Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Fédération Française de Basket Ball GUIDE SALLES & TERRAINS Commission Fédérale

Fédération Française de Basket Ball GUIDE SALLES & TERRAINS Commission Fédérale Salles & Terrains Seul le Règlement des Salles et Terrains de l’Annuaire oﬃ ciel de la FFBB possède une valeur réglementaire. Le présent guide n’est qu’un outil d’aide à la décision. Guide Salles & Terrains 2 SOMMAIRE Pages Pourquoi un guide Salles et Terrains? 3 Les 3 axes de ce guide 3 1. Equipements sportifs et réglementation 4 1. Équipements, installations et enceintes sportives 5 2. Les Établissements Recevant du Public 5 3. Homologation d’une enceinte sportive 8 4. Règlement et classement fédéral 8 2. Construction et réhabilitation des salles et terrains de basket 22 1. Les conseils de la FFBB 23 2. La démarche de la collectivité 41 3. Financements et subventions 47 4. Démarche de Haute Qualité Environnementale et de Développement Durable 48 3. Modélisation des salles et terrains de Basket Ball 50 1. Du plateau central vers les modules 53 2. Modélisation de l’espace sportif 57 4. Annexes 74 1. Les mots clés de l’équipement de Basket Ball 75 2. Les contacts 76 3. Nos partenaires 77 3 Guide Salles & Terrains INTRODUCTION Pourquoi un guide Salles et Terrains? Pour permettre aux (futurs) propriétaires de définir un projet d’équipements sportifs cohérent en fa- veur du développement de la pratique du Basket Ball Conseiller et renseigner tous les acteurs du Basket Ball sur les Salles et Terrains (Collectivités, Programmistes, Architectes, Groupements sportifs, Comités départementaux, Ligues régionales) Sécuriser les salles et terrains de Basket Ball et définir des niveaux d’équipement spécifique (niveau de jeu) par le classement fédéral Proposer une meilleure utilisation pédagogique des terrains de basket (optimisation et polyvalence de l’espace sportif) Les 3 axes de ce guide Equipements sportifs et réglementation Construction et réhabilitation des salles et terrains de Basket Ball (normes et conseils) Modélisation des salles et terrains de Basket Ball • • • • ÿ ÿ ÿ Guide Salles & Terrains 4 I - Equipements sportifs et réglementation I.1 Équipements, installations et enceintes sportives I.2 Les Établissements Recevant du Public I.3 Homologation d’une enceinte sportive I.4 Règlement et classement fédéral 5 Guide Salles & Terrains I - Classiﬁ cation des lieux de pratique I.1 Équipements, installations et enceintes sportives (1) Clarification des termes utilisés Les termes d’«équipement», d’«installation», d’«enceinte», de «norme», de «règlement» d’«homologation» sont couramment utilisés pour désigner des actes de nature et de portée juridiques différentes. Leur utilisation commune pouvant prêter à confusion, il était nécessaire d’en préciser le sens dans le domaine des équipements sportifs. Qu’est-ce qu’un équipement sportif ? Un équipement sportif est une surface permettant à elle seule, la pratique d’une ou plusieurs activités physiques et/ou sportives. Il comporte un minimum de matériels spécifiques permettant le respect des principes et des règles liés à la pratique de ces dernières (ex : un tracé lisible sur le sol) Qu’est-ce qu’une installation sportive ? Une installation sportive est un lieu caractérisé par une adresse, où est (sont) implanté(s) un (plusieurs) équipement(s) sportif(s), avec ou sans enceinte limitative. Qu’est-ce qu’une enceinte sportive ? Constituent des enceintes sportives, les établissements recevant du public au sens de l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation dont l’accès est susceptible en permanence d’être contrôlé et qui comportent des tribunes fixes et ceux dans lesquels peuvent être installées des tribunes provisoires (article 1 du décret n°93-711 du 27 mars 1993 modifié pris pour l’application de l’article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives). I.2 Les Établissements Recevant du Public Qu’est ce qu’un ERP ? Un établissement recevant du public (E.R.P.) est un bâtiment, un local, une enceinte, dans lequel des personnes sont admises soit libre- ment, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lequel sont tenues des réunions à tout venant ou sur invita- tions, payantes ou non (article R 123.2 Code Construction habitation). Qu’est ce que le public ? Est considérée comme faisant partie du public toute personne admise dans un établissement recevant du public à quelque titre que ce soit en plus du personnel (article 123.2 Code Construction Habitation). Quel classement pour les ERP ? Les E.R.P. font l’objet d’un double classement afin de proportionner les mesures de prévention aux risques encourus par le public. Ils sont donc répartis en « Type » puis en « catégorie » (1) source : Guide pratique relatif aux règles fédérales édictées en matière d’équipements sportifs – MJSVA / CNOSF – Juillet 2006 Guide Salles & Terrains 6 Le classement des ERP 1°/ EN TYPE, selon la nature de leurs exploitations ou de leurs activités: Établissements installés dans un bâtiment : L : Salle d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple X : Établissements sportifs couverts Établissements spéciaux : PA : Établissements de plein air CTS : Chapiteaux, tentes et structures itinérantes ou à implantation prolongée ou fixe 2°/ EN CATEGORIE selon l’effectif reçu : 1ère catégorie : au dessus de 1 500 personnes; 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes ; 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes; 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie. 5ème catégorie : établissement dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation (chiffre inférieur à chacun des nombres fixés dans le tableau ci-après). La réglementation applicable aux ERP La sécurité Un ERP est soumis aux dispositions : Des articles R 123.1 à R 123.55 du Code de la Construction et de l’Habitation. Du règlement de sécurité du 25 juin 1980 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les E.R.P. De l’arrêté ou des arrêtés complémentaires fixant les dispositions particulières applicables à chaque type d’exploitation. Des instructions techniques ministérielles relatives au désenfumage, aux systèmes d’alarme, aux façades et aux atriums. Des arrêtés divers relatifs aux installations de chauffage, aux stockages et utilisation de produits pétroliers et de gaz combustibles, à la Classification des matériaux de construction ... etc. Accessibilité La réglementation relative à l’accessibilité dans les Établissements Recevant du Public (ERP) a pour origine les années 1978-1979. En 1991, de nouveaux textes ont permis de préciser les règles et de mieux prendre en compte les différents handicaps. Lois et décret concernant l’accessibilité des ERP La loi du 13 juillet 1991 Le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 L’arrêté du 31 mai 1994 La circulaire du 7 juillet 1994 Le principe de la loi du 13 juillet 1991 consiste à mettre en place un contrôle a priori du respect des règles d’accessibilité des Établissements Recevant du Public Ce contrôle repose sur deux régimes spécifiques d’autorisation : Une autorisation préalable à la réalisation des travaux Une autorisation d’ouverture (à la fin des travaux) destinée à vérifier la conformité de la réalisation à l’autorisation préalable Cette loi est applicable depuis le 1er août 1994 comme le précise l’article 10 du décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 • • • • • • • • • • • • • • • • • • 7 Guide Salles & Terrains Qui est concerné par l’accessibilité ? Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont fréquentés par des personnes ayant des facultés et (ou) des aptitudes parfois réduites. Chacun doit trouver une qualité de conception et de réalisation adaptée à cette diversité de fréquentation. Le confort d’usage d’un ERP s’exprime dans sa capacité à éviter de placer les usagers en situation de handicap. Ainsi, toute personne ayant des difficultés physiques (utilisant une canne, un fauteuil roulant,...) ou bien étant chargée, encombrée (poussette), fatiguée ou simplement de petite taille, doit pouvoir se déplacer à chaque niveau sans risque, dans les meilleures conditions de confort et de sécurité et accéder à l’ensemble des services disponibles. Il convient donc que les dispositions architecturales ainsi que les aménagements intérieurs et extérieurs puissent assurer l’accessibilité à tous, partout, et à tout moment. Les visites de sécurité et d’accessibilité: Les E.R.P. font l’objet de visites d’ouverture, périodiques et inopinées, par la commission de sécurité compétente. La périodicité des visites est fixée par le règlement de sécurité, pour les différents types et selon la catégorie des E.R.P. Cette pério- dicité va de 1 à 5 ans. (voir tableau des périodicités ci-dessous) Les établissements de 5ème catégorie ne sont pas soumis systématiquement à une visite d’ouverture. En effet, selon l’article R 123.45 du code de la construction et de l’habitation, l’exploitant d’un petit établissement peut ouvrir au public dès l’achèvement des travaux, sans demander l’autorisation au maire et sans déclaration d’ouverture. Il n’y a pas de visites périodiques imposées et la priorité doit donc être donnée à celles rendues obligatoires par les textes (quatre premières catégories). Cette priorité satisfaite, si un contrôle est souhaité par les maires sur des petits établissements, il concernera en premier lieu ceux comportant des locaux à sommeil. L’avis émis par les commissions de sécurité et d’accessibilité est conclusif. Soit favorable, soit défavorable. Toute formule intermédiaire uploads/Management/ guide-salles-terrains.pdf