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Droits du patient et devoirs du médecin Dr ELHADJ TAHAR ntroduction La pratique

Droits du patient et devoirs du médecin Dr ELHADJ TAHAR ntroduction La pratique médicale est l’une des plus belles taches exercée par l’homme. Elle protège l’humanité en préservant leur santé individuelle et collective. « La vocation du médecin consiste à défendre la santé physique et mentale de l’homme et à soulager la souffrance dans le respect de la vie et de la dignité de la personne humaine sans discrimination de sexe, d’âge, de race, de religion, de nationalité, de conditions sociales, d’idéologie politique ou tout autre raison, en temps de paix comme en temps de guerre » art. 07 du CDM. introduction : La relation médecin–malade est un contrat moral, établi entre deux personnes dont le malade sollicite les meilleurs soins et le médecin s’investit dans une mission dont laquelle la confiance doit être établie Le médecin doit veiller sur la dignité du malade et ne doit pas se comporter comme policier mais comme un conseiller. La loi a consacré plusieurs articles concernant les droits et les devoirs du malade et du médecin. Droits du malade L’accès aux soins: Art. 21 de la loi relative à la santé: Toute personne a droit à la protection, à la prévention, aux soins et à l’accompagnement qu’exige son état de santé, en tous lieux et à toutes les étapes de sa vie. Elle ne peut faire l'objet de discrimination dans l'accès à la prévention ou aux soins en raison, notamment de son origine, de sa religion, de son âge, de son sexe, de sa situation sociale et familiale, de son état de santé ou de son handicap. Aucun motif, de quelque nature que ce soit, ne peut faire obstacle à l’accès du citoyen aux soins dans les structures et les établissements de santé, notamment en cas d’urgence. Elle ne peut faire l’objet d’aucune atteinte à son intégrité physique qu’en cas de nécessité médicale dûment prouvée et selon les dispositions prévues par la présente loi. 1*L’accès aux soins • Article 45 (CDM): dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin, le chirurgien dentiste s’engage à assurer à ses malades des soins consciencieux, dévoués, conformes aux données récentes de la science et de faire appel s’il y a lieu à l’aide de confrères compétents et qualifiés. 2*Le libre choix du patient Le libre choix est un droit absolue du malade sauf dans les cas où il ne peut s’exprimer. Le médecin doit respecter et faire respecter ce choix et ne peut imposer des soins ou des examens qu’après recueil du consentement. « le malade est libre de choisir ou de quitter son médecin » art. 42 du CDM. 3*Le consentement Elément de base dans la relation médecin-malade, il donne la légitimité à l’acte médical. Il constitue une notion du droit privé que toute effraction physique contre la volonté de la personne constitue une atteinte à son intégrité et à sa liberté. ➢ Article 44 : tout acte médical, lorsqu’il présente un risque sérieux pour le malade est subordonné au consentement libre et éclairé du malade ou celui des personnes habilitées par lui ou par la loi. Si le malade est en péril ou incapable d’exprimer son consentement, le médecin, le chirurgiendentiste doit donner les soins nécessaires. 3*Le consentement Conscient Libre : sans contrainte morale ou physique. Éclairé : suite à une information complète permettant au patient de prendre sa décision en pleine connaissance de cause. Révocable à tout moment. Si la volonté de la personne est de refuser ou d’interrompre un traitement et sa vie est en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour le convaincre d’accepter ces soins. 4*Droit à l’information Art. 23.loi relative à la santé: — Toute personne doit être informée sur son état de santé, sur les soins qu’elle nécessite et les risques qu’elle encourt. Les droits des personnes mineures ou incapables sont exercés par les parents ou le représentant légal. 4*Droit à l’information ➢ Article 43 CDM : le médecin, le chirurgien-dentiste doit s’efforcer d’éclairer son malade par une information intelligible et loyale sur les raisons de tout acte médical. Recevoir une information simple, intelligible, loyale, claire, approximative et appropriée aux circonstances Être informé sur le diagnostic, les examens et les traitements envisageables, le pronostic, les conséquences, les risques fréquents. L’information pourra être ne pas dite au malade si elle constitue un danger pour sa vie ou sa santé 5*Droit à la dignité La dignité et le droit à la vie privée du patient seront à tous moments respectés. Art. 24. — Toute personne a droit au respect de sa vie privée ainsi qu’au secret des informations médicales la concernant, exception faite des cas prévus expressément par la loi. Il a le droit d’être traité avec humanité et doit recevoir toute l’aide disponible. 6*Refus de soins exige une déclaration écrite. Article 49 CDM: En cas de refus de soins médicaux, il est exigé du malade une déclaration écrite à cet effet. Obtention des avantages sociaux lui fournir tout document nécessaire. Article 57 CDM : sans céder à aucune demande abusive de ses malades, le médecin, le chirurgien dentiste doit s’efforcer de leur faciliter l’obtention d’avantages sociaux auxquels leur état de santé leur donne droit, toute fraude, abus de cotation, indication inexacte des honoraires ou des actes effectués sont interdites. Dons d’organes et de tissus : Une personne peut décider de son vivant de donner ses organes à des fins de transplantation Dossier médical Art. 26. loi relative à la santé: Tout patient doit disposer d’un dossier médical au niveau national. Droit au recours Art. 28. loi relative à la santé — Tout patient ou toute personne, habilitée à le représenter, a le droit de déposer un recours, en cas de violation de ses droits, auprès de la commission de conciliation et de médiation instituée au niveau de chaque service extérieur, selon les modalités fixées par voie réglementaire. Obligations du malade • Art. 27. loi relative à la santé — Les malades ainsi que les usagers de la santé doivent observer un respect et un comportement correct à l’égard des professionnels de santé et ne peuvent recourir en toutes circonstances à la violence, sous quelque forme que ce soit, ou commettre tout acte de dégradation des biens des structures et les établissements de santé. Devoirs du médecin Obligations d’humanisme : ➢ Générales : ▪ Le médecin doit porter secours à une personne en danger de mort ▪Défense de la santé physique et mentale de l’être humain. ▪ Soulagement des souffrances des malades. ▪ Non-discrimination (âge, sexe, race, religion…). ▪ Le médecin doit respecter la personne et la vie humaine. ▪ Le médecin doit dénoncer les comportements de violence et de privation à l’encontre des mineurs et des incapables majeurs. Obligations d’humanisme ➢ Envers le malade : ▪ Respect du libre choix du malade (art 42). ▪ Information du malade (art 43, 47, 51). ▪ Qualité des soins. ▪ Contrôle de l’observance du traitement. ▪ Aide pour l’obtention des avantages sociaux du malade. ▪ Le médecin doit délivrer des documents aux malades (art 56). ▪ Le médecin doit préserver le secret médical (devoir moral et profess Obligations scientifiques (art 45) ➢ Entretien et perfection des connaissances. ➢ Le médecin ne doit pas utiliser des méthodes diagnostiques ou thérapeutiques insuffisamment vérifiées. ➢ Le médecin ne doit pas prendre des risques injustifiés. ➢ Le médecin doit demander l’avis d’un autre confrère en cas de doute ou de problème dépassant ses compétences. ➢ Le médecin doit actualiser régulièrement ses connaissances. Obligations professionnelles : ntiment de respect. sistance morale réciproque. médecin ne doit pas exercer illégalement. médecin doit exercer sous sa véritable identité. médecin ne doit pas faire du commerce ou de la publicité. médecin ne doit pas faire une chose qui peut déconsidérer la médecine et le corps médical. médecin doit respecter ses collègues. Le médecin doit répondre aux réquisitions des autorités. uploads/Sante/ droits-du-patie-wps-office.pdf