Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêt Office National pour Août 2007

Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêt Office National pour Août 2007 REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana - Fandrosoana E Et tu ud de e d d’ ’I Im mp pa ac ct t E En nv vi ir ro on nn ne em me en nt ta al l 1 AVANT-PROPOS Ce guide se veut un outil d’aide à l’intention du promoteur d’un projet assujetti à la Procédure d’évaluation environementale. Il fournit au promoteur de projet des renseignements utiles à l’élaboration des documents suivants : - le programme de suivi environnemental requis dans l’étude d’impact; - le rapport de suivi environnemental Le promoteur de projet est fortemnt encouragé à prendre en compte les éléments présentés dans ce guide, afin d’uniformiser les documents produits et d’en faciliter l’utilisation et la consultation par les lecteurs. L’Office National pour l’Environement (ONE) prévoit de réviser périodiquement ce guide afin d’en actualiser le contenu. À cet égard, les commentaires et suggestions des usagers sont très appréciés et seront pris en considération lors des mises à jour ultérieures. Pour tout commentaire ou demande de renseignements, veuillez vous adresser à : Office National pour l’Environnement Rue Rainilaiarivony, Antaninarenina, Antananarivo -101 Téléphone : (261) 22-259-99 / 22-641-06 / 22-641-07 / 22-641-11 2 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS ........................................................................................................................................................ 1 INTRODUCTION ........................................................................................................................................................ 3 I- LE PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ............................................................................... 4 I.1 CONTENU DU PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ................................................................................ 4 I.2 RAISON D’ETRE DU SUIVI ENVIRONNEMENTAL ................................................................................................. 4 I.3 OBJECTIFS ET COMPOSANTES DU PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL .................................................. 5 I.4 NOMBRE ET FREQUENCE DE SUIVI..................................................................................................................... 5 I.5 ETUDES DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL .............................................................................................................. 6 I.6 ENGAGEMENT SUR LA DIFFUSION DES RESULTATS DU SUIVI ............................................................................. 6 I.7 MODALITES D’ACHEMINEMENT ........................................................................................................................ 7 II- LE RAPPORT DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ....................................................................................... 8 II.1 FORMAT DE PRESENTATION ET CONTENU DU RAPPORT DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ................................. 8 II.2 MODALITES D’ACHEMINEMENT DU RAPPORT DE SUIVI ................................................................................ 9 ANNEXES ANNEXE 1 : DIFFERENTES METHODES DE SUIVI ET EVALUATION D’UN PROJET ANNEXE 2 : MODELE DE TABLEAU DE BORD POUR PGES ANNEXE 3 : EXEMPLE DE SUIVI DES COMPOSANTES 3 INTRODUCTION Ce guide propose une démarche visant à faciliter la rédaction des programmes et des rapports de suivi environnemental par le promoteur de projet. Le suivi environnemental doit cependant être différencié du contrôle environnemental. Le contrôle environnemental décrit les moyens et les mécanismes pour assurer le respect des exigences légales et environnementales. Il permet de vérifier le bon déroulement des travaux et le bon fonctionnement des équipements et des installations mis en place et de surveiller toute perturbation de l’environnement causée par la réalisation ou l’exploitation du projet. Le suivi environnemental, responsabilité du promoteur de projet, objet du présent guide, décrit les mesures prises afin de vérifier la justesse de l’évaluation de certains impacts et l’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou de compensation prévues dans l’étude d’impact. La finalité du suivi environnemental est d’apprendre des expériences passées. Le rôle du suivi environnemental est donc primordial puisqu’il permet d’augmenter les connaissances, de réduire les incertitudes, d’améliorer les outils d’analyse et de mieux protéger l’environnement. Ce guide se divise en deux sections, reprenant ainsi les deux principaux types de documents que le promoteur de projet est amené à produire : le programme de suivi et le rapport de suivi. 4 I- LE PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL La première étape consiste, pour le promoteur de projet, à formuler un programme de suivi suivant le PGEP (Plan de Gestion Environnemental du Projet), inclu dans l’étude d’impact. À la suite de l’évaluation du dossier par le CTE et l’ONE, ce programme est susceptible d’être modifié et fera la base du Cahier de Charges Environnementales (CCE). Le programme de suivi, joint à l’étude d’impact, peut être sujet à des ajustements. S’il est accepté sans modification, il devient alors le programme définitif de suivi environnemental. Par ailleurs, le programme de suivi environnemental doit faire l’objet d’un document distinct de l’étude d’impact et être présenté à l’ONE. Ainsi, le programme de suivi devient un document indépendant de l’étude d’impact dont le contenu doit permettre de comprendre les caractéristiques du projet et du suivi environnemental s’y rattachant. I.1 Contenu du programme de suivi environnemental Le programme de suivi doit contenir : - une brève description du projet (localisation, caractéristiques et principaux enjeux - environnementaux); - les raisons d’être du suivi environnemental; - les objectifs du suivi environnemental et les composantes visées; - le nombre d’études de suivi et leurs caractéristiques détaillées incluant, notamment : o le détail sur les paramètres mesurés o les méthodes scientifiques utilisées o l’échéancier de réalisation o etc.; - les engagements du promoteur de projet quant aux rapports de suivi; - les engagements du rpomoteur de projet quant à la diffusion des résultats du suivi environnemental auprès de la population concernée. I.2 Raison d’être du suivi environnemental La première partie du programme de suivi environnemental présente les raisons d’être du suivi environnemental. En général, il y a deux grands principaux types de raisons : - L’incertitude liée à certains éléments du projet (exemple : utilisation d’une nouvelle technologie) - La difficulté d’évaluer certains impacts sur l’environnement ou l’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou de compensation 5 I.3 Objectifs et composantes du programme de suivi environnemental Pour les éléments présentant des incertitudes, les objectifs du suivi environnemental peuvent être par exemple de : - s’assurer de la bonne évaluation des impacts - vérifier l’efficacité des mesures d’atténuation ou de compensation - observer les effets de la mise en place de nouvelles technologies À chaque objectif du programme de suivi correspond généralement une ou plusieurs composantes de l’environnement susceptibles d’être affectées par le projet, suivant les grandes préoccupations du développement durable. Voici une liste non exhaustive des composantes de l’environnement pouvant être affectées par un projet : • Eau de surface : les lacs et les cours d’eau, les marais, les marécages, les tourbières, la qualité physico-chimique, les conditions hydrodynamiques, la bathymétrie, le drainag • Eau souterraine : la qualité physico-chimique, le régime d’écoulement, la capacité de l’aquifère • Air : les particules, les gaz, les odeurs • Sol : la qualité, la stabilité, la topographie, le potentiel agricole, les rives, les milieux humides et les plaines inondables • Sédiments : la qualité, le régime sédimentologique (zone d’érosion et d’accumulation) • Faune : les mammifères, les poissons, les oiseaux, les amphibiens, les reptiles, les espèces menacée ou vulnérables, leur habitat • Flore : la flore terrestre, aquatique ou riveraine, les espèces menacées ou vulnérables, leur habitat, les peuplements fragiles ou exceptionnels • Santé humaine : la santé physique, la santé psychologique • Social : la qualité de vie, les emplois, la culture, la communauté, le paysage, l’utilisation du territoire, déplacement de population • Économie : l’économie primaire, secondaire, tertiaire • Autres : l’environnement sonore, les ondes électromagnétiques, les vibrations, le patrimoine archéologique I.4 Nombre et fréquence de suivi Le nombre et la fréquence de suivi doivent être bien déterminés dans le programme de suivi environnemental du projet et qui sont définis dans le Cahier de Charges. Le nombre ainsi que la fréquence peuvent être différents suivant le projet. 6 I.5 Etudes de suivi environnemental Un programme de suivi environnemental se compose d’une ou de plusieurs études. Le nombre et le contenu de ces études sont établis en fonction des éléments présentant des incertitudes et des composantes du milieu potentiellement affectées par le projet. Le programme de suivi inclus dans le PGEP de l’étude d’impact doit présenter ces différentes études ainsi que leurs principales caractéristiques, notamment : - la zone visée par l’étude - les méthodes utilisées - les détails de l’échantillonnage - la durée du suivi environnemental Exemple de tableau synthèse Raisons d’être du suivi Objectifs Composantes Etudes Nouvelles technologie (douteuse) S’assurer de la bonne évaluation des impacts - Eau de surface - Poissons • Qualité de l’eau • Etat des poissons Efficacité incertaine d’un passage des animaux Vérifier l’efficacité de la mesure Faune • Utilisation par les animaux du passage • Inventaire d’une espèce ciblée pour vérifier la répartition sur le territoire I.6 Engagement sur la diffusion des résultats du suivi La population fait souvent preuve d’un grand intérêt pour le programme de suivi environnemental des projets afin de s’assurer que l’importance réelle des impacts appréhendés ne soit pas différente de celle de l’étude d’impact. Le promoteur de projet est donc encouragé à mettre en place une stratégie de communication visant à informer et consulter la population suite à la réalisation, en partie ou en totalité, du programme de suivi. Dans certaines régions, un comité de suivi environnemental est mis en 7 place. Le promoteur de projet doit préalablement préciser, dans le programme de suivi, ce à quoi il s’engage. Il est à noter que le programme de suivi fait partie de l’étude d’impact et est, par le fait même, rendu public. I.7 Modalités d’acheminement Le programme de suivi environnemental doit être transmis à l’ONE, à la date établie dans l’étude d’impact. L’ONE encourage fortement le promoteur à rendre public le programme de suivi environnemental. 8 II- LE RAPPORT DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL Un rapport, synthétisant uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-suivi-pdf.pdf