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CHAPITRE I MAITRISE DU CONTRÔLE INTERNE ❑ INTRODUCTION ❑ DÉFINITION SELON COSO

CHAPITRE I MAITRISE DU CONTRÔLE INTERNE ❑ INTRODUCTION ❑ DÉFINITION SELON COSO ❑ PÉRIMETRE ❑ PRINCIPAUX REFERENTIELS DE CONTRÔLE INTERNE ❑ OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE ❑ IMPORTANCE DU CONTRÔLE INTERNE (POUR L’AUDITEUR EXTERNE) ❑ PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE ❑ COMPOSANTES DU CONTRÔLE INTERNE ❑ PRINCIPES DE BASE D’UN SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE ❑ MOYENS DE CONTRÔLE INTERNE ❑ PRINCIPAUX OUTILS D’EVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE ❑ RESPONSABILITÉ DU VÉRIFICATEUR FACE AUX LACUNES DU CONTRÔLE INTERNE ❑ LIMITES INHÉRENTES DU CONTRÔLE INTERNE ❑ ERREUR ET FRAUDE ❑ EXEMPLE DE FRAUDES COURANTES ET CONTROLES CLÉS INTRODUCTION TOUTE ENTREPRISE VISE UN OBJECTIF PRIMORDIAL: LA MAXIMISATION DE SON PROFIT. L’ATTEINTE DE CET OBJECTIF PASSE AVANT TOUT PAR LA MAITRISE DE SES ACTIVITÉS, IE, LA RÉDUCTION DES RISQUES LIÉS A CELLES-CI. LA MAITRISE DES ACTIVITES SIGNIFIE NOTAMMENT LA PRISE EN COMPTE DES FACTEURS: ECONOMIE-EFFICACITÉ-EFFECIENCE LORS DE LA RÉALISATION DE CHAQUE ACTIVITÉ/OPÉRATION/TACHE. A CET EFFET, UN SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE EST MIS AU POINT DANS L’ENTREPRISE AFIN DE GARANTIR LA RÉALISATION DE SES OBJECTIFS EN RÉDUISANT LES RISQUES LIÉS A CEUX-CI. DEFINITION DU CONTRÔLE INTERNE (SELON COSO) LE CONTRÔLE INTERNE EST UN PROCESSUS MIS EN ŒUVRE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, LES DIRIGEANTS ET LE PERSONNEL D’UNE ORGANISATION DESTINÉ A FOURNIR UNE ASSURANCE RAISONNABLE QUANT A LA RÉASLISATION DES OBJECTIFS SUIVANTS: ❑ LA REALISATION ET L’OPTIMISATION DES OPÉRATIONS (OBJECTIF OPÉRATIONNEL) ❑ LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS FINANCIERES ET DE GESTION (OBJECTIF DE REPORTING) ❑ LA CONFORMITÉ AUX LOIS ET AUX RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR (OBJECTIF DE CONFORMITÉ) ANALYSE DES TROIS PRINCIPALES CATÉOGRIES D’OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE I. RÉALISATION ET L’OPTIMISATION DES OPÉRATIONS L’ATTEINTE DE CET OBJECTIF EST CONDITIONNÉE A DEUX ÉLÉMENTS: A. AMÉLIORATION DES PERFOMANCES FACILITÉE PAR UNE OPTIMISATION DES RESSOURCES, IE, UNE UTILISATION EFFICACE (OBJECTIF ATTEINT) ET EFFICIENTE (OBJECTIF ATTEINT AU COUT RAISONNABLE) DES MOYENS OU RESSOURCES (MATÉRIELS, HUMAINS, FINANCIERS, INFORMATIONNELS ) UTILISÉS DANS LA RÉALISATION DES OPÉRATIONS. L’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE EST AUSSI LIÉE A UNE DESCRIPTION CLAIRE ET PRÉCISE DES TACHES ET LEUR SUPERVISION PAR UNE PERSONNE INDÉPENDANTE. B. PROTECTION DES ACTIFS (RESSOURCES) LES ACTIFS (MOYENS OU RESSOURCES) NÉCESSAIRES A LA REALISATION DES OPERATIONS/OBJECTIFS DOIVENT ETRE PROTEGÉS CONTRE LES ACTIONS INAPPROPRIÉES, VOIRE MALHONNETES (ERREURS, FRAUDES, VOLS, UTILISATION NON AUTORISÉ, DÉGRADATION, FALSIFICATION) SUSCEPTIBLES D’EMPECHER L’ATTEINTE DE L’OBJECTIF SOUHAITÉ. ANALYSE DES TROIS PRINCIPALES CATÉOGRIES D’OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE II. FIABILITÉ DES INFORMATIONS FINANCIERES ET DE GESTION LES INFORMATIONS PERTINENTES ET FIABLES RELATIVES A LA RÉALISATION DES OPÉRATIONS/OBJECTIFS DOIVENT ETRE DISPONIBLES ET DIFFUSÉES AUX BONS DESTINATAIRES ET EN TEMPS VOULU AFIN DE FACILITER LA PRISE DE DÉCISION PERTINENTE. CELA CONSERNE LES INFORMATIONS FINANCIERES ET NON FINANCIERES, LES INFORMATIONS INTERNES ET EXTERNES. UN EXEMPLE TRES COURANT DE L’OBJECTIF DE REPORTING EST LA FIABILITÉ DES ÉTATS FINANCIERS. III. CONFORMITÉ AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR NÉCESSITÉ DE TENIR COMPTE DU RESPECT DES LOIS, DES REGLEMENTATION, DES PROCÉDURES EN VIGUEUR LORS DE LA RÉALISATION DES OPÉRATIONS ET DE LA DIFFUSION DES INFORMATIONS LIÉES A CELLES-CI. PÉRIMETRE DU CONTRÔLE INTERNE LE CONTRÔLE INTERNE NE COUVRE PAS SEULEMENT LES ACTIVITÉS COMPTABLES ET FINANCIERES. DESORMAIS, LE CHAMP DU CONTRÔLE INTERNE DÉBORDE SUR LA QUASI-TOTALITÉ DES ACTIVITÉS DE L’ENTREPRISE. ÉLÉMENTS HORS DU PÉRIMETTRE DU CONTRÔLE INTERNE CERTAINS ÉLÉMENTS RESTENT HORS DU CHAMP D’ACTION DU CONTRÔLE INTERNE, PAR EXEMPLE: ❑ DEFINITION DE LA STRATEGIE DE L’ENTREPRISE ❑ PROCESSUS DE DÉFINITION DES OBJECTIFS DE L’ENTREPRISE ❑ TRAITEMENT DES RISQUES. PRINCIPAUX RÉFÉRENTIELS DE CONTRÔLE INTERNE RÉFÉRENTIELS DE CONTRÔLE INTERNE-DÉFINITION UN ENSEMBLE DE NORMES, DE RÈGLES, DE PRINCIPES DESTINÉS À PROMOUVOIR LA CULTURE DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN D’UNE ORGANISATION (ENTREPRISE, INSTITUTION, ETC.). PRINCIPAUX RÉFÉRENTIELS LES RÉFÉRENTIELS DE CONTRÔLE INTERNE LES PLUS RÉPANDUS: ❑ COSO (COMMITTEE OF SPONSORING ORGANIZATIONS OF THE TRAEDWAY COMMISSION, ÉTATS- UNIS) ❑ COCO (THE CANADIAN INSTITUTE OF CHARTERED ACCOUNTANTS, CANADA) ❑ TURNBULL (ANGLETERRE & PAYS DE GALLES) ❑ AMF (AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS) IMPORTANCE DU CONTRÔLE INTERNE POUR L’ENTREPRISE LE CONTRÔLE INTERNE DOIT DONNER L’ASSURANCE RAISONNABLE DE L’ATTEINTE DES OBJECTIFS DE L’ENTREPRISE EN MAITRISANT LES RISQUES DÉVASTATEURS SUSCEPTIBLES DE COMPROMETTRE LA RÉALISATION DE CES OBJECTIFS (OPÉRATIONELS, DE CONFORMITÉ ET DE REPORTING). POUR L’AUDITEUR EXTERNE LE CONTRÔLE INTERNE LUI PERMET DE DÉTERMINER LA NATURE (INFOMATIONS A COLLECTER ET TESTER), L’ETENDUE (QUANTITÉ DE TETS A FAIRE) ET LE CALENDRIER (PÉRIODE CHOISIE POUR RÉALISER LES TESTS) DE SA MISSION. POUR L’AUTEUR INTERNE LE CONTRÔLE INTERNE CONSTITUE LA MATIERE SUR LAQUELLE TRAVAILLE L’AUDITEUR INTERNE MOYENS DE CONTRÔLE INTERNE LEUR RÔLE EST D’ASSURER LA MISE EN APPLICATION DES DÉCISIONS PRISES EN MATIERE DE CONTRÔLE INTERNE. IL S’AGIT DE: PROCÉDURES OU PROCÉDÉS DE CONTRÔLE LES PROCÉDURES DÉTAILLENT LES MARCHES A SUIVRE POUR LA MISE EN APPLICATION DU CONTRÔLE INTERNE. REGLES LES REGLES DÉFINISSENT LES NORMES, LES REGLEMENTS EN VIGUEUR A RESPECTER DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS, DE REPORTING ET DE CONFORMITÉ. SYSTÈME D’INFORMATION MÉCANISMES DESTINÉS À CAPTER, TRAITER ET DIFFUSER L’INFORMATION PERTINENTE ET FIABLE EN TEMPS OPPORTUN ET À TOUS LES NIVEAUX DE L’ENTREPRISE (AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR EXERCER LEURS RESPONSABILITÉS, AUX DIRIGEANTS POUR ACCOMPLIR LEURS OBJECTIFS ET AUX EMPLOYÉS POUR EXÉCUTER LEURS TACHES). MOYENS DE CONTRÔLE INTERNE (FIN) CONTRÔLES TRADITIONNELS OU ACTIVITÉS DE CONTROLE DES ACTIVITÉS DESTINÉES A S’ASSURER DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DES DÉCISIONS DE CONTRÔLE PRISES PAR LES CADRES DIRIGEANTS. EXEMPLE: LA SUPERVISION, L’OBSERVATION, LE RETRAÇAGE DE CONTRÔLE SUR LES DOCUMENTS, TELS QUE VISA/SIGNATURE/SCEAU, POINTAGE D’INFORMATION SUR DIVERS DOCUMENTS , RECOUPEMENT, RAPPROCHEMENT, ETC. TRAÇABILITÉ OU PISTE D’AUDIT: POSSIBILITÉ DE REMONTER A L’ORIGINE D’UNE OPÉRATION EN EXAMINANT CHACUN DES DOCUMENTS UTILISÉS POUR RÉALISER CETTE OPÉRATION. LA PISTE D’AUDTI PEUT DÉSIGNER AUSSI DES ÉVENEMENTS NÉCESSITANT DES EXAMENS PROFONDS. EXEMPLE: 1. ABSENCE DE FICHE DE LIVRAISON LORS D’IMPORTANTES EXPÉDITION DE MARCHANDISES. 2. ABSENCE D’AUTORISATION D’IMPORTANTES VENTES A CRÉDIT. ACTIVITÉS DE CONTROLE DES CONTRÔLES AU MAIN DES CADRES DIRIGEANTS (COLLABORATEURS) POUR VÉRIFIER LA MISE EN APPLICATION CONTRÊTE DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DU CONTRÔLE INTERNE. CE SONT: ❑ OBSERVATION: ACTION POUR L’AUDITEUR INTERNE DE CONSTATER UN FAIT OU UNE REALITE. ❑ SUPERVISION: ACTION, POUR UNE PERSONNE INDÉPENDANTE, D’OBSERVER SOIGNEUSEMENT DU DÉBUT À LA FIN UNE OPÉRATION, UN PROCESSUS POUR S’ASSURER DE SA BONNE EXÉCUTION. ❑ RECOUPEMENT: ACTION DE CONFRONTER DES INFORMATIONS DISTINCTES EN VUE DE S’ASSURER DE LEUR EXACTITUDE. ❑ VÉRIFICATION DES CALCULS: ACTION DE REFAIRE LES OPÉRATIONS ARITHMÉTIQUES PORTÉES SUR LES PIÈCES ET LIVRES COMPTABLES. ❑ EXAMEN DE DOCUMENTS: ACTION DE SCRUTER LES DOCUMENTS POUR Y REPERER DES ERREURS ÉVENTUELLES OU S’ASSURER DE LEUR FIABILITÉ. ❑ RÉEXÉCUTION DE CONTRÔLES: ACTION DE REFAIRE, PAR UNE PERSONNE INDÉPENDANTE, DES CONTRÔLES SUPPOSÉS DÉJÀ RÉALISER PAR UNE AUTRE PERSONNE POUR S’ASSURER DE LEUR EXÉCUTION EFFECTIVE PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE TOUS LES INDIVIDUS DE L’ENTREPRISE SONT CONCERNÉS PAR LE CONTRÔLE INTERNE, DU PLUS HAUT SOMMET AU PETIT PERSONNEL. CONSEIL D’ADMINISTRATION: EXIGE LA MISE EN PLACE DU CONTRÔLE INTERNE. DIRECTION GÉNÉRALE: PILOTE LE CONTRÔLE INTERNE. DIRIGEANTS DE CHAQUE NIVEAU: CONCOIENT ET FONT APPLIQUER LE CONTRÔLE. EMPLOYÉS: EXÉCUTENT QUOTIDIENNEMENT LE CONTRÔLE INTERNE. CONTRÔLEURS DE L’ENTREPRISE: CHAQUE JOUR, SURVEILLENT LE CONTRÔLE INTERNE. AUDITEURS INTERNES: ÉVALUENT ET S’ASSURENT PÉRIODIQUEMENT DE LA CAPACITÉ DU CONTRÔLE INTERNE A BLOQUER LES RISQUES DÉVASTATEURS. AUDITEURS EXTERNES ÉVALUENT ANNUELLEMENT LE CONTRÔLE INTENRE POUR DÉTERMINER LA NATURE, L’ETENDUE ET LE CALENDRIER DE SA MISSION. COMPOSANTES DU CONTRÔLE INTERNE (SELON COSO) COSO FIXE LES COMPOSANTES SUR LESQUELLES DOIVENT S’APPUYER LE CONTRÔLE INTERNE POUR REMPLIR SA MISSION, IE, PERMETTRE A L’ENTREPRISE D’ATTEINDRE SES OBJECTIFS: ❑ ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE ❑ EVALUATION DES RISQUES ❑ ACTIVITÉS DE CONTRÔLE ❑ INFORMATION ET COMMUNICATION ❑ PILOTAGE SELON COSO, L’ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE CONSTITUE LA BASE OU LA FONDATION DU CONTRÔLE INTERNE I. ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE OBLIGATION, POUR LES HAUTS HIÉRARCHIQUES, (CONSEIL D’ADMINISTRATION, DIRECTEUR GÉNÉRAL) DE CRÉER DANS L’ENTREPRISE LES CONDITIONS NÉCESSAIRES A LA MISE EN PLACE EFFECTIVE DU CONTRÔLE INTERNE. LA CRÉATION DE L’ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE SE REND POSSIBLE PAR: 1. ÉTHIQUE ET INTÉGRITÉ: PROMOUVOIR DANS L’ENTREPRISE LES REGLES DE VALEURS ET DE CONDUITE, LES NORMES DE COMPORTEMENTS, LES ACTIONS AUTORISÉES OU INTERDITES, LES LIMITES AU-DELA DESQUELLES LES OPÉRATIONS A RISQUES ÉLEVÉS DE CORRUPTION (REPAS D’AFFAIRES, COMMISSIONS, CADEAUX D’AFFAIRES, FRAIS DE VOYAGES…) SONT INTERDITES. L’ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE DOIT CONTRIBUER ÉGALEMENT AU DÉVELOPPEMENT D’ÉTHIQUE PERSONNELLE (QUALITÉS INNÉES CHEZ L’INDIVIDU INFLUENCÉES PAR SA CULTURE, ÉDUCATION, FRÉQUENTATIONS, RELIGION…) L’ADOPTION DE CODE DE CONDUITE OU CODE DE DÉONTOLOGIE SIGNÉ PAR TOUT LE PERSONNEL DE L’ENTREPRISE GARANTIT LE RESPECT DES VALEURS D’ÉTHIQUE ET D’INTÉGRITÉ PRONÉE PAR L’ENTREPRISE. CELLES-CI S’APPLIQUENT AVEC LA MEME RIGUEUR A TOUT LE PERSONNEL DE L’ENTREPRISE. LE CONTRÔLE INTERNE DOIT PRÉVOIR DES MÉCANISMES DE VÉRIFICATION DU RESPECT DES VALEURS D’ÉTHIQUE ET D’INTÉGRITÉ ET DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES EN CAS DE GRAVES VIOLATION. LES HAUTS CADRES HIÉRARCHIQUES FONT PREUVE D’EXEMPLARITÉ DANS LEUR STRICT RESPECT DES VALEURS D’ÉTHIQUE ET D’INTÉGRITÉ. ILS SONT AUSSI RESPONSABLE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE. 2. ORGANISATION ADÉQUATE: DÉFNITION DES POUVOIRS, RESPONSABILITÉS, DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS, SÉPARATIONS DES FONCTIONS INCOMPATIBLES, TÂCHES DES SUBORDONNÉES, DES STRUCTURES ORGANISATIONNELLES ET LES PROCÉDURES D’AUTORISATION DES OPÉRATIONS COMPLEXES ET A RISQUES ÉLEVÉS… 3. MOYENS SUFFISANTS: NÉCESSITÉ POUR CHAQUE OBJECTIF DE L’ENTREPRISE DE S’ASSURER DE LA DISPONIBILITÉ DES RESSOURCES APPROPRIÉES (FINANCIERES, HUMAINES, MATÉRIELLES…..) À LEUR RÉALISATION. 4. POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES TRANSPARENTE: EXISTENCE DE POLITIQUES ET DE PROCÉDURES D’EMBAUCHE, DE PROMOTION, DE RÉMUNÉRATION OÙ TOUS uploads/Management/ verification-3.pdf