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1 PROJET DʼIMPLANTATION DʼUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Société« ARMORIRIS

1 PROJET DʼIMPLANTATION DʼUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Société« ARMORIRIS » Commune de Parves & Nattages Note de présentation générale du projet 2 SOMMAIRE INTRODUCTION page 2 ARTICLE 1 : NOTE DE PRESENTATION page 3 1.1 PRESENTATION DU DEMANDEUR page 3 1.2 OBJET DE L’ENQUETE page 5 1.3 SITUATION DE L’INSTALLATION page 5 1.4 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROJET page 6 1.5 CHOIX DES MODULES PHOTOVOLTAIQUE page 7 1.6 PHASE TRVAUX page 8 1.7 PHASE D’EXPLOITATION DE LA CENTRALE page 8 1.8 PHASE DE DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE page 8 1.9 COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISMES page 11 1.10 JUSTIFICATION DU CHOIX D’IMPLANTATION page 13 ARTICLE 2 TEXTES REGISSANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE & INTEGRATION A LA PROCEDURE GLOBALE page 14 2.1. TEXTES REGISSANT L’ENQUETE page 14 2.2 REGLEMENTATION APPLICABLE AU CENTRALE PV page 15 2.3 L’ENQUETE PUBLIQUE page 17 ARTICLE 3 : AVIS EMIS SUR LE PROJET page 23 ARTICLE 4 : BILAN DES PROCEDURES CONCERTATION page 22 4.1. ACTIONS DE COMMUNICATION page 22 4.2 ACTIONS DE CONCERTATION page 23 ARTICLE 5 : AUTRES AUTORISATIONS NECESSAIRES POUR LA REALISATION DU PROJET page 23 5.1 AUTORISATION DE DEFRICHEMENT page 23 5.2 DEMANDE DE DEROGATION ESPECES PROTEGEES page 24 3 INTRODUCTION La présente note d’information concerne le projet d’une centrale solaire photovoltaïque au sol, située sur une ancienne carrière, sur la commune Parves-et-Nattages dans l’Ain. Le projet est développé dans le cadre d’une réponse à l’appel d’offres de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) portant sur la réalisation et l’exploitation des centrales solaires photovoltaïques au sol d’une puissance supérieure à 500 kWc. Il s’inscrit également dans les objectifs du plan d’action de la France, qui prévoit de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie d’ici 2020. L’implantation de modules photovoltaïques pour la production d’énergie renouvelable permet la reconversion et la valorisation de l’ancienne carrière marbrière. Le projet de centrale solaire au sol a été initié en 2015 par la commune de Parves-et- Nattages, afin d’optimiser une réserve foncière de la commune. La valorisation d’un terrain inexploité par une production d’énergie renouvelable et par une gestion environnementale du site correspond aux principes soutenus par ARMORIRIS. Dans ce cadre, un permis de construire a été déposé. Les projets de parc photovoltaïques sont principalement régis par le code de l’urbanisme et le code de l’environnement. ARTICLE 1 NOTE DE PRESENTATION 1.1. DEMANDEUR Le projet est porté par la Société ARMORIRIS. Elle est uniquement dédiée aux phases d’investissement, de construction et d’exploitation de la centrale photovoltaïque de Parves-et- Nattages. Elle est possédée par un groupement d’actionnaires composé de la foncière du Groupe LEGENDRE (ARMORGREEN) et la société IRISOLARIS. ARMORIRIS / IRISOLARIS 553, avenue des Chasséens - ZI de l'Avon - 13120 Gardanne Représentant : Monsieur RONAN CADIC Responsable Développement Tél : +33 4 84 49 23 65 – Mobile : 06 43 29 10 83 Mail : ronan.cadic@irisolaris.com 4 ARMORGREEN est une société bretonne, présente sur tout le territoire et sur le plan international, spécialisée dans le domaine des Énergies Renouvelables et adossée au GROUPE LEGENDRE. Ce dernier est l’un des leaders du BTP dans le Grand Ouest (450 millions d’euros de CA en 2015, pour un effectif de 1460 salariés) et présent dans tous les métiers du Bâtiment, du Gros Œuvre à la Promotion Immobilière. Dès l’étude de faisabilité, ARMORGREEN a mis en place un processus de concertation avec les élus concernés afin d’informer les usagers du territoire du potentiel de celui-ci. L’objectif est d’élaborer un projet de qualité et durable. ARMORGREEN propose alors les solutions techniques les plus adaptées au territoire. La société monte les dossiers juridiques et financiers et assure la réalisation du chantier jusqu’à la mise en service de la centrale. Un dispositif assure le suivi et la maintenance dès le début de l’exploitation par la société dédiée. Fondée en 2008 par la volonté de trois ingénieurs à participer activement au développement durable, IRISOLARIS fait partie des entreprises majeures en France dans le domaine des énergies renouvelables. En 2013, IRISOLARIS intègre le Groupe ALTERGIS, lui-même racheté en 2015 par Veolia. Très récemment, la société a convenu, d'un commun accord avec Veolia, de se séparer du groupe afin de reprendre son indépendance. IRISOLARIS, dont l'activité historique est de développer des projets photovoltaïques, assure l'ensemble des prestations de l'ingénierie commerciale et technique, à l'installation et la maintenance. Elle a désormais pour ambition d’assoir son positionnement en tant que producteur indépendant d’énergie renouvelable et d’acteur incontournable de l’efficacité énergétique et des réseaux intelligents. EN 2016, IRISOLARIS réalise un CA de 6 850 K€ et emploie 20 salariés. Dès le début du projet, ARMORGREEN et IRISOLARIS ont mis en place un processus de concertation avec les élus, les habitants ainsi que toutes les collectivités concernées, afin d’informer les usagers du territoire de l’évolution que ce dernier va connaitre. L’objectif est également de prendre en considérations leurs avis et remarques en amont, afin d’élaborer un projet de qualité et durable. ARMORGREEN et IRISOLAIRS proposent alors les solutions techniques les plus adaptées au territoire. Ensemble, ils montent les dossiers juridiques et financiers et assurent la réalisation du chantier jusqu’à la mise en service de la centrale. Un dispositif assure le suivi et la maintenance dès le début de l’exploitation. 5 1.2. OBJET DE L’ENQUETE La procédure d’enquête publique est prévue par l’article L123-1 du code de l’environnement : « L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement mentionnées à l'article L. 123-2. Les observations et propositions recueillies au cours de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision. NOTA: Ces dispositions s'appliquent aux projets, plans, programmes ou autres documents de planification pour lesquels l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique est publié à compter du premier jour du sixième mois après la publication du décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 123-19 du code de l'environnement. » L’Enquête publique est réalisée dans le cadre de l’étude d’impact nécessaire à l’obtention du permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol 1.3. SITUATION DE L’INSTALLATION Le projet de centrale photovoltaïque se situe sur la commune de Parves et Nattages (AIN, 01), Lieudit « Le Rocheret ». Parcelles 391-392-394-395 Section F – superficie totale des parcelles : 29ha 00a 93ca – Surface utilisée par la centrale : 16.5 ha Les coordonnées de l’aménagement sont les suivantes : Latitude / Longitude : 45° 43' 55.12" N, 05° 44' 6.82" E 6 1.4. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROJET Le projet s’implante sur la partie d’une ancienne carrière de pierre marbrière appartenant à la commune de Parves-et-Nattages. Une station de transit et de traitement des matériaux utilisera partiellement le site afin d’évacuer les pierres résultant de l’ancienne activité de carrière. La partie n’appartenant pas à la commune, reste sous la responsabilité de l’ancien exploitant de la carrière. L’optimisation de l’utilisation du foncier communal se fera par l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, sur des parcelles initialement destinées à être exploitées comme carrière. Le choix s’est porté sur l’ancienne carrière côté Nattages, ainsi que sur une partie du boisement à l’Ouest de la carrière ouverte, initialement réservé à l’extension de l’exploitation de carrière. Ces parcelles appartiennent à la mairie. 1.4.1 Accord foncier Par délibération en date du 07 janvier 2016, le Conseil Municipal de Parves & Nattages a donné un avis favorable à l’implantation du projet photovoltaïque sur le site de la carrière du Rocheret et a autorisé Madame Claude COMET à signer une promesse de bail avec ARMORIRIS afin d’accomplir toute démarche nécessaire au soutien du projet, aux différents stades du processus d’appel d’offres, devant les instances en charge de l’instruction du dossier. 1.4.2 Présentation technique La centrale solaire, d’une surface clôturée d’environ 165 000 m², est constituée de modules photovoltaïques (1727 tables de 20 modules) d’une puissance unitaire attendue de 270Wc. Les supports sont disposés en lignes continues, parallèles et espacées de manière à optimiser la 7 La centrale solaire nécessite la pose de 9 postes transfo-onduleurs et 1 poste de livraison. La disposition de ces éléments a été étudiée de manière à améliorer l’insertion dans le paysage, notamment en fonction des différents points de vue sur le site. Le raccordement de l’installation vers le réseau électrique de distribution se fait par l’intermédiaire de câbles permettant l’évacuation de l’énergie produite. L’électricité produite par la centrale photovoltaïque sera acheminée en basse tension (BT) jusqu’aux sous-stations de distribution (onduleurs / transformateurs) où la tension continue sera transformée en tension alternative (rôle de l’onduleur) puis élevée au niveau de tension requis par ERDF (rôle du transformateur). Afin de minimiser les pertes d’énergie liées au transport de l’électricité, 6 sous-stations de distribution seront à l’intérieur du parc. Une fois élevée au niveau de la tension du réseau public de distribution, l’énergie sera collectée depuis les sous-stations de distribution vers le poste de livraison en limite de propriété afin de garantir l’accès au personnel exploitant. Là, l’énergie est comptée puis injectée sur le uploads/Ingenierie_Lourd/ 1-note-de-presentation-generale-du-projet-v3.pdf