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Droit constitutionnel - Méthodologie (Retranscription du cours de 2010-2011) 01

Droit constitutionnel - Méthodologie (Retranscription du cours de 2010-2011) 01 Conseils généraux sur les méthodes du travail écrit Outre les vingt cassettes de cours dont, j’imagine, vous avez entendu, étudié une partie, vous avez des cassettes de méthode, celle-ci est la première. Cassette de méthode, qu’est-ce que cela veut dire ? Il ne s’agit pas d’une des conseils généraux, même illustrés d’exemples. Nous avons préféré travailler dans le concret, c’est-à-dire procéder à des corrigés détaillés, les mêmes que l’on fait, d’ailleurs dans les conférences de méthode auxquelles vous êtes conviés. Étant donné qu’à l’examen, vous avez le choix entre deux sujets, chacune des conférences de méthode comportera donc deux sujet et nous devrons nous interroger, au début de chaque conférence méthode, sur les avantages et les inconvénients de chacun des deux sujets avant de les traiter, de façon exhaustive, à ce micro. Vous aurez ainsi une gamme de huit sujets, recouvrant toute la palette des épreuves de droit constitutionnel que vous pouvez rencontrer, quatre sujets théoriques et quatre sujets pratiques. Je pense qu’ainsi, vous pouvez être armés pour une approche du sujet de l’examen. Lorsque vous trouverez précisément dans l’amphi, le matin de l’épreuve de constitutionnel, lorsque le sujet est distribué, la première chose à faire est de lire objectivement et attentivement le sujet. Un coup d’œil rapide ne suffit pas. Chaque mot compte. Il faut se défier des réactions d’enthousiasme excessif ou de pessimisme exagéré vous conduisant à jeter le bébé avec l’eau du bain, et à vous précipiter sur l’autre sujet parce qu’un mot vous a semblé particulièrement difficile. 02 Lecture attentive de tous les termes du sujet Donc, une lecture très attentive. Cette lecture doit vous amener à comprendre le sujet. Il faut réfléchir et il faut savoir que, dans tous les cas, sujet théorique comme sujet pratique, il ne s’agit pas de réciter, de répéter un cours. Les sujets se ramènent très rarement à une pure question de cours. Il faut rassembler les éléments de réponse dans plusieurs chapitres, voire plusieurs parties de secours. Après ce temps de réflexion, après avoir mené cette opération consistant à analyser de façon très fine les termes mêmes du sujet, et peser chaque mot, vous pourrez opérer votre choix entre les deux sujets. Ce choix doit être irréversible. C’est pourquoi il ne doit pas être effectué à la légère. Une fois que vous avez choisi un sujet, vous devrez vous y tenir. Il faut savoir qu’on ne se remet pas d’un changement de sujet en cours d’épreuve. Trois heures, cela passe très vite. Or, les sujets que nous vous proposons sont précisément calculés pour être traité en trois heures. Si, après une heure, vous vous ravisez et décidez de changer de sujet, il vous manquera du temps à la fin de l’épreuve, et votre note risque de s’en ressentir. Elle a de fortes chances de se situer à un niveau médiocre. Après cela, une fois que le choix est fait, vous devrez, quel que soit le sujet encore une fois, prendre un temps de réflexion assez long, une bonne heure, pour réfléchir au brouillon, à tous les éléments. S’il s’agit d’un sujet théorique, vous devrez recenser tout ce qui vous semble rentrer dans le sujet – ce qui est essentiel, ce qui est moins important, ce qui est accessoire, voire même ce qui est dans les marges du sujet. Puis, à l’issue de ce recensement, vous devrez esquisser, et puis construire pas à pas un plan en traitant les sujets théoriques, les sujets de dissertation. Nous vous indiquerons bien sûr à chaque fois comment procéder. Mais pour le sujet pratique, il en va de même. Vous ne devez pas immédiatement reporter vos réponses au propre. Un temps de réflexion est, là encore, indispensable. Chacune des réponses d’un sujet pratique, c’est comme une mini dissertation. Un commentaire de texte, s’il s’agit d’un commentaire de texte, c’est tout à fait comme une épreuve théorique. Vous ne devez pas, là non plus, présenter vos arguments n’importe comment, dans le désordre. Il n’y a que pour le tiercé que le désordre rapporte un peu, et encore. Vous noterez qu’il rapporte beaucoup moins que l’ordre. Il en va de même pour les épreuves de droit constitutionnel et les épreuves juridiques en général. Un raisonnement juridique s’apparente beaucoup à un raisonnement mathématique. Il y a une logique respectée. Vous ne devez pas présenter votre solution n’importe comment. 03 Comment rédiger le corps du sujet Ce n’est que, finalement, après une bonne heure de réflexion, largement, que vous pourrez, sur votre copie, au propre, rédiger votre composition et, bien sûr, inutile de souligner que votre rédaction doit être soignée. Les fautes de syntaxe, les fautes de style, les fautes d’orthographe sont pénalisantes, même à l’université. Et vous devrez aussi vous ménager un temps de cinq à dix minutes, en fin d’épreuve, pour précisément relire votre copie, d’un œil assez sévère, en essayant de vous mettre la place du correcteur et tenter d’éliminer ses défauts les plus criants, notamment, encore une fois, les fautes d’orthographe. 04 Présentation de deux sujets sur les régimes étrangers Dans notre première cassette de méthode, deux sujets vous sont proposés. Ces deux sujets, ce n’est pas habituel dans les sujets d’examen, mais une fois n’est pas coutume, portent tous les deux sur des régimes étrangers. Le sujet théorique sur le régime britannique, le sujet pratique sur le régime américain et, plus particulièrement sur les rapports du président et du Congrès des États-Unis. C’est dire que, pour apprécier pleinement ce corrigé, vous devrez écouter de nouveau les cassettes numéro 6 et 7 portant justement sur ces régimes étrangers. 05 Sujet théorique Le sujet théorique tout d’abord. Il est le suivant : Commenter cette opinion de Ramsay Muir : « Dire que le Parlement contrôle le Cabinet d’une absurdité. La vérité est que le Cabinet contrôle absolument le Parlement ». Il s’agit là d’un sujet très classique, qui ne présente pas de difficultés particulières. La première chose à faire est évidemment de s’interroger sur les termes mêmes du sujet, pour éviter les contresens ou les faux-sens, et rappelons une nouvelle fois que cette première étape est absolument essentielle. Dire que le Parlement contre le Cabinet d’une absurdité, la vérité est que le Cabinet contre absolument le Parlement. À l’évidence intéresse le régime parlementaire. Et l’auteur de l’opinion que vous avez à commenter, Ramsay Muir, semble bien être britannique. C’est en effet un Anglais qui a écrit un ouvrage, ouvrage de référence sur le régime anglais, ouvrage intitulé Comment la Grande-Bretagne est gouvernée. Mais on pardonnera à un étudiant d’ignorer ce dernier point. Il peut traiter le sujet au sens très large. Les termes sont généraux, un peu flous même. Tous les régimes parlementaires peuvent être concernés par ce sujet. Toutefois, si le mot « britannique » est absent de l’intitulé, si l’adjectif « anglais » n’y figure pas davantage, le nom de l’auteur a une consonance anglaise, on le remarquait tout à l’heure, et cet auteur emploie le mot Cabinet, qui est synonyme, outre-Manche, de gouvernement. Il faudra donc, dans la démonstration, faire un sort particulier, même si celui-ci n’est pas exclusif, au régime anglais. Alors relisons une nouvelle fois ce texte. Dire que le Parlement contrôle le Cabinet est une absurdité. La vérité est que le Cabinet contrôle absolument le Parlement. La relecture du texte permet de constater que trois mots importants sont répétés et inversés : les mots Cabinet, Parlement et contrôle. Sans aller plus loin, on en déduira que le sujet intéresse les rapports entre le Parlement et le Cabinet ou le gouvernement – la question essentielle étant de savoir lequel de ces deux organes de l’emporte, lequel a la prépondérance. Le premier terme de la phrase répond « le Parlement », opinion que l’auteur considère comme absurde. Il soutient au contraire l’inverse. Alors le sujet étant situé, cerné et choisi, il est possible de passer à la seconde étape, étape qui consiste à rassembler les matériaux nécessaires pour le traiter dans son ensemble. Pour ce sujet, ce tour d’horizon est facile à faire, il devra embrasser tout ce qui concerne, dans un régime parlementaire et spécialement dans le régime anglais, les rapports gouvernement-Parlement : - Comment est désigné le Cabinet ? - Comment est-il composé ? - Comment le Parlement est-il désigné ? - Est-ce que, s’il s’agit d’un parlement bicaméral, les deux assemblées doivent être considérées sur un pied d’égalité, ou , au contraire, est-ce que l’une des deux chambres ne se contente pas d’un simple rôle de figuration, ni plus qu’une référence historique, mais n’a pas de pouvoir de décision ? C’est le cas en Grande-Bretagne la Chambre des lords, depuis longtemps déjà, a été éliminé du jeu politique quotidien et mise un peu à l’écart du circuit politique. Il faut aussi, bien sûr, examiner les tenants et les aboutissants de la responsabilité du Cabinet et du Premier ministre en Grande-Bretagne, du gouvernement et de son chef en particulier, en général, pour les régimes parlementaires. Cette responsabilité a-t-elle encore, uploads/Politique/ droit-constitutionnel-methodologie.pdf