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Cours d’audit Général Faculté polydisciplinaire Larache H. Bouchartat 1 CHAPITR

Cours d’audit Général Faculté polydisciplinaire Larache H. Bouchartat 1 CHAPITRE I : NOTIONS DE CONTROLE INTERNE ET D’AUDIT I/ Définition et principes de base du contrôle interne I.1. Définition de la notion de contrôle interne Le contrôle interne apparaît comme un état de fait existant dans l'entreprise mais qui doit, par l'intervention humaine, devenir délibéré, c'est-à-dire constituer un système : « Le contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information d'une part, et de l'autre, l'application des instructions de la direction, et de favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci.» Le contrôle interne est constitué par l'ensemble des mesures de contrôle, comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent. On peut constater que ces deux définitions insistent notamment sur deux des objectifs d'un bon contrôle interne : - la recherche de la protection du patrimoine; - la recherche de la fiabilité de l'information comptable. I.2. Principes généraux du contrôle interne Le contrôle interne repose sur un certain nombre de règles de conduite ou de préceptes dont le respect lui conférera une qualité satisfaisante. Les principes sur lesquels s'appuie le contrôle sont : l'organisation, l'intégration, la permanence, l'universalité, l'indépendance, l'information et l'harmonie. a) Le principe d'organisation Pour que le contrôle interne soit satisfaisant, il est nécessaire que l'organisation de l'entreprise possède certaines caractéristiques. L'organisation doit être : - préalable; - adaptée et adaptable; - vérifiable; - formalisée; - et doit comporter une séparation convenable des fonctions. Cours d’audit Général Faculté polydisciplinaire Larache H. Bouchartat 2 L'organisation doit être établie sous la responsabilité du chef d'entreprise. Cette responsabilité consiste à fixer les objectifs, définir les responsabilités des hommes (organigramme), déterminer le choix et l'étendue des moyens à mettre en œuvre. La diffusion par écrit des instructions est indispensable dans une grande entreprise. Elle est également préférable dans les entreprises de dimensions plus modestes afin d'éviter les erreurs d'interprétation. La règle de séparation des fonctions a pour objectif d'éviter que dans l'exercice d'une activité de l'entreprise un même agent cumule: -les fonctions de décisions (ou opérationnelles) ; -les fonctions de détention matérielle des valeurs et des biens; -les fonctions d'enregistrement (saisie et traitement de l'information) ; -les fonctions de contrôle; Ou même simplement deux d'entre elles. En effet, un tel cumul favorise les erreurs, les négligences, les fraudes et leur dissimulation. b) Le principe d'intégration Les procédures mises en place doivent permettre le fonctionnement d'un système d'autocontrôle mis en œuvre par des recoupements, des contrôles réciproques ou des moyens techniques appropriés. Les recoupements permettent de s'assurer de la fiabilité de la production ou du suivi d'une information au moyen de renseignements émanant de sources différentes ou d'éléments identiques traités par des voies différentes (concordance d'un compte collectif avec la somme des comptes individuels). . Les contrôles réciproques consistent dans le traitement subséquent ou simultané d'une information selon la même procédure, mais par un agent différent, de façon à vérifier l'identité des résultats obtenus (total des relevés de chèques reçus et total des bordereaux de remises en banques). Les moyens techniques recouvrent l'ensemble des procédés qui évitent, corrigent ou réduisent, autant que faire se peut, l'intervention humaine et par voie de conséquence les erreurs, les négligences et les fraudes (traitements automatiques informatisés, clefs de contrôle). c) Le principe de permanence La mise en place de l'organisation de l'entreprise et de son système de régulation- le contrôle interne - suppose une certaine pérennité de ces systèmes. Il est clair que cette pérennité repose nécessairement sur celle de l'exploitation. Cours d’audit Général Faculté polydisciplinaire Larache H. Bouchartat 3 d) Le principe d'universalité Ce principe signifie que le contrôle interne concerne toutes les personnes dans l'entreprise, en tout temps et en tout lieu. C'est-à-dire qu'il ne doit pas y avoir de personnes exclues du contrôle par privilège, ni de domaines réservés, ou d'établissements mis en dehors du contrôle interne. e) Le principe d'indépendance Ce principe implique que les objectifs du contrôle interne sont à atteindre indépendamment des méthodes, procédés et moyens de l'entreprise. En particulier, l'auditeur doit vérifier que l'informatique n'élimine pas certains contrôles intermédiaires. f) Le principe d'information L'information doit répondre à certains critères tels que la pertinence, l'utilité, l'objectivité, la communicabilité et la vérifiabilité. g) Le principe d'harmonie On entend par principe d'harmonie l'adéquation du contrôle interne aux caractéristiques de l'entreprise et de son environnement. C'est un simple principe de bon sens qui exige que le contrôle interne soit bien adapté au fonctionnement de l'entreprise. I.3. Obstacles et limites du contrôle interne a) Le coût du contrôle Il est souvent reproché au contrôle interne d'augmenter les charges de l'entreprise par l'embauche du personnel nouveau et la réalisation d'investissements supplémentaires. Il faut cependant observer: - que le contrôle interne est un élément de sécurité dans l'entreprise, dont le coût peut s'analyser comme celui de l'assurance; - que le contrôle interne est avant tout une meilleure répartition des tâches avant leur multiplication. En particulier, dans la petite entreprise, le contrôle interne connaît des limites inhérentes à la dimension, notamment pour ce qui concerne la mise en œuvre généralisée du principe de séparation des fonctions. Mais, il ne faut pas ignorer que cette lacune se trouve en partie compensée par la connaissance des hommes et des activités possédée par le chef d'entreprise qui est un des éléments essentiels du contrôle interne. - que le contrôle interne doit être à la mesure du risque qu'il doit couvrir. On doit ainsi souligner que si le risque encouru est faible, la mise en place d'une procédure dont le coût serait supérieur au risque encouru deviendrait une faiblesse dans l'optique du rapport coût/efficacité. b) Les problèmes humains Cours d’audit Général Faculté polydisciplinaire Larache H. Bouchartat 4 La mise en place d'un système de contrôle interne peut être interprétée comme une remise en cause de la direction dans le personnel. Sans ignorer l'existence de cas particuliers, il faut observer: - que le personnel doit être clairement informé des objectifs réels du contrôle interne; - que les éventuels obstacles soulevés par le personnel relèvent plus de la résistance au changement en général; - que le contrôle interne joue en faveur du personnel, car il interdit qu'il soit suspecté. I.4. Intérêt de l'analyse du contrôle interne par l'auditeur À défaut de pouvoir étudier chaque transaction contenue dans les comptes annuels (ceci impliquerait de refaire en totalité la comptabilité), l'auditeur va analyser l'organisation en vue de rechercher si celle-ci inclut les moyens suffisants destinés à détecter toute erreur, anomalie, fraude, etc. S'il conclut positivement, il accordera un meilleur degré de confiance aux informations traitées dans le système que s'il conclut négativement. Pour l'Ordre des experts-comptables, l'appréciation du contrôle interne constitue un aspect essentiel de l'activité de l'expert-comptable comme prémices à sa mission traditionnelle d'auditeur. Pour la Compagnie des commissaires aux comptes, l'appréciation du contrôle interne est retenue comme une norme de la démarche de révision (norme 2102, Appréciation du contrôle interne, ainsi libellée: «à partir des orientations données par le programme général de travail ou plan de mission, le commissaire aux comptes effectue une étude et une évaluation des systèmes qu'il a jugé significatifs en vue d'identifier, d'une part les contrôles internes sur lesquels il souhaite s'appuyer, et d'autre part les risques d'erreurs dans le traitement des données, afin d'en déduire un programme de contrôle des comptes adapté»), Toutes ces analyses confirment le rôle important et la nécessité de la prise en compte interne dans toute la mission de révision. II/ Définition de l'audit interne L'audit interne est une fonction importante, notamment au sein des groupes de sociétés, chargée d'apprécier la pertinence et l'efficacité du dispositif de contrôle interne, en s'assurant de la fiabilité et de l'intégrité des informations financières et opérationnelles, de l'efficience et de l'efficacité des opérations, de la protection du patrimoine social, et du respect des instructions, des lois, règlements et contrats. Cette fonction, déployée selon un programme de missions qui privilégie les priorités imparties, s'inscrit habituellement dans un dispositif intégrant un comité d'audit, avec suivi, recommandations et des plans d'action. Il peut s'agir Cours d’audit Général Faculté polydisciplinaire Larache H. Bouchartat 5 d'une fonction centralisée opérant ou d'un périmètre de consolidation. En France, les «documents de référence» publiés par les sociétés APE (Appel Public à l'Epargne) accessibles sur le site de l'Autorité des marchés financiers (AMP) contiennent, notamment, un exposé des risques opérationnels et le « rapport du président » sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne. Ils sont, pour le lecteur, une source utile de repères en matière de méthodologie de contrôle interne, d'environnement de contrôle, de positionnement de la fonction audit interne par rapport aux autres éléments du contrôle interne, et, le cas échéant, uploads/Management/ chapitres-1-2-et-3.pdf