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Maître d’Ouvrage Maitrise d’œuvre urbaine SPLA CREA Aménagement Montmorency II

Maître d’Ouvrage Maitrise d’œuvre urbaine SPLA CREA Aménagement Montmorency II 65 avenue de Bretagne BP 1137 76175 ROUEN Cedex 1 CREA Norwich House 14 bis avenue Pasteur 76006 ROUEN Cedex 1 Atelier Jacqueline OSTY & associés, 77 rue de Charonne - 75011 PARIS ATTICA urbanisme et paysage, 10 boulevard Batignolles - 75017 PARIS EGIS France, 32 rue Raymond Aron - 76130 MONT-SAINT-AIGNAN BURGEAP, 24 rue des Patis - 76140 LE PETIT-QUEVILLY Assistance technique TRANSITEC, 5 rue de Charonne - 75011 PARIS DHI, 2/4 rue Edouard Nignon - CS 47202 - 44372 NANTES Cedex 3 Document établi par : Avec la participation de : INGETEC 53 quai du Havre B.P. 1052 76172 ROUEN cedex ACOUPLUS Les Portes de Voisins 21B rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX BIOTOPE 13 rue Pierre Gilles de Gennes Parc de la Vatine 76130 MONT-SAINT-AIGNAN CAP ENVIRONNEMENT 5 rue Jules Ferry 94130 NOGENT-SUR-MARNE Référence, auteur et archivage du document Rapport Opération 8404/1 - Version E du 16/04/13 Auteur(s) Gaëtan LEVISTRE - Chef de projet Document 8404-1 - Tome 3 - Résumé non technique - Etude d'impact - Création de ZAC - Eco-quartier Flaubert - E.docx Contrôle interne et suivi des modifications Contrôle Date : Par : Visa : Auto-contrôlé 16/04/13 Gaëtan LEVISTRE - Chef de projet Vérifié et présenté 16/04/13 Gaëtan LEVISTRE - Chef de projet Approuvé 16/04/13 Benoit MIREY - Responsable Pôle Réglementaire SPLA CREA Aménagement Opération d'aménagement de l'éco-quartier Flaubert 8404-1 - Tome 3 - Résumé non technique - Etude d'impact - Création de ZAC - Eco-quartier Flaubert - E Opération 8404/1 - Version E du 16/04/13 a Sommaire 1 Présentation de l’opération d’aménagement de l’éco-quartier Flaubert, objet de l’étude d’impact ......................................................................................................................................................... 1 1.1 Un projet inscrit dans la politique urbaine de la CREA ....................................................................... 1 1.2 La définition d’un projet ambitieux sur un site où les enjeux sont multiples .................................... 1 1.3 Délimitation et phasage retenu par la CREA pour engager le projet d’éco-quartier Flaubert ........... 3 1.4 Les composantes de l’opération d’aménagement de l’éco-quartier Flaubert, retenues au stade de la création de ZAC ......................................................................................................................................... 3 1.4.1 Ambition environnementale et éléments de programmation du projet 3 1.4.2 Les intentions d’aménagement affirmées au stade de la création de ZAC 4 2 Etat initial de l’environnement du site et de la zone susceptible d’être affectée par le projet ...... 5 2.1 Compartiment atmosphérique ........................................................................................................... 5 2.2 Compartiment terrestre : topographie, sol et sous-sol ...................................................................... 6 2.3 Compartiment aquatique : eaux souterraines et superficielles ......................................................... 7 2.4 Milieux environnants .......................................................................................................................... 9 2.5 Tissu social et économique ................................................................................................................. 12 2.6 Activités et projets recensés dans le secteur d’étude ........................................................................ 13 2.7 Déplacements urbains, réseaux viaires et desserte du site ............................................................... 14 2.8 Nuisances locales ................................................................................................................................ 17 2.9 Réseaux divers .................................................................................................................................... 20 2.10 Gestion des déchets ........................................................................................................................... 20 2.11 Ressources naturelles ......................................................................................................................... 20 3 Synthèse des effets du projet sur l’environnement et la santé et des mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet d’éco-quartier Flaubert ........................................................ 21 3.1 Phase travaux ..................................................................................................................................... 21 3.1.1 Risques de pollutions chroniques ou accidentelles et qualité des milieux 21 3.1.2 Interactions réciproques avec les milieux du fait de leur fonctionnement ou de leurs caractéristiques 21 3.1.3 Milieux naturels 22 3.1.4 Tissu urbain et les activités environnantes 22 3.1.5 Consommation des ressources naturelles et production de déchets 23 3.1.6 Nuisances auxquelles sont exposés les travailleurs et les riverains du site 23 3.2 Phase de fonctionnement .................................................................................................................. 24 3.2.1 Risques de pollutions chroniques ou accidentelles et qualité des milieux 24 3.2.2 Interactions réciproques avec les milieux du fait de leur fonctionnement ou de leurs caractéristiques 24 3.2.3 Milieux naturels 25 3.2.4 Tissu urbain et les activités environnantes 26 3.2.5 Consommation des ressources naturelles et production de déchets 26 3.2.6 Nuisances auxquelles sont exposés les usagers et les riverains du site 27 3.3 Synthèse des dépenses associées à la prise en compte de l’environnement .................................... 27 4 Synthèse des effets cumulés du projet d’éco-quartier Flaubert avec d’autres projets connus ..... 28 5 Compatibilité du projet d’éco-quartier Flaubert avec les documents de gestion et d’orientation en matière d’aménagement du territoire et d’environnement et les documents réglementaires en matière d’urbanisme ............................................................................................................. 30 6 Incidences du projet au regard des enjeux du réseau NATURA 2000 local .................................... 32 SPLA CREA Aménagement Opération d'aménagement de l'éco-quartier Flaubert 8404-1 - Tome 3 - Résumé non technique - Etude d'impact - Création de ZAC - Eco-quartier Flaubert - E b Opération 8404/1 - Version E du 16/04/13 SPLA CREA Aménagement Opération d'aménagement de l'éco-quartier Flaubert 8404-1 - Tome 3 - Résumé non technique - Etude d'impact - Création de ZAC - Eco-quartier Flaubert - E Opération 8404/1 - Version E du 16/04/13 1 1 Présentation de l’opération d’aménagement de l’éco-quartier Flaubert, objet de l’étude d’impact 1.1 Un projet inscrit dans la politique urbaine de la CREA Le présent document concerne la création de la ZAC qui permettra à terme la mise en œuvre de l’opération d’aménagement de l’éco-quartier Flaubert. Cette opération d’aménagement, portée par la Communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA), constitue, avec le projet d’aménagement des Bords de Seine et de la Presqu’île Rollet en cours de réalisation, le projet d’éco-quartier Flaubert en rive gauche de la Seine sur les communes de Petit-Quevilly et de Rouen. Inscrite dans le cadre de différents documents de planification territoriale (Schéma Directeur de l’agglomération rouennaise, Plan Directeur d’Aménagement et de Développement,…), cette opération formalise la mise en œuvre de la politique d’aménagement et de développement du territoire de la CREA dans le secteur dénommé « Seine Ouest » et vise notamment à dynamiser les espaces centraux autour de l’axe Seine en saisissant toutes les opportunités de recomposer la Ville sur elle-même, notamment au regard des opportunités de desserte offertes par le projet de 6ème franchissement de la Seine (l’actuel pont Flaubert). 1.2 La définition d’un projet ambitieux sur un site où les enjeux sont multiples Actuellement principalement composé de friches industrielles et portuaires, le site d’implantation du projet représente une emprise de 90 hectares sur la rive gauche de la Seine. Même si les objectifs poursuivis pour le développement d’un projet de renouvellement urbain sur ce vaste territoire sont nombreux, deux stratégies majeures décidées par les élus de la CREA structurent l’aménagement de l’éco-quartier Flaubert :  La création d’un nouveau quartier de centre-ville exemplaire en matière d’aménagement durable où seront accueillies des activités économiques et de l’habitat, ainsi que toutes les fonctions qui les accompagnent, et où les modes de transport seront bien articulés : secteur d’aménagement de l’éco-quartier Flaubert ;  La valorisation de la proximité au fleuve, axe majeur du renouveau urbain, en aménageant les espaces des Bords de Seine en grand équipement d’agglomération, pour la promenade et les loisirs, tout en y maintenant les activités portuaires : secteur d’aménagement des Bords de Seine. Toutefois, la mise en œuvre d’un tel projet ne peut se concrétiser sans tenir compte des enjeux du site sur lequel il se développe :  Une localisation exceptionnelle en lien direct avec la Seine et à proximité du centre de l’agglomération ;  Un environnement urbain dense et plurifonctionnel : il est à l’interface du Port et de deux quartiers de Ville à Petit-Quevilly et à Rouen ;  Un enclavement marqué par de grandes infrastructures primaires de transports (voie rapide Sud III, accès routiers au pont Flaubert et faisceaux ferroviaires de l’ancienne gare de Rouen / Orléans) ;  De fortes contraintes environnementales parmi lesquelles : le risque d’inondation lié au débordement de la Seine, les nuisances liées aux infrastructures de déplacements et à la proximité des activités industrialo-portuaires ou encore les phénomènes de pollution des sols principalement générés par les activités qui se sont succédées sur le site. Du Grand Projet Seine Ouest au projet objet de la présente étude Localisation du secteur d’étude (Fond de plan scan 25 IGN) SPLA CREA Aménagement Opération d'aménagement de l'éco-quartier Flaubert 8404-1 - Tome 3 - Résumé non technique - Etude d'impact - Création de ZAC - Eco-quartier Flaubert - E 2 Opération 8404/1 - Version E du 16/04/13 C’est pourquoi, dans le but d’enrichir la démarche d’aménagement de ce secteur, la CREA a engagé une étude de définition (entre 2006 et 2008) pour établir le plan de composition ainsi que le plan d’aménagement de ce secteur. Cette étude, qui a vu y participer trois équipes d’Urbanistes et Paysagistes, a abouti au choix de la proposition élaborée par le groupement de concepteurs OSTY-ATTICA-EGIS-BURGEAP qui est formalisée à travers : une esquisse d’aménagement qui traduit spatialement le parti urbain et paysager proposé, ainsi qu’une ambition environnementale, des intentions de programme et de phasage de l’opération. Ainsi, à l’issue du marché de définition, le parti d’aménagement retenu organise la composition urbaine et paysagère de l’éco-quartier autour des éléments suivants :  L’ile urbaine, place centrale des échanges : Au cœur du quartier, l’ile urbaine constitue une pièce paysagère centrale qui relie tous les tracés et distribue les ilots urbains alentours. Cette place centrale d’orientation Est-Ouest organise l’échange des flux de circulation à l’interface avec le viaduc.  La uploads/Ingenierie_Lourd/ nts1-fr.pdf