lois ordonnances décrets arrêtés Il s ? agit de faciliter la t? che des rédacteurs aux di ?érentes étapes de leur travail par des rappels théoriques des conseils pratiques et des exemples ou contre-exemples Ont été rassemblées en un instrument unique les réponses aux questions qu ? ils rencontrent le plus souvent en puisant dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans celle du Conseil d ? Etat ainsi que dans les avis de ses formations administratives dans les circulaires du Premier ministre et dans les usages validées par la pratique Élaboré et actualisé conjointement par des membres du Conseil d ? État et des fonctionnaires du secrétariat général du Gouvernement P TP T ce guide constitue un ouvrage de référence pour tous ceux qui participent à un titre ou à un autre à la préparation des textes normatifs Il peut être consulté sur le site Légifrance avec les dernières mises à jour e ?ectuées Le guide comprend une centaine de ?ches regroupées dans les parties suivantes Conception des textes cette partie introductive qui comprend quelques rappels sur la hiérarchie des normes et les di ?érentes catégories de textes vise surtout à inciter les auteurs de textes à s ? interroger d ? abord sur l ? utilité et l ? e ?cacité de leur projet de réglementation Étapes de l ? élaboration des textes cette partie traite des questions de procédure en reprenant pour une large part des instructions du Premier ministre Rédaction des textes les règles ou bonnes pratiques de rédaction des textes comme des solutions aux problèmes qui se posent à l ? occasion de la rédaction ont été recensées et