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CPC CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Construction d’un bâtiment R+1 CAHIER DE

CPC CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Construction d’un bâtiment R+1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent CPS a pour objet l’exécution des Travaux de Construction d’une bâtiment R+1. Description des ouvrages A. Gros œuvres ; B. Etanchéité ; C. Revêtements de sols D. Menuiserie bois et métallique ; E. Peinture et Vitrerie ; F. Electrisée et assainissement ARTICLE 2 : Procédure de passation de la marche ARTICLE 3 : Consistance des travaux Le programme physique de l'opération est composé comme suit : - 2 Salon - 6 Chambre - 2 Salle de bain - 2 séjours - 2 cuisines - 2 halls ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE – DOCUMENTS GENERAUX - TEXTES SPECIAUX Les obligations de l'entrepreneur pour l'exécution des travaux, objet du marché résultent de l'ensemble des documents suivants : A) PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le présent marché est constitué des pièces suivantes : 1. L'acte d'engagement ; 2. Le cahier de prescriptions spéciales ( C.P.S.), dûment complété et adapté en fonction de l’offre retenue ; 3. Le bordereau des prix et détail estimatif et le sous détail des prix ; 4. Le Cahier des prescriptions communes ; 5. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'état ( CCAG-T ) approuvé par le décret n° 2-99- 1087 du 29 Moharrem 1421 ( 14 mai 2000 ) ; Ces pièces prévalent les unes par rapport aux autres dans l’ordre énoncé ci-dessus. En cas de discordances entre les indications de ces différentes pièces, les indications de prix en lettres au bordereau des prix sont tenues pour bonnes et les indications contraires aussi bien que les erreurs matérielles sont rectifiées d’office pour établir le montant réel de l’acte d’engagement. B) DOCUMENTS GENERAUX 1. Le Décret n° 2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que les dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ; 2. La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1.03.195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003). 3. La Circulaire n° 2-79-216 du 10 Joumada II 1389 ( 7 mai 1979 ) portant la revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture ; 4. Le Cahier des prescriptions communes applicables aux travaux dépendant de l’Administration des Travaux Publics et des Communications tel que ce Cahier est défini par la circulaire n° 6019 T.P.S du 7 juin 1972 ; 5. Le Dahir du 28/08/48 relatif au nantissement des marchés publics. Ainsi que tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission. C) TEXTES SPECIAUX 1. Le devis général d'architecture (DGA) réglant les conditions d'exécution des bâtiments administratifs (édition 1956) et le Décret Royal n° 406/67 du 9 Rabia II 1387 (17 Juillet 1967). 2. La circulaire 6001Bis-TPC du 7 Août 1958 relative au transport de matériaux et marchandises pour l'exécution des Travaux Publics. 3. Le cahier des prescriptions communes provisoires applicables aux travaux dépendant de par la circulaire 6.019/TPC du 7 Juin 1972. 4. Les conditions d'exécution du gros œuvre des toitures, terrasses en béton armé, édition 1946 de l'institut technique du bâtiment et des travaux publics. 5. Les règlements locaux concernant l'alimentation en eau et en électricité des immeubles. 6. L'arrêté du Directeur Général des Travaux Publics n° 350/69 du 15 Juillet 1969 portant règlement sur les installations électriques dans les immeubles et leurs dépendances du 7 Juin 1939. 7. Les règles techniques de conceptions et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé dites "règles BEAL 91" modifications 99 ainsi que les règles parasismiques 1992 et annexes dites "règles PS 92", et RPS 2000. 8. Par dérogation à l'article III du DGA les règles pour le calcul et l'exécution des constructions en béton armé dites "règles BA 1968" en annexe 1970. 9. Le devis général pour les travaux d'assainissement édité par le Ministère des Travaux Publics. 10. L'ensemble des normes Marocaines ou à défaut les normes Françaises et les prescriptions Techniques Provisoires ayant valeur de Cahier de Charge D.T.U. 11. Les règles d'exécution des Travaux d'Etanchéité Ainsi que les textes et règlements en vigueur et les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission. Si les textes généraux prescrivent des clauses contradictoires, l’entrepreneur devra se conformer au plus récent d’entre eux. L’entrepreneur devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas, il ne pourra pas exciper de l’ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 5 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR L'entrepreneur devra fournir : Après notification de l'approbation du marché, dans les délais indiqués au tableau ci-après, les documents suivants : DESIGNATION DES DOCUMENTS DELAIS Désignation du responsable des travaux. 10 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Planning détaillé d’exécution 8 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l’approbation du marché. Agrément du matériel 8 jours calendaires à dater du lendemain de la notification de l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Plans de recollement 30 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la réception provisoire des travaux. Attestations d’assurance 15 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l’approbation du marché. ARTICLE 6 : CONNAISSANCE DU DOSSIER Une série complète des plans dressés par le maître d'œuvre (Architecte, bureau d’études) ayant été remise en même temps que le présent dossier des pièces contractuelles à l'entreprise soumissionnaire, celle-ci déclare : - Avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain, de l'emplacement des constructions, des accès, des alimentations en eau et en électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter en cours des travaux pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération. - Avoir pris pleine connaissance de l'ensemble des travaux - Avoir fait préciser tous les points susceptibles de contestation - Avoir fait tous calculs et tous détails - N'avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d'ouvrage présenté par elle et de nature à donner lieu à discussion. ARTICLE 7 : DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE En application de l’article 74 du décret n° 2-98-482 précité, l’entrepreneur déclaré adjudicataire, ne sera libre de renoncer à son offre que si l’approbation de son marché n’est pas notifiée dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours à compter du jour de l'ouverture des plis. Les conditions de prorogation de ce délai sont fixées par les dispositions de l'article 74 du décret n° 2-98-482 précité. ARTICLE 8 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI D'EXECUTION – PENALITES ET AMENDES 9.1 - Validité du marché Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire, qu'après notification de son approbation par M Achraf Bouhlal 9.2 - Délai d'exécution Le délai global de la réalisation de l'ensemble des travaux est fixé à Trois (4) mois. Pour pouvoir être pris en considération, les arrêts de chantier dus en cas de force majeure devront être signalés dans les quarante-huit (48) heures à M Achraf Bouhlal Le délai d'exécution des travaux prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. 9.3 - Pénalités et Amendes a) - Pénalités A défaut par l'entrepreneur d'avoir terminé les travaux à la date prescrite, il lui sera appliqué sans préjudice des articles N° 60 et 70 du C.C.A.G-T une pénalité d’un pour mille (1%) du montant du marché par jour de calendrier de retard. Cette pénalité viendra en déduction des sommes dues à l'entrepreneur et est plafonnée à 8 % du montant du marché. Les retards des fournisseurs de l'entrepreneur ne pourront en aucun cas être opposés à M Achraf Bouhlal en ce qui concerne ces délais. Afin d'éviter toute contestation sur la date d'achèvement total des travaux, l'entrepreneur sera tenu d'en aviser M Achraf Bouhlal par lettre recommandée, postée dix jours (10) avant la date prévue. Faute par lui de se conformer à cette dernière prescription, il ne pourra élever aucune réclamation sur la date de constatation par M Achraf Bouhlal de la fin des travaux, les pénalités qu'il pourrait en courir de ce chef et les retards à prononcer la réception provisoire. b) - Amendes - Amendes pour retard dans la remise des pièces qui incombent à l'entreprise après notification du marché Dès notification du marché, l'entreprise devra fournir à le maître d'œuvre dans un délai maximum de sept jours (7) les détails complémentaires des corps d'état et l'ensemble des renseignements nécessaires à l'établissement du planning détaillé à savoir : - Délai d'approvisionnement ; - Début d'interventions sur chantier ; - Délai d'exécution proposé pour Lot, ce délai devant être fractionné selon les phases successives d'intervention ; - Les phases successives dans le temps des différentes tâches selon les niveaux. Faute d'avoir satisfait pleinement à ces obligations, l'entreprise est uploads/Ingenierie_Lourd/ cpc.pdf