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Allianz Suisse Société d’Assurances sur la Vie SA Prévoyance professionnelle Av

Allianz Suisse Société d’Assurances sur la Vie SA Prévoyance professionnelle Avis de sortie Entreprise N° de contrat * N° d’assuré *_ *) Données pouvant être complétées par Allianz Suisse Vie Personne sortante (→ à remplir par l’employeur) Nom Rue, n° Date de naissance_ Prénom NPA, lieu N° AVS veuf/veuve* divorcé(e)* célibataire lié(e) par un partenariat enregistré depuis marié(e) depuis __ * applicable par analogie aussi bien pour une union conjugale que pour un partenariat enregistré Sortie au (date de la dissolution des rapports de travail - selon les dispositions du droit) non oui Au moment de sa sortie de service, la personne jouit-elle d’une pleine capacité de travail ? Si non, indiquez le motif maladie liée à la grossesse maladie accident maternité (congé de maternité) Degré de l’incapacité de travail % En incapacité de travail depuis le Signature de l’employeur Le soussigné certifie l’exactitude et l’intégralité des données. ___ __ _ (Lieu et date) (Signature de l’employeur ou de la fondation) Transfert à l’institution de prévoyance du nouvel employeur (→ à remplir par la personne assurée) (obligatoire en cas de nouveau contrat de travail) Nouvel employeur N° de contrat Rue, n° NPA, lieu Institution de prévoyance du nouvel employeur (veuillez joindre un bulletin de versement) Institution de prévoyance N° de compte postal Nom de la banque, NPA, lieu N° de compte bancaire, IBAN et BIC (si aucun nouveau contrat de travail n’a été conclu et que la prévoyance doive être maintenue) Constitution d’une police de libre passage ou virement sur un compte de libre passage La personne soussignée charge Allianz Suisse Vie d’établir une police de libre passage libérée du paiement des primes et qui assure un capital payable à la retraite ou en cas de décès. Police de libre passage Ouverture d’un compte de libre passage Compte de libre passage (veuillez joindre le formulaire d’ouverture et un bulletin de versement de la banque) − Pour la constitution d’une police de libre passage, l’avoir de vieillesse doit s’élever à CHF 1’000.– au minimum. − En cas de dissolution de la police de libre passage, des frais forfaitaires sont prélevés selon le tarif : CHF 120.– si la dissolution survient dans les deux ans suivant la constitution de la police, CHF 80.– passé ce délai. Ces frais sont déduits du capital de couverture. La dissolution de la police du fait de l’échéance contractuelle des prestations d’assurance est libre de frais. − En cas d’invalidité complète au sens de l’assurance invalidité fédérale (AI), l’avoir de vieillesse disponible au titre de la police de libre passage peut être versé en espèces (veuillez joindre une copie de la décision afférente). Signature de la personne assurée Le soussigné certifie l’exactitude et l’intégralité des données. ___ (Lieu et date) (Signature de la personne assurée) YLKDI02f – 0709 Page 1 de 2 Demande de paiement en espèces Avez-vous effectué dans les 3 dernières années auprès d'une institution de prévoyance des rachats de cotisations déductibles des impôts ? non date oui Montant CHF Je demande que la totalité de la prestation de libre passage soit versée en espèces : car je quitte définitivement l’Espace Économique Européen (UE ou AELE) ; (veuillez joindre une attestation de départ de la commune de domicile) car je débute une activité lucrative indépendante et ne suis donc plus tenu(e) de m’affilier à la prévoyance professionnelle ; (veuillez joindre une copie de l’attestation de la caisse de compensation AVS) car le montant de la prestation de libre passage est inférieur au montant d’une cotisation annuelle (part de l’employé). (le montant de la cotisation annuelle figure sur le certificat personnel) car je quitte la Suisse ou la Principauté de Liechtenstein pour m’installer dans un pays de l’UE ou de l’AELE et n’adhère à aucune assurance sociale obligatoire; (veuillez joindre une attestation de départ de la commune de domicile et le formulaire de demande de l’Organe de liaison Fonds de garantie LPP – www.verbindungsstelle.ch) Je demande que la part surobligatoire de la prestation de libre passage soit versée en espèces et que la part obligatoire serve à constituer une police de libre passage auprès d’Allianz Suisse : car je quitte la Suisse ou la Principauté de Liechtenstein pour m’installer dans un pays de l’UE ou de l’AELE et dans lequel j’adhère à l’assurance sociale obligatoire; (veuillez joindre une attestation de départ de la commune de domicile) car je cesse mon activité lucrative en tant que frontalier/frontalière en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein ; (veuillez joindre une attestation de la police des étrangers) Coordonnées pour paiement en espèces (→ veuillez joindre un bulletin de versement) N° de compte postal N° de compte bancaire N° de clearing Titulaire du compte Nom de la banque NPA, lieu IBAN et BIC Signatures en cas de paiement en espèces La personne soussignée certifie l’exactitude des données. _________ ____ _ (Lieu et date) (Signature de la personne assurée) Le(s) soussigné(s) donne(nt) son (leur) accord pour le paiement en espèces ___ (Lieu et date) (Signature du conjoint ou du partenaire enregistré) _________ (Lieu et date) (Signature du créancier gagiste, si les prestations sont mises en gage pour l’encouragement à la propriété du logement) Pièces à produire pour le versement en espèces : − annexes susmentionnées; − pour les personnes célibataires, divorcées* ou veuves* : une attestation d’état civil officielle et valable; * applicable par analogie aussi bien pour une union conjugale que pour un partenariat enregistré − copie d’un document officiel valable, p. ex. passeport ou carte d’identité du conjoint ou du partenaire lié par un partenariat enregistré. Si le paiement sous forme de capital est supérieur à CHF 100 000.–, la signature du conjoint ou du partenaire doit être soit légalisée, soit validée auprès d’une agence d’Allianz Suisse sur présentation d’un document officiel. Instructions − Si la personne assurée ne remplit pas ce formulaire, la prestation de libre passage est traitée selon les dispositions légales et réglementaires. − Si une indemnité journalière est payée par la caisse de chômage en Suisse, la personne assurée est couverte pour les risques décès et invalidité selon les prestations minimales LPP. L’ensemble des prestations minimales selon la LPP peut être assuré auprès de l’institution supplétive. − Dans le cas où la personne assurée sort de la fondation collective et quitte définitivement la Suisse (yc Principauté de Liechtenstein) pour s’établir dans un pays de l’UE ou de l’AELE, la part LPP obligatoire de sa prestation de sortie est transférée sur une police de libre passage dans la mesure où la personne assurée est obligatoirement soumise à une assurance sociale dans le nouvel Etat; la personne assurée peut prétendre au paiement en espèces de cette prestation de libre passage au plus tôt cinq ans avant l’âge ordinaire de la retraite selon l’AVS. Pour la part surobligatoire, la personne assurée peut demander le paiement en espèces aux mêmes conditions qu’auparavant. Veuillez retourner ce formulaire à l’interlocuteur mentionné sur votre certificat de prévoyance YLKDI02f – 0709 Page 2 de 2 uploads/Litterature/ sortie.pdf