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1 AUDIT 5 3- Commissariat aux Comptes 3.1 - Entreprises devant désigner un ou p

1 AUDIT 5 3- Commissariat aux Comptes 3.1 - Entreprises devant désigner un ou plusieurs commissaire (s) aux comptes : · SAL, sans exception aucune (titulaire + complémentaire). · SARL, si l'une des 3 conditions suivantes : - nombre des associés > 20 - désignation réclamée par un ou plusieurs associés représentant au moins le 1/5 du capital - capital social > ou = 30 MLL. · Société en commandite par actions (au moins 3 CAC). 3.2 - Conditions requises pour exercer les fonctions de CAC: · seules les personnes physiques inscrites à l'OEC · conditions d'inscription : - nationalité libanaise - aptitude professionnelle (diplôme, examen, stage) · Incompatibilités : - avec toute activité ou tout acte de nature à porter atteinte à son indépendance - avec toute activité commerciale - etc. 6 RESPONSABILITES DU CAC · Obligation de moyens et non de résultat. · Responsabilité Civile  art. 178 du Code de Commerce : le CAC engage sa responsabilité, même vis-à- vis des tiers, toutes les fois qu'il a commis une faute de surveillance, sous réserve de la prescription quinquennale. · Responsabilité Pénale · Responsabilité Disciplinaire 7 3.3 - Règle de "non-immixtion dans la gestion": Toutefois, le CAC a un droit de communication étendu qui l'autorise à s'informer sur la gestion. 8 4- Le Bon Usage de l'Audit Financier · attirer la confiance des tiers · améliorer la sécurité des dirigeants · fiabilité des informations de gestion d'usage interne · incitation pour le personnel · optimisation des ressources de contrôle 9 IMPORTANCE DES NORMES · Les normes facilitent et éliminent toute ambiguïté dans l'information entre son émetteur et son récepteur. · Emetteurs des comptes = dirigeants, comptables Récepteurs des comptes = actionnaires, banquiers, tiers · L'activité de tout auditeur (interne ou externe) est basée sur deux ensembles de normes : 1) normes comptables (internationales, nationales, sectorielle,…) 2) normes d'audit 10 NORMES D'AUDIT FINANCIER · Les techniques et outils de l'audit doivent être appliqués dans le cadre des trois catégories de normes suivantes : 1) normes générales 2) normes de travail 3) normes de rapport · Qui établit les normes?  organisme professionnel institué par un texte de loi ou réglementaire  dans le cadre de normes internationales d'audit financier (IFAC) 11 NORMES GENERALES Elles relèvent de l'éthique professionnelle · Indépendance · Compétence · Qualité du travail · Secret professionnel 12 NORMES DE TRAVAIL · Orientation et Planification de la mission  Plan de mission ou Note d'orientation · Appréciation du contrôle interne · Obtention des éléments probants · Délégation et Supervision · Documentation des travaux effectués  Dossiers · Utilisation des travaux de contrôle effectués par d'autres personnes · Coordination des travaux entre co-CAC 14 TECHNIQUES D'AUDIT Rappel : Les techniques d'audit doivent être appliquées dans le respect des normes d'audit. · Contrôles sur pièces · Contrôles de vraisemblance · Observation physique · Confirmation directe (Circularisation) · Examen analytique · Sondages 15 PREUVES EN MATIERE D'AUDIT · 2 catégories : 1) Preuves externes : proviennent d'une source extérieure au système de l'entreprise. 2) Preuves internes : proviennent du système même de l'entreprise. · Les preuves internes sont moins sûres que les preuves externes : elles sont plus facilement manipulables. 16 ASSERTIONS D'AUDIT · Ce sont les critères auxquels doit répondre l'information financière pour qu'elle soit régulière et sincère. · Elles s'appliquent à chaque poste du bilan et du compte de résultat. · EXHAUSTIVITE REALITE PROPRIETE EVALUATION CORRECTE ENREGISTREMENT DANS LA BONNE PERIODE IMPUTATION CORRECTE TOTALISATION ET CENTRALISATION CORRECTE 17 APPROCHE PAR LES RISQUES · Rappel de l'objectif de l'auditeur : exprimer une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des informations financières qui lui sont soumises. · Il ne peut toutefois procéder à un contrôle exhaustif de toutes les informations financières  il met en oeuvre des moyens de contrôle qui lui permettent à la fois : - de motiver son opinion - d'obtenir la meilleure efficacité des moyens mis en oeuvre.  Concentration des contrôles sur les zones ou postes à risque. 18 SEUIL DE SIGNIFICATION · Définitions : - C'est la mesure que peut faire l'auditeur du montant à partir duquel une erreur, une inexactitude ou une omission peut affecter la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels. - C'est le montant à partir duquel le jugement d'un lecteur averti pourrait être modifié sur les états financiers. · Utilité: Il sert de guide à l'auditeur tout au long de sa mission pour : - programmer la nature et l'étendue des sondages - apprécier la gravité des anomalies éventuellement constatées. · Mode de calcul: - Notion subjective qui relève du jugement de l'auditeur - Pourcentage d'un élément de référence : bénéfice net, résultat courant hors éléments exceptionnels, capitaux propres, chiffre d'affaires, etc. 19 DEMARCHE D'AUDIT REM: La démarche de l'audit financier est toujours la même; il suffit d'adapter aux spécificités de chaque mission. · L'audit n'est pas qu'un travail matériel de pointage; il intègre un aspect intellectuel essentiel : compréhension de l'entreprise, de son système de contrôle interne et des options retenues pour l'établissement des comptes  il se dégage 3 phases principales dans la démarche de l'auditeur: 1) Acquisition d'une connaissance générale de l'entreprise 2) Evaluation du contrôle interne 3) Examen direct des comptes et des états financiers 22 DOSSIERS DE TRAVAIL · POURQUOI ? - obligation légale - bonne organisation du travail · OBJECTIFS: - améliorer l'efficacité de la mission en permettant un suivi régulier de l'avancement des travaux - permettre la supervision du travail et la transmission de l'information - justifier les conclusions tirées et apporter la preuve des diligences effectuées. · 2 types de dossiers: 1) Dossier permanent 2) Dossier de l'exercice, constitué des feuilles de travail. 28 1- DEFINITION DE L'EXAMEN ANALYTIQUE · L'examen (ou revue) analytique consiste à: - faire des comparaisons entre les données résultant des comptes annuels et des données * antérieures * postérieures et prévisionnelles * d'entreprises similaires et établir des relations entre elles; - analyser les fluctuations et les tendances; - étudier et analyser les éléments inhabituels résultant de ces comparaisons. · Technique d'audit susceptible d'être appliquée à divers stades du déroulement de la mission : - prise de connaissance générale - contrôle des comptes - examen des comptes annuels 29 2.1- AVANTAGES DE L'EXAMEN ANALYTIQUE · Identification des éléments significatifs - types de transaction - événements particuliers de l'exercice * création d'une nouvelle ligne de produits * ouverture d'une nouvelle entité géographique ou juridique * mise en place d'un nouveau système · Vérification de la régularité et de la sincérité - pour des comptes de charges ou de produits et d'actif ou de passif représentant des montants faibles · Vérification de la cohérence des comptes annuels - entre eux (y compris l'annexe) et avec le dossier de travail 30 2.2- LIMITES DE L'EXAMEN ANALYTIQUE · Capacité à déceler les variations inhabituelles - dépend de la comparabilité des données : * modification des règles d'imputation des opérations * modification de la gamme de produits * activité saisonnière - dépend de la susceptibilité des données d'être influencées par un trop grand nombre de facteurs : il peut se produire des compensations qui cachent des variations significatives. · Limites dues aux objectifs de la procédure: la procédure est plus probante pour identifier des éléments significatifs ou confirmer les résultats d'autres contrôles que pour démontrer à elle seule la fiabilité d'un compte. · Limites dues à l'importance relative et à la nature des éléments en cause par rapport à l'ensemble des comptes annuels: plus le poste est important par rapport à l'ensemble du bilan ou du compte de résultat, moins il sera possible de se fonder sur les seuls résultats de l'examen analytique pour conclure sur ce poste. 31 3- DEMARCHE DU CAC POUR L'EXAMEN ANALYTIQUE 1. Planification de l'examen analytique · Montants et relations à examiner: - éviter de perdre du temps à calculer des variations ou des ratios dont on ne pourra tirer aucun enseignement - degré de détail souhaité - nature et qualité des informations disponibles - caractéristiques du secteur d'activité de l'entreprise. · Définition des objectifs et de la confiance recherchée: moins le CAC utilise d'autres techniques de contrôle pour le même objectif, plus la confiance obtenue de l'examen analytique doit être forte et la précision de l'analyse grande. · Choix de la méthode à utiliser. 32 2. Définition des critères d'identification des éléments anormaux ex.: pourcentage augmentation des charges fixes nettement supérieur au taux d'inflation 3. Réalisation des travaux d'analyse 4. Explication des éléments inhabituels Questions aux responsables et recoupements avec d'autres techniques d'audit. Aucune variation anormale ne doit rester sans explication puisque, par définition, elle est indicatrice d'une erreur éventuelle.  L'examen analytique peut donc amener à modifier la nature et l'étendue des autres procédures de contrôle telles qu'elles avaient été prévues au cours de la phase de planification de la mission d'audit. 33 4- TECHNIQUES D'EXAMEN ANALYTIQUE 1. Revue de vraisemblance · Examen critique d'informations pour identifier celles qui sont, à priori, anormales. · ex.: - compte client sans uploads/Management/ audit-financier.pdf