Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La lettre électronique de Communes de France et de la Fédération nationale des

La lettre électronique de Communes de France et de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains 8 bis, rue de Solférino - 75007 Paris • Téléphone 01 42 81 41 36 • Fax 01 48 74 00 78 • ��redaction@mde-communes-de-france.fr N° 118 - 19 mai 2013 Communes Départements & Régions de France Actu - Le projet de loi de décentralisation examiné en commission sénatoriale Politique - Le bureau national de la FNESR du 14 mai Territoires - En Haute-Normandie, Marylise Lebranchu vante la réforme de l’action publique A voir - Deux expositions à voir à Paris et à Montpellier  L’élu de la semaine - Daniel Frard Sommaire L ’enjeu pour François Hollande, dans une période où doute et im- patience sont partout marqués, était essentiellement de repren- dre la main sur le calendrier de l’action politique. Lors de sa conférence de presse, le Prési- dent de la République a résolument posé les bases de l’acte II de son quinquennat en traçant avec lucidité, courage et volon- tarisme le chemin pour redresser notre pays après des années de recul, d’injustice et de hausse du chômage. Lucide sur les attentes des Français et les difficultés que traverse notre pays, le Prési- dent de la République, tout en dressant un bilan objectif de l’année qui vient de s’écou- ler, a fixé avec détermination le cap des réformes pour les prochains mois et lancé avec volontarisme l’offensive pour réorien- ter énergiquement l’Europe et la France. Ainsi, souligner comme il l’a justement fait que « la récession est européenne et que la solution est européenne » tout en faisant des propositions sur l’intégration politique et économique de la zone euro, au mo- ment où l’Allemagne elle-même entame Un Président maître du temps la réflexion sur une nouvelle étape de la construction européenne, permet à la Fran- ce de se positionner clairement, cela dans un temps où tous mesurent le poids de l’Union pour véritablement quitter tant les eaux de la récession que celles, plus trou- bles encore, agitées par tous les extrémis- mes politiques. Dès lors, d’une opportunité François Hollande fait une perspective… « C’est en voyant loin que l’on change la perception du présent et que l’on redonne espoir », déclarait-il. Regarder l’horizon tout en mobilisant dès maintenant les intelligences, les énergies et la créativité, pour lutter sans relâche contre le chôma- ge et redresser notre économie, voilà la feuille de route collective que le Président de la République nous invite à suivre dans les prochains mois. En relançant l’union politique et écono- mique européenne au service de la crois- sance et de l’emploi, en annonçant des investissements massifs dans les dix ans qui viennent pour relever les défis qui sont devant nous en matière de numérique, de santé et de grandes infrastructures de transports, François Hollande fait le pari de l’avenir et d’une France dont les atouts et les ressources lui permettront de sortir de la crise. Dans nos communes, nos départements, nos régions, nous devons plus que jamais être aujourd’hui les relais des réformes d’ores et déjà engagées, y prendre notre juste part, en se positionnant au rang des acteurs sereins du redressement de la France. Ne pas subir la dictature de l’instant, bâtir une politique sur la durée, être jugé non pas au bout d’un an mais de 5 ans, voilà le message d’un Président maître du temps. Philippe Baumel, député de Saône-et-Loire, vice-président de la FNESR editorial, par Philippe Baumel XVIes Assises des petites villes L’Association des Petites villes organise ses XVIes Assises, les 30 & 31 mai pro- chains à St-Rémy-de-Provence sur le thè- me Fractures territoriales : 2014-2020, les petites villes relèvent le défi. www.apvf.asso.fr Villes moyennes Les 6es Assises des villes moyennes se dé- rouleront les 6 & 7 juin prochains à Colmar, sur le thème : Comment bien vivre en ville ? La solution des villes moyennes. www.assisesvillesmoyennes.fr Campagnes : le grand pari L’ADF et les départements de la Nièvre, du Cher, de la Creuse et de l’Allier organisent le 1er colloque national sur les nouvelles ruralités, le 6 juin à Vichy. inscriptions : neves.m@cg03.fr Agenda Actu - en bref - Actu - en bref - Actu - en bref - Actu - en bref - 2 Communes - la lettre - n° 118 Liaison Picardie Roissy : Frédéric Cuvillier choisit le tracé du "centre nord" Le ministre des Transports a décidé de mettre en œuvre rapidement la liaison ferroviaire entre la Picardie et la zone aéroportuai- re de Roissy. Le tracé permettra de relier la ligne classique Paris-Creil-Amiens à la ligne à grande vitesse (LGV) d’interconnexion ouest de l’Ile-de-France. Le contournement de la capitale par les gares TGV de Roissy ou de Marne-La-Vallée permet de réduire de 30 minutes le temps de parcours des passagers et de ne plus rendre obligatoire le passage par une gare parisienne pour effectuer son transit entre deux gares. Ce barreau ferroviaire désenclave les territoires picards. La mobilité est améliorée. Les LGV pour Strasbourg, Nantes ou Bordeaux seront plus aisément accessibles. C’est aussi le bassin d’emploi de l’aéroport qui ouvre ses portes à des territoires confrontés à un chômage important, le déplacement entre le lieu de travail et le domicile est facilité. Ce projet de tracé est actuellement examiné par la commission "Mobilité 21", installé par Frédéric Cuvillier en octobre dernier et présidé par Philippe Duron, député du Calvados. Cependant, les impacts environnementaux et les nuisances pour les riverains n’ont pas encore été totalement étudiés. Des élus locaux, à l’instar de Jean-Pierre Blazy, député-maire de Gonesse, déplorent cette annonce, qui va créer « de nouvelles coupures dans les exploitations agricoles et de très fortes nuisances pour les communes de Vémars et de Villeron », et surtout qui s’éloigne du projet du Barreau de Gonesse. « Cela fait longtemps qu’aux côtés de l’ensem- ble des élus locaux j’ai proposé un projet alternatif : le passage des TER en provenance de Picardie sur le barreau de Gonesse entre le RER D et le RER B. Cette alternative n’a jamais été sérieusement étudiée par RFF. Pire, RFF a déjà fait prendre trois ans de retard au projet de barreau de Gonesse », observe le député-maire de Gonesse. J. B. Une mission sénatoriale sur la décentralisation Le Sénat a constitué en son sein le 14 mai une mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République. Présidée par l’UMP Jean-Pierre Raffarin, elle aura pour rapporteur Yves Krattinger, sénateur de Haute-Saône. Elle compte parmi ses vice-présidents Marc Daunis (Alpes-Maritimes). En sont membres au titre du groupe socialiste : Pierre Camani (Lot-et-Garonne), Luc Carvounas (Val-de-Marne), Jacques Gillot (Guadeloupe), Rachel Mazuir (Ain), Michelle Meunier (Loire-Atlan- tique), Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne), Yves Rome (Oise) et René Vandierendonck (Nord). Le projet de loi de décentralisation examiné en commission sénatoriale Après avoir examiné 550 amendements durant 12 heures de débats, la commission des lois du Sénat a adopté le 16 mai le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sur le rapport de René Vandierendonck (Nord). Elle a adopté pas moins de 140 amendements destinés à clarifier les dispositions du projet de loi et à assouplir les modalités d’organisation et d’interven- tion des collectivités territoriales. La commission des lois a profondément revu la composition et le rôle des conférences territoriales de l’action publique « afin d’en faire un lieu de concertation et de dialogue ». Elle a élagué un texte « qui se tra- duisait par une grande complexité, une multiplicité de schémas et de procédures », estiment les sénateurs. Dans le même esprit, elle a supprimé le pacte de gouvernance territoriale en raison du risque de tutelle sur les régions qu’il induisait. La commission des lois, que préside Jean-Pierre Sueur (Loiret), a redéfini et précisé les compétences pour lesquel- les serait désigné un chef de file : la région pour l’aménagement et le développement durable du territoire, les développements économique et touristique, l’innovation et la complémentarité entre les modes de transport ; le département pour l’action et la cohésion sociale, l’autonomie des personnes, l’aménagement numérique et la solidarité des territoires ; le bloc communal pour l’accès aux services publics de proximité, le développement local et l’aménagement de l’espace. La commission sénatoriale a par ailleurs conforté le fait métropolitain en renforçant les statuts différenciés des futures métro- poles. Elle a retenu une position "pragmatique" destinée à centrer la compétence de Grand Paris Métropole sur le logement et à mieux adapter les critères d’achèvement de la carte intercommunale aux réalités urbaines des départements franciliens ; elle a demandé que le dispositif de péréquation prévu soit revu. Elle a adopté le principe de l’institution d’une nouvelle collectivité territoriale en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône sur le périmètre métropolitain ; elle a affiné divers éléments de son statut. Elle a différé d’un an la mise en place d’une intercommunalité intégrée pour Aix-Marseille- Provence, la reportant de 2015 à 2016. Elle a renforcé la déconcentration des compétences de proximité ; la commission a aussi marqué son uploads/Politique/ news-118.pdf