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0. INTODUCTION GENERALE 0.1 PRESENTATION ET DEFINITION DU SUJET Face à une abon

0. INTODUCTION GENERALE 0.1 PRESENTATION ET DEFINITION DU SUJET Face à une abondance d’information à manipuler et à la recherche de l’efficacité l’informatisation de rendre plus souple la gestion des entreprises. Dans le cadre du présent travail, la gestion des entreprises dotées d’exonération souffre d’une insuffisance avec le système en place, qui est manuel. Les différents calculs qui interviennent occasionnent des erreurs à cause de la manipulation et le volume important du système rend celui-ci inefficace. Il faudrait un système adéquat qui pourra aider à optimiser la gestion. Il aura pour objectif à mettre en place une base de données dans laquelle seront stockés toutes les informations relatives à l’exonération en vue de permettre aux utilisateurs de prendre des décisions cohérente et en plus, un logiciel lui facilitera l’utilisation des ces données. Pour ce, la Direction Générale de Douanes et Accise /KIN- EST a été retenue pour champ d’application. 02. CHOIX ET INTERET DU SUJET Notre sujet de travail n’est pas un fait du hasard, notre choix s’est porté sur celui-ci pour la facilité et la disponibilité des données. Cette étude nous permettra de mettre en pratique les théories (connaissances) acquises durant notre passage à l’Institut Supérieur de Commerce en sigle I.S.C, et aussi en vue de permettre au bureau recettes de la Direction Provinciale de KINSHASA-VILLE de bien gérer les entreprises bénéficiaires des allégements des droits et taxes à l’importation. 03. PROBLEMATIQUE Les importateurs des marchandises à l’importation entrant dans un territoire douanier (bureau de douanier) sont soumis à payer les droits et taxes prévue par la loi. Mais par exception d’autres marchandises par leur caractère peuvent être mises à un régime d’exonération soit totale ou soit partielle des droits et taxes dû à l’Etat. En République Démocratique du Congo, la Direction Générale des Douanes et Accises DGDA en sigle, est la seule Direction de ministère des Finances chargée de mettre en application les dispositions légales concernant les marchandises frappées d’exonération. La Direction Provinciale de KINSHASA-VILLE de la DGDA n’échappe pas à cette règle. Elle dispose un bureau des exonérations chargé de gérer les exonérations. La question qui nous préoccupe est celle de savoir, si le système manuel qu’utilise ce bureau pourrait : Présenter les données des entreprises ayant bénéficié les exonérations pendant une période donnée ; Fournir les renseignements à la hiérarchie dans un laps délai pour la prise de décisions ; Décelé (découvrir) les entreprises fautives ayant bénéficié les allégements fiscaux au-delà la période impartie ; Gérer les différents renseignements dans un temps record. A toutes ces questions les réponses sont négatives. 03. HYPOTHESE Certes, suite à toutes ces difficultés que nous venons d’énumérer dans la problématique ; en tant qu’Analyste Programmer, proposons l’informatisation de la gestion des exonérations qui va consister à mettre en place une base de donnée qui traitera à fond les informations liées à la gestion des entreprises dotées d’exonérations pour faciliter la tâche aux utilisateurs. 04. DELIMITATION DU SUJET Les régimes d’exonération des marchandises étant une matière complexe et sensible pour le bureau exonérations de la Direction provincial de KINSHASA-EST, notre étude ne se focalisera que sur les entreprises bénéficiaires des allégements à l’importation, traitement des instructions autorisant les exonérations, la vérification et à l’octroi d’un code au bénéficiaire (période allant de 2006 à 2011). 05. METHODE ET TECHNIQUE DU TRAVAIL La méthode est définie comme étant une démarche intellectuelle qui vise à établir rigoureusement un objet de science, une voie pour construire l’ordre des phénomènes1. Pour mener à bien notre étude, nous avons recueilli les données en recourant aux différentes méthodes notamment : 1. Merise Cette méthode nous a permis la conception et la réalisation du nouveau système. 1 Badaga.A, Initiation à la Recherche Scientifique, E.I.F .I /AP2 ; 2009 2. la technique de l’Interview Cette technique nous a permis d’entrer en contact physique avec les personnes qui nous ont fourni les informations nécessaires pour l’élaboration de notre travail. 06. SUBDIVISION DU TRAVAIL Hormis l’introduction et la conclusion, notre travail comprend trois grandes parties : Premières partie: composée de trois chapitres, sera axée sur l’étude de l’existant, la synthèse de l’existant ainsi que la critique de l’existant et proposition des solutions. Deuxième partie : elle se portera sur l’insertion de la solution informatique dans l’organisation, ainsi que le niveau organisationnel, logique et physique. Troisième partie : se portera sur la réalisation du nouveau système. CHAPITRE I : ETUDE DE l’EXISTANT SECTION 1: PRESENTATION DE LA D.G.D.A 1. HISTORIQUE L’histoire de la douane congolaise est complexe. Voici quelques repères historiques qui peuvent nous aider à retracer l’histoire de la douane congolaise depuis l’Etat Indépendant du Congo (E.I.C) à nos jours : - en 1885, la conférence de Berlin prôna la liberté de commerce sur l’ensemble du bassin du Congo et ses affluents. - Le 09 avril 1882, le souverain de l’E.I.C commença à percevoir les droits d’entrée soit 10 pourcent (10%) Ad valorem sur l’importation des armes l’importation d’autres marchandises. - Le 20 novembre 1919, par une loi votée par les du parlement, la douane colonial vit le jour. - Le 05 juillet 1920, les chambres législatives belges votèrent une loi reconnaissant au Congo-belge le droit de fixer librement la taxation douanière à condition de respecter le principe de l’égalité de traiter avec les autres puissances. - Le 01/02/1943une ordonnance-loi soumettait les importateurs du Congo à l’obtention d’une licence d’importation. - Le 29/12/1943, par un décret, l’ensemble des services des douanes fut dénommée « Administration de Douane ». - Le 06/01/1950, par l’ordonnance-loi n°33/9, la Direction de l’Office de Douane coloniale fut confiée tour à tour à la coopération belge et à la communauté européenne dans le cadre de son organisation et de son fonctionnement. - Le 24 décembre 1952, ordonnance-loi établit la réglementation de change. - Le 01 juillet 1962, l’office de douane coloniale devient la « Direction Générale de Douanes et Accises » attaché au ministère des finances. - Le 15 mai 1979, par l’ordonnance n°79/144, fut crée l’Office des Douanes et Accises « OFIDA » en remplacement de l’ancienne administration des douanes et accises du Congo. - Le 03 décembre 2009, création de la Direction Générale des Douanes et Accises par le décret n°09/43 en remplacement de l’Office des Douanes et Accises. La Direction provincial Kinshasa-Ville est l’une des directions provinciales que compte la D.G.D.A 2. SITUATION GEOGRAPHIQUE La Direction Provinciale Kinshasa-Ville se trouve au numéro …, avenu………commun de la Gombe. 3. ACTIVITE PRINCIPALE DE LA D.G.D.A Les activités de la D.G.D.A telles que définies par la loi : - La perception des droits, taxes et redevances à caractère douanier et fiscal, présents et à venir, qui sont dus soit du fait de l’importation ou de l’exportation des marchandises de toute nature, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt douanier ; - La perception des droits d’accises et de consommation présents et à venir ; - La classification des marchandises ; - La détermination de l’origine des marchandises ; - La détermination de la valeur en douane des marchandises à l’importation et à l’exportation ; - Le contrôle des prix ex-usine des produits soumis aux droits d’accises ; - La conception et la mise en œuvre des mesures visant la facilitation et la sécurisation des échanges commerciaux, ainsi que celles relatives à la production locale des produits soumis aux droits d’accises ; - Le renforcement des capacités du personnel aux techniques modernes de gestion dans le domaine des douanes et accises ; - La protection de l’espace économique national en particulier par l’application des normes aux frontières ; - L’application des législations connexes aux frontières concernant la protection de l’environnement conformément aux conventions internationales ; - La protection de la société par la lutte contre le trafic illicite des marchandises dangereuses et des déchets toxiques, des produits qui appauvrissent la couche d’ozone ; - La mise en œuvre des mesures de protection de la chaîne logistique internationale ; - La participation à la politique d’intégration du pays dans les communautés économiques régionales ; - La surveillance des frontières nationales et des fabriques des produits soumis aux droits d’accises ; INSPECTION ALLEGEMENTS FICAUX BUREAU CHARGE DES REGIMES FISCAUX PARTICULIERS BUREAUX CHARGE DES EXONERATIONS - La lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée ; - La lutte contre le blanchiment d’argent ; - La recherche et la constations des infractions en matières des douanes et accises et aux législations connexes ; - La lutte contre la contrefaçon et autres atteintes aux droits de la propriété industrielle, intellectuelle et artistique ; - L’établissement et la publication des statistiques du commerce extérieur sur la base des données récoltées lors du dédouanement des marchandises. a. Objectif Dans les conditions prévues par les lois et règlements, la Direction Générale des Douanes et Accises exerce sur l’étendue du territoire national toutes les missions et prérogatives relatives à l’application des législations douanière et accisiens, ainsi qu’à celle de tous autres textes et réglementaires liés à l’importation ou l’exportation, au transit et au séjour des marchandises en entrepôt. SECTION 2 : uploads/Management/ les-localites-dgda-pdf.pdf