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Certifié conforme à l'original produit BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chr

Certifié conforme à l'original produit BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 14 du 11 avril 2019 TEXTE RÉGLEMENTAIRE PERMANENT Texte 1 INSTRUCTION N° 1618/ARM/CAB sur le déroulement des opérations d'armement. Du 15 février 2019 CABINET DE LA MINISTRE : INSTRUCTION N° 1618/ARM/CAB sur le déroulement des opérations d'armement. Du 15 février 2019 NOR A R M M 1 9 5 2 6 9 1 J Référence(s) : Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes Texte(s) abrogé(s) : Classement dans l'édition méthodique : BOEM Référence de publication : Préambule L’instruction ministérielle relative aux opérations d’investissement du ministère des armées (IMOI) déﬁnit les objectifs et principes applicables à ces investissements, leur gouvernance et les modalités de conduite et de suivi des projets. Cette instruction est en particulier applicable aux opérations d’armement. La présente instruction vise à préciser les modalités particulières de conduite des opérations d’armement et en particulier le contenu des travaux à réaliser au cours de leurs différentes phases. BESOIN ET PRINCIPES GÉNÉRAUX : Les systèmes d’armes nécessaires à la satisfaction des besoins opérationnels sont fournis par les opérations d’armement en réponse aux besoins opérationnels exprimés par les armées, directions et services et validés par l’état-major des armées (EMA). Ces opérations d’armement découlent d’une démarche capacitaire. Celle-ci contribue à la construction d’ensembles cohérents composés d’hommes et de systèmes d’armes, organisés, entraînés et soutenus selon une doctrine, en vue d’une ﬁnalité d’emploi opérationnel. Lorsque cela est nécessaire, cette démarche capacitaire peut être renforcée aﬁn de concevoir, de façon globale, les architectures et les solutions répondant au besoin opérationnel et de proposer un éventail élargi d’options. Elle permet également de mener les actions nécessaires au maintien de la cohérence de chaque capacité sur le cycle de vie des opérations qui la composent, intégrant les systèmes en service. À cette ﬁn, une instance se réunit périodiquement pour analyser les impacts éventuels de décisions isolées sur la capacité. Cette instance vériﬁe ainsi la cohérence capacitaire lors du déroulement des opérations d’armement, ainsi que de la cohérence des chaînes fonctionnelles transverses aux capacités. Sur l’ensemble de leur cycle de vie, l’instance s’assure du maintien de l’adéquation technique, calendaire et capacitaire des systèmes en préparation, en réalisation ou en utilisation avec les autres capacités, qu’elles soient existantes ou attendues. En particulier, les performances-clés sont consolidées à cette occasion. Les dispositions de la présente instruction ont pour objet la maîtrise de chaque opération d'armement en termes de coûts, de délais et de performances, sur l'ensemble du cycle de vie, tout en tenant compte de l’impact sur les systèmes existants, en interfaces ou concourant à la capacité. Elles visent à raccourcir le cycle d’acquisition, tout en captant les innovations et les opportunités d’amélioration des systèmes tout au long de leur cycle de vie, favorisant ainsi l’agilité. À ce titre, les opérations d’armement incluant une composante « système d’information » (SIC) s’inspireront des principes méthodologiques issus des approches agiles décrits dans l’instruction sur la conduite des projets SIC. Elles prennent en compte le nécessaire besoin d’anticipation permettant la bonne intégration des infrastructures, aﬁn que celles-ci soient adaptées et livrées en temps utile. La présente instruction fournit un cadre de référence qui s’applique à l’ensemble des opérations d’armement. Pour les opérations d’armement les plus complexes ou portant des enjeux importants pour le ministère, des dispositions spécifiques peuvent être appliquées au cas par cas. Chaque opération d’armement fait l’objet d’un référentiel de suivi, partagé entre les différents acteurs et régulièrement mis à jour, qui rappelle ses objectifs, décrit les situations actuelle et prospective et comporte des indicateurs permettant d’évaluer la performance de la conduite du projet. Le processus de conduite des opérations d’armement comporte trois phases : - la phase de préparation ; - la phase de réalisation ; Instruction N° 100/ARM/CAB du 15 février 2019 relative aux opérations d'investissement du ministère des armées.  Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I.  Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types).  310.12.1. - la phase d’utilisation. Ce processus est conduit dans un souci de transparence, de partage de l’information et des compétences, ainsi que de recherche de décisions concertées associant les différents acteurs, notamment l’EMA (ou les états-majors d’armée) et la direction générale de l’armement (DGA). En fonction de la nature de l’opération, une équipe de projet intégrée est à ce titre constituée et copilotée par un responsable d’état-major et un responsable de la DGA. Elle comporte a minima le responsable du soutien en service (RSS) désigné et, chaque fois que nécessaire des experts spécialisés (infrastructure, systèmes d’information…). L’industrie est associée aux travaux dans le but d’améliorer la maîtrise par le ministère de ses besoins, de ses délais et de ses coûts. 1. PRÉPARATION. La phase de préparation vise à déﬁnir les caractéristiques du projet de réalisation du ou des système(s) d’armes considéré(s) : fonctions et performances des équipements, contenu physique, calendrier et coûts. Elle prépare la contractualisation de la réalisation de l’équipement et de son soutien initial. Sur proposition du chef d’état-major des armées (CEMA), après consultation du délégué général pour l’armement, l’opération d’armement proposée fait l’objet de premiers travaux permettant d’instruire une décision de lancement (DL) qui documente notamment le besoin comme les différents jalons et décrit la répartition des responsabilités au sein du projet. Cette décision de lancement est prise par le ministre dans le cadre d’un comité ministériel d’investissement. À la suite de cette décision, l’opération d’armement est inscrite en phase de préparation sur la liste annuelle des opérations d’investissement. La phase de préparation comporte : - les travaux de consolidation de l’expression de besoin (objectif d’état-major), - les travaux d’architecture capacitaire et de conception des systèmes, - les travaux de définition de l’organisation industrielle et d’élaboration d’une stratégie d’acquisition. Ces travaux sont conduits afin d’optimiser globalement la satisfaction des besoins des armées, les coûts et les délais. Cette phase intègre, outre l’analyse fonctionnelle et l’analyse de la valeur, les analyses permettant de s’assurer que la capacité, les systèmes d’armes et leurs règles d’emploi respectent les réglementations et normes nationales (environnement, cyber-défense, nucléaire, etc..) ainsi que les engagements de la France sur le plan international (examen de licéité[1]). L’ampleur des travaux à réaliser pendant la phase de préparation est adaptée en fonction des systèmes à concevoir et/ou acquérir ainsi que de l’offre industrielle et technologique existante. Le cas échéant, le contenu et les modalités de la phase de préparation peuvent être ajustés au cours de la phase de préparation. 1.1. Expression du besoin opérationnel dans le cadre d’une approche capacitaire. La phase de préparation est initiée par l’expression d’un besoin militaire qui sera aﬃnée au cours des travaux et s’appuie à cet effet sur une démarche capacitaire, qui vise à déterminer les fonctions et performances clés des systèmes contribuant à l’obtention de capacités opérationnelles. La profondeur de cette démarche dépend de la nature et des enjeux du (ou des) système(s) concernés. Cette démarche est conduite par l’EMA avec la DGA, les armées, directions ou services. Elle a pour objet : - d’exprimer le besoin capacitaire de façon fonctionnelle, en le reliant aux effets militaires à produire et en l’illustrant à l’aide de scénarios opérationnels ; - d’étudier les différentes architectures de solutions permettant d’apporter un niveau de réponse au besoin exprimé ; - d’allouer les fonctions, les performances et les caractéristiques attendues à chaque système contributeur des architectures, un système pouvant contribuer à plusieurs capacités ; - d’établir, sur la base de ces analyses, l’objectif d’état-major, si besoin à l’échelle d’une capacité ou sous-capacité, gage de traçabilité pour la déﬁnition ultérieure des différentes architectures capacitaires susceptibles de répondre au besoin exprimé. Cette démarche capacitaire permet de déﬁnir une architecture capacitaire de référence, en passant les différentes architectures de solutions au crible des critères suivants : - capacité à mener les technologies innovantes à maturité, pour le lancement de la réalisation du (ou des) système(s), voire au cours du cycle de vie des systèmes, à partir des feuilles de route technologiques ; - satisfaction du besoin opérationnel ; - possibilité de concevoir toute ou partie de systèmes d’armes (existants ou non) en coopération, partenariat, ou toute alternative à l’acquisition patrimoniale ; - attractivité à l’export ; - prise en compte du maintien de la base industrielle et technologique de défense (BITD), en lien avec les exigences de sécurité d’approvisionnement et d’autonomie dans l’utilisation des systèmes ; - aptitudes au soutien (maintenabilité, fiabilité des matériels…) ; - identiﬁcation des besoins structurants en systèmes d’information et de communication et en infrastructures (existants ou à développer) pour la future exploitation des systèmes ; - capacité d’évolution des systèmes. L’architecture de référence garantit un niveau satisfaisant de réponse aux effets militaires à produire et une allocation cohérente des fonctions et performances attendues vers chaque système contributeur. Cette démarche est réalisée principalement en plateaux intégrés (équipes de projet intégrées). De même, la réalisation d’études préliminaires ou de démonstrateurs peut être conduite uploads/Management/ bulletin-officiel-des-armees-edition-chronologique-n0-14-du-11-avril-2019.pdf