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Marché public de maîtrise d’œuvre - Réutilisation ou réhabilitation - CCTP - pa

Marché public de maîtrise d’œuvre - Réutilisation ou réhabilitation - CCTP - page 1/10 Marché public de maîtrise d’œuvre Maître d’ouvrage : Mairie de CHERVAL CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Mission de base sur un édifice classé au titre des Monuments Historiques EGLISE SAINT MARTIN Commune de CHERVAL – Département de la DORDOGNE Date limite de remise des offres : vendredi 29 janvier 2016 à 17h00 N° de contrat 2016-01 Nom de la personne publique M. le maire de CHERVAL, Jean-Pierre PRUNIER Imputation budgétaire 2313 Comptable assignataire M. le Trésorier de Ribérac, Christophe GRANGER Marché public de maîtrise d’œuvre - Réutilisation ou réhabilitation - CCTP - page 2/10 Contenu des éléments de mission Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l’annexe II de l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé. TP.1 MISSION DE BASE 1.1 - ETUDES D'AVANT-PROJET Les études d'avant-projet, fondées sur les études de diagnostic et le programme approuvés par le maître de l'ouvrage, comprennent les études d'avant-projet sommaire et les études d'avant-projet définitif. 1.1.1 - Etudes d'Avant-projet sommaire (APS) Les études d'avant-projet sommaire qui ont pour objet de : - proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble traduisant les éléments majeurs du programme et d'en présenter les dispositions générales techniques envisagées ainsi qu'éventuellement les performances techniques à atteindre ; - indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ; - établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées ; - proposer éventuellement des études complémentaires d'investigation des existants en fonction des renseignements fournis lors des études de diagnostic. Dans le cadre de ces études d'APS, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d'ouvrage où sont fournies des explications sur les options architecturales, techniques et économiques proposées.  Liste indicative des documents à remettre au maître d’ouvrage (à adapter à chaque opération)  Note de présentation de l’avant-projet justifiant le parti retenu.  Formalisation graphique de la solution préconisée sous forme de plans, coupes et élévations à l'échelle de 1/200 (0,5 cm/m) avec certains détails significatifs au 1/100 (1 cm/m)  Tableau des surfaces par ensemble fonctionnel  Notice descriptive sommaire (volumes intérieurs, aspects extérieurs, traitement des abords)  Notice explicative des dispositions et performances techniques proposées  Indication d'un délai global de réalisation de l'opération comprenant, le cas échéant, un phasage par tranches techniques ou fonctionnelles  Estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux  Le cas échéant, demande complémentaire de reconnaissance des sols Les études d'APS sont présentées au maître d'ouvrage pour approbation. 1.1.2 - Etudes d'Avant-projet définitif (APD) Les études d'avant-projet définitif, fondées sur la solution d'ensemble retenue à l'issue des études d'avant- projet sommaire approuvées par le maître de l'ouvrage ont pour objet de : - vérifier le respect des différentes réglementations notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité ; - arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ; - définir les matériaux ; - justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations techniques ; - permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix d'équipements en fonction des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance ; - établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés ; - permettre l’établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d'œuvre. Dans le cadre de ces études d'APD, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d'ouvrage où sont fournies, au fur et à mesure, des explications sur les solutions architecturales, techniques et Marché public de maîtrise d’œuvre - Réutilisation ou réhabilitation - CCTP - page 3/10 économiques proposées.  Liste indicative des documents à remettre au maître d’ouvrage (à adapter à chaque opération)  Formalisation graphique de l'APD proposé sous forme de plans, coupes, élévations, de l'ouvrage et de ses abords extérieurs à l'échelle de 1/100 (1cm/m) avec certains détails au 1/50 (2 cm / m)  Plans de principes de structure et leur pré-dimensionnement ; tracés unifilaires de réseaux et terminaux sur des zones types à l'échelle de 1/100 (chauffage, ventilation, plomberie, électricité, etc.)  Tracés de principe des réseaux extérieurs (1/100)  Tableau des surfaces détaillées  Descriptif détaillé des principes constructifs de fondations et de structures  Notice descriptive précisant les matériaux  Descriptif détaillé des solutions techniques retenues et notamment des installations techniques  Note de sécurité et plans de compartimentage, issues de secours, etc.  Estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée en lots séparés Les études d'APD sont présentées au maître d'ouvrage pour approbation. 1.1.3 - Dossier de permis de construire et autres autorisations administratives Le maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif. Il effectue les démarches et consultations préalables nécessaires à l'obtention du permis de construire, constitue le dossier et assiste le maître d'ouvrage dans ses relations avec les administrations et pendant toute la durée de l'instruction. Le maître d'ouvrage s'engage à communiquer au maître d'œuvre toute correspondance avec l'administration. Dès réception du permis de construire, il lui en transmet copie et procède à l'affichage réglementaire sur le terrain. Il veille à son affichage en mairie. Lorsque l'opération nécessite l'obtention d'autres autorisations administratives (telles que par exemple demande de permis de démolir, autorisations spécifiques pour lignes aériennes, enseignes, etc.), le maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage, pendant toute la durée de leur instruction, pour effectuer les démarches nécessaires et constituer les dossiers correspondants. 1.2 - ETUDES DE PROJET Les études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études d'avant-projet approuvées par le maître d'ouvrage ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, découlant du permis de construire et autres autorisations administratives, définissent la conception générale de l'ouvrage. Les études de projet ont pour objet de : - préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux ainsi que les conditions de leur mise en œuvre - déterminer l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques - préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides et, en fonction du mode de dévolution des travaux, coordonner les informations et contraintes nécessaires à l'organisation spatiale des ouvrages - décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet - établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d’un avant métré - permettre au maître d'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de l'ouvrage et, par ailleurs, d'estimer les coûts de son exploitation - déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.  Liste indicative des documents à remettre au maître d’ouvrage (à adapter à chaque opération Documents graphiques  Formalisation graphique du projet sous forme de plans, coupes et élévations de l'ouvrage et de ses abords Marché public de maîtrise d’œuvre - Réutilisation ou réhabilitation - CCTP - page 4/10 extérieurs à l'échelle de 1/50, incluant les repérages des faux plafonds, les revêtements de sols, les cloisonnements, les portes et tous ouvrages de second œuvre, avec tous les détails significatifs de conception architecturale à une échelle variant de 1/20 à 1/2  Plans de fondations et ouvrages d'infrastructure, incluant axes, trames, joints de dilatation, terrassements généraux, tracés des canalisations enterrées avec principaux diamètres, dimensionnement et niveaux du 1/100 au 1/50 des fondations superficielles et profondes (ouvrages principaux)  Plans de structure, incluant axes, trames, joints de dilatation, plans des différents niveaux du 1/100 au 1/50 avec positionnement, dimensionnement principaux  Réservations importantes affectant les ouvrages de structure. Surcharges d'exploitation et charges à supporter par la structure pour les principaux ouvrages, besoins principaux en fluides  Plans des réseaux extérieurs et des voiries sur fond de plan de masse  Plans de chauffage, climatisation et plomberie sanitaire, intégrant schémas généraux, bilan de puissance, tracés unifilaires des principaux réseaux et implantation des terminaux au 1/100  Plans d'électricité, courants forts et courants faibles, incluant schémas généraux de distribution, bilan de puissances, tracés des principaux chemins de câbles, implantation des principaux tableaux et appareillages au 1/100  En tant que de besoins, coupes de coordination spatiale pour l'implantation des réseaux de fluides  Plans généraux des VRD avec tracé sur plan masse des principaux réseaux avec diamètres et niveaux principaux  Positionnement, dimensionnement, ventilation et équipements principaux des locaux techniques  Plans des dispositions générales de sécurité (compartimentage, dégagements, issues de secours, etc.)  Plan de principe d'installation et d'accès de chantier. Documents écrits  Description détaillée des ouvrages et spécifications techniques définissant les exigences qualitatives et fonctionnelles, la nature et les caractéristiques des ouvrages et des matériaux, les contraintes générales de mise en œuvre, les conditions d'essai et de réception, incluant les limites de prestations entre les différents lots  Présentation du coût prévisionnel des travaux décomposée par corps d'état et de l’avant-métré sur la uploads/Ingenierie_Lourd/ cctp-mission-cem.pdf