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Section 1 : Notions introductives : « Vers l’Orient compliqué je voyage avec de

Section 1 : Notions introductives : « Vers l’Orient compliqué je voyage avec de simples » écrivait Charles de Gaulle à l’occasion d’un d’une de ses visites au Liban. = pays compliqué mais unique par sa diversité communautaire. Idée de régime confessionnel dans les années 40 (Michel Chiha) Mehdi Amel dans les années 70, De l’Etat Confessionnel = on ne peut pas le changer politiquement, régime confessionnel qui cache une domination de la classe capitaliste. Définit à partir de la guerre de 75 comme démocratie consociative (Antoine Msara), Mehdi Amel dira que le Liban est une démocratie constitutionnelle, puis qu’il fait partie des démocraties consociatives. Antoine Msara : dans les années 20 et 30, au Liban, le discours politique était déjà très pudique sur le terme confessionnel, dans une volonté de présenter la société libanaise comme une société homogène, fortement influencé par la mentalité française. Cette pudeur a été dépassée avec les écrits d’Antoine Msara, qui a décomplexé le terme confessionnel et qui en a fait un objet d’étude scientifique. La démocratie est un régime institutionnel qui pose en définitive cette question : la relation entre l’Etat et la Nation parce qu’au 19ème siècle, le modèle achevé était que chaque Nation doit se doter d’un Etat. Chez Malberg, « l’Etat est la personnification juridique d’une Nation ». Ainsi, s’il y’a une diversité au sein de la Nation, s’il y’a plusieurs allégeances, cela doit se refléter inexorablement sur l’édifice étatique. Ainsi, la démocratie consociative, l’Etat fédéral suggère une certaine segmentation de la société. Cette égalité de forme et la Nation n’existe pas au Liban. La démocratie consociative ou l’Etat fédéral pose le problème entre l’Etat et la Nation. On pose également le problème de la souveraineté. Si le peuple ou la Nation est souveraine, on est censé avoir une seule puissance homogène qui est souveraine dont l’Etat est l’instrument. Crise identitaire au sein de la Nation pose donc un problème au niveau de la souveraineté et donc au niveau de l’Etat. I. Section Normative sur la structure formelle du Liban : A. Institutions du Liban : structure théorique du Liban Constitution libanaise qui date de 1926 établit que le Liban est un régime parlementaire. - Théoriquement, c’est un régime ou il y’a une séparation souple des pouvoirs. - Le Liban est la première république du monde arabe, en 1926. Cette constitution est encore en vigueur mais a été amendée. - Le pouvoir exécutif détient un certain nombre de prérogatives pour exercer une influence sur le législatif et ce dernier détient certains instruments pour faire contre- pression. Dans ce régime, les deux pouvoirs s’équilibrent. Le pouvoir exécutif ne peut exercer son pouvoir que s’il détient la confiance du parlement, donc de la chambre des députés au Liban. Cette dernière peut voter une motion de censure. Quant au pouvoir exécutif, il détient le pouvoir de dissoudre la chambre comme pouvoir de contre-pression. Quand le Liban a adopté ce régime en 1920, sous influence française (ayant copié le régime de la IIIème République en France) - Etait une république de notable, on devait faire un régime assurant la participation de toutes les communautés = pouvoir exécutif bicéphale, gouvernement organe collégial qui privilégie la participation des communautés au pouvoir. - Toujours une pratique qui dicte un comportement aux institutions, venant du confessionnalisme = répartition des présidences aux confessions rigide à partir des années 50. Exemple : président de la chambre des députés grec-orthodoxe. Le parlement libanais, appelé chambre des députés, tous les sièges doivent être répartis de manière égale entre musulmans et chrétiens et doit être proportionnellement répartie entre les confessions = Avant 1990, c’est la loi électorale qui assurait la répartition des sièges entre les communautés. Aujourd’hui, c’est la constitution qui établit la répartition. Avant 1990, selon une équation non écrite, pour chaque 6 députés chrétiens, on doit avoir 5 députés musulmans. En 1990, on passe à la parité parfaite, même si démographiquement les chrétiens sont inférieurs (il y’a un tabou par rapport aux chiffres, le dernier recensement date de 1932). Article 95 de la Constitution : composition du gouvernement, répartition équitable des portefeuilles dans le gouvernement (pas parité) Exemple : gouvernement de 1958 formé de 4 membres, 2 sunnites, 2 maronites / une nouvelle pratique durant la guerre civile ; avoir le même nombre de ministre sunnites, chiites et maronites. Après 2010, les leaders politiques du pays ont décidé qu’il faut réserver des portefeuilles à des communautés ; le ministère des finances doit toujours appartenir aux chiites. Le ministère de l’intérieur aux sunnites. Le ministre de la défense grec-orthodoxe et celui des AE maronite. Or ces règles reflètent un équilibre confessionnel qui prend possession des institutions administratives étatiques pour les clientéliser et garder le pouvoir. Ce qui a commencé comme simple coutume est devenu de plus en plus rigide jusqu’au point où se sont ces règles qui dictent comment on forme le gouvernement et qui court-circuite la conduite institutionnelle. A. Démocratie consociative a. Définition philosophique sur le débat de la représentation des individus au sein de la société Le libéralisme au niveau politique et philosophique = postulat que l’individu précède la société et que l’état des sociétés est limité par les fins de l’individu Aristote et les communautaristes qui se revendiquent de lui pensent que la communauté existe avant la société ( le groupement précède la Cité politique ) La cité donne et crée l’identité du citoyen et de la communauté. Le communautarisme qui a vu le jour dans les années 70-80 aux USA avance que l’individu a besoin d’appartenir à des communautés pour forger son identité et l’injustice frappe les communautés qui peuvent être inégales. Pour les communautaristes : l’individu est situé dans un contexte de signification qui lui accorde son identité. C’est pour ça que pour eux, changer d’identité est très difficile, voir traumatisant. Les communautariens disent que cette pensée est fausse, l’Homme ne peut pas se détacher de son contexte. L’individu se trouve dans un contexte culturel qui lui assure son identité. Première dichotomie : - Libérale : individu déraciné - Communautarienne : individu enraciné dans sa communauté culturelle. Deuxième dichotomie : Pour les libéraux, les principes de justice que l’Homme peut dégager s’applique à tout le monde, alors que pour les communautariens, on prône le relativisme culturel, les contextualisme. Les droits de l’Homme qui ont une portée universelle chez les libéraux sont niés chez les communautariens (ils y répondent que c’est une pensée européenne née au 16-17ème siècle et que la notion de droit de l’Homme camoufle une domination occidentale). Troisième dichotomie : Elle concerne le rôle de l’Etat : Dans la pensée libérale, l’Etat doit être neutre. L’Etat cherche à assurer la justice entre les individus et ne cherche pas à défendre une certaine version du bien commun. L’Etat n’est pas perfectionniste, alors que dans la pensée Communautarienne, l’Etat doit être perfectionniste, défendre un certain nombre de principe, défendre des valeurs culturelles, assurer aux citoyens le respect de ces principes là et la pérennité de ces principes. Il faut respecter la difference culturelle des minorités. L’Etat doit promouvoir ces différences. Quand l’Etat prétend être neutre, cela cache, pour les communautariens, une réalité idéologique, puisque l’Etat défend indirectement la majorité et ses valeurs. En n’intervenant pas, il défend les valeurs de la majorité, l’hégémonie culturelle de la majorité. L’Etat dans la pensée communautarienne est perfectionniste et impose une certaine conception de la vertu, de la morale. Quatrième dichotomie : Dans la pensée libérale, ce sont les libertés et les droits individuels qui ont la primauté alors que chez les communautariens ce sont les intérêts de la communauté qui ont la priorité. Au Liban, la question de diversité communautaire pose la question de citoyenneté. Quand on parle de communauté au Liban, on ne parle que du caractère religieux. La vision n’est pas ethnique, elle est purement confessionnelle et donc religieuse. Les libanais ont quasiment tous les mêmes tendances xénophobes par rapport à l’autre. Mais culturellement au Liban, les libanais parlent arabe, il n’y a pas de réelle diversité culturelle dans ce sens de choc comme cela existe dans d’autres pays. a. La démocratie consociative : définition formelle : La marque principale de la démocratie athénienne, c’est le tirage au sort, qui assure l’égalité parfaite. C’est avec la modernité qu’on associe la démocratie et l’élection, d’où le fait qu’on parle de démocratie représentative. Aujourd’hui, la démocratie = majorité. L’intuition de la démocratie consociative va à l’encontre de cette logique-là - nécessité d’adopter des aménagements pour nuancer la règle de la majorité. C’est une solution pour remédier à l’exclusion permanente potentielle d’une minorité de la participation au pouvoir. Au Liban, on a des communautés. On en n’a pas une majoritaire absolue. Cela aide la formule de la démocratie consociative, c’est un facteur congruent. Le Liban est donc segmenté en plusieurs communautés, ce qui fait qu’on ne peut pas se fier à la règle de la majorité, du nombre. La justice n’est donc (théoriquement) pas une justice entre les individus, c’est aussi une justice entre les communautés. b. La théorie de la démocratie uploads/Politique/ fiches-regime-po.pdf