Guide pratique pour la mise en œuvre d’un schéma des équipements sportifs Métho

Guide pratique pour la mise en œuvre d’un schéma des équipements sportifs Méthodes et outils Avril 2010 © H. Hamon (SES) © H. Hamon (SES) © H. Hamon (SES) © H. Hamon (SES) Table des matières PréFACE 3 Préambule 5 Le contexte et les définitions  7 Le panorama et les enjeux 8 Quelques constats 8 Les défis pour demain 14 L’intérêt d’élaborer un schéma directeur et/ou de cohérence d’équipements sportifs 16 Des définitions pour parler un même langage 17 Qu’entend-on par installation sportive et équipement sportif ? 17 La place des équipements sportifs dans les schémas d’aménagement et de développement 18 Qu’est-ce qu’un schéma directeur d’équipements sportifs ? / Un schéma de cohérence ? 19 Comment et par qui sont assurés les projets d’équipements sportifs ? 22 Connaître le contexte juridique 23 Contexte règlementaire 23 La prise en compte du développement durable 25 La stratégie nationale de développement durable 26 Les prescriptions de l’Agenda 21 du Sport 27 La Charte du Sport pour le développement durable du CNOSF 28 Initier un schéma d’équipements sportifs 29 Les faits déclencheurs 30 Les objectifs de départ 31 Définir la commande 32 Définir sur quel territoire intervenir 34 Organiser la conduite du projet 35 Zoom sur la communication à mettre en place entre les différents acteurs 38 Fiche de synthèse sur le projet à mener 40 1 Construire un schéma d’équipements sportifs 41 Étape n°1 : Elaborer un diagnostic partagé 42 Les objectifs et les différentes phases du diagnostic 42 Méthodologie générale 43 L’état des lieux quantitatif 45 Le cadrage des besoins 62 Étape n°2 : Définir la stratégie 68 Définir les objectifs 68 Hiérarchiser les objectifs 69 Étape n°3 : Elaborer un plan d’actions 69 Fiche action 71 Assurer le suivi du schéma d’équipements sportifs 73 Le suivi du schéma : 74 Les objectifs  74 La mise en œuvre du schéma d'équipements sportifs 74 Évaluation et mises à jour éventuelles 78 Les critères d'évaluation 78 L'ajustement des actions 79 Annexes 83 Quelques exemples 84 Glossaire 85 Petite Bibliographie pour aller plus loin 86 Liens utiles 88 2 Préface La diffusion de la pratique sportive dans la population et la diversification des motivations des pratiquants induisent de nouveaux besoins, notamment en équipements sportifs. La réalisation d’un équipement sportif n’est pas une fin en soi, mais un moyen d’offrir un service à la population. Les enseignements du recensement national des équipements sportifs (RES) montrent que les collectivités territoriales, au tout premier rang desquelles les communes, sont pleinement impliquées sur le sujet, puisqu’elles sont propriétaires de 80 % du parc d’équipements sportifs. Un développement de la pratique sportive soucieux des objectifs d’aménagement du territoire et de développement durable, de l’optimisation de l’utilisation des fonds publics, de la satisfaction de la population, d’une pleine utilisation des installations, s’appuie nécessairement sur une cohérence : − −entre les actions des différentes collectivités territoriales, − −entre les objectifs des politiques sportives et l’offre d’équipements. Cette recherche de convergence nécessite que chacun des acteurs rende lisible sa stratégie. Cette lisibilité dans le domaine des équipements sportifs se traduit en particulier par l’élaboration de schémas d’équipements sportifs pouvant être établis à différentes échelles territoriales (intercommunalités, départements, régions) et par différents acteurs (collectivités territoriales, mouvement sportif ou encore l’État). Ces schémas directeurs constituent des outils d’aide à la décision permettant d’éviter que les décisions soient prises sur la seule base d’intuitions ou de perceptions non objectivées. Le présent guide intitulé « guide pratique pour la mise en œuvre d’un schéma des équipements sportifs » met à disposition des acteurs, quels qu’ils soient, des éléments de méthodes et des outils éprouvés en situation opératoire. Il est le fruit d’un travail partenarial dès son initiation, animé par le bureau des équipements sportifs du ministère chargé des sports, composé de représentants des collectivités territoriales, des fédérations sportives, des administrations concernées et des experts universitaires. Ce guide sera, j’en suis persuadé, mis à profit par tous les acteurs pour faire gagner en efficacité les politiques publiques d’équipements. S’appuyant sur la mutualisation des expériences et méthodes déjà éprouvées, il pourra être enrichi des travaux issus de futurs schémas. Bertrand JARRIGE, Directeur des sports 3 © H. Hamon (SES) 4 Préambule Pourquoi ce guide pratique ? Les équipements sportifs, espaces et sites de pratiques ont des implications fortes dans les domaines les plus variés : sport, loisirs, tourisme, enseignement, insertion, cohésion sociale, économie, santé, aménagement du territoire... Ils sont essentiels pour le développement du sport et ont une incidence directe sur la qualité des pratiques et leur gestion. Leur construction, mise aux normes, rénovation, entretien et exploitation demandent souvent de lourds moyens financiers. Toutes les décisions les concernant ne sont pas pour autant objectivées ou inscrites dans une logique de planification maîtrisée. En France, plusieurs catégories d’acteurs publics se partagent la compétence « sport » : • État, • collectivités territoriales : communes, départements, régions, structures intercommunales, • mouvement sportif, • secteur privé et commercial. Tous ces acteurs sont animés par un objectif commun : mieux répondre aux besoins de la population et des sportifs mais leurs démarches et leurs stratégies ne sont pas toujours cohérentes, ni leurs actions concertées, même si elles demeurent le plus souvent convergentes. Les collectivités et le mouvement sportif souhaitent optimiser l’implantation territoriale des équipements sportifs mais s'interrogent sur les moyens à mettre en œuvre dans un contexte financier difficile et un environnement en pleine mutation. Pour permettre : • la satisfaction de l’ensemble de la population et des pratiquants, • l’optimisation de l’utilisation des moyens publics, • le plein emploi des équipements sportifs, • l’impératif de solidarité entre les territoires, 5 Les différents acteurs se doivent de : • coordonner leurs stratégies et leurs actions, • inscrire les équipements sportifs dans les stratégies des territoires et des fédérations, • mutualiser leurs expériences et leurs méthodes, • disposer d'outils partagés, et donc de concevoir et mettre en œuvre, aux différentes échelles territoriales, des schémas d’équipements sportifs concertés et cohérents. Ces schémas qui visent l’anticipation à moyen terme, la prospective et la planification stratégique constituent de réels outils d’aide à la décision. Le présent guide méthodologique, fondé sur l’analyse des préoccupations « de terrain » et sur des expérimentations à différents échelons territoriaux et sur différents sports ou familles d’activités sportives, se veut une « boîte à outils » qui permettra à chacun, en fonction de « son » contexte territorial, des enjeux perçus sur « son » territoire ou pour « sa » discipline, d’y puiser des éléments : • méthodologiques, • organisationnels, • techniques. Il a pour vocation d’aider les collectivités territoriales et le mouvement sportif à : 1. initier 2. construire 3. mettre en œuvre 4. puis évaluer et assurer le suivi des schémas d’équipements sportifs. © H. Hamon (SES) 6 CONTEXTE 1. Le contexte et les définitions 1.1 Le panorama et les enjeux 1.2 L’intérêt d’élaborer un schéma d’équipements sportifs 1.3 Des définitions pour parler un même langage 1.4 Connaître le contexte juridique 1.5 La prise en compte du développement durable 7 1.1 Le panorama et les enjeux Quelques constats : La place grandissante du sport dans la société Le sport est au cœur des politiques sociales et son impact est fort dans de très nombreux domaines : enseignement, santé, insertion, cohésion sociale, économie, prévention, tourisme, communication. L'Union Européenne reconnaît l'enjeu sociétal du sport (cf. le livre blanc sur le sport); le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit une compétence subsidiaire de l'Union européenne en matière sportive. L'évolution des pratiques sportives Les pratiques évoluent : massification, démocratisa­ tion, diversification des pratiques sportives, appa­ rition de nouvelles pratiques (encadrées ou non) et nouvelles modalités de pratique d'anciens sports, féminisation, allongement de la vie sportive, pluri­ activités. Nombre de licences sportives délivrées en 2007 pour 100 habitants selon le département Source : recensement mené auprès des fédérations sportives agréées. Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative - Mission des Études, de l'Observation et des Statistiques. Note : au total, 15 101 358 licences sportives ont été délivrées par les fédérations sportives agréées en 2007. 8 CONTEXTE Disciplines Nombre de pratiquants en milliers Taux de pratique sportive (en %) Ensemble Ensemble des femmes Ensemble des hommes Ensemble des 15-29 ans Ensemble des 50 ans ou plus Vélo 18 128 38 33 43 50 25 Natation, plongée 14 144 30 30 29 44 16 Pétanque, billard 10 550 22 15 30 33 12 Randonnée pédestre 10 519 22 22 22 18 20 Course à pied, footing, athlétisme 8 057 17 13 21 31 5 Ski, surf 7 220 15 12 18 24 8 Gymnastique 6 275 13 19 6 14 11 Randonnée en montagne 5 759 12 10 14 14 8 Pêche 5 306 11 4 18 11 8 Tennis de table, badminton, squash 4 639 10 6 13 22 2 Football 4 319 9 2 16 25 1 Musculation 4 181 9 6 11 19 3 Moto, kart, automobile 3 634 8 4 12 14 1 uploads/Management/ res-2010-complet-web.pdf

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  • Publié le Fev 05, 2022
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