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Volume 91 Sélection française 2009 Débat humanitaire: droit, politiques, action

Volume 91 Sélection française 2009 Débat humanitaire: droit, politiques, action Sélection française 2009 REVUE INTERNATIONALE de la Croix-Rouge REVUE INTERNATIONALE de la Croix-Rouge REVUE INTERNATIONALE de la Croix-Rouge But et contenu La Revue internationale de la Croix-Rouge est un périodi- que publié par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) qui entend favoriser la réflexion sur le droit inter- national humanitaire, la politique et l’action en temps de conflit armé et d’autres situations de violence armée col- lective. En tant que revue spécialisée en droit humanitaire, elle cherche à promouvoir la connaissance, l’examen criti- que et le développement de ce droit, et elle contribue à la prévention de violations des règles protégeant les valeurs et les droits fondamentaux. La Revue offre une tribune pour discuter de l’action humanitaire contemporaine et analy- ser les causes et les caractéristiques des conflits, afin de favoriser la compréhension des problèmes humanitaires qui en découlent. Enfin, la Revue informe ses lecteurs sur les questions ayant trait au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et, en particulier, sur la doctrine et les activités du CICR. Comité international de la Croix-Rouge Organisation impartiale, neutre et indépendante, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a la mis- sion exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de la guerre et de la violence interne, et de leur porter assistance. Il dirige et coordonne les activités internationales de secours du Mouvement dans les situations de conflit. Il s’efforce également de préve- nir la souffrance par la promotion et le renforcement du droit et des principes humanitaires universels. Créé en 1863, le CICR est à l’origine du Mouvement interna- tional de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Membres du Comité Président : Jakob Kellenberger Vice-président : Olivier Vodoz Vice-président permanent : Christine Beerli Rédacteur en chef Toni Pfanner, CICR Comité de rédaction Ahmed Abou El-Wafa Université du Caire, Égypte Daniel Bar-Tal Université de Tel-Aviv, Israël Annette Becker Université de Paris X/Nanterre, France Antônio Cançado Trindade Université de Brasilia, Brésil Marika Fahlen Ministère des Affaires étrangères, Stockholm, Suède Bernard Haykel Université de Princeton, USA Venkateswara S. Mani Université nationale de Jaipur, Rajasthan, Inde Herfried Münkler Université Humboldt, Berlin, Allemagne Mona Rishmawi Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Genève, Suisse Elizabeth Salmón Gárate Université pontificale catholique du Pérou, Lima, Pérou Marco Sassòli Université de Genève, Suisse Michael N. Schmitt George C. Marshall European Center for Security Studies, Garmisch Partenkirchen, Allemagne Terence Taylor Conseil international des Sciences de la vie Washington DC, USA Bakhtiyar R. Tuzmukhamedov Académie diplomatique de Moscou, Fédération de Russie Wen-qi Zhu Law School, Université Renmin de Chine, Pékin, République populaire de Chine de la Croix-Rouge REVUE INTERNATIONALE de la Croix-Rouge Christiane Augsburger Paolo Bernasconi Anne de Boccard Jean de Courten Bernard Daniel Jacques Forster Paola Ghillani Claude Le Coultre Jacques Moreillon Yves Sandoz Rolf Soiron Jenö C. A. Staehelin Daniel Thürer André von Moos Volume 91 Sélection française 2009 Débat humanitaire: droit, politiques, action Sélection française 2009 REVUE INTERNATIONALE de la Croix-Rouge TABLE DES MATIÈRES 005 Typologie des confl its armés – mars 2009 007 Éditorial 009 Interview de Peter Wallensteen Professeur-chercheur en études sur la paix, Université de Notre-Dame (États-Unis) et Dag Hammarskjöld professeur en recherche sur la paix et les conflits, Université d’Uppsala, Suède 023 L’impureté de la guerre François-Bernard Huyghe 037 Typologie des conflits armés en droit international humanitaire : concepts juridiques et réalités Sylvain Vité 065 Classification des conflits : le dilemme du soldat Andrew J. Carswell 087 Victimes de guerre – juin 2009 089 Éditorial 091 Interview de Khaled Abu Awwad et de Roni Hirshenson Israeli-Palestinian Bereaved Families Forum 107 Le système de protection des victimes de la guerre par le droit international humanitaire Toni Pfanner 2 REVUE INTERNATIONALE de la Croix-Rouge 3 Un article paraissant dans la Revue n’engage que son auteur. En publiant un article dans la Revue, ni la rédaction ni le CICR ne prennent position au sujet des opinions exprimées par son auteur. Seuls les textes signés par le CICR peuvent lui être attribués. Volume 91 Sélection française 2009 161 Assistance internationale aux victimes de l’emploi d’armes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques – Une approche plus réaliste s’impose-t-elle ? Robin Coupland et Dominique Loye 175 Déplacements – septembre 2009 177 Éditorial 181 Interview de William Lacey Swing Directeur général de l’organisation internationale pour les migrations (OIM) 191 L’action du CICR face aux situations de déplacement interne : atouts, enjeux et limites Jakob Kellenberger 211 Aide humanitaire aux migrants indépendamment de leur statut – vers une approche non-catégorielle Thomas Linde 225 La Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge – décembre 2009 227 Éditorial 229 Interview de Masood Khan Représentant permanent du Pakistan auprès de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations internationales à Genève 241 La Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge : défis, enjeux et réalisations François Bugnion 4 283 Faits et documents 283 Le Comité international de la Croix-Rouge : sa mission et son action 299 Le Comité international de la Croix-Rouge : doctrine prévention 317 Politique du Mouvement relative au déplacement interne. Document préparé par le Comité international de la Croix-Rouge en consultation avec la Fédération internationale des Sociétés de la Croix- Rouge et du Croissant-Rouge pour le Conseil des Délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Nairobi, Kenya, 23-25 novembre 2009 339 La sécurité des opérations du CICR : la sécurité du personnel dans les conflits armés et les situations de violence interne Patrick Brugger 355 Soixante ans des Conventions de Genève : tirer les enseignements du passé pour mieux faire face à l’avenir. Cérémonie organisée pour le 60e anniversaire des Conventions de Genève, 12 août 2009, Genève. Déclaration de Jakob Kellenberger, président du Comité international de la Croix-Rouge 363 Conseil des Délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Nairobi, Kenya, 23-25 novembre 2009 Résolutions Typologie des confl its armés REVUE INTERNATIONALE de la Croix-Rouge Volume 91 Sélection française 2009 7 REVUE INTERNATIONALE de la Croix-Rouge ÉDITORIAL Le Human Security Report (Rapport sur la sécurité humaine) et l’Institut inter- national de recherches pour la paix de Stockholm (SIPRI) ont fait part d’une diminution sensible du nombre et de la gravité des conflits armés depuis la fin de la Guerre froide. Cependant, il ressort de l’édition 2008 de l’étude Peace and conflict du Center for International Development and Conflict Management (Centre de développement international et de gestion des conflits) que cette tendance générale des conflits a ralenti. Différentes méthodes permettent d’évaluer et de qualifier les guerres, notamment d’un point de vue historique, comportemental, psychologique, économique, sociologique ou politique. Ce numéro de la Revue se concentre sur l’aspect juridique de la classi- fication des conflits armés. Il est important de qualifier un conflit, de façon à pouvoir déterminer les obligations qui incombent aux parties. Il faut tout d’abord déterminer si une situation équivaut à un conflit armé et si elle relève, par conséquent, du droit international humanitaire. Il est essentiel mais délicat de qualifier une situation de violence armée et de le formuler : ce problème d’application est considéré comme le talon d’Achille du droit international humanitaire. L’existence même d’un conflit armé est souvent niée par les États, soit pour minimiser les affrontements, soit pour empêcher les rebelles d’obte- nir une quelconque légitimité. Les guerres actuelles sont menées, pour la plupart, au sein même d’une nation, ce qui constitue une évolution supplémentaire par rapport aux conflits armés internationaux qui ont marqué la première moitié du XXe siècle. De nou- veaux phénomènes ont en outre fait leur apparition, notamment la propagation du chaos interne et de la violence armée en l’absence de contrôle et de services efficaces du gouvernement. La violence armée dans les États faibles ou faillis se répand souvent par delà les frontières, et les États tiers semblent avoir tendance à assumer sporadiquement des fonctions de maintien de l’ordre à la place des gouvernements qui ne le peuvent plus, afin de maintenir la menace apparente pour la sécurité à un niveau tolérable. Les efforts déployés actuellement pour réprimer les actes de piraterie au large des côtes somaliennes en sont un exem- ple évident. De plus, le vieux phénomène du terrorisme a pris une importance nouvelle, étant donné l’asymétrie des puissances militaires et la capacité de La version anglaise de l’éditorial a été publiée dans : International Review of the Red Cross, Vol. 91, No 873, mars 2009, pp. 5-6. Éditorial 8 nuire croissante des groupes non étatiques. La notion de « guerre mondiale contre le terrorisme » a jeté un doute sur la pertinence du droit international humanitaire. Par ailleurs, la nature transnationale de ce type de violence armée étend jusqu’à ses limites le concept de conflit armé dans un territoire défini. Cette évolution met à l’épreuve la distinction traditionnelle entre conflits armés internationaux et conflits armés non internationaux, car les conflits actuels impliquent de plus en plus des entités non étatiques et ont sou- vent une dimension transnationale. La classification juridique d’un conflit dans l’une des catégories traditionnelles est uploads/Litterature/ 4024-001-ebook-pdf.pdf