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Règlement relatif à l’examen spécial d’admission aux études universitaires de 1

Règlement relatif à l’examen spécial d’admission aux études universitaires de 1er cycle en Sciences de l’Ingénieur Règlement approuvé par le Conseil facultaire du 19/06/2019. Conformément au Décret du 07/11/2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l’organisation académique des études: le Conseil d’Administration de l’Université Libre de Bruxelles arrête le présent règlement : 1) Pour les candidats dont l’examen spécial d’admission porte exclusivement sur les mathématiques. (Candidats porteurs des titres requis donnant accès au 1er cycle universitaire) Article 1 : L’Ecole polytechnique de Bruxelles fixe, par année académique, deux périodes pendant lesquelles est organisé l’examen spécial d’admission aux études de 1er cycle en Sciences de l’Ingénieur. Elle fixe également les dates d’inscription à l’examen et les dates de délibération. Article 2 : L’Ecole constitue le Jury chargé d’organiser l’examen spécial d’admission aux études de 1er cycle en Sciences de l’Ingénieur et désigne le Président et le Secrétaire dudit Jury. Hormis le Président, le Jury comporte tous les interrogateurs des épreuves mathématiques. Les membres de ce Jury sont membres du corps académique de l’Université. A ce Jury est adjoint un délégué du Jury de l’examen d’admission universitaire. Le Président veille au bon déroulement des examens. Du déroulement des épreuves Article 3 : Nul ne peut se présenter aux épreuves de l’examen spécial d’admission s’il n’est pas inscrit à la session d’examen. Article 4 : L’étudiant est tenu de se présenter à chaque épreuve (écrite ou orale), sous peine d’être refusé à l’examen, muni d’une pièce d’identité avec photo récente, de ce qu’il faut pour écrire et du matériel de dessin usuel (crayon, gomme, compas, équerre, règle, etc.). Les questions sont conçues de manière à ne pas nécessiter l’utilisation de machines à calculer. Celles-ci sont donc interdites lors des épreuves. Des évaluations et des examens Article 5 : Les examens sont publics. Ils sont soit écrits, soit oraux et écrits. Ils ont lieu dans les locaux de l’Université rendus accessibles au public. Lors de la confirmation de leur inscription, les étudiants sont avisés de l’horaire des examens, de leur caractère écrit ou oral ainsi que des locaux où ils se dérouleront. Article 6 : Un étudiant qui ne répondra pas à l’appel de son nom aux lieux et dates fixés par l’horaire ou qui se présentera après le début de l’épreuve sera noté absent. Article 7 : Toute fraude détectée est signalée par écrit au Président de Jury, accompagnée des pièces à conviction éventuelle, avant la délibération. L’étudiant reconnu coupable de fraude par le Jury s’expose à être refusé et perdre ainsi le bénéfice des reports de notes. Tout étudiant refusé ne peut se présenter qu’après l’expiration d’une année académique. Si une fraude est détectée après la délibération, le Président et le Secrétaire l’examinent et peuvent suspendre ou revoir en urgence la décision du Jury. Le Secrétaire du Jury rédige un procès-verbal de rectification, ratifiée lors de la plus proche réunion du jury. Article 8 : Nul ne peut prendre part à l’examen d’un conjoint, d’un parent ou allié jusqu’au 4ème degré inclusivement. Pour des raisons déontologiques qu’il apprécie, tout interrogateur peut demander à l’Ecole d’être remplacé en vue de l’interrogation de tel étudiant déterminé. Article 9 : Chaque membre du Jury peut, sous sa responsabilité, demander à un ou plusieurs membres du personnel scientifique d’intervenir dans la préparation, la surveillance, l’évaluation des examens écrits. Des notes et délibérations Article 10 : En vue de la délibération, chaque interrogateur exprime son appréciation par un nombre entier compris entre 0 et 20 (sauf pour la partie Trigonométrie qui sera appréciée entre 0 et 10). Article 11 : Les notes d’examens sont transmises au Secrétaire de Jury au plus tard la veille de la délibération. Article 12 : L’assistance des membres du Jury aux délibérations est obligatoire. Les membres du Jury qui ne peuvent assister à une délibération communiquent au Président un commentaire justifiant les notes qui, au vu de l’ensemble des résultats de l’étudiant sont susceptibles d’entraîner l’ajournement. Article 13 : Le Jury siège valablement si au moins la moitié de ses membres sont présents. Il délibère collectivement sur la réussite ou l’ajournement des étudiants. Le jury se réunit à huis clos. Tous les membres du Jury ont le devoir de respecter le secret des délibérations et des votes. Article 14 : Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de parité de voix, celle du Président est prépondérante. L’abstention est interdite. Des reports de notes et dispenses Article 15 : Au cours d’une même année académique, une note de 10/20 (5/10 en Trigonométrie) au moins obtenue pour une matière lors de la première session donne droit à une dispense pour la seconde session. En aucun cas, il ne sera accordé de report d’une année académique à une autre ou pour des épreuves subies dans d’autres institutions. Un étudiant dispensé d’une épreuve peut renoncer à cette dispense en représentant l’épreuve en seconde session. Dès l’accès de l’étudiant dispensé à l’auditoire où se déroule l’épreuve, sa note de première session est annulée et sera remplacée par la note obtenue en seconde session. Article 16 : Les résultats des délibérations des épreuves écrites sont affichés ainsi que les dispenses et s’il échet les horaires de présentation des épreuves orales. Les résultats des délibérations portant sur l’ensemble des épreuves écrites et orales sont publiés par voie électronique. Article 17 : La publicité des épreuves écrites implique que les copies corrigées peuvent être consultées par l’étudiant dans des conditions matérielles qui rendent cette consultation effective, en présence du responsable de l’épreuve ou de son suppléant, à une date déterminée par lui, annoncée lors de la publication des résultats finaux. La reproduction de la copie se fait par photographie lors de la visite des copies, à la condition que l’étudiant se présente personnellement à la visite et signe un document par lequel il s’engage à ne faire qu’un usage personnel de la copie. Celle-ci ne peut en aucune manière être communiquée, partagée ou diffusée par l’étudiant, sauf accord écrit et préalable des autorités de l’Université. En cas de violation de cette interdiction, l’étudiant sera notamment passible de sanctions disciplinaires. 2) Pour les candidats dont l’examen spécial d’admission porte sur toutes les épreuves. (Candidats non porteurs des titres requis donnant accès au 1er cycle universitaire) Article 18 : L’ensemble des dispositions qui suivent est d’application pour les étudiants non porteurs des titres requis devant présenter toutes les épreuves de l’examen spécial d’admission. L'étudiant concerné est tenu de prendre à la fois une inscription aux épreuves de l'examen d'admission universitaire et aux épreuves de mathématiques auprès de l’Ecole polytechnique de Bruxelles. En 1° session, le jury de l’examen d’admission universitaire délibère sur les épreuves de l’examen d’admission universitaire et décide donc de l’admission ou non de l’étudiant au 1° cycle universitaire. Par ailleurs, le jury de la Faculté des sciences appliquées délibère sur les épreuves mathématiques organisées par celle-ci. Si l’étudiant a réussi l’examen d’admission universitaire, le jury de l’Ecole polytechnique de Bruxelles se prononce alors sur l’admission ou non de l’étudiant aux études de premier cycle du domaine des sciences de l’ingénieur. Si l’étudiant échoue à l’examen d’admission universitaire mais réussit les épreuves de mathématiques organisées par l’Ecole polytechnique de Bruxelles, les notes de ces épreuves peuvent être reportées à la 2° session. En 2° session, la délibération en vue d’octroyer le titre requis donnant accès au 1er cycle universitaire et /ou aux études de premier cycle du domaine des sciences de l’ingénieur est confiée aux deux jurys (d’admission universitaire et de l’Ecole polytechnique de Bruxelles) réunis conjointement et ce, selon les modalités du présent règlement. Article 19 : Le présent règlement est d’application dès l’année académique 2019- 2020. _______________ uploads/Litterature/ reglement-esa-2019 1 .pdf