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Master Comptabilité Contrôle Audit Dispositifs du contrôle interne et contrôle

Master Comptabilité Contrôle Audit Dispositifs du contrôle interne et contrôle des comptes Année universitaire : 2020/2021 Réalisé par : EL FILALI Abdelkarim BOUNACER Lalla Meriem Encadré par : M. Bouaziz Si Mohamed Mme. Chouahdi Idrissi Amina Table de matières INTRODUCTION _____________________________________________________________________________ 2 I. LES DISPOSITIFS DU CONTROLE INTERNE ____________________________________________________ 3 1. DEFINITION ___________________________________________________________________________ 3 2. OBJECTIFS ___________________________________________________________________________ 3 3. COMPOSANTES DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE _______________________________________________ 4 4. LES CARACTERISTIQUES DU CONTROLE INTERNE ___________________________________________________ 5 5. LES ACTEURS DU CONTROLE INTERNE __________________________________________________________ 6 a) Le Conseil d’Administration ou de Surveillance ___________________________________________ 6 b) La Direction Générale / le Directoire ____________________________________________________ 6 c) L’audit interne _____________________________________________________________________ 7 d) Le personnel de la société ____________________________________________________________ 7 6. LE MODELE PROPOSE PAR LE COSO ___________________________________________________________ 7 a) Environnement de contrôle ___________________________________________________________ 9 b) Évaluation des risques _______________________________________________________________ 9 c) Activités de contrôle ________________________________________________________________ 9 d) Information et communication ________________________________________________________ 9 e) Pilotage _________________________________________________________________________ 10 7. LIMITES DU CONTROLE INTERNE _____________________________________________________________ 10 II. LE CONTROLE DES COMPTES _____________________________________________________________ 11 1. LES OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES _____________________________________________________ 11 2. LES ETAPES DU CONTROLE DES COMPTES _______________________________________________________ 13 a) Détermination des conséquences de l’évaluation du contrôle interne ________________________ 13 b) Les tests de cohérence et de validation _________________________________________________ 14 3. LES TECHNIQUES DU CONTROLE DES COMPTES ___________________________________________________ 15 CONCLUSION ______________________________________________________________________________ 17 BIBLIOGRAPHIE ____________________________________________________________________________ 18 ETUDE DE CAS _____________________________________________________________________________ 19 SOLUTION _________________________________________________________ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. DISPOSITIFS DU CONTROLE INTERNE ET CONTROLE DES COMPTES 2 Introduction L’audit est un métier en pleine expansion liée à la nécessité de fiabiliser les paramètres financiers et les informations à la disposition de ceux qui ont la charge de définir les orientations de l’entreprise et de la gérer quotidiennement. L’audit se déroule selon une démarche sélective, structurée et progressive qui permet d’atteindre ses objectifs en allant du général au particulier. Débutant par de la prise de connaissance et orientation de la mission, ensuite, par évaluation du contrôle interne et l’élaboration de la stratégie d’audit, en passant par l’exécution des contrôles substantifs et validation des comptes, jusqu’à la finalisation de la mission et rédaction des rapports d’audit tout en utilisant des techniques et les outils permettant de mettre en œuvre chaque phase. Le contrôle interne mis en place par la direction de l’entreprise pour prévenir et de détecter les erreurs, les fraudes et les anomalies peut affecter les comptes et les états financiers. Les normes d’audit prescrivent à l’auditer d’acquérir une compréhension suffisante du contrôle interne pour pouvoir planifier sa mission et concevoir une approche d’audit efficace. Dans le présent rapport nous consacrerons le premier chapitre à la présentation des dispositifs du contrôle interne et nous enchainerons par la suite par la définition du contrôle des comptes. DISPOSITIFS DU CONTROLE INTERNE ET CONTROLE DES COMPTES 3 I. Les dispositifs du contrôle interne Tout d’abord, le terme Contrôle Interne est la traduction littérale de l’expression anglo- saxonne : « Internal Control » (ou Business Control pour les Américains) dans lequel le verbe « to control » signifie conserver la maîtrise de la situation alors qu’en français le mot « contrôle » est davantage compris comme le fait d’exercer une action de surveillance sur quelque chose pour l’évaluer. 1. Définition Les définitions du contrôle interne sont nombreuses et ont eu le plus souvent comme auteurs des organisations professionnelles de comptables. Il en est ainsi de la définition du contrôle interne donnée en 1977 par le Conseil de l’Ordre des Experts Comptables : « le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la Direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci ». 2. OBJECTIFS Le COSO (Committee of Sponsoring Organization of the Treadway Commission) parle d’objectifs permanents. Or, des objectifs se mesurent et s’expriment en termes chiffrés. Il s’agit ici beaucoup plus que de simples objectifs, de véritables éléments constitutifs du contrôle interne et qui conditionnent sa qualité et son efficacité. Ils concernent tous les cas de ﬁgure et constituent en quelque sorte une toile de fond à laquelle doivent se référer en permanence tous ceux qui mettent en place ou pilotent le contrôle interne. DISPOSITIFS DU CONTROLE INTERNE ET CONTROLE DES COMPTES 4 Énoncées pour la première fois par le COSO 1, reprises ultérieurement dans les Normes professionnelles de l’audit interne (N.2120.A1), quatre conditions encadrent le contrôle interne et forment autant de règles à respecter par tous et quel que soit le niveau hiérarchique. Un contrôle interne bien conçu doit permettre de veiller à : • La conformité aux lois et règlements ; • L’application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ou le Directoire ; • Le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ; • La fiabilité des informations financières ; D'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s’est fixés la société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la société seront atteints. 3. Composantes du dispositif de contrôle interne Le dispositif de contrôle interne comprend cinq composantes étroitement liées. Bien que ces composantes soient applicables à toutes les sociétés, leur mise en œuvre peut être faite de façon différente selon la taille et le secteur d’activité des sociétés. DISPOSITIFS DU CONTROLE INTERNE ET CONTROLE DES COMPTES 5 Ces cinq composantes sont les suivantes :  Une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources et des compétences adéquates et s’appuyant sur des procédures, des systèmes d’information, des outils et des pratiques appropriés ;  La diffusion en interne d’informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d’exercer ses responsabilités ;  Un système visant à recenser et analyser les principaux risques identifiables au regard des objectifs de la société et à s’assurer de l’existence de procédures de gestion de ces risques;  Des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus et conçues pour réduire les risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs de la société ;  Une surveillance permanente du dispositif de contrôle interne ainsi qu’un examen régulier de son fonctionnement. Cette surveillance, qui peut utilement s’appuyer sur la fonction d’audit interne de la société lorsqu’elle existe, peut conduire à l’adaptation du dispositif de contrôle interne. La Direction Générale ou le Directoire apprécient les conditions dans lesquelles ils informent le Conseil des principaux résultats des surveillances et examens ainsi exercés. 4. Les caractéristiques du Contrôle Interne  Permanence : le Contrôle Interne s’inscrit dans la continuité et la pérennité de l’organisme, il doit s’adapter à l’évolution de l’environnement de l’organisation.  Universalité : le Contrôle Interne concerne l’ensemble des activités de l’entreprise et doit être mis en œuvre par l’ensemble du personnel. DISPOSITIFS DU CONTROLE INTERNE ET CONTROLE DES COMPTES 6  Indépendance : les objectifs du Contrôle Interne doivent être respectés quels que soient les moyens et les méthodes de l’entreprise.  Harmonie : le Contrôle Interne doit être adapté aux caractéristiques de l’entreprise et à son environnement. 5. Les acteurs du contrôle interne Le contrôle interne est l’affaire de tous, des organes de gouvernance à l’ensemble des collaborateurs de la société. a) Le Conseil d’Administration ou de Surveillance Le niveau d’implication des Conseils d’Administration ou de Surveillance en matière de contrôle interne varie d’une société à l’autre. Il appartient à la Direction Générale ou au Directoire de rendre compte au Conseil (ou à son comité d’audit lorsqu’il existe) des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne. En tant que de besoin, le Conseil peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour faire procéder par la suite aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns ou prendre toute autre initiative qu’il estimerait appropriée en la matière. Lorsqu’il existe, le Comité d’audit devrait effectuer une surveillance attentive et régulière du dispositif de contrôle interne. Pour exercer ses responsabilités en toute connaissance de cause, le Comité d’audit peut entendre le responsable de l’audit interne, donner son avis sur l’organisation de son service et être informé de son travail. Il doit être en conséquence destinataire des rapports d’audit interne ou d’une synthèse périodique de ces rapports. b) La Direction Générale / le Directoire La Direction Générale ou le Directoire sont chargés de définir, d’impulser et de surveiller le dispositif le mieux adapté à la situation et à l’activité de la société. Dans ce cadre, ils se tiennent régulièrement informés de ses dysfonctionnements, de ses insuffisances et de ses DISPOSITIFS DU CONTROLE INTERNE ET CONTROLE DES COMPTES 7 difficultés d’application, voire de ses excès, et veillent à uploads/Management/dispositifs-ci-controle-des-comptes.pdf