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DIRECTION GENERALE GUIDE DU CONTROLE HIERARCHIQUE DANS LES DISTRICTS DOMAINE :

DIRECTION GENERALE GUIDE DU CONTROLE HIERARCHIQUE DANS LES DISTRICTS DOMAINE : Sécurité Gaz Validation : Février 2012 DOMAINE: Sécurité GAZ 2 GUIDE DU CONTROLE HIERARCHIQUE DANS LES DISTRICTS Février 2012 Sommaire I- Définition de l’activité sécurité gaz et des intervenants 3 1- Exécutant 3 2- Chargé de Travaux 3 3- Chargé de consignation 3 4- Employeur (chef du district) 3 II- Définition des tâches 3 II.a- Tâches de l’exécutant 3 II.b- Tâches du chargé des travaux 4 II.c- Tâches du Contrôleur de travaux 4 II.d- Tâches du chargé de consignation 5 II.e- Tâches du Chef de l'unité gaz du district 5 II.f- Tâches du coordinateur du CLSST du district 6 II.g- Tâches du Chef du district 7 III- Contrôles à effectuer 9 IV- Tableau récapitulatif du contrôle hiérarchique 10 IV-a Chef d'unité travaux gaz 10 IV-b Chef de l’Unité Exploitation Gaz 11 IV-c Chef de l’Unité Gaz 12 IV-d Chef du District 13 DOMAINE: Sécurité GAZ 3 GUIDE DU CONTROLE HIERARCHIQUE DANS LES DISTRICTS Février 2012 I - Définition de l’activité sécurité gaz et des intervenants 1- Exécutant Un agent, habilité en tant qu'exécutant, qui agit toujours sur instructions (verbales ou écrites) d'un chargé de consignation, d'un chargé d'interventions, ou d'un chargé de travaux et veille à sa propre sécurité. 2- Chargé de Travaux Agent, habilité en tant que chargé de travaux, désigné par son chef d'unité pour assurer la direction effective des travaux. A ce titre, il est responsable des mesures de sécurité sur le chantier. 3- Chargé de consignation Agent, habilité en tant que chargé de consignation, désigné par son chef d'unité pour effectuer la consignation d'une installation et délivrer les attestations de consignations. 4- Employeur (chef du district) Personne qui assure directement ou indirectement par procuration, la responsabilité légale de l’entreprise dans le cadre de la législation en vigueur. Il est également responsable des prises de décisions concernant les mesures de sécurité au district Il assure la responsabilité hiérarchique d’une exploitation dont les frontières sont parfaitement définies. II - DEFINITION DES TACHES II.a- Tache de l’exécutant  Veiller à sa propre sécurité,  Vérifier l’état du matériel et des outils de sécurité avant l’utilisation,  Agir toujours sur instructions de sa hiérarchie,  Respecter les limites de la zone de travail et les prescriptions de sécurité, Connaitre l’emplacement des vannes proches de la zone de travail pour les condamner lors de l’exécution des travaux. DOMAINE: Sécurité GAZ 4 GUIDE DU CONTROLE HIERARCHIQUE DANS LES DISTRICTS Février 2012 II.b- Taches du chargé des travaux  Assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres.  Etre responsable de la sécurité sur chantier. Assurer le suivi des chantiers gaz  Assurer la direction effective des travaux.  Assurer la préparation du chantier sur site:  Comprendre l’environnement et analyser les risques.  Assurer la cohérence entre les titres d’habilitations de son équipe et les travaux à réaliser  S’assurer de la disponibilité et de l’état des équipements de protection individuels et collectifs.  Participer à l’identification des besoins en formation de son équipe  Agir (signaler et interrompre éventuellement le travail) en cas de situation présentant des risques avérés ou potentiels sur sa sécurité et celle des autres.  Mettre en application les documents de travail (LI N° 11-07 du 02/03/2007)  Faire l’inventaire du matériel et outillage de sécurité de son équipe.  Veiller à l'application des mesures de sécurité sur chantier,  S'assurer de la bonne exécution du travail,  Veiller à l'utilisation du matériel et de l’outillage de sécurité ;  Respecter la réglementation régissant l’utilisation de la main d’œuvre en régie ;  Surveiller et encadrer les nouveaux recrutés  Veiller à l’enlèvement des délimitations matérielles de la zone de travail, au rangement du matériel et à l’aménagement des véhicules à la fin des travaux  Rassembler le personnel et discuter les éventuels problèmes rencontrés  Remettre l’avis de fin de travail au chargé de consignation ; II.c- Taches du Contrôleur de travaux  Exiger aux entreprises leur dotation en matériel et outillage de sécurité  Exiger l’application des consignes des règles de sécurité sur chantier (balisage, signalisation, etc…)  Veiller à ce que la réalisation des travaux soit conforme à la réglementation en vigueur (GTDG) et qu’elle ne présente aucun vice ou danger potentiel DOMAINE: Sécurité GAZ 5 GUIDE DU CONTROLE HIERARCHIQUE DANS LES DISTRICTS Février 2012  Détecter les défaillances provenant de la mauvaise qualification des agents et les signaler à la hiérarchie ;  Informer la hiérarchie de tout incident ou accident grave ayant affecté le matériel ou le personnel de l’entreprise sous traitante ;  S’assurer de la disponibilité du cahier de chantier sur le lieu de travail et de le renseigner à chaque visite ;  Remplir les documents de contrôle de chantier. II.d- Taches du chargé de consignation  Assurer sa propre sécurité et celle de ses équipes ;  Appliquer et faire appliquer rigoureusement les dispositions du carnet de prescriptions au personnel gazier;  Effectuer ou participer à la préparation des travaux ;  Assurer l’encadrement des équipes ;  Définir les rôles respectifs et les prérogatives de chacun dans le cadre de la consignation ;  Agir (signaler et interrompre éventuellement le travail) en cas de situation présentant des risques avérés ou potentiels sur sa sécurité et celle des autres ;  Participer à l’élaboration des instructions de sécurité ;  Faire l’inventaire du matériel et outillage de sécurité de ses équipes  Contrôler ses équipes sur chantier  Délivrer les attestations de consignations  Participer à l’inventaire des besoins en formation de ses équipes II.e- Taches du Chef de l'unité gaz du district  Assurer sa propre sécurité et celle de ses équipes  Faire connaître et faire appliquer les dispositions du carnet de prescriptions au personnel  Vérifier et approuver les documents de travail relatifs aux travaux programmés  Participer aux réunions du CLSST et piloter la mise en œuvre des actions qui concernent son unité  Préparer et participer aux réunions du comité d’attribution des titres d’habilitation DOMAINE: Sécurité GAZ 6 GUIDE DU CONTROLE HIERARCHIQUE DANS LES DISTRICTS Février 2012  Assurer la gestion des titres d’habilitation du personnel relevant de son unité  Faire l’inventaire du matériel et outillage sécurité  Recenser et examiner les dispositions d’amélioration et les situations à risque émanant du personnel et les présenter au CLSST  Effectuer les visites inopinées des lieux de travail  Proposer les mesures administratives en cas de non respect des règles de sécurité  Informer à temps l’Ingénieur Sécurité Gaz de la Région et du Département Techniques de la Distribution Gaz de tout accident ou incident dus au gaz (Note DDI N° 256 du 26 Novembre 2008). II.f- Taches du coordinateur du CLSST du district  Rendre compte au chef de district du fonctionnement du district en matière de sécurité au travail et doit coordonner à ce sujet avec l’animateur régional de sécurité gaz et l’ingénieur de sécurité gaz de la distribution  Préparer les réunions du CLSST et soumettre au chef de district un rapport contenant les points suivants: o Les actions issues des réunions précédentes. o Les résultats des visites inopinées o Les résultats des audits sécurité o Les résultats des inventaires de matériel et outillage sécurité o Les propositions d’amélioration émanant des différentes unités o L’état des indicateurs sécurité o Le suivi du plan formation sécurité  Etablir le compte rendu des réunions du CLSST et assurer le suivi de la mise en œuvre des actions décidées  Participer aux travaux du comité d’attribution des titres d’habilitation et préparer les titres d’habilitation conformément aux décisions du comité  Etablir et suivre la réalisation du plan de formation dans le domaine de la sécurité Participer aux enquêtes suite accidents de travail ou tiers.  Evoquer une réunion d’information et de sensibilisation du personnel à la suite de chaque accident grave  Etablir les prévisions du district en matériel et outillage sécurité et assurer sa répartition DOMAINE: Sécurité GAZ 7 GUIDE DU CONTROLE HIERARCHIQUE DANS LES DISTRICTS Février 2012 II.g- Taches du chef du district Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour la protection des travailleurs et la prévention des risques professionnels Il doit notamment :  Veiller à la protection de la santé des travailleurs sur les lieux de travail,  Garantir des conditions et un milieu de travail adéquats,  Protéger les travailleurs des risques inhérents aux machines, au matériel et aux produits utilisés,  Fournir les moyens de prévention collective et individuelle adéquats et initier les travailleurs à leur utilisation,  Informer et sensibiliser les travailleurs des risques de la profession qu’ils exercent.  Veiller à la mise en œuvre des dispositions régissant la prévention et la sécurité.  Approuver les prévisions en matériel et outillage sécurité et sa répartition.  Approuver le plan de formation dans le domaine de la sécurité au travail  Réaliser avec les chefs d’unités des visites inopinées  Examiner les rapports de visites inopinées et uploads/Management/ 4-securite-gaz.pdf