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Étude Soumis par : Comité consultatif sur l’assurance-emploi du Conseil des pre

Étude Soumis par : Comité consultatif sur l’assurance-emploi du Conseil des premiers ministres de l’Atlantique Juin 2014 Étude panatlantique sur l’impact des récents changements au régime d’assurance- emploi Rapport final du groupe consultatif Rapport final du groupe consultatif Page 2 de 119 Étude panatlantique sur l’impact des récents changements au régime d’assurance- emploi Lettre du Groupe consultatif En juin 2013, les premiers ministres de l’Atlantique ont annoncé la mise sur pied du Groupe d’experts sur les impacts des changements apportés au régime d’assurance-emploi, à qui ils ont confié la tâche de diriger une initiative panatlantique de consultation et de recherche afin de recueillir des renseignements détaillés sur l’impact des récents changements apportés au régime d’assurance-emploi par le gouvernement fédéral. Bien que des parties prenantes nous aient fait part de nombreux et divers points de vue portant sur tous les aspects du régime d’assurance- emploi (AE), nous n’avons tenu compte pour nos recommandations d’aucune observation s’éloignant de notre mandat. Au cours des onze derniers mois, nous nous sommes acquittés des exigences fixées pour notre étude et nous sommes heureux de vous présenter nos conclusions et nos recommandations. Nous avons eu consulté un vaste groupe de parties prenantes, de prestataires, de représentants gouvernementaux et de citoyens inquiets du Canada atlantique. Nous avons des rencontres en personne, procédé à un sondage téléphonique et recueilli des mémoires en vue de rédiger notre rapport. Nous estimons que nos recommandations tiennent compte des principaux impacts des changements apportés au régime d’AE sur les Canadiens et les Canadiennes de la région de l’Atlantique. Une chose est claire : la population du Canada atlantique est très préoccupée des répercussions possibles des changements en question. Ces craintes sont en bonne partie dues à la façon dont les changements ont été apportés (manque de communication et mauvaise compréhension des enjeux), plutôt que des conséquences réelles. Sans une analyse statistique détaillée des données sur les prestataires d’AE, il nous a été impossible de présenter un examen exhaustif et factuel des répercussions concrètes. Nous proposons d’ailleurs aux Provinces de réaliser ce genre d’analyse dans l’avenir. Des groupes nous ont dit être favorables aux changements apportés, car ils estiment que le régime d’AE avait des failles qui devaient être réglées. Néanmoins, nous n’avons reçu aucun rapport documenté d’employeurs qui profitent des changements. Rapport final du groupe consultatif Page 3 de 119 Les ressources ont longtemps été à la base de l’économie des provinces de l’Atlantique et elles le sont encore pour de nombreuses collectivités rurales. Les données sur le marché du travail et les indicateurs économiques révèlent que l’économie de ces provinces est beaucoup plus saisonnière que celle du Canada dans son ensemble. En raison de ce caractère saisonnier, il faut disposer d’un régime d’AE efficace. Il est important que les premiers ministres de la région de l’Atlantique sensibilisent leurs homologues fédéraux et le personnel affecté à la politique de l’AE à l’incidence du caractère saisonnier de l’emploi pour veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes de la région de l’Atlantique obtiennent les services d’aide à l’emploi dont ils et elles ont besoin en temps opportun. Tant que les provinces ne se seront pas entièrement remises du récent ralentissement économique et que les chantiers dans les secteurs des ressources ne tourneront pas à plein régime, il se peut bien que le nombre de chômeurs par rapport au nombre d’emplois disponibles demeure plus élevé dans la région que dans le reste du pays, ce qui renforce la nécessité d’un robuste régime d’AE. Les recommandations formulées dans le présent rapport visent d’ailleurs à consolider le régime d’AE actuel, à fournir aux prestataires et aux employeurs le soutien dont ils ont besoin et à générer, dans les provinces, des occasions d’aider les prestataires à saisir les possibilités de formation et d’emploi. La présentation de ce rapport marque l’achèvement du mandat du Groupe consultatif. Respectueusement soumis par : Pierre-Marcel Desjardins Ian MacPherson Darlene Grant Fiander Iris Petten Rapport final du groupe consultatif Page 4 de 119 Récapitulatif des recommandations Toutes les recommandations ci-dessous sont tirées de la partie Conclusions et recommandations du présent rapport (page 37), où nous en présentons également les fondements. 1. Le gouvernement fédéral devrait s’engager à collaborer avec les premiers ministres des provinces de l’Atlantique dans le but de mieux comprendre la conjoncture économique particulière de la région ainsi que l’importance du régime d’assurance-emploi pour assurer la stabilité de la main-d’œuvre et des revenus, particulièrement dans les industries saisonnières. 2. Le gouvernement fédéral doit améliorer la communication avec les prestataires, les fonctionnaires provinciaux et le personnel de Service Canada pour bien préciser tous les aspects des changements apportés au régime d’assurance-emploi et pour bien informer la population de l’intention qui motivent ces changements et leur mise en œuvre. 3. Il faut adopter des normes de service pour assurer l’exécution efficace du régime d’assurance- emploi afin de procurer aux prestataires le soutien dont ils ont besoin et de veiller à ce que les demandes de prestations soient traitées correctement et efficacement. 4. La situation des personnes qui ont travaillé à l’extérieur de leur province ou dont le lieu de travail se trouvait à plus d’une heure de voiture est ambiguë et le gouvernement fédéral doit apporter des précisions, à savoir si les changements apportés au régime d’assurance-emploi signifient que ces travailleurs devront accepter un tel poste à l’avenir. 5. Il faut revoir la formule de soutien financier du projet pilote Travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi afin de veiller à ce que les prestataires en profitent et à ce que les employeurs puissent trouver des travailleurs pour occuper des postes de courte durée. 6. Il faut fournir plus de renseignements et de soutien aux prestataires relativement au Tribunal de la sécurité sociale (TSS) pour assurer l’équité et l’efficacité de ce mode d’examen des demandes de prestations d’assurance-emploi. 7. Demander le rétablissement du projet pilote relatif aux 14 meilleures semaines de rémunération et de celui sur la prolongation de la période de prestations d’assurance-emploi pour toutes les régions économiques où l’emploi saisonnier est prévalent. Rapport final du groupe consultatif Page 5 de 119 8. Obtenir l’engagement du gouvernement fédéral de fournir aux Provinces les données sur l’assurance-emploi pour assurer le suivi permanent des répercussions des changements apportés au régime. Prochaines étapes  Mettre en œuvre une stratégie atlantique pour appuyer et préserver les industries et les emplois saisonniers.  Prendre l’engagement soutenu d’examiner collectivement les enjeux liés à la main- d’œuvre dans le cadre d’une stratégie panatlantique de perfectionnement de la main- d’œuvre.  Continuer à travailler avec des organismes de développement de l’économie et des entreprises pour montrer que le Canada atlantique est un bon endroit où faire des affaires.  Maintenir l’engagement des Provinces de revoir et d’actualiser les programmes en fonction des réalités économiques actuelles.  Travailler de manière proactive avec les employeurs et le gouvernement fédéral à l’élaboration d’une stratégie visant à combler l’écart entre l’offre de compétences et la demande dans certaines régions ou certains secteurs. Rapport final du groupe consultatif Page 6 de 119 Table des matières LETTRE DU GROUPE CONSULTATIF ................................................................................ 2 MANDAT ......................................................................................................................... 8 TOILE DE FOND : L’IMPORTANCE DE L’ASSURANCE-EMPLOI POUR LA RÉGION DE L’ATLANTIQUE ...................................................................... 10 APERÇU DE LA RÉFORME DE L’AE ................................................................................ 19 MÉTHODE DE TRAVAIL DU GROUPE CONSULTATIF ..................................................... 21 ENCADREMENT DU PROJET ........................................................................................... 22 CHRONOLOGIE DES TRAVAUX DU GROUPE CONSULTATIF .......................................... 22 MARCHÉ CONCLU AVEC UNE TIERCE PARTIE – DELOITTE ........................................... 24 SYNTHÈSE DES CONSULTATIONS .................................................................................. 25 RENCONTRES EN PERSONNE ................................................................................... 26 SONDAGE TÉLÉPHONIQUE ...................................................................................... 31 MÉMOIRES............................................................................................................... 32 ANALYSE DES DONNÉES ............................................................................................... 35 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS ...................................................................... 37 ANNEXES ANNEXE A : LISTE DES PRÉSENTATIONS DU GROUPE CONSULTATIF ........................... 49 ANNEXE B : FAITS SAILLANTS DU RAPPORT À L’INTENTION DU CONSEIL DES PREMIERS MINISTRES DE L’ATLANTIQUE ................................................................................ 51 ANNEXE C : RÉSUMÉS DES CONSTATATIONS DES RENCONTRES EN PERSONNE NOUVEAU-BRUNSWICK .......................................................................................... 61 Rapport final du groupe consultatif Page 7 de 119 TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR ................................................................................ 69 NOUVELLE-ÉCOSSE ................................................................................................ 77 ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD ..................................................................................... 90 ANNEXE D : RÉSULTATS ET QUESTIONNAIRE DU SONDAGE TÉLÉPHONIQUE .............. 93 ANNEXE E : RÉSUMÉ DES CONSTATATIONS DES MÉMOIRES ...................................... 105 NOUVEAU-BRUNSWICK ........................................................................................ 105 TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR .............................................................................. 108 NOUVELLE-ÉCOSSE .............................................................................................. 110 ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD ................................................................................... 111 ANNEXE F : RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS DES PARTIES PRENANTES .......................... 115 NOUVEAU-BRUNSWICK ........................................................................................ 115 TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR .............................................................................. 115 NOUVELLE-ÉCOSSE .............................................................................................. 116 ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD ................................................................................... 117 ANNEXE G : BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................... 118 Rapport final du groupe consultatif Page 8 de 119 Mandat En juin 2013, les quatre premiers ministres des provinces de l’Atlantique ont lancé une initiative panatlantique de consultation et de recherche afin de décrire en détail l’impact des changements apportés récemment par le gouvernement fédéral au programme d’assurance-emploi. Voici les changements particuliers qui sont examinés dans le cadre de la présente initiative panatlantique de consultation et de recherche :  introduction de l’initiative de jumelage des travailleurs et des emplois disponibles;  modification du projet pilote Travail pendant une période de prestations;  expiration du projet pilote relatif aux 14 meilleures semaines de rémunération;  expiration du projet pilote sur la prolongation de la période de prestations uploads/Politique/ rapport-final 1 .pdf