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Faculté SNV Domaine : Géologie /Option : Hydrogéologie Université Mustapha STAM

Faculté SNV Domaine : Géologie /Option : Hydrogéologie Université Mustapha STAMBOULI – Mascara Année universitaire 2019/2020 Pr. M. BENSLIMANE La gestion intégrée des ressources en eau ‘’GIRE’’ 1ere A. Master / S.3 Matière: • L’accès à l'eau …. un droit universel ; • Le bassin hydrographique …unité de planification et d’aménagement de l’eau; • Mesures et contrôle permanent (quantité, qualité, sécheresse, inondation,..) ; • Economie de l’eau par une tarification et des techniques appropriés; • Concertation – participation - coordination. INTRODUCTION Gire = processus de mise en valeur de l’eau, d’une manière coordonnée, en vue de maximiser le bien-être économique, social et équitable, sans compromettre la pérennité des écosystèmes… (Nations Unies, Conférence RIO, 1992). DEFINITIONS : « Notion de GIRE » ? Gire = ensemble des actions sur son système naturel (bassin versant) qui font le lien entre les attentes de la société, autrement dit, c’est la gestion de la demande et l’offre en eau, … Gire = est étroitement liée à au concept « Rareté/ Durabilité »...Plus l’eau est rare, plus les options de gestion sont prises avec précaution pour préserver sa durabilité. 1. Utiliser les ressources en eau et ne pas les dégrader (D.D); 2. Traiter les problèmes environnementaux (sur-place) et ne pas les transférer dans le temps ou dans l'espace ; 3. Unifier la gestion de la ressource en eau (surface, souterraine, saumâtre, non conventionnelle « E.U.T, dessalement,..) ; 4. Ne pas perturber le cycle de l’eau par les activités humaines, 5. Intégrer l'homme à toutes les étapes de mobilisation de l’eau; 6. Face à une ressource unique et rare, converger les usagers à une logique d’intérêts collectifs; 7. Favoriser le Consensus de Dialogue / Concertation entre les acteurs présents sur un même territoire (BV) en vue d’éviter l’apparition d’éventuels conflits d’usages de l’eau…. Pourquoi le recours à la GIRE Un bassin versant (BV) est donc l’unité hydrographique, pour la gestion de l’eau dans ses formes (surface, souterraine, eau usée, eau saumâtre, eau de mer, usagers,..) Pour chaque unité hydrographique naturelle (ou BV), il est institué un plan directeur d'aménagement des ressources en eau confié à une Agence de Bassin Hydrographique (ABH). La gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) est exercée par une agence de bassin hydrographique. Principales composantes d’un Bassin Versant : Le BV dans la démarche GIRE ? C’est un cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau, constitué par les Comités de Bassin au niveau des unités hydrographiques naturelles. Elle repose sur Cinq (5) principes, à savoir : 1- Unicité dans la gestion de l’eau (pour chaque bassin ou groupement de bassins), 2- Economie de l’eau, par une tarification appropriée, 3- Participation des usagers (coordination…), 4- Compatibilité de la gestion de l’eau avec la politique d’A.T et la protection de l’environnement. 5- Planification de l’eau, basée sur des SDARE, fixant les orientations d’une répartition équilibrée de la ressource en eau entre les différents usagers. -ABH Chellif-Zahrez -ABH Oranie-Chott -Chergui - ABH Algérois- Hodna- Soummam -ABH Constantinois-Seybous-Mellegue - ABH Sahara La gestion de l’eau par ABH 1. Elaborer et de mettre a jour le cadastre hydraulique et la balance hydraulique du bassin hydrographique, 2. Collecter dans ce but toutes données statistiques, documents et informations sur les ressources en eau, les prélèvements et les consommations d’eau. 3. Participer a l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement, de mobilisation et d’affectation des ressources en eaux, inities par les organes habilites a cet effet et de suivre leur mise en œuvre. 4. Donner leur avis technique sur toute demande d'autorisation en vue de l'utilisation des ressources en eau du domaine public hydraulique, établie dans les conditions fixées par la législation et la règlementation en vigueur. 5. Elaborer et de proposer des plans de répartition, des ressources en eaux mobilisées au niveau des grands ouvrages et systèmes hydrauliques entre les différents usagers. 6. Participer aux opérations de surveillance de l’état de pollution des ressources en eau et de détermination des spécifications techniques relatives aux rejets des eaux usées et aux dispositifs de leur épuration. 7. Mener toutes actions d’information et de sensibilisation des usagers domestiques, industriels et agricole. MISSIONS DE L’ABH (D.E du 26.8.1996. ) • Il est institué un Plan National de l’Eau (PNE) qui définit les priorités nationales de mobilisation, de transfert et d'affectation de l’eau in dz. • Pour chaque unité hydrographique (BV), il est institué un Schéma Directeur d’Aménagement des Ressources en Eau (PDARE) qui définit les choix stratégiques d'affectation des ressources en eau. • Au niveau de chaque unité hydrographique BV), la GIRE est exercée par une Agence de Bassin Hydrographique (ABH), dotée d’un comité régional de l’eau (mini-parlement). • Toute utilisation de ressources en eau, y.c les eaux non conventionnelles, ne peut être effectuée qu'en vertu d'une autorisation ou d'une concession, délivrée par l'administration. • Les propriétaires et exploitants agricoles sont tenus de procéder à une utilisation rationnelle de l'eau, notamment à travers l'utilisation des techniques d'économiser l'eau. AMENAGEMENT & EXPLOITATION DES R.E L’organisation générale de la Gire au niveau d’une ABH • « Les SDAR se traduisent par des investissements à minimiser, ce qui implique un programme d'actions rationnel, reposant sur un schéma cohérent d'ensemble ..». • Cela suppose « I 'utilisation d'un potentiel hydraulique a des fins multiples, la coordination des divers utilisateurs de façon a tirer le meilleur parti possible du potentiel existant à l’échelle d’un bassin versant donné». • La méthodologie d‘élaboration se présente généralement en cinq (5) étapes : > Mission A : Inventaire et évaluation de la ressource en eau (superficielle, souterraine, conventionnelles et non conventionnelles), probable et garantie. > Mission B : Evaluation des besoins en eau, tout usages confondus (domestiques, industriels et agricole) selon des estimations actuelles et futures. De même, qu'elle fixe les limites maximales et minimales pour permettre d'envisager plusieurs hypothèses de dotation. > Mission C : Balance ressource / Besoins, elle consiste a une confrontation entre les disponibilités en eau et la Demande exprimée, par système et sous-système. > Mission D : Optimisation: classement des variantes dans un ordre décroissant, de manière à répondre aux objectifs attendus, en se basant sur certains variables > Mission E : C'est la phase de développement de la variante retenue, qu'on appellerait désormais le SDARE, soumis à adoption et mise en application. Schéma Directeur d’Aménagement des Ressources en Eau (SDARE) Différents modes de gestion de l’eau 1) La gestion directe ou " régie ": • La commune (ou le groupement de communes) assure directement le service de l'eau et/ou de l'assainissement, avec son propre personnel. La collectivité territoriale finance les ouvrages nécessaires et conserve la maîtrise des services et de leur gestion. 2) La gestion déléguée: La délégation de service public recouvre plusieurs types de contrats. - La concession: La société délégataire finance les équipements nécessaires au bon fonctionnement du service et les exploite jusqu'à la fin de la concession. Sa rémunération couvre à la fois les charges d'exploitation et d'investissement. - L'affermage: C'est la forme de délégation la plus répandue actuellement. Les ouvrages sont financés par la collectivité, qui en délègue l'exploitation à la société spécialisée. La rémunération de la société couvre les charges d'exploitation, et une partie du produit des factures d'eau revient à la collectivité pour couvrir ses frais d'investissement. - La gérance: La collectivité finance les ouvrages et en confie l'exploitation à une société spécialisée. Le produit des factures revient à la collectivité, qui rémunère ensuite le gérant forfaitairement. - La régie intéressée: C'est une forme de contrat de gérance dans laquelle le gérant bénéficie d'un intéressement aux résultats de l'exploitation. La tarification  La meilleure façon de faire baisser la consommation d’eau, serait d’agir sur la ‘’demande en en eau’’  A cet, effet, l’instrument économique reste incontestablement la tarification.  Actuellement, l’eau est tarifiée de différentes manières qui n’incitent pas toujours à l’économie de sa consommation.  Le principe de pollueur-payeur, devrait s’appliquer de plus en plus, grâce à la mise en place des agences de bassin. La démarche Concertée La réalisation de la démarche GIRE est conditionnée par les multiples rencontres, dialogues et négociations entre les acteurs concernés pour favoriser la coopération et résoudre les conflits d’usage de l’eau pour le partage équitable de la ressource. Conclusion Les buts de la GIRE se résumer ainsi : – Garantir l’alimentation en eau potable des populations en quantité suffisante ; – Préservation de la santé des êtres humains, des animaux et des plantes ; – Préservation de l’environnement, particulièrement les milieux récepteurs en garantissant le fonctionnement naturel du régime hydrologique et les zones de baignades (littoral) ; – Garantir l’irrigation des terres agricoles par une eau Non polluée ; – Gestion des catastrophes naturelles dues à l’excès d’eau (inondation) ou à un déficit chronique (sécheresse) ; – Planification de l’eau à différentes échelles nationale et régionale (bassins). – La gestion des eaux non conventionnelles (eaux usées, eau de mer) (Loi n°05-12 du 4 août 2005)  Conditions de mise en oeuvre de la GIRE : 1. La volonté politique; 2. La connaissance; 3. Les arrangements institutionnels ; 4. uploads/Management/ note-synthese-cours-gire-m1-pdf.pdf