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Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales M

Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Marrakech Filière de Droit en Français 2ème semestre 2019-2020 Théorie Générale du Droit Constitutionnel Cours 3 : La démocratie Préparé par Mme Laghrissi Awatif 1 Plan du Cours Section 1- Les principes de la démocratie §1- Les conditions de la démocratie §2- La souveraineté dans la démocratie Section 2- Les systèmes de participation des citoyens au pouvoir §1- La démocratie : combinaison de procédés semi-directe §2- la démocratie représentative Section 3- L’exercice de la démocratie électorale §1- Les droits politiques des citoyens §2- Les modes de scrutin Conclusion 2 ⚫Origine du terme "démocratie » : contraction des termes grecs demos ("le peuple« ), et kratein ("gouverneur, commandement, pouvoir« ). ⚫Le principe démocratique est décrit dans la “République” de Platon : le régime démocratique est un régime où le pouvoir politique appartient au peuple. Un tel régime n’existe que pour préserver les diﬀérentes libertés des individus. 3 ⚫C’est le gouvernement du plus grand nombre ou le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ⚫A défaut d’une parfaite identiﬁcation des gouvernés aux gouvernants, la Démocratie aboutit (réalisme Kelsénien), à “la tendance à l’identiﬁcation des gouvernés et des gouvernants”, ⚫Ceci exclut tout pouvoir d’une autorité qui ne proviendrait pas du peuple : régime d’autocratie, de monocratie ou de technocratie ». 4 - Le "gouvernement par le peuple" ou ses représentants a vu le jour au sixième siècle avant JC dans la Grèce antique, berceau de la culture occidentale. - Des principes démocratiques seront expérimentés dans la cité athénienne, dans la mesure ou le pouvoir sera exercé par des assemblées de Citoyens et des magistrats élus ou tirés au sort. - La démocratie était synonyme de prise de décision, dans les domaines politique et législatif par des citoyens réunis en Assemblée populaire (Ecclesia). 5 - La société politique était organisée selon 3 principes : égalité devant la loi (isonomia), égalité de participation aux aﬀaires publiques (isogonie), liberté d’opinion (isegorie). - Cependant les droits de citoyenneté étaient restreints, une grande partie de la population exclue de la citoyenneté : esclaves, femmes , étrangers. - Les philosophes grecs (Hérodote, Platon, Aristote) distinguaient la démocratie, de la monarchie, de l’oligarchie ou l’aristocratie. 6 ⚫Succès de ce concept politique : tous les pays se réclament de la démocratie, sans toujours la pratiquer dans la réalité. ⚫C’est pourquoi nous allons d’abord étudier les principes de base de la démocratie, les diﬀérentes conceptions de la démocratie (classique et actuelle), pour traiter la question de la souveraineté dans la démocratie et des techniques de démocratie représentative. 7 Section 1 – Les principes de la démocratie - La notion de démocratie se développera aux Etats-Unis, puis en Europe sous une forme diﬀérente de la démocratie athénienne :la forme de démocratie représentative. - La ﬁn du XXeme siècle : triomphe de la démocratie pluraliste libérale au détriment de la démocratie dite populaire. - Déﬁnitions de la démocratie : classique : repose sur une démocratie participative, à savoir le gouvernement du peuple par lui-même. moderne : Démocratie libérale, la liberté individuelle est considérée comme valeur initiale et primordiale. 8 §1-Les conditions de la démocratie La démocratie est caractérisée par la participation des citoyens à la gestion des aﬀaires de la cité. La démocratie situe la source du pouvoir dans le peuple et se fonde sur la participation de tous les citoyens à l’exercice du pouvoir. Elle suppose la réunion de trois conditions : - L’égalité : entre les citoyens sans distinction (race, sexe, religion); un citoyen = une voix. - La légalité : respect des règles de droit. - La liberté : politique, opinion. 9 A- Les conditions nécessaires de la démocratie La démocratie moderne pluraliste et libérale repose sur : - Le pluralisme politique : organisation d’élections libres et régulières, suﬀrage universel, pluralisme des courants politiques et alternance possible. - Le libéralisme politique : libertés individuelles, libertés des groupements et des partis, presse, communication audiovisuelle, liberté de pensée, d’expression, de réunion. 10 - Le principe majoritaire : les élections et les votations doivent se dérouler en permettant une réelle possibilité de choix, en toute liberté. L’addition des volontés individuelles permettra d’obtenir une majorité et c’est celle-ci qui l’emporte. Le principe présente un danger pour les minorités, d’où la nécessité d’un statut pour les minorités. - L’eﬀectivité des droits et libertés garantie par des mécanismes juridictionnels adaptés. 11 B- Les conditions favorables à la démocratie : L’éducation et l’information permettent aux citoyens de comprendre les enjeux du suﬀrage et l’importance du vote. L’exercice eﬀectif des libertés individuelles et collectives, à travers l’adhésion à une association, un parti politique ou un syndicat,…favorisent la prise de conscience politique et le développement de valeurs citoyennes (civilité, civisme, solidarité). 12 Un niveau de développement économique favorise la l’implication du citoyen dans le processus démocratique. Des partis politiques bien structurés autour de courants politiques clairement identiﬁés permettent une clarté dans le paysage politique. 13 §2-La souveraineté dans la démocratie La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple, par conséquent le souverain devrait être le peuple. Deux conceptions de la souveraineté : la théorie de la souveraineté nationale et celle de la théorie populaire. - la souveraineté nationale (référence : Siéyès , qu’est-ce que le tiers Etat?, 1789) La notion de souveraineté nationale apparaît aux XVIIe et XVIIIe siècles avec John Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755) , le principe de séparation des pouvoir est le fondement des systèmes de représentation. 14 Elle repose sur deux fondements : - La souveraineté appartient à la nation toute entière; - La nation est une personne juridique distincte des individus qui la composent. Ses conséquences : - La souveraineté nationale ne peut gouverner directement, ce qui implique un régime représentatif. Les représentants de la nation sont titulaires d'un mandat représentatif, qu’ils exercent dans l'intérêt de la nation toute entière. 15 - La souveraineté nationale exclut la démocratie directe, même si dans une démocratie représentative, certaines procédures de démocratie directe comme le suﬀrage universel et le référendum existent. - La mise en place de contre-pouvoirs est nécessaire pour contrôler les représentants. Aussi, la séparation des pouvoirs et la justice constitutionnelle permettent d’éviter les abus de pouvoir. 16 - La souveraineté populaire (référence : JJ Rousseau, du contrat social, 1762) Dans cette conception, la souveraineté appartient au peuple, considéré comme l’ensemble des individus qui composent la société politique. Elle repose sur deux fondements : - La souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen détient une part de souveraineté, - La démocratie directe est un régime dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir, sans mécanismes de représentation. 17 - Ses conséquences : - Le peuple étant le titulaire exclusif de la souveraineté, il doit exercer directement le pouvoir : légiférer, administrer , juger au sein d’assemblées populaires. - Chaque citoyen a le droit de voter, ce qui nécessite la reconnaissance du suﬀrage universel direct. - Les élus reçoivent de leurs électeurs un mandat impératif dans lequel le mandataire doit respecter les instructions des électeurs sous peine de révocation. 18 - Si les citoyens sont tous souverains, il faut rassembler l’avis de tous les citoyens pour prendre une décision. Sur le plan pratique, la théorie de la souveraineté populaire ne peut être appliquée, sauf dans certains cantons suisses habités par quelques dizaines de milliers de citoyens . - Il y a un procédé d’application de la Démocratie semi-directe, selon lequel le peuple doit choisir des délégués, élus selon des modalités précises et investis d’un mandat impératif. 19 - Section 2 : Les systèmes de participation des citoyens au pouvoir - La démocratie situe la source du pouvoir dans le peuple et se fonde sur la participation de tous les citoyens à l’exercice du pouvoir. - La démocratie moderne repose sur la participation : le gouvernement du peuple par lui-même, ce qui ne veut pas dire que toutes les décisions sont directement prises par le peuple, mais qu’elles lui sont imputées. - Aujourd’hui la plupart des démocraties sont semi-directe ou semi-représentatives : procédés de démocratie semi-directe avec le régime représentatif. - §1- La démocratie : combinaison de procédés semi-directe - "La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.« Article 3 de la Constitution française de 1958 - Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale » (art. 1er) et que « la souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement par voie de référendum et indirectement par l’intermédiaire des institutions constitutionnelles » (art. 2). - La conséquence de cette combinaison se traduit par un régime de démocratie semi-directe avec certains procédés qui permettent la participation des citoyens : véto populaire, référendum, initiative populaire. 21 Le véto populaire est le dépôt d’une pétition pour l’abrogation d’une loi, à l’initiative des citoyens . Le référendum est un procédé de vote qui permet de consulter directement les citoyens sur une question ou un texte qui sera adopté en cas de réponse positive ( art 89 de la constitution française et art 174 de la constitution uploads/Politique/ cours-3-la-democratie.pdf