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LOGO Client : …………………………………… Nom de l'Entreprise Adresse : ……………………………. Adresse CP VILLE E mail : ……………………………………… Tél Tél : ………………….. Fax : ………………………… Email: Horaire d'ouverture ……………………………………………. Votre interlocuteur : ………………………………………… Adresse du chantier (si différent) Capital - N°SIRET N°TVA Intracommunautaire Assurance décennale obligatoire couvrant la zone géographique des travaux N°de la Police : Date du devis : Durée de validité de l'offre : Prix unitaire DESIGNATION Unité Qtés Prix Unitaire Collecte des eaux usées en sortie de l'habitation h Prétraitement et traitement Nom du SPANC souscrite auprès de l'assureur : _______________________________________ DEVIS POUR LA RÉALISATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Année de Construction de l'habitation : ______ Nombre déclaré de : pièces Principales : _______ / de Personnes occupantes :_________ o Résidence Principale o Résidence Secondaire Etude de conception réalisée : o Oui - o Non * Fourniture d'un dispositif complet : o Filière Traditionnelle de type : __________________________ N.b EH_________ o Filière agrée : Nom Commercial - N° Modèle – N.b EH : _______ N° agrément : _________________ o Toilettes sèches de type : __________________________ * Fourniture afin de compléter une installation existante : o Bac dégraisseur pour eaux ménagères (volume en litres) o Prétraitement et traitement des eaux ménagères (volume en litres) o Dispositif de traitement des eaux vannes en sortie de fosse existante (dénomination et dimensionnement) o Dispositif de ventilation extérieure Autre type de travaux (à préciser) : Caractéristiques des ouvrages : Volume : Emprise au sol : Options matériels : Garanties : Prix TOTAL Identification et / ou Dégagement des sorties existantes Évacuation Unité Canalisation SOUS TOTAL branchement électrique, réalisation du branchement u 0,00 € Vidange et Neutralisation de l'ancien système ou enlèvement u 0,00 € u 0,00 € u 0,00 € En présence de sol rocheux : terrassement au Brise Roche (BRH) coût horaire h Mode d'évacuation des terres et destination t 0,00 € Travaux spécifiques après chantier (réfection terrasse, engazonnement, …) u SOUS TOTAL Coût du devis (*) TOTAL GENERAL MONTANT H.T. Règlement TVA 10 % TVA 20 % MONTANT TOTAL T.T.C. Devis reçu avant l'exécution des travaux Ou : Bon pour travaux Main d'oeuvre : - pour mise en place des différents granulats (lit de pose et remblais) - Terrassement, régalage des terres et finitions de chantier, - Remblaiements et branchements divers - Installation, raccordement, mise en place de la ventilation secondaire Ø100 selon les recommandations du fabricant (sauf remontée au faîtage) - Granulats Unité Unité Unité Unité T/ m3 Création d'une évacuation : infiltration dans le sol, dans le sous sol, par dispersion, par irrigation, en milieu superficiel – Remblaiement et végétaux adaptés - Fourniture des canalisations de raccordement Ø100, coudes, regards, tés de visites, T.P.C rouge Ø40 ...etc., pour les liaisons des différents organes du dispositif - Main d'œuvre Remise en état du site et travaux divers Travaux complémentaires (en fonction de la configuration du chantier) Fourniture et pose d'un Poste de relevage (raccordements, refoulement, alimentation électrique, alarme, regard de détente) En présence de sol hydromorphique, de nappe temporaire ou permanente : réalisation de fond de fouille drainé, et/ou ancrage et/ou lestage des ouvrages Moyen de paiement : Conditions de règlement : Le système pressenti dans ce devis nécessite un contrat d'entretien o OUI o NON Pour un dispositif agréé, les informations concernant les modalités et coûts d'entretien, de maintenance et le coût prévisionnel de fonctionnement, se trouvent dans la notice d'utilisation disponible sur http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/ La notice d'utilisation sera remise par l'entreprise au moment de la signature du PV de réception. Signature du client précédée de la mention manuscrite : Date et lieu Installateur Informations Générales Rappel des règles de rétractation Informations pratiques liées au chantier Durée Estimative des travaux : ____________________jours Matériels et Engins nécessaires au chantier : _______________________________ * Si la date d'achèvement de l'habitation est supérieure à 2 ans à compter de la date du présent devis, les travaux bénéficient du taux de TVA réduit de 10 % (attestation TVA simplifiée à fournir) ; dans le cas contraire les travaux bénéficient du taux de TVA en vigueur de 20 %. * Si l'habitation, concernée par le présent devis, est antérieure au 1er janvier 1990, au titre de la résidence principale, et pour un dispositif d'assainissement ne consommant pas d'énergie pour son fonctionnement, les travaux sont éligibles à l'ECO Prêt à Taux Zéro (10 000 € TTC, remboursable sur 10 ans). Le propriétaire peut se mettra en relation avec son établissement bancaire s'il souhaite constituer un dossier * Dans le cas d'une installation de poste de relevage ou de tout dispositif de traitement agréé nécessitant de l'électricité pour son fonctionnement, le(s) câble(s) d'alimentation devra être raccordé sur une prise équipée d'une protection indépendante. L'alimentation électrique devra être maintenue en permanence, même en cas d'absence de courte ou longue durée des occupants. Durée de disponibilité des pièces : ______________ et délais de mise à disposition : __________________________ * En cas de passage de la ventilation secondaire à l'intérieur de l'habitation, la prestation de l'installateur s'arrête en pied de façade. La continuité de la canalisation Ø 100 sous la construction et verticalement jusqu'au-dessus du faîtage devra être réalisée par un plombier et/ou couvreur à la charge du client. Il est entendu que le client prendra toutes ses dispositions pour obtenir les autorisations nécessaires et qu'il les transmet à l'entreprise avant la signature "bon pour accord". Coordonnées du SPANC concerné par le projet : Adresse....................................... CP......................... Ville................. Tel................… * Lorsque le devis est payant, le professionnel peut en déduire le montant du total de la facture Textes applicables articles : L.111-2 – L.111-3 et R.111-3 du Code de la consommation Le devis en tant qu'estimation par le professionnel des travaux envisagés est juridiquement une offre de contrat, et, à ce titre, il engage fermement le professionnel de manière très précise quant à l'étendue des travaux, à leur coût, mais aussi quant aux délais prévus. Le consommateur, lui, n'est jamais obligé de confier l'exécution des travaux au professionnel. Le devis n'engagera le client qu'à partir du moment où il aura exprimé sa volonté de faire exécuter les travaux, par une signature au bas du devis «bon pour travaux». Conformément aux dispositions du 2° de l’article L.221-5 du code de la consommation, lorsque le droit de rétractation existe, le professionnel communique au consommateur de manière lisible et compréhensible: « (…) les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'État » Il faut donc reprendre le modèle de formulaire type en annexe de l'article R. 221-1 du Code de la Consommation, et le modèle d'avis sur les informations sur le droit de rétractations en annexe de l'article R. 221-3 . Date prévisionnelle des travaux sauf cas de force majeure_____________ pour une signature du devis au plus tard le______________________ uploads/Ingenierie_Lourd/ modele-de-devis-2.pdf