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Objectifs du Conseil fédéral 2019 – volume II Décision du Conseil fédéral du 31

Objectifs du Conseil fédéral 2019 – volume II Décision du Conseil fédéral du 31 octobre 2018 Introduction ..................................................................................................................................................................................... 3 Chancellerie fédérale .................................................................................................................................................................... 4 Département des affaires étrangères .................................................................................................................................... 6 Département de l'intérieur ...................................................................................................................................................... 10 Département de justice et police ......................................................................................................................................... 13 Département de la défense, de la protection de la population et des sports.................................................... 15 Département des finances ...................................................................................................................................................... 17 Département de l'économie, de la formation et de la recherche ........................................................................... 21 Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ............................. 25 2 Editeur : Chancellerie de la Confédération suisse ISSN : 1422-4534 Art. no 104.614.f Diffusion : OFCL, vente des publications fédérales, CH-3000 Berne www.bundespublikationen.admin.ch Également disponible sur Internet : www.admin.ch 3 Introduction Conformément à l'art. 51 de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'adminis- tration (LOGA), les départements planifient leurs activités dans le cadre de la planification générale du Conseil fédéral (programme de la législature, objectifs annuels). La Chancellerie fédérale assiste le gou- vernement dans cette tâche de coordination et de planification (cf. art. 30 et 32 LOGA). Pour établir leur planification annuelle, les départements tiennent compte non seulement de leurs propres objectifs, mais aussi des objectifs du Conseil fédéral. Comme ils sont responsables de la fixation de leurs propres objectifs, ils sont libres de concrétiser les objectifs du Conseil fédéral, qui donnent le cadre, ou de les reprendre tels quels. De même, ils peuvent allonger la liste des objectifs annuels du Conseil fédéral, en lui ajoutant principalement des objets relevant de leur compétence. Cette coordination des objectifs quant à leur contenu se reflète aussi dans leur présentation dans le présent document. Pour faciliter la communication des niveaux gouvernemental et départemental, nous avons adopté une présentation uniforme et synoptique des objectifs des départements et des mesures prévues pour les réaliser, ce qui permet d'avoir rapidement une vue d'ensemble des activités planifiées. Les objectifs 2019 des départements fédéraux et de la Chancellerie fédérale serviront de base à la rédaction du Rapport de gestion du Conseil fédéral 2019 – volume II, que le Conseil fédéral adoptera au printemps 2020. Explication des signes : * cet objectif se fonde sur les objectifs du Conseil fédéral en 2019 – volume I 4 Chancellerie fédérale Objectif 1 : Optimiser l’organisation et les procédures  Le traitement des affaires du Conseil fédéral au sein de l’administration et en collaboration avec les services du Parlement sont optimisés (par ex. identifier et simplifier les interfaces) et numérisés.  Un nouveau logiciel d’aide à la traduction, obligatoire pour l’ensemble de l’admi- nistration fédérale, est introduit comme norme applicable aux TIC.  Une analyse des opportunités et des risques de la mise à disposition des différents guides et documents auxiliaires de la Chancellerie fédérale sur des plateformes numériques et interactives est réalisée d’ici à la fin du deuxième trimestre 2019.  Les procédures et les responsabilités dans le domaine de la communication de crise au niveau de la Confédération sont définies d’ici au deuxième trimestre 2019. Objectif 2 : Assurer le déroulement correct et dans les délais des élections fédérales de 2019  Les consignes relatives à l’élection du Conseil national sont communiquées à temps aux cantons pour que ceux-ci puissent les transmettre aux électeurs.  La vidéo explicative sur l’élection du Conseil national est disponible en ligne à partir de mai 2019.  Le rapport sur le renouvellement intégral du Conseil national de 2019 est soumis à temps au Conseil fédéral. Objectif 3 : Mettre en œuvre les projets stratégiques dans le respect du calendrier et des contenus définis  La proposition de renouvellement intégral des commissions extraparlementaires est soumise au Conseil fédéral au plus tard fin novembre 2019.  Le Conseil fédéral adopte pour début novembre 2019 le premier projet de message sur le programme de la législature 2019 à 2023.  Les objectifs définis sur la base de l’ECS 17 sont remplis d’ici à mi 2019.  La phase de conception du renouvellement de la plateforme d’information de l’administration fédérale (News Service Bund) est terminée au plus tard fin 2019. Objectif 4 : GEVER Confédération/projet informatique clé GENOVA  La stratégie GEVER 2020 à 2024 est élaborée avec les départements et approuvée par la conférence des secrétaires généraux d’ici à fin juillet 2019.  Le Conseil fédéral adopte la révision de l’ordonnance GEVER d’ici à fin mars 2019.  L’organisation GEVER Confédération à partir de 2020 et la demande concernant les ressources nécessaires à son exploitation sont adoptées d’ici à fin mars 2019. 5  Le projet informatique clé GENOVA relatif à la mise en service du nouveau système GEVER atteint les objectifs fixés pour 2019 dans le plan de gestion du projet, notam- ment assister la mise en service du nouveau système dans les départements et préparer le transfert des tâches d’exécution au service TIC standard GEVER. Objectif 5 : Poursuite de la stratégie en matière de vote électronique  Le message sur la révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) sera terminé et soumis au Conseil fédéral pour la fin du troisième trimestre 2019. *  La mise en œuvre de la vérifiabilité complète du nouveau système de vote électro- nique est suivie de près. La vérifiabilité complète garantit que les dysfonctionne- ments systématiques dans tout le processus de vote ou d’élection à la suite d’erreurs logicielles, d’erreurs humaines ou de tentatives de manipulation seront identifiés avec des moyens indépendants.  Les cantons recevront un soutien pour la mise à disposition du vote électronique dans le cadre de l’élection du Conseil national en 2019. Objectif 6 : Acquisition des systèmes qui succèderont à www.egovernment.ch et www.ch.ch  L’initialisation et la conception en vue de l’acquisition des systèmes qui succède- ront aux plateformes www.egovernment.ch et www.ch.ch sont réalisées. 6 Département des affaires étrangères Objectif 1 : La Suisse renouvelle et développe ses relations politiques et économiques avec l’UE  Les négociations en vue d’un accord institutionnel se sont conclues. Le Conseil fédéral a adopté le message à ce sujet. *  Les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE sont appliqués, actualisés et dévelop- pés au cas par cas. *  Le Conseil fédéral – sous réserve de l’approbation par le Parlement de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE – a approuvé les accords-cadres bilatéraux avec les pays partenaires pour la mise en œuvre de la contribution. *  Sous la même réserve, le Conseil fédéral a conclu avec l’UE un protocole d’accord (Memorandum of Understanding − MoU) juridiquement non contraignant, qui définit les principes et les lignes directrices de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE.  À la lumière de l’évolution des négociations entre l’UE et le Royaume-Uni, des décisions ont été prises et, le cas échéant, des messages touchant aux futures relations bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni ont été adoptés. *  Le Conseil fédéral a adopté, dans la mesure du possible, le message relatif à l’accord sur l’électricité avec l’UE. *  L’objectif d’une participation de la Suisse au programme-cadre de l’UE « Europe créative » est poursuivi. *  Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’association de la Suisse à l’agence du Système de positionnement par satellites européen (GNSS GSA). *  Le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative aux accords Prüm et Eurodac.  Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur l’état actuel des relations entre la Suisse et l’UE (en exécution du po. Aeschi 13.3151 et du po. groupe des Verts 14.4080). *  Le Conseil fédéral a pris une décision de principe concernant l’ouverture de négo- ciations avec l’UE en vue de la conclusion d’un accord sur la participation de la Suisse, à travers des contributions civiles, à des engagements de l’UE en faveur de la paix. 7 Objectif 2 : La Suisse renforce son action en faveur de la coopération internationale ainsi que son rôle d’État hôte d’organisations internationales  Dans le cadre de la mise en œuvre du message sur la coopération internationale de la Suisse 2017–2020, le Conseil fédéral a arrêté les contributions à plusieurs organisations multilatérales prioritaires pour la Suisse, et plus précisément au Fonds vert pour le climat (Green Climate Fund, GCF), au Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR), au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme (GFATM), ainsi qu’au Programme commun sur le VIH/sida – ONUSIDA. *  Sur la base des chiffres clés adoptés par le Conseil fédéral, les organes compé- tents ont élaboré un projet de message relatif à la coopération internationale 2021−2024 et consulté les milieux intéressés.  La DDC a développé des approches novatrices en collaboration avec le secteur privé.  L’examen des projets de politique de développement avec l’aide d’experts externes indépendants mesure l’efficacité de la coopération internationale de la Suisse, et permet de tirer des leçons des échecs.  Le Conseil fédéral a adopté le message sur l’octroi d'un prêt uploads/Management/ objectifs-du-conseil-federal-2019-ii.pdf