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enjeu humaine Le premier enjeu fort de la prévention des risques est humain. Il

enjeu humaine Le premier enjeu fort de la prévention des risques est humain. Il s’agit avant tout d’éviter ou de limiter les conséquences d’un accident ou d’une maladie sur l’agent. Il y a aujourd’hui environ :  1 100 personnes qui perdent la vie suite à un accident ou une maladie au travail chaque année (source : Caisse primaire d’assurance maladie, 2012) ;  presque 25 000 personnes qui conservent des séquelles invalidantes (incapacité supérieure à 10 %). Dans la fonction publique territoriale, chaque année, environ 2 700 personnes se voient dotées d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI), rente dédiée à tous les agents dont le taux d’incapacité est reconnu supérieur à 10 % suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle. Il est aujourd’hui difficilement concevable de se tuer ou de se blesser au travail. Les conséquences personnelles sont importantes : douleur, handicap, problèmes familiaux liés à la diminution ou la perte d’activité, réadaptation à un nouveau poste (difficile d’apprendre un nouveau métier !). L’accident ou la maladie peuvent même mener à la retraite pour invalidité ou à la radiation des cadres si aucun poste adapté à la nouvelle aptitude ne peut être trouvé ou si l’agent est reconnu inapte totalement et définitivement à toutes fonctions. La prévention est donc axée autour de deux priorités :  éviter que les agents ne se blessent ni se tuent au travail ;  améliorer les conditions de travail. enjeu économique Si la prévention a effectivement un coût, qui est souvent avancé comme une contrainte empêchant la mise en place de mesures préventives, on oublie souvent le coût de la réparation. Car l’enjeu est bien là : limiter les coûts des accidents de service et maladies professionnelles. Pour calculer ces coûts, on distingue les coûts directs et indirects. Le coût direct C’est la partie émergée de l’iceberg. Pour chaque accident ou maladie, la collectivité :  paie les frais médicaux jusqu’au rétablissement de l’agent ;  prend en charge son salaire intégralement jusqu’à son retour au poste. Très souvent, ces frais sont pris en charge par une assurance (qui a également un coût, souvent supérieur aux frais engagés), mais en général partiellement (franchise, non-prise en compte des charges patronales…). Le coût direct est facile à calculer et aisément accessible. Chaque année, la collectivité peut savoir combien elle a dépensé pour ses accidents de travail et maladies professionnelles. Le coût indirect Ce sont les frais induits par l’accident et l’absence de l’agent. Il s’agit de coûts cachés qui sont difficiles à évaluer :  la perte de qualité du service lié à l’absence de l’agent (ou son remplacement par une personne non formée) ;  la désorganisation du service provoquée par l’absence de l’agent ;  le remplacement de l’agent (payer un intérimaire, le former, etc.) ;  la gestion administrative du dossier (l’agent de la collectivité chargé de gérer les dossiers) ;  le reclassement (trouver un nouveau poste, l’adapter, former…) ;  les restrictions médicales (tâches qui devront être supportées par d’autres agents…) ;  le temps consacré à l’enquête (par votre assistant de prévention ou le CHSCT) ;  la perte ou l’immobilisation du matériel (un véhicule, une machine…) ; etc. Si ces frais sont difficilement calculables, les principaux acteurs de la prévention et les assureurs s’accordent sur une estimation : lorsque vous dépensez 1 € en frais directs, vous dépensez entre 3 et 5 € en frais indirects ! Ainsi, le coût moyen d’un accident de service est estimé entre 10 000 et 15 000 €. Chaque année, la Sécurité sociale indemnise les victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles à hauteur de 7,75 milliards d’euros de frais directs (source : Caisse primaire d’assurance maladie, 2010). Cela porte à 23,25 milliards d’euros au minimum le coût des accidents de travail et maladies professionnelles supporté par les entreprises françaises (frais indirects). enjeu organisationnel L’organisation du service est un élément particulièrement important dans la fonction publique, principalement du fait qu’elle est soumise à l’obligation de continuité du service. Si certains services peuvent se permettre de fonctionner en sous-effectif, cela n’est pas vrai pour tous : la collecte des ordures, l’accueil à l’école, l’état civil, les crèches, les services techniques, l’organisation des élections, le secours aux personnes et aux biens, les urgences médicales, etc. ont cette obligation de continuité (et de qualité) du service public. De ce fait, les absences d’agents suite à des accidents de travail et maladies professionnelles (liés parfois à la destruction de matériel) ont un impact fort :  transfert des charges sur les autres agents (la surcharge de travail peut être source d’accidents, ce qui crée un cercle vicieux) ;  service non assuré ;  appel à un remplaçant (qui ne maîtrise pas toujours le travail, d’où des difficultés) ; etc. La prévention des risques professionnels a donc un impact direct sur la qualité du service rendu à la population enjeu pénal On ne peut plus le cacher, pour chaque accident ou maladie professionnelle, l’employeur peut être attaqué pénalement. Dans la majorité des cas, un accident ou le développement d’une maladie professionnelle est lié à une faute, une erreur, une maladresse, une négligence. L’employeur peut alors se retrouver confronté à deux manquements :  manquement à ses obligations liées au Code du travail (en matière de santé et sécurité au travail, les collectivités y sont soumises, ainsi que le stipule l’article 3 du décret n° 85- 603 du 10 juin 1985 ) ;  manquement à ses obligations de sécurité qui a causé une mort (homicide involontaire), une blessure (blessure involontaire) ou qui a mis en danger un agent. Dans le cas d’un manquement aux obligations liées au Code du travail, c’est le maire/président ou son délégataire qui est seul responsable. Il encourt en général une amende. En cas de manquement au Code pénal (homicide, blessure involontaire, mise en danger), la responsabilité est recherchée à tous les niveaux hiérarchiques :  auteur direct du dommage (celui qui a causé l’accident) ;  auteurs indirects (qui ont contribué par leur action ou leur inaction à la survenue de l’accident). Les peines peuvent aller jusqu’à la prison ferme. Exemple : un agent ne disposant pas de certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) et conduisant un tracteur écrase son collègue resté au sol. L’auteur direct du dommage est l’agent, mais seront également recherchées les responsabilités à tous les niveaux hiérarchiques (chef d’équipe, directeur du service, directeur, maire/président) pour savoir qui a contribué à la réalisation de l’accident (notamment du fait de l’absence de formation). enjeu de l'image S’il n’est certes pas aussi important que les autres enjeux de la prévention, il ne faut pas l’oublier. Aujourd’hui, l’image et la communication ont pris une place importante dans notre société. Il est donc nécessaire de protéger l’image de la collectivité et de ses élus. Protéger Imaginez, deux mois avant des élections cruciales, les gros titres des journaux locaux : « Un mort à la mairie de … : manquements graves à la sécurité, le maire mis en examen. » L’impact est dramatique pour les élus, d’autant qu’aujourd’hui la rapidité et la pluralité de la communication (buzz, réseaux sociaux, etc.) laissent peu de place à l’improvisation. L’information, relayée et amplifiée très rapidement, peut détruire une image en quelques jours, même si celle-là était fausse ou mal expliquée. La reconstruction de l’image est alors particulièrement difficile. Améliorer Une politique de prévention efficace permet de donner une bonne image de la collectivité : dynamisme, écoute des agents, bienveillance, modernité, etc. Si ce n’est pas toujours visible pour les usagers, cela peut être particulièrement utile lors du recrutement (notamment de profils difficiles à trouver) et peut faire la différence avec d’autres collectivités. uploads/Sante/ enjeux.pdf