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Fascicule N°26 exécution des revêtements superficiels Page 1/36 Cahier des clau

Fascicule N°26 exécution des revêtements superficiels Page 1/36 Cahier des clauses techniques générales travaux de génie civil Fascicule N°26 EXECUTION DES REVETEMENTS SUPERFICIELS Enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid version 1.0 – Décembre 2017 Fascicule N°26 exécution des revêtements superficiels Page 2/36 Fascicule N°26 exécution des revêtements superficiels Page 3/36 PREAMBULE Le présent fascicule n°26 du Cahier des Clauses Techniques Générales des travaux de génie civil (CCTG travaux de génie civil) des marchés publics concerne l’exécution des revêtements superficiels. Il prend en compte d’une part des normes européennes publiées en réponse au mandat 124 du Règlement Produits de Construction et d’autre part du Guide des clauses communes relatives à la qualité et à l'environnement ; il prend également en compte les matériaux bitumineux coulés à froid, qui n’étaient pas traités dans les versions précédentes des fascicules n°26 et n°27. Les revêtements superficiels, objet du présent fascicule, correspondent donc aux enduits superficiels d’usure et aux matériaux bitumineux coulés à froid, respectivement définis par les normes de spécifications NF EN 12271 et NF EN 12273, qui sont destinés à la réalisation de couches de roulement de chaussées routières. 1- Évolution du Contexte Le précédent fascicule 26 du cahier des clauses techniques générales (CCTG travaux de génie civil) a été approuvé par le décret n°96-420 du 10 mai 1996. Depuis cette date, les démarches volontaires de maîtrise de la qualité se sont généralisées. Les normes européennes (EN) ont également remplacé les normes françaises pour les revêtements superficiels, les autres matériaux routiers et leurs constituants (granulats et liants bitumineux). Ces normes EN sont des normes harmonisées qui imposent le marquage CE, dans le cadre d’une approche strictement performantielle. La meilleure prise en compte de l’environnement, concrétisée par les lois Grenelle est désormais inscrite dans les conventions d’engagements volontaires signées par l’ensemble des acteurs de la construction routière. Elles se déclinent sur les chantiers par une plus grande prise en compte des écosystèmes naturels et par la généralisation des démarches visant les économies de ressources non renouvelables. Afin de prendre en compte l’ensemble de ces évolutions techniques, réglementaires et environnementales, un groupe de travail a été créé. Ce groupe a rassemblé les trois grandes composantes de la profession, maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprise. En parallèle, un autre groupe de travail produit un guide pour l’écriture de clauses communes aux fascicules du CCTG travaux de génie civil relatives aux documents à fournir par le titulaire, concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement. Ces clauses ont donc été insérées à l'identique dans le fascicule, avec quelques suppléments spécifiques. 2- Les principales nouveautés / modifications du fascicule 26 La présente édition du fascicule 26 prend en compte l’évolution de la normalisation et du marquage CE, dans les seules clauses contractuelles générales, telles que définies dans l’arrêté du 30 mai 2012, relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil. Les commentaires et les exemples de pièces techniques et administratives de marchés, qui figuraient dans l’édition de 1996, ont été retirés du présent document. Ils ont été déplacés dans deux guides techniques rédigés sous l’égide du comité méthodologie de l’IDRRIM (Institut Des Routes des Rues et des Infrastructures de Mobilité) : • Un guide technique Enduits Superficiels d’Usure, qui actualise le guide Sétra / LCPC de mai 1995 sur les aspects techniques (domaines d’emplois, consistants, matériels, formulation, mise en œuvre) et qui le complète sur les aspects contractuels (exemples de pièces techniques de marchés de travaux et de fournitures), • Un guide technique Matériaux Bitumineux Coulés à Froid, qui crée un état de l’art sur les aspects techniques (domaines d’emplois, consistants, matériels, formulation, mise en œuvre) Fascicule N°26 exécution des revêtements superficiels Page 4/36 et contractuels (exemples de pièces techniques de marchés de travaux). Comme évoqué précédemment, la présente édition du fascicule intègre le travail produit en 2012 dans le cadre du « Guide d’harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents, concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement, à fournir par le titulaire d’un marché de travaux ». Ces clauses, plus adaptées aux « grands » chantiers de construction d’infrastructures qu’aux « petits » chantiers d’entretien réalisés avec des revêtements superficiels, ont été insérées à l'identique dans les articles 4, 5, 6, et 9.1, avec quelques suppléments spécifiques aux travaux d’exécution des revêtements superficiels. Les principales modifications apportées sont rappelées ci-dessous, au travers des différents articles du fascicule : • Article 2 « Consistance des prestations » : cet article n’a pas fait l’objet de modifications importantes par rapport à la rédaction de 1996. Cependant pour tenir compte de l’évolution des pratiques, la mise en œuvre et le maintien en état de l’ensemble de la signalisation du chantier y compris la signalisation des déviations temporaires sont maintenant – sauf dispositions contraires des pièces particulières du marché – compris dans les prestations normalement confiées au titulaire du marché. • Article 3 « Documents de référence » : Cet article rappelle que seuls les normes et autres documents identifiés dans le dans le cahier de clauses techniques particulières (CCTP) sont applicables au marché. L’annexe A n’est qu’informative, ce qui permet au maître d’ouvrage de l’adapter pour tenir compte des évolutions postérieures à la date d’approbation du présent fascicule. • Article 4 « Dispositions relatives au management de la qualité » : Cet article correspond à une insertion à l’identique des clauses communes harmonisées. Seuls les articles 4.2.1.A « Plan Qualité » et 4.2.1.1.A « Note d’organisation générale du PAQ » ont été complétés avec des éléments spécifiques aux travaux d’exécution des revêtements superficiels. • Article 5 « Dispositions relatives au respect de l’environnement » : Cet article correspond à une insertion à l’identique des clauses communes harmonisées. Il s’agit notamment, pour le titulaire, de fournir un plan de respect de l’environnement (PRE) qui énonce de manière concrète les moyens et les procédures que ce dernier s’engage à mettre en œuvre pour respecter les prescriptions environnementales fixées par le maître d’ouvrage dans la notice de respect de l’environnement (NRE). Le maître d’ouvrage doit être sensibilisé sur la nécessité d’adapter ses exigences documentaires à la taille et la complexité des chantiers de revêtements superficiels. • Article 6 « Dispositions relatives aux documents à fournir par le titulaire » : Cet article correspond à une insertion à l’identique des clauses communes harmonisées. Il a été complété par la liste des données à relever dans le cadre du chantier d’exécution de revêtements superficiels. • Article 7 « Choix des constituants » : Cet article précise la différence de responsabilité entre les approches performantielle et non performantielle. • Article 8 « Opérations préalables aux travaux » : Cet article différencie l’état prévisionnel des travaux selon que tous itinéraires à revêtir sont identifiés ou non (cas des marchés à bons de commandes pluriannuels). Cet article précise également le contenu du constat contradictoire de reconnaissance du support et de l’épreuve de formulation en distinguant les deux approches, performantielle et non performantielle. • Article 9 « Exécution des travaux » : L’article 9.1. « Autres documents liés à la réalisation des travaux » correspond à une insertion à l’identique des clauses communes harmonisées. Fascicule N°26 exécution des revêtements superficiels Page 5/36 Seule une précision a été ajoutée pour sensibiliser le maître d’ouvrage sur la nécessité d’adapter ses exigences documentaires à la taille et la complexité des chantiers de revêtements superficiels. L’article 9.2. précise les exigences vis-à-vis du matériel et des conditions de mise en œuvre. • Article 10 « Vérification de la qualité des revêtements » : Cet article identifie les caractéristiques à évaluer pour juger de la qualité d’un revêtement superficiel réalisé dans le cadre d’une approche performantielle. • Article 11 « Responsabilité du titulaire » : Cet article différencie les responsabilités du titulaire selon les approches performantielle et non performantielle (cas où le maître d’ouvrage s’implique dans l’exécution des travaux au travers de la fourniture d’un constituant ou de la définition de la structure, du dosage du revêtement ou de ces constituants). 4- Examen par le GEM-OTM et l’OEAP Le projet de fascicule 26 a été examiné par le Groupe d’Étude des Marchés « Ouvrages Travaux et Maîtrise d’œuvre » (GEM-OTM) lors de sa séance du 24/09/2013 et par l’Observatoire Économique de l’Achat Public (OEAP) lors de sa séance du 06/02/2014. Fascicule N°26 exécution des revêtements superficiels Page 6/36 Table des matières Préambule.......................................................................................................................................................................... 3 Article 1.Objet et domaine d’application du fascicule ................................................................................................... 8 Article 2.Consistance des prestations .............................................................................................................................. 8 2.1.Prestations à réaliser par le titulaire ........................................................................................................................ 8 2.2.Prestations qui ne relèvent pas du titulaire .............................................................................................................. 9 Article 3.Documents de référence .................................................................................................................................... 9 Article 4.Dispositions relatives au management de la qualité ....................................................................................... 9 4.1.Définitions ............................................................................................................................................................... 9 4.2.Consistance des documents qualité en période de préparation .............................................................................. 10 4.2.1.Le Plan Qualité (PAQ) ................................................................................................................................. 10 4.2.1.1.Clauses générales ........................................................................................................ 10 4.2.1.2.Clauses spécifiques à l’exécution des revêtements superficiels ................................. 11 4.2.2.La Note d’Organisation Générale (NOG) du PAQ ...................................................................................... 12 4.2.2.1.Clauses générales ........................................................................................................ 12 4.2.2.2.Clauses spécifiques à l’exécution des revêtements superficiels ................................. uploads/Ingenierie_Lourd/ fascicule-26-2018-f26-2018-05-28.pdf