Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Haute Ecole Francisco Ferrer Enseignement supérieur économique Contrôle Externe

Haute Ecole Francisco Ferrer Enseignement supérieur économique Contrôle Externe Master en gestion de l’entreprise Abdellah IDRISSI SERGHINI Année académique 2009-2010 Le présent syllabus a pour objectif d’aider les étudiants dans l'étude du cours de contrôle externe en leur fournissant le schéma autour duquel il s'articule. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, ni d'être l'exact reflet de l'exposé oral qui est illustré de nombreux exemples, précisions et explications. TABLE DES MATIERES CHAPITRE I : INTRODUCTION 1 1.1. DEFINITION 1 1.2. BUTS DU CONTRÔLE EXTERNE 1 1.3. NÉCESSITÉ DU CONTRÔLE EXTERNE 1 1.4. CONTRÔLE EXTERNE ET CONTRÔLE INTERNE 2 1.5. QUI EXERCE LE CONTRÔLE EXTERNE ? 3 1.6. COMMENT DEVIENT-ON RÉVISEUR D'ENTREPRISES? 4 CHAPITRE II : LA FONCTION DE COMMISSAIRE 5 2.1. QUELLES SONT LES ENTREPRISES SOUMISES AU CONTRÔLE DU COMMISSAIRE ? 5 2.2. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA FONCTION DE COMMISSAIRE 6 2.2.1. Nomination 6 2.2.2. Révocation, démission 7 2.2.3. Rémunération 8 2.2.4. Pouvoirs 8 2.2.5. Responsabilité 9 CHAPITRE III : LES NORMES ET TECHNIQUES D’AUDIT 12 3.1. LES NORMES PROFESSIONNELLES 12 3.1.1. Les normes générales de l’IRE 12 3.1.2. Les normes internationales d’audit (« International Standards on Auditing / ISA’s ») 14 3.2. ASPECTS DÉONTOLOGIQUES 15 3.2.1. Indépendance 15 3.2.2. Secret professionnel 21 3.2.3. Formation permanente et contrôle de qualité 22 3.3. DOSSIERS ET PLAN DE TRAVAIL 23 3.3.1. Dossiers de travail 23 3.3.2. Plan de travail 23 3.4. LA DÉMARCHE DE L'AUDITEUR 24 3.4.1. Stratégie globale et prise de connaissance générale de l’entreprise 25 3.4.2. Evaluation du Contrôle Interne 25 3.4.3. Analyse du risque 26 3.4.4. Examen des comptes 28 3.4.5. Les travaux de fin d’audit 29 3.5. LE CONCEPT DE MATÉRIALITÉ 31 3.5.1. Relations entre la matérialité et le risque d’audit 32 3.5.2. Répartition de la matérialité 33 3.6. LES TECHNIQUES D’AUDIT 33 3.6.1. L'observation 33 3.6.2. La revue analytique 34 3.6.3. Les sondages 34 3.6.4. Les tests de césure 35 3.6.5. La vérification des concordances 35 3.6.6. Les confirmations externes (circularisation) 35 3.7. LE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE 36 3.7.1. Les règles d’évaluation 36 3.7.2. Principe de continuité 37 3.7.3. Principe de prudence 37 3.7.4. Permanence des méthodes d'évaluation 37 3.7.5. Principe du caractère complet de la comptabilité 38 3.7.6. Principe de réalisation 38 3.7.7. Principe de l’évaluation individuelle 38 3.7.8. Principe de la spécialisation des exercices 38 CHAPITRE IV : LE PLAN (PROGRAMME) DE TRAVAIL 40 4.1. CYCLE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 41 4.2. CYCLE DES STOCKS 44 4.3. CYCLE DES ACHATS 47 4.4. CYCLE DES VENTES 49 4.5. CIRCULARISATION DES CLIENTS ET FOURNISSEURS 52 4.6. CYCLE DU PERSONNEL 54 4.7. CYCLE DE LA TRÉSORERIE 56 CHAPITRE V : LE RAPPORT DE COMMISSAIRE 59 5.1. MENTIONS OBLIGATOIRES 59 5.2. TYPES DE CERTIFICATION 61 5.2.1. Attestation sans réserve 61 5.2.2. Attestation avec réserve 61 5.2.3. Opinion négative sur les comptes annuels 62 5.2.4. Déclaration d'abstention 62 5.2.5. Paragraphe explicatif 63 5.3. CONTRÔLE DU RAPPORT DE GESTION 63 5.4. AUTRES MENTIONS 65 ANNEXES 67 HEFF Impact Cooremans Master en Gestion de l’Entreprise, Révisorat Année 2009-2010 Contrôle Externe - A.I. SERGHINI 1 Chapitre I : Introduction 1.1. Définition Le contrôle externe consiste dans l'examen par une personne compétente et indépendante de l'entreprise contrôlée, des documents financiers (comptes annuels statutaires et comptes consolidés) essentiellement en vue d'en attester la sincérité et la régularité (concept de l'image fidèle). La régularité est la conformité des comptes annuels aux règles établies (lois et règlements, y compris règles d’évaluation) et, en leur absence, aux principes généralement admis (normes et doctrine). La sincérité est le fait d'exprimer fidèlement les événements économiques dans l'information comptable et financière. Globalement, nous retiendrons donc que l'objectif essentiel de la révision est l'expression d'une opinion sur la qualité de l'information comptable et financière. 1.2. Buts du Contrôle externe Le contrôle externe remplit à la fois un rôle préventif et répressif : - préventif, car il tend à mettre en évidence les mesures propres à éviter les erreurs, les fraudes; - répressif, lorsqu’il révèle les lacunes et manquements observés. 1.3. Nécessité du Contrôle externe Même dans l'hypothèse d'un contrôle interne parfait, le contrôle externe est nécessaire car : - si la gestion courante de l'entreprise est confiée au conseil d'administration par l'assemblée générale et si le conseil d'administration contrôle tout ce qui s'exécute aux HEFF Impact Cooremans Master en Gestion de l’Entreprise, Révisorat Année 2009-2010 Contrôle Externe - A.I. SERGHINI 2 niveaux inférieurs par l'intermédiaire du service de contrôle interne, la gestion du conseil lui-même n'est vérifiée par personne. Tout au plus est-elle commentée par le conseil dans le rapport de gestion qu’il présente à l’assemblée générale, pour autant que la société soit toujours tenue d’en établir un. - le fait de vivre au sein de l'entreprise présente, pour le service d'audit interne, certains inconvénients : manque d'expérience diversifiée, sens critique à la longue émoussé, … - l'intervention d'un réviseur externe compétent et impartial garantit seule la confiance totale nécessaire à l'harmonisation de tous les intérêts en cause. Ainsi, la révision externe paraît indispensable pour assurer : - la protection des actionnaires (copropriétaires) ; - la protection de l'épargne (déposants et investisseurs) ; - l'information des travailleurs ; - l'information des tiers (fournisseurs, organismes de crédit, …). C'est la raison pour laquelle le législateur a prévu la fonction de commissaire de société, qui dépend uniquement de l'assemblée générale qui l'a nommé et ne rend compte du résultat de ses investigations qu'à celle-ci. Le législateur a également prévu dans les sociétés qui en raison de leur plus petite taille ne sont pas tenues de nommer un commissaire, que chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et puisse se faire représenter par un expert-comptable externe. 1.4. Contrôle Externe et Contrôle Interne Le contrôle interne peut être défini comme étant l’ensemble des procédures mises en œuvre par la direction de l’entreprise pour atteindre certains objectifs : - sauvegarder les actifs ; - prévenir ou, à tout le moins, détecter sans retard les erreurs et les fraudes ; - s’assurer que les instructions de la direction sont correctement appliquées ; - assurer la fiabilité et la sincérité des informations à destination de la direction ; - accroître la rentabilité (plus particulièrement chez les anglo-saxons). Comme le précise cette définition, le contrôle interne est une responsabilité de la direction de l’entreprise ; elle est déléguée, dans les entreprises d’une certaine taille, au service d’audit interne, qui agit sous la responsabilité immédiate du chef d’entreprise. On voit clairement ici l’élément fondamental déterminant la différence entre les fonctions de HEFF Impact Cooremans Master en Gestion de l’Entreprise, Révisorat Année 2009-2010 Contrôle Externe - A.I. SERGHINI 3 contrôle externe et interne : le lien de subordination. Le contrôleur externe est un organe indépendant de l’entreprise. Les distinctions suivantes peuvent résulter d’une comparaison entre le contrôle interne et le contrôle externe : Contrôle externe Contrôle interne Indépendant de l’organisation Dépendant de la direction Fait rapport aux actionnaires Fait rapport à l’organe de gestion Examine les procédures dans le cadre de la certification d’une information synthétisée Examine les procédures pour les améliorer, économiser les ressources, augmenter la profitabilité, … La découverte de fraudes n’est pas un objectif premier La prévention et la détection des fraudes est un élément (essentiel) de la mission Présence temporaire, contrôles périodiques Présence permanente, contrôles réguliers Le concept de matérialité, d’importance relative, intervient dans la mesure où une erreur inférieure à un certain niveau n’influence pas l’opinion La matérialité de l’erreur n’est pas un critère unique, une erreur est un symptôme de faiblesse du système Le concept de risque couvre uniquement l’information financière Le concept de risque couvre la totalité des opérations 1.5. Qui exerce le Contrôle Externe ? Distinguons les grandes entreprises et les PME. Dans les grandes entreprises, le contrôle externe est obligatoirement exercé par le commissaire ; celui-ci doit nécessairement être un membre de l’institut des réviseurs d’entreprises1. Lorsque plusieurs commissaires sont nommés ensemble, on parle de collège des commissaires. Les collèges ne se rencontrent que dans les très grandes entreprises, les sociétés cotées en bourse ou dans les entreprises privées exerçant une mission à caractère public (SNCB, Belgacom, …). Le législateur 1 Hormis dans le cas de sociétés anonymes de droit public où des Conseillers de la Cour des Comptes sont nommés membre du collège des commissaires. HEFF Impact Cooremans Master en Gestion de l’Entreprise, Révisorat Année 2009-2010 Contrôle Externe - A.I. SERGHINI 4 Dans les PME, le contrôle externe est du ressort des associés, lorsque ceux-ci ont choisi de ne pas nommer de commissaire. Si les associés ne souhaitent pas exercer cette fonction de contrôle eux-mêmes, ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable2. 1.6. Comment devient-on réviseur d'entreprises? Les dispositions légales3 définissent de manière exhaustive les conditions à remplir pour accéder à la profession de réviseur d’entreprises. Avec en main un diplôme d’études supérieures, le candidat sera admis à l’examen d’accès au stage de réviseur d’entreprises. Cet examen porte sur 19 matières différentes en rapport avec les divers aspects de la profession : droit comptable, droit des sociétés, droit fiscal, droit social, comptabilité générale, comptabilité analytique, consolidation, analyse de bilans, contrôle interne, contrôle externe, uploads/Management/ controle-externe.pdf