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1- Qu'est-ce qu'une copropriété ? Situation juridique d'un immeuble qui apparti

1- Qu'est-ce qu'une copropriété ? Situation juridique d'un immeuble qui appartient à la fois à plusieurs personnes et à chacune d'elles séparément. L'immeuble est donc divisé en parties communes et en parties privatives. Le règlement de copropriété fixe les règles de la vie en commun. 2- Caractéristiques principales. L'immeuble ou ensemble immobilier est divisé en parties privatives et parties communes ; celles-ci sont, en fonction de leur nature, propriété indivise de tous les copropriétaires ou de certains d'entre eux. La copropriété est régie par un règlement de copropriété. Ce texte énonce les droits et devoirs des copropriétaires. Il contient les plans et désignations des parties communes et des parties privatives, les conditions dans lesquelles les copropriétaires peuvent les utiliser et la répartition des charges. Depuis le 31 décembre 2002, les règlements doivent aussi préciser le calcul des quotes-parts. Les parties communes sont entretenues et administrées par un syndicat des copropriétaires, dont tous les copropriétaires sont nécessairement membres. Le syndicat des copropriétaires est dirigé par le syndic, qui assure la gestion quotidienne de la copropriété sous le contrôle de l'assemblée générale des copropriétaires qui le nomme. Les décisions concernant la copropriété sont prises par une assemblée générale selon différents modes de vote. 1- Parties privatives. Il s'agit des éléments dont chacun, dans l'immeuble, a la propriété exclusive. Toutefois, certains de ces éléments étant intégrés dans un tout ne peuvent être supprimés ou modifiés (dans la mesure où l'aspect extérieur de l'immeuble ou son bon état se trouvent concernés) qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires : La porte d'entrée L'entrée, le salon, la salle de séjour, les chambres, La cuisine : le plafond ; les cloisons ; les carrelages (de sol et muraux) ; les canalisations, La salle d'eau, la salle de bains, le cabinet de toilette la baignoire avec sa robinetterie et la tuyauterie ; le lavabo avec sa robinetterie et la tuyauterie ; le bidet avec sa robinetterie et la tuyauterie ; le chauffe-eau (le cas échéant). Les WC, la cuvette ; le siphon ; la chasse d'eau à partir de la colonne montante, les tuyauteries et canalisations jusqu'à la chute. 2-Parties communes. Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectés à l'usage de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux : le sol : les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès, le gros- œuvre des bâtiments, les coffres, gaines et têtes de cheminées, les locaux des services communs, les passages et corridors, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisation y afférant qui traversent des locaux privatifs : l'ascenseur, le chauffage central : la chaudière et les installations sont la propriété commune du Syndicat et, pour éviter de graves perturbations pour l'ensemble de l'installation, il est interdit de modifier, de remplacer ou supprimer les éléments de chauffage qui se trouvent dans les appartements. Définition. Chaque copropriétaire possède une quote-part (ou parts) de la copropriété. Cette quote-part est exprimée en tantièmes (un certain nombre, qui rapporté au total de toutes les parts peut être exprimé en pourcentage). La plupart du temps les copropriétés sont divisées en millièmes de parts, d'où l'appellation courante millièmes, qui sont de fait des tantièmes exprimés sous forme de mille. La détermination du nombre de tantièmes est libre : 1.000, 10.000, 100.000... Tout dépend en fait de la taille de la copropriété et du nombre de ses lots. 1- Repérage de l’affaire sur feuille de repérage : au but de déterminer l’emplacement approximative de l’affaire et pour rechercher les stations nciennes et le passage des visées sur le milieu de l’affaire ; Constitution du dossier de rattachement des pièces consultées du service du Cadastre pour prendre les coordonnées des points de rattachements. 2- Avant de lever une copropriété, il faut faire une mise à jour pour s’assurer que le Bâtiment n’empiète pas sur les riverains, en suite il y a l’opération du levé (métré) qui consiste à prendre tous les détails et les mesures existantes à l’extérieure de la construction notamment les chambres, les cuisines, les escaliers. Ceci se faut sur un croquis (Plan architectural) pour chaque étage et chaque fraction. 3- A l’aide du logiciel AUTOCAD on report l’affaire prenant en considération l’échelle qui est moins au plus grande, en général 1/50 ou 1/100. On applique l’échelle 1/50 pour une superficie inférieure à 1000m², et l’échelle 1/100 pour une superficie supérieure ou égale à1000m². Etape de dessin Saisie les coordonnés rectangulaires qui se trouvent dans la fiche de calcul de contenance (au CADASTRE à partir de 15 DH). Tracer le conteur du bâtiment. Dessiner l’appartement en respectant celle désignée par l’architecte. Préciser les cotations nécessaires intérieures et extérieures. Citer d’autres informations complémentaires à la compréhension du plan (tableau de contenance, partie privative, communes…). Nommer les éléments de l’appartement (Chambres, Salon…). Faire une révision générale. Donner un nom au dessin (R-D-C, 1er Etage, terrasse). Dessiner la coupe verticale. Proposer à l’ingénieur le plan exécution pour la vérification. Tirage dans les imprimeries de qualité. Le dossier de copropriété doit comprend : Règlement : Le règlement de copropriété est un acte écrit conventionnel obligatoire qui s'impose aux copropriétaires et aux locataires de l'immeuble. Il définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété. Le syndic est chargé de le faire respecter et de veiller à l'exécution de ses dispositions. Le notaire en remet un exemplaire au nouveau copropriétaire, lors de la signature de l'acte de vente. Le bailleur doit remettre à son locataire une copie du règlement, notamment la partie concernant les règles de jouissance de l'immeuble. Contenu Le règlement de copropriété comprend : l'état descriptif de division, qui permet d'identifier les lots (par numéro) suivi des informations relatives à chacun d'eux, les parties communes et privatives et les conditions de leur jouissance, les charges communes et la répartition entre copropriétaires, l’annexe contenant les modalités de calculs des millièmes de charges. Les tableaux de contenances : il s’agit de deux tableaux : Tableau A : concerne les propriétés encours d’immatriculation ; Tableau B : concerne les opérations affectant une propriété titrée, subséquentes à l’immatriculation ; Ces tableaux sont des pièces destinés à recevoir mention dans l’ordre chronologique, des opérations successives effectuées sur un immeuble, ainsi que le résultat des calculs de contenances auquel ces opérations ont donné lieu. Une chemise jaune qu’elle comprend : le nom de la propriété, sa situation, le numéro et l’échelle de le mappe de repérage et le numéro du titre ou de la réquisition. Une chemise Verte qu’elle comprend : le numéro du titre ou de la réquisition, la nature de l’affaire (BI ou BC, morcellement,..) puis on a nommé les pièces insérées dans le dossier et on a ajouté le numéro de classement de ces pièces et leurs nombres. Finalement on a inscrit le numéro de la feuille de plan sur la chemise ainsi que la chemise jaune. Procès-verbal descriptif de division. Mise À Jour copropriété Fiche de la vérification du dossier technique de Copropriété. Autorisation égalisée. Tirage du plan plié format A4. (Voir un exemple de copropriété effectué au stage) uploads/Ingenierie_Lourd/ chapitre-iii-coopro.pdf