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Cours info 2016 Régime juridique des logiciels et données informatisées Plan général n ? Introduction principes de droit de la propriété littéraire et artistique n ? I Protection des logiciels n ? II Loi DADVSI n ? III Protection des données n ? IV Fraude

Régime juridique des logiciels et données informatisées Plan général n ? Introduction principes de droit de la propriété littéraire et artistique n ? I Protection des logiciels n ? II Loi DADVSI n ? III Protection des données n ? IV Fraudes informatiques n ? V Un droit pour l ? Internet INTRODUCTION Principes de droit de la propriété littéraire et artistique Comparaison droit d'auteur et brevet Conditions de la protection E ?ets de la protection Brevet L du janv ? Invention nouvelle ? Dépôt obligatoire ? Monopole d ? exploitation de ans Droit d ? auteur Loi du mars ? ?uvre originale ? Pas de dépôt ? Droit moral ? Monopole d ? exploitation vie de l ? auteur ans C Le droit d ? auteur n ? CPI Art L - n ? L'auteur d'une ?uvre de l'esprit jouit sur cette ?uvre du seul fait de sa création d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous n ? Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code n ? ? Création de l ? ?uvre n ? Art L - n ? L' ?uvre est réputée créée indépendamment de toute divulgation publique du seul fait de la réalisation même inachevée de la conception de l'auteur Unité de l ? art n ? Art L - n ? Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les ?uvres de l'esprit quels qu'en soient le genre la forme d'expression le mérite ou la destination Traductions anthologies bases de données n ? Art L - n ? Les auteurs de traductions d'adaptations transformations ou arrangements des ?uvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l' ?uvre originale Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d' ?uvres ou de données diverses tels que les bases de données qui par le choix ou la disposition des matières constituent des créations intellectuelles n ? On entend par base de données un recueil d' ?uvres de données ou d'autres éléments indépendants disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen C L ? auteur de l ? ?uvre n ? Art L - n ? La qualité d'auteur appartient sauf preuve contraire à celui ou à ceux sous le nom de qui l' ?uvre est divulguée ?uvres de collaboration composite et collective n ? Art L - n ? Est dite de collaboration l' ?uvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques n ? Est dite composite l' ?uvre nouvelle à laquelle est incorporée une ?uvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière n ? Est dite collective l' ?uvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et