Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Délivré par l’Université de Montpellier Préparée au sein de l’Ecole Doctorale D

Délivré par l’Université de Montpellier Préparée au sein de l’Ecole Doctorale Droit et Science politique et de l’Unité de Recherche Centre du Droit de l’Entreprise (CDE) Spécialité : Droit privé et sciences criminelles Présentée par Crystelle SANCHEZ SAËZ Soutenue le 04 juillet 2017 à 14h30 devant le jury composé de Monsieur Cyril NOURISSAT, Professeur, Université Lyon 3 Président du jury Monsieur Jean-Baptiste RACINE, Professeur, Université Nice-Sophia-Antipolis Rapporteur Madame Carine JALLAMION, Professeur, Université de Montpellier Membre du jury Monsieur Jean-Pierre VIENNOIS, Professeur, Université Lyon 3 Membre du jury Monsieur Pierre MOUSSERON, Professeur, Université de Montpellier Directeur de thèse USAGES ET ARBITRAGE « L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur » A Maman. Que ces lignes soient l’occasion d’exprimer toute ma gratitude : A Monsieur le Professeur P. Mousseron pour l’attention qu’il a porté à mon travail, à ses précieux conseils, à sa gentillesse et à sa bienveillance, A Monsieur le Professeur J. I. Forry de l’Université de San Diego pour m’avoir montré qu’il existait d’autres façons d’envisager l’arbitrage et m’avoir permis d’affiner ma perception des choses, A tous ceux qui m’ont lue et conseillée, Aux membres du jury, A toute ma famille et mes amis pour la permanence de leur soutien. TABLE DES ABBREVIATIONS § Paragraphe Adde Ajouter AMA Agence Mondiale Antidopage Arb. Int. Arbitration International art. préc. Article précité Berkeley J. Int’l L Berkeley Journal of International Law BIT Traité bilatéral d’investissement (Bilateral Investment Treaty) Bull. civ. Bulletin Civil de la Cour de cassation Bull. ASA Bulletin de l’Association Suisse d’arbitrage c. Contre c. civ. Code civil c. com Code de commerce Cah. arb. Cahiers de l’arbitrage Cah.dr. entr. Cahiers de droit de l'entreprise CCI Chambre de Commerce Internationale CEPMLP Centre for Energy, Petroleum and Mineral Law and Policy (University of Dundee) Chi. J. Int’l L. Chicago Journal of International Law chr. Chronique CIRDI Centre International de Règlement des Différend en matière d’Investissements CNUDCI Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International COJ Code de l’organisation judiciaire CVIM Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandise dir. Direction scientifique doct. Doctrine Dr. et patrimoine Droit et patrimoine éd. Edition Etudes Bellet Etudes offertes à Pierre Bellet F. Supp. Federal Supplement Fasc. Fascicule IBA International Bar Association Ibid. Ibidem Inc. Incorporation infra Plus bas iss. Issue J. Int’l Arb. Journal of International Arbitration JCl Juris Classeur JCP G La semaine juridique Générale JCP E La semaine juridique Entreprise JDI Journal du Droit International jurispr. Jurisprudence Jur. Gén. Dalloz Jurisprudence Générale Dalloz JVA Joint-Venture Agreement L. J. Lord Justice LDIP Loi fédérale suisse sur le Droit International Privé Lloyd’s Rep. Lloyd's Law Reports LPA Les Petites Affiches Ltd. Limited n° numéro N. D. Ill. Northern District of Illinois ONU Organisation des Nations Unies op. cit. opus citatum ord. réf. Ordonnance de référé ORTT Országos Rádió És Televízió Testület (Conseil de l’Audiovisuel de la radio et de la Télévision Nationale de Hongrie) PIBD Propriété Industrielle Bulletin Documentaire Pty Property rapp. rapport RAPSI (РАПСИ) Russian Legal Information Agency (Российское Агентство Правовой и Судебной Информации) RDAI Revue de Droit des Affaires Internationales RCADI Recueil des Cours de l'Académie de Droit International de La Haye RGDIP Revue Générale de Droit International Public Rép. pr. civ Répertoire de procédure civile Resp. civ. et assur. Responsabilité civile et assurances Rev. arb. Revue de l’arbitrage Rev. Int. Dr. Eco Revue Internationale de Droit Economique RIDC Revue Internationale de Droit Comparé RRJ Revue de la Recherche Juridique RUFRA Règles et Usages français pour le commerce des grains graines oléagineuses et protéagineuses produits du sol et dérives RUU Règles et usances uniformes de la CCI en matière de crédits documentaires RTD Civ. Revue Trimestrielle de Droit Civil RTD Com. Revue Trimestrielle de Droit Commercial smlmv Salaire minimum légal en Colombie (Salario Mínimo Mensual Legal Vigente) somm. Sommaires spéc. Spécialement supra Plus haut t. Tome Texas L. Rev. Texas Law Review Tul. L. Rev. Tulane Law Review UNSWLJ University of New South Wales Law Journal V. Voir v° Verbo Vol. Volume SOMMAIRE INTRODUCTION .......................................................................................... 1 PARTIE 1 – ESSOR AVERE DES USAGES PROCESSUELS ..................... 16 TITRE 1 – FORMATION DES USAGES PROCESSUELS ................................................... 17 CHAPITRE 1 – CONDITIONS DE FORMATION ........................................................... 18 CHAPITRE 2 – MODES DE FORMATION ..................................................................... 82 TITRE 2 – APPLICATION DES USAGES PROCESSUELS .............................................. 154 CHAPITRE 1 – DESIGNATION DES USAGES APPLICABLES ................................... 155 CHAPITRE 2 – APPLICATION DES USAGES DESIGNES .......................................... 180 PARTIE 2 – ESSOR POSSIBLE DES USAGES SUBSTANTIELS ....... 240 TITRE 1 – FORMATION DES USAGES SUBSTANTIELS ............................................... 241 CHAPITRE 1 – CONDITIONS DE FORMATION ......................................................... 242 CHAPITRE 2 – MODES DE FORMATION ................................................................... 274 TITRE 2 – APPLICATION DES USAGES SUBSTANTIELS ............................................ 305 CHAPITRE 1 – DESIGNATION DES USAGES APPLICABLES ................................... 306 CHAPITRE 2 – APPLICATION DES USAGES DESIGNES .......................................... 394 1 Crystelle Sanchez Saëz INTRODUCTION 1. Les usages intriguent. A l'instar de Monsieur Jourdain, les praticiens de l'arbitrage baignent dans les usages mais n'en ont pas toujours conscience. Des auteurs ont pourtant constaté une imposition du Droit souple sur le Droit législatif1. De nombreux textes internationaux font référence au Droit souple et proposent même de formuler une hiérarchie des normes issues de ce Droit, sans pour autant faire une place aux usages2. Les textes les considèrent trop éparses, désorganisés, et méconnus des praticiens. Par ailleurs, la confusion opérée entre usages et coutume alimente ce trouble ressenti face aux usages. 1. Evolutions 2. Les origines de la confusion entre les usages et la coutume. Pour comprendre les origines de la confusion qui existe entre les usages et la coutume, il convient de remonter dans l’histoire. Dans l’antiquité, à Rome, bien qu’il n’existât pas de Droit commercial, il existait tout de même des règles coutumières3. Cependant, celles-ci n’étaient ni des coutumes, ni des usages commerciaux, à proprement parler. La principale raison était que le ius gentium, le Droit appliqué aux étrangers par les préteurs, était suffisamment souple pour permettre 1 V. B. Fauvarque-Cosson, « Règles impératives et instruments de droit souple », in Liber amicorum Pierre Mayer, Paris, LGDJ, 2015, p. 195. 2 V. B. Fauvarque-Cosson, « Règles impératives et instruments de droit souple », op. cit., p. 202. 3 V. P. Deumier, « Coutumes et usages », Répertoire de Droit Civil, Dalloz, mars 2014, n° 2. 2 Crystelle Sanchez Saëz d’étendre le Droit commun à la matière commerciale 4 , ainsi, la création d’un Droit commercial était-elle considérée comme superflue5. 3. Le Droit commercial s’est véritablement développé au Moyen-Age, et ceci pour plusieurs raisons. D’abord, du fait de « l’inadéquation du contenu et des procédures du ius comune pour satisfaire les nécessités des importants et dynamiques échanges commerciaux » 6 . Ensuite, du fait que « le Droit germanique était bien trop simple et 4 C. Vargas Vasserot, La evolución histórica del derecho mercantil y su concepto, p. 8 [en ligne] http://repositorio.ual.es:8080/jspui/bitstream/10835/1199/1/LA%20EVOLUCI%C3%93N%20HIST%C3%93R ICA%20DEL%20DERECHO%20MERCANTIL%20Y%20SU%20CONCEPTO%20- %20Carlos%20Vargas%20Vasserot.pdf (site consulté le 08/01/2016) Dans l’original : « Son cuatro las principales razones argumentadas para explicar la carencia de un Derecho especial para las instituciones privadas del comercio en Roma: la falta de una ordenación corporativa mercantil; que el Derecho romano no llegó a culminar en un Derecho internacional del comercio; que la economía de Roma estaba marcada por el trabajo de los esclavos, que eran los que realizaban las compras y despachaban en las tiendas, por lo que una legislación mercantil era considerada en muchos aspectos como superflua; y la más aceptada, que la perfección y adaptabilidad del Derecho Romano, con una inestimable ayuda del pretor en la labor renovadora del Derecho (que a través de sus edictos crea el ius honorarium) y del ius gentium (que satisfacía las exigencias internacionales a las que respondió en sus orígenes el Derecho mercantil), hizo innecesario un Derecho especial separado del privado general. » (Traduction libre : « Quatre raisons principales ont été avancées pour expliquer l’absence d’un Droit spécial régissant les institutions privées du commerce à Rome : (la première raison était) le manque d’un ordre corporatif de marchants ; (la seconde était) l’impossibilité pour le Droit romain d’élaborer un Droit commercial international ; (la troisième tenait au fait) que l’économie de Rome se caractérisait par le travail des esclaves qui réalisaient les achats et servaient dans les magasins, de ce fait, une réglementation du commerce était considérée, par de nombreux aspects, comme superflue ; (la quatrième raison) et la mieux acceptée de toute, était que le Droit romain était parfait et adaptable, et, qu’avec l’aide inestimable du préteur dans la mission de rénovation du Droit (qui par le biais de ses édits créa le ius honorarium) et du ius gentium (qui satisfaisait aux exigences internationales auxquelles répondait à l’origine le Droit commercial) il n’a pas été nécessaire de créer un Droit spécial distinct du droit privé général ») Adde M. Nueber, Lex Mercatoria und Internationale Schiedsgerichtsbarkeit, Thèse, Vienne, 2012, p. 3 (http://othes.univie.ac.at/24050/1/2012-10-28_0500732.pdf consulté le 08/02/2016). 5 V. P. Rehme, « Geschichte des Handelsrechts », in Handbuch des gesamten Handelsrechts, t. I, uploads/Litterature/ usages-et-arbitrage.pdf