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1 http://www.asmp.fr - Académie des Sciences morales et politiques ASPECTS DE L

1 http://www.asmp.fr - Académie des Sciences morales et politiques ASPECTS DE LA MONDIALISATION POLITIQUE rapport établi sous la direction de Jean Baechler et Ramine Kamrane SOMMAIRE Pour atteindre les pages souhaitées, cliquer sur les mots soulignés Présentation par Ramine Kamrane p. 2 La mondialisation politique par Jean Baechler p. 5 Le problème de l’émergence de l’Europe dans un monde multipolaire, « Europe- puissance » ou collaboration transatlantique par Georges-Henri Soutou p. 16 Peut-on intégrer la Russie dans un ordre mondial oligopolaire ? par Alain Besançon p. 28 Un nouveau rôle pour l’Inde ? par Christiane Hurtig p. 49 La mondialisation du droit par Mireille Delmas-Marty p. 60 L'humanité et les guerres de la mondialisation - considérations réalistes sur l'éthique et le droit international par André Tosel p. 73 2 Retour au sommaire PRESENTATION Ramine KAMRANE Un nouvel ordre international est indispensable et inévitable. Sera-t-il défini par l'hégémonie américaine, par un chaos incontrôlable ou par un ordre rappelant le concert européen des nations. Le premier de deux cahiers explore la troisième issue, en déduit la logique, saisit des acteurs plausibles et repère des indices de l'émergence de la solution. Jean Baechler, propose une a nalyse conceptuelle de la mondialisation axée sur le problème du nombre des acteurs de la politique internationale. Le monde dipolaire ayant pris fin avec la chute de l'empire soviétique, deux voies s'ouvrent devant l'humanité. Ou bien une situation unipolaire où une seule politie, hégémonique ou purement impériale, s'érigerait comme acteur ultime ou unique. Ou bien une situation oligopolaire, où des pôles régionaux émergeraient pour cadrer le jeu des relations internationales, en créant de fait une situation semblable au concert des nations européennes. C'est cette seconde solution qui est considérée comme la plus probable et la plus souhaitable, car elle serait à même de permettre la réalisation d'une paix durable. Mais la réalisation de cette paix requiert d'une part l'équilibre de la puissance entre les acteurs peu nombreux qui resteraient en lice, ce qui exclue de trop grandes disparités mais aussi l'assimilation par les acteurs de la logique objective d'un système oligopolaire faite de concurrences et d'alliances changeantes. L'Europe jouerait ainsi un double rôle dans ce monde oligopolaire, elle offrirait —à travers son histoire— le schème du jeu international à venir et proposerait en même temps un modèle d'intégration des unités politiques par une voie ni impérial ni hégémonique, une première dans l'histoire de l'humanité. La situation de l'intégration européenne constitue l'objet de l'article de Georges-Henri Soutou, qui y décèle deux tendances, l'élargissement et l'approfondissement. Tendances qui ne sont pas contradictoires en théorie, mais qui ne peuvent être poursuivies au niveau historique de manière parallèle et indifférente aux contingences politiques. Tendances qui dessineront la place de l'Europe entre les États-Unis, qui souhaitent un maintien et une augmentation de son influence en Europe, et la Russie qui cherche à étendre son influence au niveau de celle de l'URSS. Le grand choix qui s'offre ainsi à l'Europe et qui fait l'objet de nombreuses discussions est celui de se limiter à être une z one de libre-échange, qui s'accommoderait d'un élargissement souple et rapide, ou de franchir le pas vers le fédéralisme, où l'identité européenne en matière de défense constitue le point nodal. Le choix entre la poursuite des buts de nature purement économique et la mise en place d'un programme politique ambitieux se complique en raison de la présence de l'OTAN, qui remplit effectivement le rôle de la grande alliance militaire en Europe et où les États-Unis gardent une place prépondérante. Si la réduction de l'Europe à une simple zone de libre-échange paraît non souhaitable et la fédération improbable, deux solutions intermédiaires s'offrent aux acteurs politiques. Ou bien la création d'un noyau dur au sein de l'Europe, où les pays les plus intéressés mettraient en place des structures de coopération ad hoc, ou bien le retour à la pensée des pères fondateurs. Cette dernière solution est fondée sur un progrès par secteurs fonctionnels avec des autorités supra-nationales sans la remise en cause de l'existence et l'autorité des États. Progrès qui serait pondéré par un triple équilibre, entre les grands pays, entre les grands et les petits et enfin entre les institutions. 3 L'analyse d'Alain Besançon est une incursion dans l'histoire russe et soviétique afin de souligner les différences de ce passé historique avec celui de l'Europe et d'évaluer les possibilités que la Russie remplisse le rôle de pôle régional. Il distingue dans cette histoire deux voies de modernisation, celle autoritaire et volontariste de Pierre Ier qui passe par le renforcement et l'activation des moyens qui sont à la disposition du souverain et celle de Catherine II qui vise la mise en place d'une structure sociale comparable à celle de l'Europe et le développement de la société civile. L'échec de la solution libérale et celui consécutive du communisme posent de nouveau le problème de la cohérence et de la force de la société civile russe. Sa faiblesse est largement causée par le fait que le partage des biens à la suite de la fin du communisme s'est fait selon un pur rapport de forces où une fraction du parti et une couche trafiquante ont pu s'attribuer la part du lion et où l'absence du droit a renforcé les distorsions ainsi créées. Dans cette situation, la Russie est confrontée à un triple choix, user de son pouvoir de nuisance au niveau international, ce dont il n'a pratiquement plus les moyens; s'associer à l'Europe occidentale et dans ce cas c'est l'Allemagne qui jouera un rôle clef ; accepter son rang de moyenne puissance et s'européaniser. P aradoxalement, la Russie ne pourra jouer le rôle de puissance oligopolaire qu'en se repliant sur son rôle de grande puissance, à la fois artificiel et ruineux. Les difficultés de l'émergence de l'Inde comme puissance régionale font l'objet de l'étude de Christiane Hurtig. Le problème principal qui se pose à l'Inde étant le fait qu'avec la fin du monde bi-polaire le credo principal de la politique étrangère de ce pays, à savoir le non- alignement, n'a plus d'objet. La nouvelle situation exige une redéfinition radicale de la position du pays au niveau international, avec toutes les difficultés et les incertitudes qu'une telle entreprise peut comporter. L'Inde détient des avantages économiques notables, mais n'arrive pas à les transformer en avantages politiques. La situation géopolitique de l'Inde et son émergence éventuelle comme pôle régional requièrent une redéfinition des relations avec la Chine, le Pakistan, le Népal et le Bangladesh. Mais le poids d'un passé historique récent, où l'Inde a contrebalancé son relatif retrait avec une alliance soviétique, ne facilite pas cette redéfinition, d'autant moins que le problème nucléaire vient compliquer la situation. Dans ces conditions une solution négative, une sorte de non-alignement entre les États-Unis et la Russie et la Chine peut paraître la solution politiquement la plus rentable et passer pour une redéfinition et une remise à niveau de l'ancienne politique. Le droit international étant à la fois le vecteur et l'expression de la mondialisation les deux derniers articles du recueil le prennent pour objet d'analyse. Mme Mireille Delmas-Marty commence par une évaluation de la situation actuelle du droit international. Elle constate l'existence de dynamiques internationales et trans- nationales à ce niveau ainsi que la variété des acteurs et examine à la lumière de deux logiques et de deux traditions théoriques conséquentes : la logique moniste avec une primauté entière des normes internationales sur les normes étatiques et la logique dualiste où les normes étatiques ne seraient mises en question par aucune autorité supérieure. Elle tient compte de la situation historique effective où la première voie —requérant une unification normative hiérarchique, elle est entravée par des réticences de nature diverse— semble lointaine et la seconde est déjà dépassée par le jeu des acteurs non étatiques. Elle place l'évolution actuelle dans une logique pluraliste, intermédiaire entre les deux autres et à même d'éviter l'hégémonie juridique d'un seul État. Cette logique pluraliste serait réalisable à travers la concession d'une marge nationale d'appréciation, qui viserait à assouplir l'aspect hiérarchique du monisme en remplaçant l'obligation de conformité par une obligation de 4 compatibilité, et en encourageant une "corégulation", qui pourrait relier horizontalement des ensembles internationaux autonomes à travers un rapprochement des points de vue. Le dernier article exprime une critique des conceptions juridiques et éthiques de la mondialisation. La première, dans une version moniste objectiviste a été exprimée par Hans Kelsen. La seconde dans une version éthique cosmopoliste a été proposée par Jürgen Habermas. André Tosel soumet ces deux conceptions à l'épreuve de la situation effective du jeu de pouvoir au niveau international. Elle est marquée par la mise en question théorique des fondements de légitimité de la pluralité étatique, par l'affirmation d'une puissance hégémonique, par la faiblesse des organisations internationales, notamment l'ONU, et par le caractère oligarchique de la distribution du pouvoir au sein de cette organisation. Cette négation de la pluralité, d'un côté au nom de valeurs globales et universelles et de l'autre au nom de l'individu abstrait, loin de présager une aire de paix, légitime des "guerres justes" menées par uploads/Politique/ mondialisation.pdf