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Plan Introduction ……………………………………………………………………………………..2 I. Le contrôle interne………

Plan Introduction ……………………………………………………………………………………..2 I. Le contrôle interne………………………………………..…………………………….3 1. Pourquoi le contrôle interne ? ……………………………………………………………...3 2. Les objectifs du contrôle interne……………………………………………………………4 3. Les rôles du contrôle interne ……………………………………………………………….5 4. Le contenu du contrôle interne……………………………………………………………. 6 5. Les principes du contrôle interne…………………………………………………………...7 II. Le système comptable et financier………………………………………………...10 1. L’évolution historique des systèmes comptables………………………………………….10 1.1. Le système classique……………………………………………………………………...10 1.2. Le système centralisateur…………………………………………………………………11 1.3. Le système américain……………………………………………………………………..13 1.4. Le système comptable informatisé………………………………………………………..14 2. L’Organisation comptable nécessite l'utilisation de l'informatique ………………………14 2.1. Plan des comptes de l’entreprise………………………………………………………….14 2.2. L’utilisation de l’informatique…………………………………………………………....15 III. L’autorité des marchés financiers…………………………………………………15 1. Définition et historique…………………………………………………………………... 15 2. Les missions de l’autorité des marchés financiers………………………………………. 17 3. Le projet de la loi 53.08 relatif à l’AMMC ……………………………………………….20 Conclusion………………………………………………………………………………………22 Le contrôle interne, le système comptable et financier, l’autorité des marchés financiers Page 2 Introduction Les opérations comptables et financières sont devenues de plus en plus des opérations opérationnelles pour la majorité des entreprises à l’échelle internationale, la qualité des informations fournies par ces opérations est considérée comme un signe de la fiabilité de celles-ci. Les entreprises dans la dernière décennie ont exprimé un besoin croissant de la mise en place d’un système de contrôle interne pour pouvoir s’assurer de la bonne marche dudit système comptable ce dernier qui est chargé de la circulation de l’information comptable ainsi que son traitement .Face a cette nouvelle tendance financière , les entreprises se sont retrouvées contraintes d’y adhérer afin de se procurer d’un avantage concurrentiel interne permettant de mieux gérer ses risques , à noter qu’il existe un grand mouvement de globalisation financière de l’ensemble des entreprises et plus particulièrement de ceux qui sont cotées en bourse , à cet égard il convient de mentionner que les marchés financiers ont acquis un pouvoir tel qu’il leur permet de dicter leurs volontés aux pouvoirs publics et aux entreprises dans le but de booster l’activité économique au sein de ces marchés . il s’est avéré obligatoire de contrôler les informations financières émises par les entreprises pour pouvoir s’assurer de la fidélité des résultats , dont le rôle est assuré par l’autorité des marchés financiers qui incite les entreprises à remplir certaines conditions pour bénéficier du financement offert par le marché boursier . A titre de conclusion ce contrôle qu’on peut qualifier de motivant pour le recours au financement par le marché est très important d’où l’intérêt de ce rapport dans lequel on va essayer d’établir une certaine relation entre le contrôle interne , le système comptable et l’autorité des marchés financiers et démontrer ce qu’il peuvent apporter comme valeur pour les entités productrices et l’économie mondiale en générale. Le contrôle interne, le système comptable et financier, l’autorité des marchés financiers Page 3 I. Le contrôle interne : 1. Pourquoi le contrôle interne : Les entreprises et le milieu dans lequel elles évoluent deviennent de plus en plus complexes. Les contraintes et les menaces s’accumulent pour générer un flux ininterrompu de réorganisations, de refontes des processus, de plans d’actions et de procédures palliatives. Ces contraintes et ces menaces, de toutes natures, relèvent de domaines variés qui vont du réglementaire au droit international, en touchant également les domaines technique, normatif ou sécuritaire. Les performances des entreprises peuvent en être gravement impactées. Dès lors, se conformer à toutes les obligations sans affecter son niveau de performance est devenu un enjeu majeur. Le contrôle interne est une démarche visant à améliorer la capacité des entreprises et de leur management à gérer les contraintes, fédérer les actions et renforcer la gouvernance et le pilotage de l’entreprise. Il apporte aux dirigeants une réelle aide à la décision, permettant d’agir sur tous les leviers d’amélioration des performances de l’entreprise, et devient ainsi un véritable instrument de création de valeur. L’approche de pilotage de l’entreprise avec un dispositif de contrôle interne est globale et systémique. Au travers d’un système de pilotage fidèle à cette ambition, elle garantit l’exhaustivité dans la prise en compte des contraintes et des menaces et la simplification du pilotage et de la production. Un contrôle interne efficace et efficient reste orienté sur l’atteinte des objectifs majeurs de l’entreprise. Le contrôle interne, qui se généralise dans de nombreuses entreprises, devient un levier fédérateur des nombreux systèmes de management que celles-ci ont déployé au cours des dernières décennies. L’étroite imbrication entre le contrôle interne et le management des risques peut facilement être exploitée pour dépasser le simple objectif de conformité par rapport à un référentiel, et faire du contrôle interne un puissant outil de pilotage stratégique. Historique des Définitions du Contrôle interne : Les définitions du Contrôle interne ont été nombreuses et ont eu le plus souvent comme auteurs des organisations professionnelles de comptables. Elles se sont modifiées au fur et à mesure que le temps et l'environnement de l'entreprise ont évolué, et comme suit les définitions les plus pertinentes et universelles et qui ont apporté une clarté sur le concept et les objectifs du Contrôle interne: Selon l'Ordre des Experts Comptables Français en 1977: «Le Contrôle Interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre l'application des instructions de la Direction et de favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci ». Selon le Consultative Committee of Accountancy de Grande Bretagne En 1978 : «Le Contrôle Interne comprend l'ensemble des systèmes de contrôle, financiers et autres, mis en place par la Direction afin de pouvoir diriger les affaires de l'entreprise de façon ordonnée et efficace, assurer le respect des politiques de gestion, sauvegarder les actifs et garantir autant que possible l'exactitude et l'état complet des informations enregistrées ». Le contrôle interne, le système comptable et financier, l’autorité des marchés financiers Page 4 Selon la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Français en 1987 : «Le Contrôle Interne est constitué par l'ensembles des mesures de contrôle comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent ». En général le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui : contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources, et doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. Le dispositif vise plus particulièrement à assurer :  la conformité aux lois et règlements ;  l’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ou le directoire ;  le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;  la fiabilité des informations financières. Le contrôle interne ne se limite donc pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables et financiers. La définition du contrôle interne ne recouvre pas toutes les initiatives prises par les organes dirigeants ou le management comme par exemple la définition de la stratégie de la société, la détermination des objectifs, les décisions de gestion, le traitement des risques ou le suivi des performances. 2. Les objectifs du contrôle interne : Les objectifs du contrôle interne consistent à : -Assurer en permanence une bonne maîtrise des risques liés à la comptabilité pouvant avoir une incidence significative sur l'efficacité de l'entreprise et assurer une bonne compréhension des facteurs clés de performance de la comptabilité. - Assurer un pilotage efficace des activités comptables permettant d'apporter en permanence la preuve que la fonction comptable atteint les objectifs qui lui sont assignés (efficacité) et contribue efficacement à la réalisation des objectifs et stratégies de l'entreprise (productivité et efficience). - Assurer une bonne vitesse d'exécution des tâches et services et une bonne vitesse de réaction pour le traitement des difficultés, la résolution des problèmes, la détection rapide et le traitement des risques nouveaux. Le contrôle interne, le système comptable et financier, l’autorité des marchés financiers Page 5 - Assurer une communication rapide et efficace entre les services et les personnes. - Assurer une bonne collaboration de la fonction comptable avec l'ensemble pour la réalisation des objectifs de l'entreprise. -Assurer que la comptabilité est constamment tenue à jour et qu'elle produit régulièrement des états de synthèse fiables, intelligibles, comparables, significatifs, et pertinents. -Favoriser et veiller à l'intégrité, la fidélité et l'efficacité des responsables et du personnel comptables. - Assurer que la comptabilité est tenue conformément à la réglementation. - Assurer que la comptabilité reflète avec fidélité la totalité des transactions et opérations ainsi que la situation financière et les résultats de l'entreprise. - Assurer le bien fondé de toutes les écritures à caractère exceptionnel. - Assurer que la comptabilité contribue au contrôle des opérations et aide au pilotage uploads/Management/ amf-controle-interne.pdf