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7 PAR  ELANGA ELANGA CLEMENT  FAWZIYA MUHAMMAD  FIFEN YAYEE MEFIRA  HABIBAT

7 PAR  ELANGA ELANGA CLEMENT  FAWZIYA MUHAMMAD  FIFEN YAYEE MEFIRA  HABIBAT MOUDIAT  KIMAH DEBORAH ABATO  MBEYOO LEATITIA MASTER EN RELATIONS INTERNATIONALES : DIVERSITE CULTURELLE, PAIX ET COOPERATION INTERNATIONALE 1 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Pr. NCHOUWAT ADAMOU Année académique : 2020/2021 Groupe 3 : La reconnaissance en droit international UNIVERSITE DE YAOUNDE II ----------- INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN ----------- ISLAMIC WORLD EDUCATIONAL SCIENTIFIC AND CULTURAL ORGANIZATION UNIVERSITY OF YAOUNDE II ----------- INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROUN ----------- FEDERATION DES UNIVERSITES DU MONDE ISLAMIQUE(FUMI) CHAIRE ICESCO/FUMI POUR LA DIVERSITE CULTURELLE 7 TABLE OF CONTENTS : Introduction………………………………………………………….page 3 I- La reconnaissance un acte juridique international…… ..page 4 A- La typologie de la reconnaissance …...………………..page 4 B- Les organes compétents de reconnaissance…………...page 5 II- Caractéristiques et effets de la reconnaissance …………..page 5 A- Les caractéristiques de la reconnaissance……………..page 5 B- Les effets de a reconnaissance………………………….page 6 Conclusion…………………………………………………………….page 7 Bibliographie…………………………………………………………..page 7 7 Introduction La reconnaissance en droit international s’entend comme un procédé par lequel un sujet de droit international, en particulier un Etat, qui n’a pas participé à la naissance d’une situation ou d’un acte, accepte que cette situation ou acte lui soit opposable, c’est-à-dire admet que les conséquences juridiques de l’un ou de l’autre s’applique à lui. La reconnaissance est donc un élément intervenant dans la légitimation d’une situation c’est-à-dire son acceptation par les principaux acteurs de la scène internationale que sont les Etats. Il s’agit pour se devoir de présenter le contenu de la notion juridique de reconnaissance. Qu’est-ce que la reconnaissance ? Quels sont les éléments déterminant le procédé de reconnaissance ? L’intérêt d’un tel travail se révèle d’une part théorique permettant de prendre connaissance d’un élément constitutif selon une doctrine minoritaire ou déclaratif selon une doctrine majoritaire de l’existence d’un Etat ou d’un fait tout autre. D’autre part, se devoir révèle un intérêt pratique dans l’appréhension des interactions de l’échiquier international en matière de reconnaissance à l’exemple du refus de la ligue arabe de reconnaitre l’Etat juif israélien installé en territoire palestinien. Réaliser cet objectif nécessite impérativement d’aborder la consistance (I) suivie de l’expression (II) de la reconnaissance en droit international. 7 I- La reconnaissance un acte juridique international Comprendre la reconnaissance en tant qu’acte juridique demande d’en exposer la typologie (A) ainsi que les organes habilités à sa réalisation (B). A-La typologie de la reconnaissance L’objet de la reconnaissance est variable et dépend des situations reconnues ; on distingue alors :  La reconnaissance d’Etat acte par lequel un Etat constate un faisceau de faits qui sont les conditions d’existence d’un autre Etat et manifeste la volonté de le considérer comme membre de la société internationale. A l’exemple de la reconnaissance de l’ex- Yougoslavie par les pays membres de la communauté européenne en 1996.  La reconnaissance de gouvernement acte par lequel un Etat reconnait l’autorité politique qui a pris le pouvoir dans un Etat après une révolution ou un coup d’Etat ayant prouvé qu’il peut se maintenir. C’est l’exemple des Etats Unis ayant reconnu l’Etat d’Israël en 2017.  La reconnaissance d’indépendance acte par lequel un Etat reconnait l’existence comme Etat indépendant d’un Etat nouveau issu du démembrement d’un Etat déjà existant. C’est l’exemple de la reconnaissance des Etats africains par les Etats Unis et les puissances européennes après la vague d’indépendance des années 1960.  La reconnaissance d’une nation est une notion née au cours de la première guerre mondiale et qui a servi d’appui à certains mouvements nationaux. A l’exemple du mouvement sécessionniste tchèque en 1992). Il existe également des formes plus particulières :  La reconnaissance de belligérance acte par lequel un Etat tiers se borne à respecter l’existence d’une insurrection réussie et qui aboutit à un pouvoir de fait sur une partie du territoire concerné.  La reconnaissance d’insurgés acte pris par le gouvernement contre lequel luttent les insurgés et consistant à leur accorder certains droits.  La reconnaissance d’une règle de droit s’appliquant à une situation la reconnaissance d’une frontière par exemple. 7 Au-delà des différentes formes que peut prendre la reconnaissance, les organes investis de la prononciation de reconnaissance sont plus restreints. B-Les organes compétents de la reconnaissance Il s’agit principalement des acteurs de la politique étrangère des Etats chargés de la représentation des Etats en affaires extérieures, les agents diplomatiques et les consuls. Leur volonté peut se manifester soit de manière expresse par une déclaration unilatérale ou collective, soit de façon tacite par le biais de nombreux moyens à l’instar ; de l’envoi et du maintien des agents diplomatiques, de l’acceptation de lettres de créances ou encore de l’octroi d’exequatur à un consul. Il existe toutefois des moyens dont l’usage par les organes compétents ne relève pas de moyens tacites ; il s’agit des négociations en vue d’une reconnaissance, la signature d’un traité avec réserve quant à la reconnaissance, l’établissement ou l’entretient de relations commerciales. La reconnaissance est un acte juridique unilatéral susceptible de s’articuler autour de plusieurs objets et dont l’effectivité incombe à des organes précis et bien distincts. La reconnaissance au-delà de sa portée juridique peut recouvrer un aspect politique illustrés par ses caractéristiques. II- Caractéristiques et effets de la reconnaissance Bien qu’il existe une discorde doctrinale au sujet des effets de la reconnaissance (B), le caractère discrétionnaire de ses caractéristiques ne laisse aucun doute (A). A-Les caractéristiques de la reconnaissance L’acte de reconnaissance présente des caractères particuliers. Il est tout d’abord un acte libre : un Etat n’est jamais obligé de reconnaitre un autre Etat. Il en est de même pour la reconnaissance de gouvernement. La doctrine internationale a tenté d’élaborer une théorie de la licéité d’un gouvernement telle que la doctrine de Tobar qui 7 refuse la reconnaissance à un gouvernement qui ne remplit pas certaines conditions de légalité interne ; à cet effet l’établissement par la force et l’absence de légitimation constitutionnelle devraient entrainer la non-reconnaissance. A cette doctrine s’oppose la doctrine Estrada celle de l’effectivité pour quoi la légitimité d’un Etat ne dépend pas de conditions préétablies mais du seul fait de son existence concrète ; la reconnaissance est donc automatique. Déferrant de sa liberté, la reconnaissance est également subordonnée à la politique interne de chaque Etat. Cette possibilité se limite néanmoins dans la mesure où il existe au nom de normes impératives de droit international, certaines obligations de ne pas reconnaitre ; il n’est pas possible par exemple de reconnaitre une situation fictive. La reconnaissance est donc grandement influencée par les politiques nationales. La constitution est le moyen de validation interne et de détermination de la valeur hiérarchique des différentes normes internationales. Le processus de ratification, la coutume internationale, et la prévision constitutionnelle vis-à-vis des actes internationaux unilatéraux sont des éléments d’agencement de la reconnaissance à la politique interne d’un Etat. De ce fait on peut avoir la politique de non reconnaissance qui a été une pratique internationale. C’est l’exemple des Etats-Unis qui s’interdisaient de reconnaitre tout Etat né de l’utilisation de la violence. Toutefois cette liberté reste limitée dans la mesure où il y’a des hypothèses dans lesquelles il est obligé de ne pas reconnaitre c’est l’exemple de la non reconnaissance de la Rhodésie par l’ONU en 1966 car fondée sur l’apartheid. B-Les effets de la reconnaissance Les effets de la reconnaissance sont autour du débat ancien : La reconnaissance d’un Etat est- elle constitutive, ou est-elle déclarative ? Cette préoccupation entraine des difficultés et des inconvénients puisque chaque Etat devra choisir sa société juridique internationale. D’un autre côté, la reconnaissance est tout de même un élément important pour admettre qu’une entité est bien un Etat. La question s’est posée pour certaines entités aux statuts très contestés c’est le cas du Mandchoukouo lorsque le Japon avait envahi la Manchourie. La question des effets de la reconnaissance a tout de même évolué avec les formes de reconnaissance. Nouvelle forme qui complexifie la reconnaissance juridique mais simplifie 7 les effets, évitant les éparpillements quand on aborde la reconnaissance comme un simple acte étatique discrétionnaire. Conclusion La reconnaissance est un acte juridique international unilatéral permettant à un Etat de pouvoir s’exprimer ou se représenter valablement sur la scène internationale. Elle arbore plusieurs formes parmi lesquelles on distingue les plus générales des plus particulières dont seuls les agents de la politique étrangère en sont habilités. Elle réunit deux principales caractéristiques dont la liberté des Etats en matière de reconnaissance et son adaptabilité à la politique interne. Le débat sur son effectivité constitutive ou déclarative dans l’existence d’un Etat est un débat questionnant la nature de ses effets. La reconnaissance est un fait d’une portée juridique et politique considérable dans la société internationale à travers lequel la communauté internationale s’engage à ouvrir sa diplomatie et à donner une valeur juridique aux actes provenant de l’entité ou du fait reconnu. La reconnaissance étant une question de politique étrangère peut bien se fondre dans la recherche d’intérêts stratégiques ou économiques qui selon la doctrine Estrada entrainerait des frustrations et discordes sur la scène internationale. A cet effet devrait-on considérer la reconnaissance comme une pratique uploads/Philosophie/ la-reconnaissance-en-droit-international.pdf