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ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 Evaluation du contrôle interne et analyse des ris

ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 Evaluation du contrôle interne et analyse des risques au sein de CHAABI LLD Préparé par : EL KHATIT TARIQ FC2 , G1 Encadré par : Mr EL ATTAR MEHDI Mémoire de fin d’études : ISCAE 2005-2006 Mémoire de fin d’études Page 1 / 112 Plan du mémoire Introduction Partie I : Les exigences auxquelles l’entreprise doit répondre en particulier A- La circulaire de Bank AL Maghrib relative au contrôle interne a. Présentation de la circulaire b. Comment cette circulaire va-t-elle influencer notre analyse ? B- Anticipation de l’application de la réforme Bâle II sur les entreprises de la LLD a. Présentation de Bâle II b. Comment Bâle II va-t-elle influencer notre analyse ? Partie II : Description du système de contrôle interne A- Définitions B- Les normes qui régissent le système du contrôle interne a. Les normes de qualifications b. Les normes de fonctionnement c. Les normes de mise en œuvre C- L’organisation du système de contrôle interne (SCI) a. Les différents modèles proposés pour le SCI b. Les politiques d’un SCI c. Le diagramme descriptif d’un SCI D- Le planning des missions a. La planification des missions pour le long et moyen terme b. Le reporting des missions d’audit interne Partie III : Relation entre le contrôle interne et le management des risques A- La fonction de Risk Management a. Qu’est ce qu’on entend dire par « Enterprise Risk Management » ? b. Les méthodes modernes de gestion des risques B- Intégration du Risk management au sein du contrôle interne Partie IV : Analyse des procédures et synthèse des risques CHAABI LLD A- La liste des procédures CHAABI LLD B- Le schéma général d’une oprération de LLD C- Le schéma détaillé d’une oprération de LLD D- Exemples des procédures réalisées E- Synthèse des risques identifiés et recommandations Conclusion Bibliographie ISCAE 2005-2006 Mémoire de fin d’études Page 2 / 112 INTRODUCTION Sarbanes-Oxley Act aux Etats-Unis, Loi de Sécurité Financière en France, Kon Trag en Allemagne, le contrôle interne est sous les feux des projecteurs des régulateurs. Les scandales financiers internationaux étant à l’origine de l’enrichissement de la littérature traitant du contrôle interne, ce dernier est devenu un must pour toute entreprise qui veut garder sa pérennité. Cette pression pour une mise en œuvre d’un contrôle interne de qualité, visant à rétablir la confiance des marchés financiers, ne doit pas occulter le fait que le contrôle interne est avant tout un dispositif de maîtrise des activités mis en place par l’Entreprise, pour l’Entreprise. Au Maroc, pour les entreprises de crédit, on trouve la circulaire du Bank Al Maghrib numéro 6/G/2001 qui traite du contrôle interne. L’incitation plus ou moins vive du législateur est donc un catalyseur qui aujourd’hui doit être perçu comme l’opportunité d’améliorer le fonctionnement de l’entreprise, et ce au travers d’une gouvernance claire et d’un contrôle interne adapté et efficace. Le contrôle interne est souvent complété par l’Enterprise Risk Management qui consiste tout simplement en la gestion efficace des risques et non de les supprimer. Durant mon stage, j’ai eu l’occasion de voir les procédures de gestion au sein de CHAABI LLD et notamment les procédures métiers. Après des entretiens réalisés avec tous les membres de CHAABI LLD, j’ai réalisé une description des procédures ainsi que les flow-charts y correspondant pour parvenir à la fin à dresser une liste des risques que j’ai pu constater. Ceci dit, mon rapport se présentera comme suit : La première partie traitera des exigences auxquelles l’entreprise doit répondre La deuxième partie est une description d’un système de contrôle interne La troisième partie examinera la relation entre contrôle interne et risk management La quatrième partie présentera quelques exemples des procédures étudiées ainsi qu’une synthèse des risques identifiés ISCAE 2005-2006 Mémoire de fin d’études Page 3 / 112 Partie I : Les exigences auxquelles l’entreprise doit répondre en particulier A- La circulaire n° 6/G/2001 du BANK AL MAGHRIB relative au contrôle interne des établissements de crédit : a. Présentation de la circulaire : Etant filiale du « Groupe Banques Populaires », CHAABI LLD doit prendre en compte les directives de la circulaire 6/G/2001 pour orienter son système de contrôle interne. Cette circulaire, publiée en février 2001, a pour objet de préciser, en particulier, les modalités et les règles minimales que les établissements de crédit doivent observer pour la mise en place d’un système efficace de contrôle interne. A travers ses 80 articles, la circulaire trace les grandes lignes qui définissent et guident un système de contrôle interne (SCI), explique l’importance de disposer de procédures internes ainsi que la nécessité d’adopter un dispositif de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques. La circulaire traite aussi du dispositif du contrôle de la comptabilité pour avoir une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l’information financière en destination des tiers. b. Comment cette circulaire va-t-elle influencer notre analyse ? La circulaire nous renseigne sur un nombre important d’éléments clés qu’il faut prendre en considération pour pouvoir porter un jugement bien fondé sur le système du contrôle interne. • La conception et mise en œuvre d’un système de contrôle interne : La tâche de conception et de mise en œuvre du SCI incombe à l’organe de direction qui doit le soumettre à l’organe d’administration pour approbation. ARTICLE 3 La conception du système de contrôle interne incombe à l’organe de direction (direction générale, directoire ou toute instance équivalente) qui doit, à cet effet : Identifier l’ensemble des sources de risques internes et externes Définir les procédures de contrôle interne adéquates Prévoir les moyens humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre du contrôle interne. ISCAE 2005-2006 Mémoire de fin d’études Page 4 / 112 ARTICLE 6 L’organe de direction est tenu de veiller à la mise en place du système de contrôle interne, une fois adopté par l’organe délibérant. Il doit, à cet effet, désigner un responsable qui relève directement de son autorité et qui a pour tâche d’assurer un suivi exhaustif du système de contrôle interne et de veiller à sa cohérence. En vue de mettre en œuvre ce dispositif, l’organe de direction est tenu d’élaborer un manuel de contrôles internes qui précise notamment : Les éléments constitutifs de chaque dispositif et les moyens de leur mise en œuvre, Les règles qui assurent l'indépendance des dispositifs de contrôle vis- à- vis des unités opérationnelles, Les différents niveaux de responsabilité du contrôle. Ce manuel doit avoir un aspect dynamique et être revu périodiquement pour actualisation et mise à jour. ARTICLE 12 Le manuel de contrôle interne doit être réexaminé périodiquement en vue d’adapter ses dispositions particulièrement aux prescriptions légales et réglementaires ainsi qu’à l'évolution de l'activité, de l'environnement économique et financier et des techniques d'analyse. C’est la préoccupation majeure qui a poussé l’organe de direction de CHAABI LLD à initier la mission et à lui accorder une importance capitale. En vertu de l’article 25, ce manuel des procédures doit être mis à la disposition de chaque service ou unité opérationnelle pour que ces derniers aient une idée claire sur les modalités d’engagement, d’enregistrement et de traitement des opérations ainsi que les schémas comptables correspondants. • Vérification des opérations et des procédures internes : La circulaire insiste sur le fait de bien préciser et délimiter les pouvoirs des unités opérationnelles. Ceci dit, nous serons amenés tout au long de la mission à constater l’étendue de leurs compétences et de leurs domaines d’intervention pour avoir une vision claire sur leurs responsabilités et leurs engagements. Il faut aussi préciser que l’élimination des zones d’ombre doit être toujours présente dans notre esprit car leur existence peut conduire à de graves erreurs. ISCAE 2005-2006 Mémoire de fin d’études Page 5 / 112 ARTICLE 24 Les niveaux d'autorité et de responsabilité ainsi que les domaines d'intervention des différentes unités opérationnelles doivent être clairement précisés et délimités. De même, une séparation stricte doit être établie entre les unités chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'initiation, de l'exécution et du contrôle des opérations. Les domaines qui présentent des conflits d'intérêts potentiels ou des risques de chevauchement de compétences ou de responsabilités doivent être identifiés, soumis à une surveillance continue et faire l'objet d'une évaluation régulière en vue de leur suppression. Les procédures de contrôle doivent être intégrées dans les modalités d’exécution des opérations quotidiennes. Ceci dit, une attention particulière doit être portée aux mesures de contrôle effectuées par les opérationnelles pour s’assurer du respect des procédures et aux contrôles effectués par leurs supérieurs. ARTICLE 23 Les modalités d’exécution des opérations quotidiennement effectuées par les entités opérationnelles doivent comporter, comme partie intégrante, les procédures de contrôle appropriées pour s'assurer de la régularité, de la fiabilité et de la sécurité de ces opérations ainsi que du respect des autres diligences liées à la surveillance des risques qui leur sont associés. Des vérifications périodiques doivent être également effectuées en vue de s’assurer du respect des procédures de contrôle interne. • Dispositif de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques : Les différents types uploads/Management/ analyse-des-risques-et-du-controle-interne-au-sein-de-chaabi-lld.pdf