Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Démarche et méthode d'évaluation d'une politique publique 1) - Résumé de la pol

Démarche et méthode d'évaluation d'une politique publique 1) - Résumé de la politique publique à évaluer. -forme et nature: politique, dispositif réglementaire, mesure; mécanisme ; plan, programme). - finalité, enjeux et objectifs de l'EPP. (Problématique que la politique tente de résoudre ou solutionner, les besoins à satisfaire) 2)- Exposé des motifs justifiant le choix de la politique publique à évaluer.( pourquoi le choix a été fixé sur cette politique ?) utilité de l'évaluation. 3)- Contexte et environnement de la politique publique objet de l'évaluation.(National et international eventuellement.) 4)- Champs de l'évaluation - Le domaine de l'action, - Ses dimensions, (politique, économique, sociale) - Sa portée, son pourtour et ses limites. (Son espace géographique) - Ses valeurs (éthique, démocratique, écologique……) - La durée ou la période d'évaluation: le délai (à optimiser et fréquence à rationnaliser) -s'agit t'il d'une évaluation interne? : en revue( position des évaluateurs et leur autonomie), - Ou d'une évaluation externe, appel à des experts: (Marché, Appel d'offres, cahiers de charges, attribution du marché au bureau d'étude supposé réaliser la meilleure prestation) - La situation initiale ou (situation de référence) assurer la comparaison : référent, référé. 5)- Le cadre de référence: l'ensemble de documents régissant les obligations des intervenants. - la lettre de cadrage (existence d'un nombre d'intervenants ds la mise en œuvre de la PP. - la lettre de mission. - les termes de références (permet de fixer les limites et les étapes de l'évaluation). - le cahier des charges. 6) - Les acteurs de l'action publique : - Commanditaires,( unique ou multiples?) 1 - les évaluateurs (Cas de l'auto-saisine) si on fait partie des organes institutionnels ou administratifs d'évaluation. - Les Partenaires: les parties concernées par la mise en œuvre de l'action publique: évaluer leur degré d'engagement et de contributions. - Les bénéficiaires, (ceux qui sont concernés ou ceux qui en profitent directement et ou indirectement) - les évalués: les gestionnaires chargés de la mise en œuvre de la PP. mise en garde( duel de regard avec les évaluateurs, souvent deux logiques différentes , conflits , non réactivité , résistance rétention de l'information , manque de collaboration ( fixation de l'angle de l' évaluation favorisant les aspects positifs de l' action p. dirigisme) 7) Le ou les aspects et angles de l'évaluation. - S'agit-il d'évaluer les aspects conceptuels de l'action publique,? - Son processus? - Sa mise en œuvre? - Ses effets ? (court terme) - Son impact ? (ses impacts réels et potentiels, moyens et long terme) - Le ou les angles d'analyse et d'évaluation (PP du sacrifice) à défaut de pouvoir être exhaustif ,sous l'effet de la contrainte de la gestion des Moyens, du délai, ou de l'insuffisance ou de l'absence d'expertise nécessaire à l'analyse d'un angle. 8)- la forme de l'évaluation: -formative (endoformative) amélioration des performances dans la continuité (au cours de la mise en œuvre). - sommative (récapitulative) terminale 9)- la temporalité de l'évaluation et la rationalité de sa fréquence. - Ex ante (avant la mise en œuvre: état des lieux), - In itinère, (à mi-parcours), - Ex post.( terminal, récapitulative) 10) - l'Approche Méthodologique - questionnement (questions conceptuelles, causales, descriptives, normatives et d'impact) - outils et mécanismes d'évaluation - Comité de pilotage. - Coordonnateurs - Evaluateurs opérationnels (directs, du terrain) - les critères et les indicateurs 2 - La fiche d'évaluation (évaluateur selon l'angle d'analyse, pluralité complexité, tour de table et difficulté de synthèse. - les livrables - Rapport, compte rendu, exposé lors des réunions; - Diagnostic - ressources et moyens et logistique mobilisés (budget) 11) Définition les éléments d'information nécessaires à l'évaluation 12) - inventaire des données disponibles - Faire l'inventaire de l'existant: ( les conditions d'accès aux données, la qualité et la disponibilité des données) - Base de données, - articles, recherches scientifiques éventuelles sur la thématique, littérature disponible au titre de la politique à évaluer. - La ou les évaluations précédentes, - l'analyse de ce qui est disponible (s'il n'est pas suffisant et à même de permettre d'assurer convenablement l'EPP; passer à l'étape suivante à savoir: 12) – La Collecte de données complémentaires à travers les éléments suivants: - l'enquête - entretien individuel, collectif, directif, semi directif - statistiques descriptives, - paramètres - groupe focal ou (focus group) - observation directe - analyse documentaire (analyse de données) - étude de cas. - Groupe d'experts - Benchmarking (chypre) la Wallonie Belgique (délai 6mois) France, Canada. Schémas classique de questionnement: 13) Questions évaluatives tournant autour de la conception, les enjeux, les objectifs et la finalité de la politique publique à travers les critères suivants: - le Critère de la pertinence. (Réponse aux attentes, satisfaction des besoins résolution de la problématique traitée) 3 - le critère de la Cohérence (stratégie de l'Etat et projet de société, objectifs globaux, objectifs spécifiques, objectifs opérationnel. 14)- les questions évaluatives oscillant autour de la mise en œuvre - le critère de l'efficacité (objectifs, moyens, résultats) - le critère de l'effectivité. (Pourcentage de réalisation par rapport au délai fixe initialement.) - le critère de l'efficience (l'économie, couts, délais, et qualité de la PP.) - Occasion pour relater les forces et faiblesses de la PP, opportunités, menaces et risques, le résultat global, disparités spatiales (régionales) par secteur, Ou par catégorie d'activité. 15) les questions évaluatives autour de l'impact - les effets, - l'impact - la viabilité - la pérennité durabilité (critères difficiles à prévoir) moyen et long terme. Les phases et étapes d'évaluation, les scénarios, les hypothèses à vérifier (causales, d'amélioration………..) Les conclusions Les enseignements tirés de l'évaluation Les Propositions et recommandations répondant aux questions évaluatives relatives aux termes de références: -Propositions juridico-réglementaires (dispositif réglementaire). -Propositions financières. - Propositions d'ordre technique. -Mesures d'accompagnement -Propositions ayant trait à l'amélioration des conditions de la mise en œuvre de la PP La traçabilité de la démarche est indispensable La qualité de la communication sur l'évaluation constitue un élément fondamental pour la réussite de l'action publique concerné. 4 LE CONTEXTE Avant de commencer et en guise d'introduction du sujet, un mot sur le concept de l'évaluation d'une manière générale à travers les trois observations suivantes: - la première observation : L'évaluation est ancienne depuis l'existence de l'homme et qu'elle est au cœur de la conscience et de l'esprit humain, (depuis notre naissance, premiers pas), permis de conduire, scolarisation ; Master (votre réussite et votre présence illustre parfaitement l'ancrage de l'évaluation dans les règles et dans la réflexion collective de la société) - la deuxième observation ; l'être humain ne résiste pas au phénomène de La comparaison élément fondamental de l'évaluation et il est presque instinctif. - Troisième observation : par le fait de l'évolution et la complexité de la société l'évaluation a évolué de l'individu vers les organisations, les systèmes et méthodes avec tout ce que cela peut engendrer en termes de technicité, d'outils de mesure, et d'appréciation plus complexe. 5 Evolution historique -Dans le monde, un aperçu rapide. Aux USA: les années 60 la politique du président L. Jonson, ''la grande politique de lutte contre la pauvreté''. -Les USA, sont leaders en la matière. James Coleman sociologue américain pionnier de l'approche scientifique et expérimentale son premier projet date de 1966 (étude statistique expérimentale sur la ségrégation scolaire) (longue durée, échantillon d'observation) GB spécificités programme, Pays scandinaves, UE la commission européennes, France, Belgique, 2000, Italie Allemagne; - En France la lettre sur le renouveau du service public français du 1 er Ministre Michel ROCARD 1989 ayant accordé une place significative à l’EPP. -Le projet de reforme de l'armée française par le Président CHIRAC, Evaluation des politiques publiques EX ante. (Transformation et conduite du changement de 65 Villes casernes françaises) MEEF. - les décrets de 22 janvier 1990 et Novembre 1998 définition et cadre référentiel. - sortie du domaine purement scientifique extension vers les nouveaux concepts d'évaluation et vers société civile ; - l'évaluation d'EPP est de plus en plus un sujet de débat, d'échange et de rencontres à l'échelon international (comme nous allons le voir après: -Une évolution mondiale des EPP remarquablement constatée tant sur le plans quantitatif que celui qualitatif (bcp de pays) (anglo-saxonnes, européens et latinos- américains) en font l'usage - certes avec des Approches différentes et diversifiées et écarts importants en termes de qualité et de résultats: De la plus sophistiquée, l'ordinaire, la plus modeste à la plus rustique. (Faiblesse des moyens, de maitrise, indisponibilité mal organisation de données et absence d'indicateurs, d'indicateurs et de ratios d'appréciation, ……..) Le maroc s'est inscrit dans cette optique d'échange d'expérience avec certains pays africains en termes de politiques d'inclusion sociale et de son évaluation (Observatoire d'évaluation INDH) 6 Une tentative d'institutionnalisation: Auprès du législatif, de l'exécutif , organes indépendant Ste civile Une exigence des institutions financières internationales - l'effet du Regard attentif, direct et indirects des institutions financières internationales qui pese sur l'évolution de certaines politiques (BM. FMI.BAD BEI et sur l'évaluation de leur impact sur le développement socio – économique des populations (Fonds de financement :Arabes et Etrangers) -Les clauses de conditionnalité au moment des signatures de conventions de financement : CAD l'exigence de l'évaluation des PP ayant bénéficié de uploads/Politique/ demarche-des-politiques-publiques-1.pdf