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Droit Institutionnel de l’UE Licence Droit Droit institutionnel de l’Union euro

Droit Institutionnel de l’UE Licence Droit Droit institutionnel de l’Union européenne Cours de Madame Chahira Boutayeb Maître de conférences à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) École de droit de la Sorbonne 2018/ 2019 ! sur ! 1 63 Droit Institutionnel de l’UE Examen : deux questions de cours, de connaissance articulé autour d’un plan (grand 1/2 idéalement avec A/B), choisir une question. PARTIE PRÉLIMINAIRE : LE PROCESSUS DE CONSTITUTION DE L’UNION EUROPÉENNE. Le déroulement de la construction de l’UE a été progressif, il s’est cristallisé au départ autour d’une méthode que les fondateurs ont tenu à privilégier. C’est une méthode dite fonctionnelle, communément appelée la politique des petits pats et qui se caractérise par des délégations successives de compétences. Cette méthode fonctionnelle permettait la réalisation d’objectifs ambitieux comme par exemple la constitution d’un marché commun ou encore l’intégration politique, l’attribution d’un pouvoir législatif au proﬁt du Parlement européen. Guidés par cette méthode, les fondateurs ont mis en place un système dont l’accomplissement repose sur deux grandes étapes qui renvoient enfaite à deux grands axes de la construction européenne. Dans un premier temps, on assistera à l’avènement des trois communautés fondatrices de ce projet européen, il s’agit donc de l’étape constitutive allant de 1951 jusqu’à 1970 (appelée le temps des fondations) qui permettra d’installer le système institutionnel et de poser les bases de ce projet européen. Succédera à cette première étape essentielle une deuxième étape qui part de 1970 jusqu’à nos jours avec une politique de perfectionnement du système institutionnel européen. Ce perfectionnement du projet européen, sur plan institutionnel mais aussi sur le fond, guidera les rédacteurs des traités de révision à partir de 1970. Section 1 : L’émergence d’un processus inédit : l’intégration. La première étape de la construction européenne vise la mise en place des trois communautés européennes. C’est un instant décisif en raison du choix politique adopté à ce moment précis, il s’agit alors de privilégier une démarche progressive et de n’envisager dans l’immédiat qu’une intégration économique qui était à l’époque le projet le plus évident. D’emblée les fondateurs marginaliseront l’intégration politique parce qu’elle était déjà, à l’époque, source de nombreux conﬂits. C’est l’antériorité du processus d’intégration économique sur le processus d’intégration politique. Mais ce qui était vraiment recherché était l’intégration politique. Une telle orientation imprimera pendant de nombreuses années la nature des institutions de l’Union de deux manières : au travers du rôle initialement effacé du Parlement européen dans ces prérogatives et au travers de la prédominance du Conseil des ministres, l’autorité intergouvernementale. L’idée première dominée par des perspectives économiques évoluera à partir des années 1980 puis apparaitront des ambitions politiques et notamment dans la décennie de 90 avec la Traité de Maastricht. Mais si le succès économique est avéré, sur le plan politique l’intégration sera très difﬁcile et se heurtera à de nombreux obstacles. § 1. Un environnement international propice à de nouveaux rapports interétatiques. Il va de soi que le contexte international européen expliquait la volonté de renforcer une Europe désunie. Au lendemain de la seconde guerre mondiale s’afﬁrmait un besoin urgent de reconstruction sur le plan politique, économique mais aussi par rapport au lien humain, les états européens devaient répondre de manière efﬁcace et coordonnée à ces besoins. ! sur ! 2 63 Droit Institutionnel de l’UE A. La modeste contribution des organisations internationales et européennes existantes. En réponse aux initiatives exprimants le souhait de construire une autre Europe, unie et reconstruite, différentes organisations internationales dans le sillage du plan Marshall vont tenter d’apporter une réponse à ce besoin d’uniﬁcation, elles vont se distinguées selon leur ﬁnalité, leur vocation. Elles présentaient des vocations militaire, politique ou économique. Une partie de ces organisations existantes poursuivaient une vocation militaire comme l’Alliance Atlantique créée par le Traité de Bruxelles le 17/03/1948 entre la France, le Bénélux et le Royaume- Uni de même que la France et le Royaume-Uni étaient liés par le Traité de Dunkerque de 1947. L’important Pacte Atlantique Nord signé le 04/04/1949 aux États-Unis, recouvre une aire géographique très large (États-unis/Canada notamment), ce nouveaux traité donnera lieu à de nouvelles structures militaires comme l’OTAN qui existe encore aujourd’hui. Les organisations à vocation économique comme la Commission économique pour l’Europe qui était une structure au sein des Nations Unis mais surtout l’Organisation Européen de coopération économique créé par la convention du 16/04/1948, elle devait mettre en oeuvre le plan Marshall, dès suite de cela elle deviendra l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Les organisations à vocation politique : il s’agit principalement de la création du Conseil de l’Europe qui a été mis en place par une convention signée à Londres le 5 mai 1949 ainsi que la Cour des droits de l’homme. Le Conseil de l’Europe composé de dix états fondateurs, est aujourd’hui élargit à de nouveaux états (47 membres). Il présente une architecture institutionnelle particulière qui s’aligne sur une logique internationaliste, il est régit par le principe de coopération entre États et non d’intégration des États. Il met en place une représentation Parlementaire. Nous avons donc une assemblée Parlementaire et un Conseil des ministres (organe décisionnaire). Pour autant, en dépit du foisonnement d’organisation européenne qui est appelé à répondre aux voeux d’uniﬁcation européen, les États demeuraient dans leur difﬁculté. La contribution de ces différentes organisations à l’accomplissement d’une unité politique européenne sera extrêmement modeste, ce sont des organisations qui s’enliseront dans un processus de coopération classique en droit international. Il y a deux raisons à cela : la première est que ce sont des organisations régies par des règles hautement classiques et inhérentes au droit international. Le schéma institutionnel de ces organisations reprenait les règles de la coopération entre état qui présente deux lacunes majeures : le fait de n’attribuer que des compétences limitées aux organisations au proﬁt de l’autorité commune et l’autre lacune c’est le fait de maintenir au proﬁt des États leur pleine souveraineté par l’octroi d’un droit de veto. Le droit de veto empêchera toute avancé. Il en est ressorti une relative inefﬁcacité dans la prise de décision. Aussi, la volonté d’instaurer de nouveaux rapports entre ces États européens prendra assise sur cet échec là. B. La Déclaration Schuman : la consécration d’un nouveau mode de relations entre États. Des initiatives notables seront menées avec comme pat décisif la Déclaration Schuman qui donnera naissance au plan Schuman. La contribution des milieux européens constituera un atout important au projet d’intégration. Progressivement, à partir des années 1920/30, émergera une expression intellectuelle et politique du projet européen, parmi elle, le congrès de La Haye en 1948, qui réunira 800 délégués représentants des mouvements fédéralistes de toute l’Europe. Ce congrès international de l’Europe se tiendra sous ! sur ! 3 63 Droit Institutionnel de l’UE la présidence d’honneur de Winston Churchill. À cette occasion sera prise la décision de souligner l’urgence de ce projet européen et plusieurs objectifs seront déclinés. À l’issue de ce congrès c’est celui-ci qui proclamera le Message lu aux Européens. Autre contribution, nous noterons le discours d’Aristide Briand en 1929 devant la Société des Nations, il appel les états à condamner de manière unanime le recours à la guerre, il prône un désarmement de l’Europe, son discours est paciﬁste. Le mémorandum d’Alexis Léger du 1er mai 1930 qui prône la création de l’Union fédérale européenne. Le discours de Winston Churchill à Zurich en 1948 appel l’Europe à fonder les États-unis d’Europe. Dans ce contexte, le pat décisif sera franchi par la France sous l’impulsion de Robert Schuman alors ministre français des affaires étrangères et ce avec d’autant plus de détermination qu’en 1950 il n’existait sur le sol européen aucune organisation dotée des moyens institutionnels et politiques capable d’agir et d’incarner ces ambitions. Le 9 mai 1950, Schuman prononce un célèbre discours au Quai d’Orsay dans le Salon de l’Horloge. Ce discours servira de tremplin à la création des communautés européennes. Il prônera une logique radicalement différente de celle prônée à l’époque. Ce texte célèbre met en œuvre une logique d’intégration au détriment d’une logique de coopération et sera promu un nouveau mode de relation entre État. À l’initiative de Jean Monnet et Paul Reuter, Schuman propose à six état (RFA, Italie, Benelux et France) de s’engager vers un nouveau processus d’intégration, et non de simple coopération inter- étatique, c’est inédit et cela dépasserait le schéma institutionnel de la coopération. Privilégier une logique d’intégration, affranchie des lacunes de la logique de coopération (droit de veto et pouvoir de décision de l’organe intergouvernemental) Il propose aux États de céder une partie de leurs compétences, l’idée d’une telle proposition avant- gardiste vise donc encore une fois à entrer dans un processus d’intégration et non de coopération. À partir de cette déclaration de Schuman prendra naissance ce nouveau processus d’intégration. § 2. Naissance et essor du processus d’intégration. Par la déclaration Schuman, il ressortait clairement que la coopération n’était pas la bonne méthode. Pour la première fois les États participants accepteront de dépasser leurs antagonismes nationaux pour cimenter des intérêts nouveaux selon une nouvelle logique : l’intégration. A. L’avènement de la première Communauté : la uploads/Politique/ droit-de-lue.pdf