اــ ــورـ اــزاـر اـدــ ـراطــ اـــ REPUBLIQUE ALGERIENNE
اــ ــورـ اــزاـر اـدــ ـراطــ اـــ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE وزارة اـــــم اــــ و اـــث اـــ ـ MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ھواري ودن وم وا وو Université des Sciences et de la Technologie Houari Boumediene Règlement Intérieur des études [JUIN 2017] 2 Préambule Le présent Règlement Intérieur constitue un recueil de règles essentielles et de dispositions visant à clarifier les devoirs et à garantir les droits de l’étudiant en édictant les règles de conduite et de comportement dans le cadre du respect mutuel et de sérénité, dans la franchise universitaire. Il a pour objet d’organiser les activités des étudiants au sein de l’université et de déterminer leurs obligations vis-à-vis du corps enseignant et administratif, et leur devoir de maintenir et de sauvegarder l’ensemble des biens, équipements et autres moyens constituant le patrimoine de l’université. 3 Chapitre I: Dispositions générales ARTICLE 1 : L’USTA, l’Université des Sciences et de la Technologie d’Alger (U.S.T.A) a été créée officiellement par l’ordonnance N° 74–50 du 25 avril 1974. Elle prendra la dénomination " Université des Sciences et de la Technologie Houari Boumediene " en 1980, pour être un pôle de formation et de recherche dans les Sciences et la Technologie. ARTICLE 2 : L’USTHB est un Etablissement public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’Université est régie par les dispositions du décret exécutif n°04-242 du 29 août 2004 modifiant le Décret exécutif n° 84-210 du 18 août 1984 modifié et complété relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des Sciences et de la Technologie Houari Boumediene. ARTICLE 3 : Le règlement intérieur est un document administratif visant, d’une part, à organiser les relations entre les différentes parties de la communauté universitaire, d’autre part, à concrétiser les missions fondamentales de l’Université relatives à la formation supérieure, à la recherche scientifique et au développement technologique. ARTICLE 4 : Ce règlement, adopté par le Conseil d’Administration de l’université, a pour objetif de définir les règles générales, applicables en matière d’organisation et de gestion pédagogiques, communes aux études conduisant aux diplômes de Licence et de Master. ARTICLE 5 : Le règlement est élaboré conformément aux arrêtés du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) suivants : Arrêté n° 711 du 03/11/2011 fixant les règles d’organisation et de gestion pédagogiques communes aux études universitaires en vue de l’obtention des diplômes de Licence et de Master. Arrêté n° 712 du 03 novembre 2011 fixant les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation dans les cycles d’études en vue de l’obtention des diplômes de Licence et de Master. Arrêté n° 713 du 03/11/2011 fixant la composition et le fonctionnement de la commission du Tutorat. Arrêté n° 714 du 03/11/2011 portant modalités de classement des étudiants. Arrêté N°362 du 09/06/2014 fixant les modalités d’élaboration et de soutenance du mémoire de Master. Arrêté N°363 du 09/06/2014 portant conditions d’inscription aux études universitaires en vue de l’obtention du diplôme de Master. Arrêté N°371 du 11/06/2014 portant création, composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d’enseignement supérieur. ARTICLE 6 : Les étudiants sont tenus de prendre connaissance du présent règlement. 4 Chapitre 2 : Conditions générales d’inscription et de réinscription ARTICLE 7: Le présent règlement intérieur des études rappelle certaines dispositions règlementaires contenues dans les textes régissant le déroulement des études à l’Université algérienne. ARTICLE 8 : L’étudiant ne peut suivre les enseignements que s’il est régulièrement inscrit. ARTICLE 9: L’inscription aux études universitaires est ouverte aux titulaires d’un baccalauréat. Les séries ainsi que les moyennes requises pour l’inscription dans chaque filière ou domaine de formation sont définies par circulaire ministérielle. Il n’est admis aucune inscription en dehors des critères et délais communiqués aux postulants. ARTICLE 10 : L’inscription et la réinscription des étudiants sont annuelles et uniques. Tout étudiant devra s’inscrire ou se réinscrire en début de chaque année universitaire, en s’acquittant des frais et droits d’inscription annuels. ARTICLE 11 : Lors de l’inscription définitive, il est délivré, à l’étudiant, un certificat de scolarité ainsi qu’une carte d’étudiant qui peut lui être réclamée à tout moment au sein de l’établissement, particulièrement lors des examens. Cette carte est actualisée ou renouvelée chaque année par les services concernés. En cas de perte ou de destruction d’un document pédagogique, il peut être établi et délivré un duplicata dudit document sur présentation d’une déclaration de perte dûment établie par la Sûreté nationale ou par la Gendarmerie nationale. En aucun cas, il ne peut être délivré un deuxième duplicata. ARTICLE 12 : Un bachelier ne peut bénéficier que d’une seule inscription universitaire. Il ne peut s'inscrire dans un autre parcours, ni au sein du même établissement ni dans tout autre établissement de l'enseignement supérieur , même s’il est titulaire de plusieurs baccalauréats. ARTICLE 13 : L’étudiant ne peut s’inscrire dans une structure universitaire en vue de l’obtention d’un deuxième diplôme dans une autre filière qu’après l’obtention du premier diplôme. ARTICLE 14 : L’inscription pour un deuxième diplôme est conditionnée par : • La satisfaction aux conditions d’accès à la filière demandée, fixées lors de l’année d’obtention du baccalauréat. • La présentation de l’original de l’attestation provisoire du baccalauréat et de l’original du premier diplôme. 5 La disponibilité de places pédagogiques dans la filière demandée ARTICLE 15 : Les titulaires d’un baccalauréat antérieur à l’année universitaire en cours, n’ayant jamais eu d’inscription, sont autorisés à déposer une demande d’inscription qui sera examinée par la direction de l’établissement en tenant compte du nombre de places pédagogiques disponibles et des conditions d’accès à la filière, fixées lors de l’obtention du baccalauréat. Traitement de l’original de l’attestation provisoire du baccalauréat ou du diplôme étranger reconnu équivalent ARTICLE 16 : L’original de l’attestation provisoire du baccalauréat, ou du diplôme étranger reconnu équivalent, constitue une pièce obligatoire du dossier d’inscription. ARTICLE 17 : L’original de l’attestation provisoire du baccalauréat, ou du diplôme étranger reconnu équivalent, est estampillé (cachet rond humide) au verso avec mention de la date d’inscription dans l’établissement universitaire. ARTICLE 18 : L’original de l’attestation provisoire du baccalauréat, ou du diplôme étranger reconnu équivalent, ne peut être retiré qu’une fois les études terminées et le diplôme définitif établi ou, le cas échéant, à la suite d‘un abandon ou d’une interruption volontaire des études, et ce, à la demande de l’étudiant et contre une décharge. ARTICLE19 : Si l’étudiant suspend ou abandonne ses études et demande le retrait de l’original de l’attestation provisoire du baccalauréat, ou du diplôme étranger reconnu équivalent, la mention d’annulation d’inscription sera portée obligatoirement au verso de l’attestation. ARTICLE 20 : Si l’étudiant fait l’objet d’une exclusion, prononcée par le conseil de discipline de l’établissement, l’étudiant ne peut retirer son attestation provisoire du baccalauréat, ou du diplôme étranger reconnu équivalent, qu’après l’extinction de la sanction. Congé académique ARTICLE 21 : Le congé académique ne peut être accordé qu’une seule fois au cours du cursus universitaire. ARTICLE 22 : L’étudiant peut suspendre son inscription pour raison exceptionnelle, telle que : Maladie chronique invalidante Maternité Maladie de longue durée 6 Service national Obligations familiales (relatives aux ascendants et/ou descendants, déplacement du conjoint ou des parents lié à la fonction, …) Une attestation de congé académique doit, obligatoirement, lui être délivrée par l’autorité compétente de l’établissement. La gestion des congés académiques est laissée à la discrétion de l’établissement. ARTICLE 23 : La demande motivée du congé académique doit être déposée auprès des services de la pédagogie de la structure de rattachement, sauf pour des cas de force majeure, avant les premiers examens. ARTICLE 24 : L’étudiant, qui bénéficie d’un congé académique, perd automatiquement, pendant la période d’effet du congé, le bénéfice des œuvres universitaires. Il doit remettre un quitus de l’ensemble des services universitaires et restituer sa carte d’étudiant. ARTICLE 25 : A l’issue d’un congé académique, pour raison médicale, la réintégration est conditionnée par l’avis d’un expert médical désigné par l’administration de ‘USTHB. Abandon des études et la réintégration ARTICLE 26 : Un étudiant régulièrement inscrit est déclaré, par le chef de département, en abandon d’études, au titre de l’année universitaire, s’il ne se présente à aucun enseignement organisé en cours, TD, TP ou stage durant un semestre de l’année universitaire. Un étudiant régulièrement inscrit est considéré comme exclu, au titre de l’année universitaire, s’il est déclaré en abandon d’études dans un semestre de l’année universitaire. ARTICLE 27 : La liste des étudiants ayant abandonné leurs études doit être transmise obligatoirement, à l’Office National des Œuvres Universitaires (ONOU) par l’administration compétente de l’établissement. ARTICLE 28 : En cas d’abandon ou d’exclusion, une seule autorisation de réintégration est accordée durant le cursus, et ce, après étude du dossier par les structures concernées et selon les places pédagogiques disponibles. 7 Chapitre 3 : Discipline générale ARTICLE 29 : Les règles de discipline générale à l’université sont basées sur le respect d’autrui, la courtoisie et la tolérance. ARTICLE 30: L’étudiant est astreint au respect des uploads/Litterature/ reglement-interieur-des-etudes-usthb.pdf
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- Publié le Jul 09, 2021
- Catégorie Literature / Litté...
- Langue French
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