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Procédure Consignation et Déconsignation SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA SECURITE E

Procédure Consignation et Déconsignation SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMENT MANAGEMENT-PERFORMANCE-AMELIORATION CONTENUE FATTOUCH RIDHA -2022 1- Objectifs: Ce document a pour objectif de définir l’ensemble des dispositions nécessaires à la mise et au maintien en sécurité d’un engin, d’une machine ou une installation pendant une période de travaux bien déterminé, 2- Champs d’application: La procédure de consignation et déconsignation électrique, conformément aux articles (N°XXX) du code du travail est réalisée dans le souci de garantir la sécurité des personnes, des équipements et installations. Elle interpelle toute personne intervenant sur ces équipements, même que les travailleurs se trouvant dans leur voisinage (électricien, mécanicien, chaudronnier, agent de sécurité, responsable de la production, conducteur de presse, chef d’équipe et journalier…). Ils sont constitués de documents servant de référence internes, externes, légaux et règlementaires, applicables à la Profession: 1- Préparation à l’habilitation électrique 2- Norme ISO 31000 :2018 3- INRS ED 6109 : 2020, Consignations et déconsignations 4-Norme ISO 9000 : 2015 : Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire 5- Norme ISO 9001 :2015 : Systèmes de Management de la qualité – Exigences ; 6-Norme ISO 45001 : 2018 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail –Exigences et lignes directrices pour leur utilisation 7-Demande d’intervention, bon de travail, consigne d’entretien, rapport de quart. 3- Documents de références Mise a jour Version Date Nature de modification Etablie par : Vérifiée par : Approuvée par : Nom et prénom Date Visa Charge de consignation Personne, désignée par son employeur, de formation électricien, chargée de consigner et de déconsigner un équipement et de délivrer les attestations correspondantes. (INRS ED 6109 : 2020 INRS). Charge d’opération Personne, désignée par son employeur, chargée de veiller à la bonne application des mesures sécuritaires. C’est à elle que le ou les chargés de consignation rendent compte de l’état de la consignation ou de la déconsignation. (INRS ED 6109 : 2020 INRS). Consignation Procédure de mise en sécurité destinée à assurer la protection des personnes et des équipements contre les conséquences de tout maintien accidentel ou de toute apparition ou réapparition intempestive d’énergie ou de fluide dangereux sur ces équipements. La consignation peut être partielle ou totale (INRS ED 6109 : 2020 INRS). Déconsignation Ensemble des dispositions permettant de remettre en état de fonctionnement un équipement de travail préalablement consigné, en assurant la sécurité des personnes et des équipements (INRS ED 6109 : 2020 INRS). 4- Définitions: Identification de Risques Processus de recherche, de reconnaissance et de description des risques (ISO 31000 : 2018) Risques Effet de l’incertitude sur les objectifs. (ISO 31000 : 2018) Processus Ensemble d’activités corrélées ou en interaction qui utilise des éléments d’entrée pour produire un résultat escompté. (ISO 9000 : 2015) Source de risque Tout élément qui, seul ou combiné à d’autre, est susceptible d’engendrer un risque (ISO 31000 :2018) 5- ETAPES DE CONSIGNATION DECONSIGNATION ELECTRIQUE Les risques électriques sont nombreux et sont souvent occasionnés par une confusion entre l’arrêt d’une machine ou installation et sa mise hors tension lors des interventions. Le responsable de la sécurité (le chargé d’opérations ou de travaux) dirige la procédure de consignation et déconsignation électrique. C’est à lui que l’électricien habilité, (le chargé de consignation) doit rendre compte de l’état de la consignation et de la déconsignation électrique. Le chargé des opérations n’est pas tenu d’une habilitation, il a un rôle d’analyse et de maintien des normes sécuritaires. 5-1 Avant la consignation Avant toute activité de consignation, le responsable de la sécurité et l’électricien ; respectivement le chargé d’opérations et le chargé de consignation veillent à préparer la consignation de l’appareil. Cette étape primordiale est entièrement sous la responsabilité du responsable de la sécurité. Une intervention électrique qui nécessite une consignation doit être préalablement suivie des étapes suivantes : a. définir le type d’opération à réaliser ; b. analyser les risques associés à cette opération (risque électrique, mécanique, pneumatique, etc.) ; c. prendre les mesures appropriées pour intervenir en sécurité (équipement et précaution) ; d. identifier les moyens nécessaires au bon accomplissement de l’opération ; e. confier l’opération à du personnel spécifiquement formé (électricien habilité). 5-2 Consignation électrique La procédure de consignation (partielle ou totale) électrique est composée de plusieurs étapes. Elle est effectuée sous la responsabilité d’un électricien habilité (les différents titres d’habilitation sont spécifiés en annexe). L’électricien habilité BC, HC ou du chargé d’intervention habilité BR rendent compte au responsable de la sécurité, chargé des travaux, de l’état de consignation ou de déconsignation d’un équipement. La consignation et déconsignation électrique est faite à l’aide de l’attestation correspondante (attestation de consignation, déconsignation). Note : 1. seul le chargé de consignation (électricien habilité) peut délivrer une attestation de consignation. 2. Celui qui consigne est celui qui déconsigne. 3. L’attestation de consignation vaut autorisation de travail. 4. L’attestation de consignation peut être accompagnée d’autres documents (permis de feu, fiche de demande d’intervention, autorisation de travail…) La première opération lors d’une consignation électrique est de séparer l'équipement de travail déjà à l’arrêt de toute source d’énergie. L’arrêt de l’équipement est effectué suite à une demande d’intervention occasionnée par une panne ou une maintenance préventive. Le chargé de consignation procède à la mise hors tension électrique de l’équipement, de manière certaine, de toute source possible de tension électrique. 5-2 A Opération de séparation La deuxième opération consiste à rendre impossible la remise sous tension de l’équipement. Il s’agit de garantir le maintien de la séparation, généralement obtenu par verrouillage grâce à un dispositif difficile à violer (à l’aide de matériel de consignation : cadenas de consignation, câbles de consignations…), de façon à ce que sa suppression soit impossible sans l’action volontaire d’une personne autorisée. L’identification consiste à repérer avec certitude l’équipement qui a été consigné pour que les travaux de maintenance ou de réparation soient effectués sur cette machine et pas sur une autre. Elle est faite à l’aide d’éléments de signalisation et d’identification, apposer sur l’équipement condamné (d’étiquette de condamnation, pancartes, triangles etc.). Avant de procéder à l’intervention sur l’équipement, il est important de vérifier l’absence d’énergie électrique et d’énergie résiduelle mécanique, pneumatique ou fluidique dangereuses à travers la rétention, confinement ; c’est la dissipation… La mise à la terre et en court-circuit immédiatement après la VAT est une étape sécuritaire très importante. Cela garantit que l’installation est isolée de la tension d’alimentation. L’électricien habilité chargé de consignation délivre par la suite l’attestation de consignation ou de déconsignation correspondante. 5-2 B- La condamnation 5-2 C- L’identification 5-2 D- La Vérification d’Absence de Tension (VAT) 5-2 E Mise à la terre et en court-circuit L’électricien chargé de consigner l’appareil, après s’être assuré que l’intervention a été effectuée, en prenant en compte la sécurité des personnes et des équipements, procède à la remise en état de fonctionnement l’équipement préalablement consigné ; c’est la déconsignation. Cette opération se réalise souvent à l’inverse des étapes de la consignation. Il s’agit essentiellement de : enlever les éventuels écrans protecteurs, balisages, etc.; retirer la condamnation de l’organe de séparation; déposer les mises en court-circuit, puis les mises à la terre en commençant par l’extrémité côté conducteur actif; ouvrir les sectionneurs ou interrupteurs de mises à la terre et en court-circuit (s’ils sont utilisés) ; refermer l’organe de séparation. Si la mise hors tension par consignation n’est pas possible techniquement, des mesures de protection particulières doivent être prises pour supprimer le voisinage électrique et donc, éviter les conséquences d'un contact accidentel avec une pièce nue sous tension. Pour se faire, il faut : • Interposer des obstacles efficaces entre l'opérateur et les pièces nues sous tension, • Isoler les pièces nues sous tension, • Confier les travaux à un personnel habilité disposant de l'outillage et de l'équipement de protection individuelle nécessaires. 5-3 Déconsignation électrique Les accidents liés à l’électricité peuvent être dus à différentes causes. Quand un accident survient, Il faut déclencher immédiatement la procédure ‘’Gestion des Accidents de Travail’’. Titre d'habilitation L'habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères alphanumériques et si nécessaire un attribut A- Le 1er caractère indique le domaine de tension concerné, B- Le 2ème caractère indique le type d’opération ; il s’exprime soit par une lettre soit par un chiffre, C- Le 3ème caractère est une lettre additionnelle qui précise la nature des opérations SYSTÈME DE CLASSIFICATION DES HABILITATIONS ÉLECTRIQUES 1er caractère 2ème caractère 3ème caractère B : basse tension 0 : opération d’ordre non électrique T : travaux sous tension H : haute tension 1 : exécutant opération d’ordre électrique V : travaux au voisinage 2 : chargé de travaux d'ordre électrique N : nettoyage sous tension: C : consignation X : spéciale R : intervention BT générale S : intervention BT élémentaire E : opérations spécifiques P : photovoltaïque 7- En cas d’accident électrique uploads/Management/ procedure-consignation-et-deconsignation.pdf