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Email : m.nejjari2020@gmail.com 1 Chaine Youtube : https://www.youtube.com/channel/UCXzVVIqoI0WTGCR9HVorIYg Thème : Audit et Contrôle interne Sommaire Thème : Audit et Contrôle interne ------------------------------------------------------------ 1 Chapitre1 : Le contrôle interne ---------------------------------------------------------------- 2 Section1 : Généralités sur le contrôle interne ----------------------------------------------- 2 Section 2 : Composantes du contrôle interne ---------------------------------------------- 26 Section 3 : Les acteurs du contrôle interne et les Etapes de sa mise en œuvre ------- 54 Chapitre 2 : L’audit ----------------------------------------------------------------------------- 74 Section 1 : Généralités sur l’audit externe -------------------------------------------------- 75 Section 2 : La Démarche général d’audit externe ----------------------------------------- 83 SECHEMA DE LA PHASE PRELIMINAIRE ----------------------------------------- 84 Certification des comptes ------------------------------------------------------------------- 91 Section3 : Commissaire aux comptes ------------------------------------------------------- 94 Email : m.nejjari2020@gmail.com 2 Chaine Youtube : https://www.youtube.com/channel/UCXzVVIqoI0WTGCR9HVorIYg Chapitre1 : Le contrôle interne Toute entreprise a pour but d’assurer, en fonction de ses moyens, l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixée. Pour ce faire, elle doit mettre en place un dispositif de contrôle interne lui permettant la bonne maîtrise de ses activités et le respect des consignes à tous les niveaux. Cependant, nombreux sont ceux qui n’accordent pas suffisamment d’importance au contrôle interne au sein de l’entreprise ou qui ne connaissent pas sa définition exacte, en le réduisant à une simple fonction alors que c’est tout un ensemble de dispositions. Il s’agira donc de traiter, au cours de ce chapitre, du contrôle interne dans son ensemble, en proposant différentes définitions, et en abordant les concepts liés à celui-ci et ses formes ainsi que ses objectifs. On traitera également du cadre du contrôle interne et déterminant ses champs d’applications, ses composantes, les acteurs jouant un rôle dans son application et son fonctionnement ainsi que ses limites. Ce chapitre sera partagé comme suit :  Section 1 : Généralités sur le contrôle interne  Section 2 : composantes du contrôle interne  Section 3 : les acteurs du contrôle interne et les Etapes de sa mise en œuvre Section1 : Généralités sur le contrôle interne 1-Définitions et cadre référentiel du contrôle interne 1-1-Définitions du contrôle interne Email : m.nejjari2020@gmail.com 3 Chaine Youtube : https://www.youtube.com/channel/UCXzVVIqoI0WTGCR9HVorIYg Il existe de nombreuses définitions du contrôle interne voir Système de contrôle interne et Audit comptable et financier. Une des plus anciennes est celle de B.Fain et V.Faure : ‘’Le contrôle interne consiste en une organisation rationnelle de la comptabilité et du service comptable visant à prévoir, tout au moins à découvrir sans retard, les erreurs et les fraudes’’. Elle date de 1948 Celle qui aujourd’hui fait référence est celle du COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) :’’ Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par l’organe de direction (c'est-à-dire le Conseil d’Administration), les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :  Réalisation et optimisation des opérations  Fiabilité des informations financières  Respect des lois et réglementations en vigueur.’’ Cette définition n’est pas parfaite mais elle a le mérite de définir le contrôle interne comme un enchaînement et elle précise qu’elle a pour but de mettre la conception d’assurance raisonnable concernant les opérations. Par contre elle ne prend pas en compte la conception de gestion des risques qui a été prise en compte dans COSO2 mais surtout elle ne fait pas référence à l’état des pratiques ni aux procédures de l’entreprise. Cette définition a été largement reprise comme dans le cadre de référence de l’AMF :’’ Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui :  Contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources Email : m.nejjari2020@gmail.com 4 Chaine Youtube : https://www.youtube.com/channel/UCXzVVIqoI0WTGCR9HVorIYg  doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité’’. Le dispositif vise plus particulièrement à assurer :  La conformité aux lois et règlement ;  L’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ou le directoire ;  Le bon fonctionnement des processus internes de la société , notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;  La fiabilité des informations financières. Le contrôle interne peut être aussi définit comme l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Son objectif est double :  Assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information ;  Assurer la conformité par rapport aux lois et aux règlements ;  Et également d’assurer l’application des instructions de la direction en vue d’améliorer les performances de l’entreprise. Le contrôle interne se matérialise par la mise en place de méthodes, de règles et de mécanisme au sein de l’entreprise Le contrôle interne est très important au niveau de la comptabilité et de sa valeur probante, il doit permettre de s’assurer que :  Tous les faits doivent être enregistrés et la comptabilité doit être complète ;  La comptabilité est conforme aux règles et principes comptables. La multiplicité des définitions de la notion de contrôle interne est due à la variété des préoccupations des différents intervenants : cela dépend du métier, du secteur Email : m.nejjari2020@gmail.com 5 Chaine Youtube : https://www.youtube.com/channel/UCXzVVIqoI0WTGCR9HVorIYg d’activité, des crises rencontrée,… Il est certain que la vision du commissaire aux comptes est assez différente de celle de l’auditeur interne, du dirigeant ou du consultant en stratégie. Il est important de voir qu’on est progressivement passé de la lutte contre la fraude à une démarche plus large très proche de la gouvernance. Mais ces définitions ne sont pas complètes car elles précisent le ‘’comment’’ mais ne disent pas le ‘’pourquoi’’. On peut raisonnablement considérer que le contrôle interne est une fonction permettant de s’assurer que les opérations de l’entreprise de déroulent en appliquant des bonnes pratiques notamment celles concernant le management et le fonctionnement de ses principaux procédés. La notion de bonne pratique est fondamentale. Elle est au cœur de toutes ces formalités. C’est ce que tout professionnel expérimenté sait qu’il devrait mettre en œuvre mais qu’il ne s’applique pas toujours. 1-2-Cadre référentiel du contrôle interne Selon les articles 225.37 et 225.68 du code de commerce qui trouvent leur origine dans la loi de sécurité financière (LSF) du 1er août 2003 (article 177), dans les société faisant appel public à l’épargne, le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des procédures de contrôle interne mises en place par la société ». Pour ces mêmes sociétés, selon l’article L225-235 (article 120 de la LSF) : « les commissaires aux comptes présentent dans un rapport,… leurs observations sur le rapport (du président) pour celles des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ». Dans son rapport 2004 sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) note « qu’à la différence de la Email : m.nejjari2020@gmail.com 6 Chaine Youtube : https://www.youtube.com/channel/UCXzVVIqoI0WTGCR9HVorIYg gouvernance d’entreprise, qui bénéfice désormais de standards de place auxquels les émetteurs peuvent se comparer, l’absence d’un référentiel unanimement admis sur le contrôle interne en rend la description plus difficile et peut constituer un frein si l’on souhaite parvenir à terme à une évaluation de l’adéquation et de l’efficacité des systèmes ». Dans ce cadre, l’AMF a confié, en avril 2005, à un groupe de travail « de place » le choix et /ou l’adaptation d’un référentiel de contrôle interne à l’usage des sociétés françaises soumises aux obligations de la loi du 1er août 2003 en précisant que «le référentiel devrait constituer un outil de gestion au service des entreprises faisant appel public à l’épargne ». Dans sa lettre de mission, l’AMF précise que « le référentiel élaboré ou retenu devra être confronté aux référentiels utilisés dans les juridictions étrangères significatives dans le domaine boursier, en particulier le référentiel COSO, afin de permettre d’éviter dans la mesure du possible une duplication des contraintes de reporting externe en relation avec le contrôle interne ». Et le régulateur ajoute que « l’objectif est également les initiatives européennes figurant dans le projet de révision des 4ème et 7ème directives ». Les définitions du contrôle interne sont nombreuses et ont eu le plus souvent comme auteurs des organisations professionnelles de comptables. Il en est ainsi de la définition du contrôle interne donnée en 1997 par le Conseil de l’Ordre des Experts Comptables : « le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la Direction et de favoriser l’amélioration des Email : m.nejjari2020@gmail.com 7 Chaine Youtube : https://www.youtube.com/channel/UCXzVVIqoI0WTGCR9HVorIYg performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci ». En 1990, le règlement 90/80 du comité de la Réglementation Bancaire et Financière impose aux uploads/Management/ audit-et-controle-interne 3 .pdf