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A I D E M É M O I R E La gouvernance des institutions de microfinance COURS ELA

A I D E M É M O I R E La gouvernance des institutions de microfinance COURS ELABORE PAR LE CGAP, GERE PAR ADA ET AFMIN Cours élaboré par le CGAP, géré par ADA et AFMIN Aide Mémoire : Gouvernance • 1 NOTE Cet aide-mémoire est constitué des messages et notions techniques clés qui sont livrés dans ce cours. Il ne remplace pas les matériels du cours livrés à travers la série de formations sur La gouvernance des institutions de microfinance. Les utilisateurs qui souhaitent participer aux cours devront contacter directement les projets et partenaires des cours élaborés par le CGAP pour les dates et lieux des cours dans les différents pays, où ils peuvent visiter le site internet du CGAP à http://www.afminetwork.org/courscgap/index.php. Cours élaboré par le CGAP, géré par ADA et AFMIN Aide Mémoire : Gouvernance • 2 Table des matières Introduction et définitions .................................................................................... 3 Les spécificités de la gouvernance en microfinance ....................................................5 Influence du statut juridique et du mode de financement ..................................... 7 L’importance du statut juridique ..............................................................................7 L’impact du mode de financement ...........................................................................9 Rôle du CA et des autres organes........................................................................ 10 L’assemblée générale ........................................................................................... 10 Les principales fonctions du conseil d’administration ................................................ 11 Le code de conduite de l’administrateur ................................................................. 12 Le niveau d’engagement du conseil d’administration ................................................ 13 Rôles et attributions de la direction et du CA ........................................................... 15 Comment s’exerce le pouvoir de décision ? ......................................................... 16 Rôle des acteurs .................................................................................................. 16 Les axes de la bonne gouvernance ........................................................................ 17 Gouvernance et gestion des risques ................................................................... 24 Principaux risques des IMF ................................................................................... 24 Risques liés à la défaillance de la gouvernance ........................................................ 25 Importance du contrôle interne ............................................................................. 28 La gestion des risques : une démarche itérative ...................................................... 30 Références 5 ................................................................................................. 34 Cours élaboré par le CGAP, géré par ADA et AFMIN Aide Mémoire : Gouvernance • 3 Introduction et définitions Introduction Le défi actuel de la plupart des IMF est celui de la professionnalisation et de la pérennité. Or, l’histoire récente de la microfinance fournit des exemples de réussites mais reste émaillée de crises et de faillites. La question de la gouvernance a été considérée comme un risque majeur dans les derniers rapports des « Microfinance Banana Skins » et de nombreux cas de faillites ou de crises dans le secteur ont mis en exergue les défaillances de la gouvernance dans le déclenchement ou la mauvaise gestion des crises. La principale leçon montre que finalement, ce ne sont pas les crises qui conduisent aux faillites, mais plutôt la façon dont les crises sont gérées par le conseil d’administration et la direction d’une IMF qui détermine au final si une institution pourra ou non relever ce défi. En bref, la gouvernance devient une préoccupation centrale qui nécessite l’engagement de toutes les parties prenantes. Ce cours est conçu pour aider les institutions dans : • leur diagnostic de la gouvernance au travers de l’analyse des acteurs, du processus de décision et du mode de gestion des dysfonctionnements d’une part ; • les réflexions sur les choix stratégiques à conduire et les défis à relever dans le cadre de la gouvernance d’autre part. Cours élaboré par le CGAP, géré par ADA et AFMIN Aide Mémoire : Gouvernance • 4 Définitions La gouvernance recouvre la notion du « bien gouverner ». Qu’elle soit entendue dans un sens restreint, limitée aux relations entre le conseil d’administration et les dirigeants, ou dans un sens plus large, englobant les autres parties prenantes, la gouvernance détermine la structure par laquelle sont définis les objectifs d’une organisation ou d’une entreprise, ainsi que les moyens de les atteindre et d’assurer une surveillance des résultats obtenus (d’après OCDE, 2004). Une gouvernance de qualité doit inciter le conseil d’administration et la direction à poursuivre des objectifs conformes aux intérêts de l’organisation et faciliter une surveillance effective des résultats obtenus. Cours élaboré par le CGAP, géré par ADA et AFMIN Aide Mémoire : Gouvernance • 5 Les spécificités de la gouvernance en microfinance La gouvernance fait référence, entre autres, aux mécanismes par lesquels les acteurs définissent et poursuivent la mission de l’organisation. Il est donc capital que l’organisation ait clairement défini sa mission, c’est-à-dire sa raison d’être. La gouvernance des institutions de microfinance est plus sensible que la gouvernance des autres entreprises, banques et organisations à trois niveaux : double objectif, responsabilité fiduciaire du CA et structure de propriété. La mission d’une IMF est double, dans la mesure où elle recherche un impact social tout en poursuivant un objectif commercial. La bonne combinaison des performances sociales et des performances financières peut-être trouvée quand les effets de synergie et de concurrence entre les objectifs sont habilement préparés à travers un plan de développement bien pensé. D’où le rôle capital de la gouvernance. Cours élaboré par le CGAP, géré par ADA et AFMIN Aide Mémoire : Gouvernance • 6 La question de la propriété est étroitement liée à celle de la gouvernance. La structure de propriété (nature des ressources et profil des propriétaires) diffère selon les IMF. Le conseil d’administration peut soit se composer de propriétaires du capital, soit représenter les intérêts des propriétaires du capital. Aligner les intérêts des administrateurs (et des autres acteurs clés) sur les intérêts de l’institution est la clé pour atteindre une gouvernance efficace. Pour cela, il faut connaître les aspects relatifs aux différentes structures de propriété possibles. Toute entité qui se voit confier des ressources et des tâches a l’obligation de rendre compte de l’utilisation de ces ressources et de la réalisation de ces tâches. La responsabilité fiduciaire du CA (d’une institution ou d’un intermédiaire financier) est considérée comme particulièrement importante car le CA doit, à tout prix, maintenir la solvabilité de l’institution pour : i) garantir l’accès aux services financiers des clients à faibles revenus qui dépendent de l’IMF, ii) préserver les actifs des prêteurs (et ceux des petits épargnants si vulnérables) ou des bailleurs de fonds de l’IMF, iii) éviter que les difficultés de l’institution n’aient un impact négatif sur la réputation et le développement du secteur de la microfinance. Cours élaboré par le CGAP, géré par ADA et AFMIN Aide Mémoire : Gouvernance • 7 Influence du statut juridique et du mode de financement L’importance du statut juridique Le statut juridique de l’organisation détermine qui a la propriété de l’institution et qui a le pouvoir de décision. L’analyse des textes organiques (notamment les statuts et le règlement intérieur) est un préalable, elle va permettre d’identifier les différents organes de décision et leur rôle respectif. En microfinance, on distingue trois grandes formes juridiques : l’association, la coopérative (ou mutuelle) et la société de capitaux. Chacune d’elle présente des particularités en matière de gouvernance : • L’association est constituée de membres et caractérisée par l’absence de propriétaires. Le mandat social des dirigeants repose uniquement sur leur statut de membre. L’association n’a pas de but lucratif. Sa mission est à dominante sociale. • La coopérative a un capital constitué par les parts sociales détenues par les membres, qui sont aussi ses clients. Le pouvoir est lié au statut de membre et non au volume du capital détenu. Les administrateurs étant des élus, ils n’ont pas toujours un niveau de connaissances en rapport avec les défis rencontrés par l’organisation. Il s’ensuit parfois un déséquilibre, au niveau de l’influence réelle, au profit des dirigeants salariés. Cours élaboré par le CGAP, géré par ADA et AFMIN Aide Mémoire : Gouvernance • 8 • La société de capitaux a un capital composé d’actions souscrites par des investisseurs. Les administrateurs sont nommés par les actionnaires. Leur pouvoir est proportionnel au capital investi. Dans la majorité des cas où les actionnaires recherchent le rendement, la dimension commerciale domine. Le choix du statut juridique a une influence importante sur le mode de gouvernance, car il détermine la propriété du capital, la structure du financement, la mission et les acteurs impliqués dans la décision. Ce choix peut être motivé par des contraintes légales, la nature des options de financement possibles, les avantages fiscaux, ou le niveau de structuration sociale. Le statut juridique permet de déterminer qui a la propriété de l’institution et qui a le pouvoir réel de décision. Le choix du statut est déterminant pour le type d’organisation et les modalités de prise de décision, et donc pour la gouvernance de l’institution. Cours élaboré par le CGAP, géré par ADA et AFMIN Aide Mémoire : Gouvernance • 9 L’impact du mode de financement Les IMF peuvent être financées en interne par des fonds propres (capital social, réserves) ou par l’épargne collectée auprès de leurs membres ou clients, ou par des ressources externes, par le biais de subventions, d’investissements en capital ou de lignes de crédit négociées auprès de bailleurs, d’investisseurs ou de banques commerciales. Le choix du recours à un financement interne ou externe aura une influence sur le mode de gouvernance, l’autonomie des propriétaires et l’implication des divers acteurs. Il est de la responsabilité de l’institution de bien définir la nature des financements recherchés et de connaître les conditions qui y sont attachées : risques de uploads/Politique/ gouvernance-aide-memoire-2015.pdf