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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ET DE L’ENERGIE www.developp

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ET DE L’ENERGIE www.developpement-durable.gouv.fr 92055 La Défense Cedex - Téléphone : 01 40 81 21 22 - Télécopie : 01 40 81 32 76 NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES LISTE DES ACTIVITÉS SOUMISES A LA TGAP DIRECTION GENERALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES SERVICE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES MARS 2014 – Version 31.1.1 2 Version 31.1.1 - MARS 2014 Note Sans objet Historique des versions du document Version Date Commentaire 33.1.1 26/03/14 Publication du rectificatif du décret n°2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de la nomenclature des ICPE (TGAP) (JO du 22 mars 2014) 33.1 03/03/14 Publication du décret n°2014-219 du 24 février 2014 (JO du 26 février 2014) modifiant la colonne B de la nomenclature des ICPE (TGAP) 33.0 02/01/14 Publication du décret n°2013-1301 du 27 décembre 2013 (JO du 31 décembre 2013) 32.0 30/12/13 Publication du décret n°2013-1205 du 14 décembre 2013 (JO du 24 décembre 2013) 31.2 22/10/13 Correction page 58/59 / rubrique 2910 31.1 21/10/13 Décret n°2013-932 du 17 octobre 2013 (JO du 19 octobre 2013) modifiant la colonne B de la nomenclature des ICPE (TGAP) 30.2 15/10/13 Entrée en vigueur de la modification de la rubrique 2910 telle que décrite à l’article 4 du décret n°2013-814 du 11 septembre 2013 (JO du 13 septembre 2013) à la suite de la publication de l’AMPG-E 2910-B (JO du 15 octobre 2013). 30.1 13/09/13 Publication du décret n°2013-814 du 11 septembre 2013 (JO du 13 septembre 2013). 3 Version 31.1.1 - MARS 2014 4 Version 31.1.1 - MARS 2014 Sommaire Introduction page 5 Plan de la nomenclature page 9 Nomenclature des installations classées – Liste des activités soumises à la TGAP page 16 Historique de l’évolution de la nomenclature et correspondance avec les anciennes rubriques page 63 5 Version 31.1.1 - MARS 2014 6 Version 31.1.1 - MARS 2014 INTRODUCTION Depuis la publication du décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 (JO du 16 octobre 2007) créant le livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement, la nomenclature des installations classées est constituée par la colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement et la liste, prévue au b du 8 du I de l’article 266 sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l’environnement, fixée auparavant à l’annexe à l’article R. 151-2, a été transférée en colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9, regroupant ainsi dans un même tableau nomenclature et liste des activités soumises à la TGAP. Les conditions dans lesquelles l’ensemble des installations d’un même établissement relevant d’un même exploitant sur un même site donne lieu à servitude d’utilité publique (classement AS) sont fixées par l’article R. 511-10. La présente brochure reproduit l’annexe à l’article R. 511-9, telle qu’elle résulte, à la date du 1er janvier 2014, des modifications successives qui lui ont été apportées (voir pages 6 et 7). Note : Seules les publications au Journal officiel de la République française ont une valeur juridique. 7 Version 31.1.1 - MARS 2014 Nomenclature Depuis 1992, date à laquelle une refonte de la nomenclature a été entreprise, le décret du 20 mai 1953 a été modifié par : Décret du 7 juillet 1992 (JO du 17 juillet 1992) Décret n° 93-1412 du 29 décembre 1993 (JO du 31 décembre 1993) Décret n° 94-485 du 9 juin 1994 (JO du 12 juin 1994) Décret n° 96-197 du 11 mars 1996 (JO du 15 mars 1996) Décret n° 97-1116 du 27 novembre 1997 (JO du 3 décembre 1997) Décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 (JO du 31 décembre 1999) Décret n° 2000-283 du 30 mars 2000 (JO du 31 mars 2000) Décret n° 2002-680 du 30 avril 2002 (JO du 2 mai 2002) Décret n° 2004-645 du 30 juin 2004 (JO du 3 juillet 2004) Décret n° 2004-1331 du 1er décembre 2004 (JO du 7 décembre 2004) Décret n° 2005-989 du 10 août 2005 (JO du 12 août 2005) Décret n° 2006-646 du 31 mai 2006 (JO du 2 juin 2006) Décret n° 2006-678 du 8 juin 2006 (JO du 10 juin 2006) Décret n° 2006-942 du 27 juillet 2006 (JO du 29 juillet 2006) Décret n° 2006-1454 du 24 novembre 2006 (JO du 26 novembre 2006) Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 (JO du 16 octobre 2007) * Arrêt du Conseil d’Etat du 23 avril 2009 annulant la modification de la rubrique 2111 apportée par le décret n° 2005-989 du 10 août 2005 Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 (JO du 10 juillet 2009) Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 (JO du 31 octobre 2009) Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 (JO du 14 avril 2010) Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 (JO du 14 avril 2010) Décret n° 2010-419 du 28 avril 2010 (JO du 30 avril 2010) Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 (JO du 28 juillet 2010) Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 (JO du 31 décembre 2010) + rectificatif (JO du 15 janvier 2011) Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 (JO du 17 juillet 2011) Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 (JO du 25 août 2011) Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 (JO du 22 mars 2012) + rectificatif (JO du 26 mai 2012) Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 (JO du 28 novembre 2012) + rectificatif (JO du 15 décembre 2012) Décret n°2013-375 du 2 mai 2013 (JO du 4 mai 2013) Décret n°2013-814 du 11 septembre 2013 (JO du 13 septembre 2013) Décret n°2013-1205 du 14 décembre 2013 (JO du 24 décembre 2013) Décret n°2013-1301 du 27 décembre 2013 (JO du 31 décembre 2013) * Ce décret créant le livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement, a abrogé le décret du 20 mai 1953. La nomenclature est constituée par la colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9. 8 Version 31.1.1 - MARS 2014 TGAP La TGAP applicable aux installations classée a été instaurée en 2000. La liste des activités soumises et les coefficients multiplicateurs ont été fixés par le décret n° 2000-1349 du 29 décembre 2000, modifié par : Décret n°2002-681 du 29 avril 2002 Décret n°2004-646 du 30 juin 2004 Décret n°2004-1479 du 23 décembre 2004 Décret n°2005-935 du 2 août 2005 (JO du 5 août 2005) * Décret n°2006-216 du 22 février 2006 (JO du 24 février 2006) Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 (JO du 16 octobre 2007) ** Décret n°2009-1573 du 16 décembre 2009 (JO du 18 décembre 2009) Décret n°2010-576 du 31 mai 2010 (JO du 2 juin 2010) Décret n°2010-1173 du 5 octobre 2010 (JO du 7 octobre 2010) Décret n°2011-1563 du 17 novembre 2011 (JO du 18 novembre 2011) Décret n°2013-932 du 17 octobre 2013 (JO du 19 octobre 2013) Décret n°2014-219 du 24 février 2014 (JO du 26 février 2014) + rectificatif (JO du 22 mars 2014) * Le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 créant le livre I de la partie réglementaire du code de l’environnement a abrogé le décret n° 2000-1349. Il a fixé la liste des activités ainsi que les coefficients multiplicateurs applicables dans le tableau figurant à l’annexe à l’article R. 151-2 ** Le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 créant le livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement a modifié l’article R. 151-2 afin de transférer la liste des activités soumises à la TGAP dans la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9. 9 Version 31.1.1 - MARS 2014 10 Version 31.1.1 - MARS 2014 Plan de la nomenclature 11 Version 31.1.1 - MARS 2014 STRUCTURE GÉNÉRALE DE LA NOMENCLATURE xxx - Anciennes Rubriques 1xxx - Rubriques relatives à des substances 11xx - Toxiques 12xx - Comburantes 13xx - Explosibles 14xx - Inflammables 15xx - Combustibles 16xx - Corrosives 17xx - Radioactives 18xx - Réagissant avec l’eau 2xxx - Rubriques relatives à des activités 21xx - Activités agricoles et animaux 22xx - Agroalimentaire et agroindustrie 23xx - Textiles, cuirs et peaux 24xx - Bois, papier, carton, imprimerie 25xx - Matériaux, minerais et métaux 26xx - Chimie, parachimie, caoutchouc et matières plastiques 27xx - Déchets 29xx - Divers 3xxx – Rubriques relatives à des activités visées par la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 Note : Afin d’améliorer la lisibilité du plan, les libellés des rubriques ont été synthétisés. ooooo XXX - ANCIENNES RUBRIQUES 47 - Fabrication du sulfate d'aluminium et d'aluns 70 - Traitement des bains et boues provenant du dérochage des métaux 187 - Ateliers d'étamage des glaces 195 - Dépôts de ferro-silicium 1XXX - SUBSTANCES 1000 - Définition et classification des substances et préparations ou mélanges dangereux 11xx - Toxiques 111x - Très toxiques 1110 - Fabrication industrielle de substances ou préparations très toxiques 1111 - Emploi ou stockage de substances ou préparations très toxiques 1115 - Fabrication de dichlorure de carbonyle ou phosgène 1116 - Emploi ou stockage de dichlorure de carbonyle ou phosgène 113x - Toxiques uploads/Litterature/ brochurenom-v33-1-1-20140327-pdf.pdf