Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Chapitre 1 Organisations internationales/ Dr AFARA Introduction P 1 Définition

Chapitre 1 Organisations internationales/ Dr AFARA Introduction P 1 Définition des organisations internationales L'un des aspects les plus marquants des relations internationales contemporaines est le rôle croissant joué par les organisations internationales dans la coopération que nouent les États pour régler leurs problèmes communs. Leur nombre n'a cessé d'augmenter au fil des années et s'élève, en 1993, à plus de 250 (contre 190 États environ), mais leur importance est extrêmement variable et toutes n'ont pas au même degré la capacité d'agir sur le plan international. Au sens large, l'expression peut désigner en fait deux types bien distincts d'organisations : les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales (O.N.G.). Les premières composées d'États, constituent des structures permanentes de coopération entre leurs membres. Dotées d'une personnalité juridique propre, elles exercent une action distincte de celle des États, utilisant à cette fin les moyens qui leur sont attribués (organes, agents, budget, compétences). Elles sont sujets de droit international au même titre que les États, titulaires comme eux de droits et d'obligations sur le plan international. Les secondes, qui sont très nombreuses, présentent des caractères tout différents. Ce sont de simples groupements de personnes physiques ou morales de nationalités différentes qu'unit la poursuite de buts communs variés : sportif (Comité international olympique), social (internationales syndicales), écologique (Greenpeace), humanitaire (Comité international de la Croix-Rouge, Amnesty International), etc. Elles sont dépourvues de la personnalité juridique internationale et relèvent du droit des États où elles sont implantées. Elles n'en exercent pas moins une influence qui peut être grande dans la vie internationale, dans la mesure où elles font pression directement ou indirectement – par l'entremise de l'opinion publique internationale qu'elles contribuent à façonner – sur les États et les organisations intergouvernementales pour infléchir leur action dans le sens qu'elles souhaitent P 2 - La personnalité juridique des organisations internationales Puisqu’on crée une institution pour agir dans un sens déterminé, il est nécessaire de doter cette institution d’outils juridiques lui permettant de mener à bien ses missions. Parmi ces instruments juridiques, on trouve la personnalité juridique et les compétences et pouvoirs des Organisations Internationales. 1 La personnalité juridique des organisations internationales peut être envisagée dans le cadre à la fois du droit interne des Etats et celui du droit international. 1. La personnalité juridique interne Déterminer la personnalité interne d'une personne morale, c'est rechercher si, et dans quelle mesure, à l'intérieur de l'Etat, elle a le droit de contracter, d'acquérir et de vendre des biens mobiliers et immobiliers et enfin d'ester en justice. La question semble bien adéquate pour les organisations internationales qui, ne disposant pas de leur propre territoire, sont réduits à exercer leurs missions, soit sur le territoire de l'Etat dit du « siège », soit sur celui de l'Etat auquel l'organisation apporte une assistance quelconque. D'une manière générale, on constate que la capacité d'agir dans l'ordre interne des Etats est souvent conférée par l'acte constitutif de l'organisation. Cependant, s'il est muet ou trop général, il sera suppléé par des conventions sur les privilèges et immunités. La personnalité interne de l'organisation telle qu'elle est prévue, est opposable aux Etats membres mais pas aux tiers sous réserve du cas où l'acte constitutif est valable erga omnes. En outre, en ce qui concerne l'exercice par l'organisation de sa capacité interne, notamment les contrats qu'elle peut passer avec des personnes privées et les règlements de différends éventuellement y relatifs, il faut souligner que le droit applicable peut être, soit celui des Etats hôtes, soit celui déterminé par l'instance chargée de régler les différends éventuels.4 Généralement, le mode de règlement de différends sera l'arbitrage international. 2. La personnalité juridique internationale La personnalité juridique internationale repose, en général, sur une base subjective. En effet, l'existence légale de l'organisation, aux yeux des Etats, dépend avant tout de sa reconnaissance . 2 a. La reconnaissance d'une organisation internationale A ce niveau, nous ferons remarquer que le problème ne devrait pas se poser pour les Etats membres de l'organisation. En effet, cette reconnaissance résulte de leur participation à l'acte constitutif. Toutefois, le problème est réellement posé, en ce qui concerne les Etats tiers (c'est- à-dire non membres). Ils peuvent procéder à la reconnaissance expresse, mais le plus souvent, cette reconnaissance résulte de comportements qui manifestent l'acceptation implicite de cette personnalité. Ce problème de la subjectivité de la personnalité juridique internationale, a été partiellement résolu par la solution apportée par la CIJ, dans l'avis consultatif rendu en 1949 sur la demande de l'Assemblée générale des Nations Unies. Cette dernière désirait savoir si l'ONU justifiait de la capacité de présenter une réclamation internationale contre un Etat pour le compte de ses agents, en particulier le Comte Bernadotte, médiateur des Nations unies en Palestine, assassiné dans l'exercice de ses fonctions Dans son avis, la CIJ a souligné fortement la personnalité juridique internationale de l'ONU allant même jusqu'à la rendre opposable à tous les Etats, y compris les Etats non membres, et indépendamment de toute reconnaissance de leur part.1 Toutefois, il faut souligner que le raisonnement par analogie ne sera valable que pour les organisations à vocation universelle, à l'instar de l'ONU. Cette opposabilité erga omnes ne saurait être étendue au reste des organisations, à caractère régional par exemple, qui restent soumis à la technique de la reconnaissance, pour rendre opposable leur personnalité juridique aux Etats tiers. Bref, nous sommes amenés à constater que la problématique de la personnalité juridique internationale est sous tendue par le fait que les organisations, dès leur création, viennent concurrencer la qualité de sujet de droit international, dont les Etats avaient exclusivement le monopole. Ainsi, faut-il examiner cette qualité de sujet de droit. 3 P3. L'organisation internationale est un sujet de droit international Quelle que soit sa forme, la reconnaissance de la personnalité juridique internationale aux organisations internationales a des conséquences importantes. En effet, consacrer la qualité de sujet de droit international à l'organisation signifie qu'elle peut être titulaire de droit et être soumis à des obligations dans l'ordre juridique international. Ainsi, les organisations internationales se voient attribuer des compétences internationales et jouissent au même titre que les Etats des prérogatives de sujets de droit international. « La cour est d'avis que 50 Etats, représentant une très large majorité des membres de la communauté internationale [Et c'était vrai à l'époque], avaient le pouvoir, conformément au droit international, de créer une entité possédant une personnalité internationale objective et non pas seulement une personnalité reconnue par eux seuls. » Il s'agit notamment : - du pouvoir d'entretenir des relations diplomatiques par la représentation des Etats ou d'autres entités auprès de l'organisation ; - du pouvoir de conclure des traités : les organisations concluent des traités et contribuent à la conclusion de traités ; - de la capacité de présenter une réclamation internationale. Il convient, en outre, de souligner que l'appréciation de l'étendue de la personnalité internationale n'est pas la même pour toutes les organisations. Elle dépend des buts et des fonctions qui lui sont attribués. Ainsi, chaque organisation agit sur le plan international dans le domaine qui lui est assigné par son acte constitutif. En somme, nous retiendrons que l'organisation internationale doit avoir une personnalité juridique, ce qui d'ailleurs constitue un élément important de sa définition ; et de ce fait, elle est un sujet de droit, mais un sujet de droit bien particulier comme nous allons le voir dans ce dernier point du présent paragraphe. 4 P4. Les caractéristiques de l'organisation internationale en tant que sujet de droit L'organisation internationale diffère de l'Etat en tant qu'elle est un sujet de droit dérivé et fonctionnel. a) L'organisation internationale est un sujet dérivé En droit international, l'Etat est le sujet de droit originaire ou initial tandis que l'organisation internationale est un sujet de droit dérivé. Le caractère dérivé de ce sujet de droit résulte du fait que l'organisation est un être institué reposant sur la volonté de ses créateurs, les Etats. Et ces derniers déterminent, à travers l'acte constitutif, « ses compétences - c'est-à- dire la sphère d'action ouverte à chaque organisation - et ses pouvoirs - c'est-à-dire les moyens qu'elle peut déployer à l'intérieur ».1 En définitive, en attribuant des compétences et des pouvoirs à une organisation, les Etats acceptent de perdre leur exclusivité sur la scène internationale. Aussi peuvent-ils se voir imposer, le cas échéant, des obligations et des charges par les organisations internationales. b) L'organisation internationale est un sujet fonctionnel (principe de spécialité) Ce caractère est lié de près avec le premier. Le caractère fonctionnel des organisations est sous-tendu par le principe de spécialité auquel obéit toute organisation internationale. De ce fait, toute organisation ne peut exercer ses compétences et pouvoirs que dans le domaine de la mission qui lui a été déterminé par l'acte constitutif. Cependant, on considère que ce caractère fonctionnel peut jouer sur le plan de l'interprétation des dispositions de l'acte constitutif soit dans le sens de la restriction, soit dans celui de l'extension. Ce caractère joue en faveur de la restriction lorsque l'interprète ne reconnaît que les compétences et pouvoirs inscrits dans l'acte constitutif et directement nécessaires àla mission uploads/Management/ chapitre-3-organisations-internationales-tout 1 .pdf