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Le droit de la commerce electronique

Le Droit du Commerce électronique Présenté par ? Sarah Ben Salem ? Rania Baayyad ? Halima Nouab ? Mohammed Rouhi LP Gestion Informatisé des Organisations CPlan de la présentation Introduction Généralité de la commerce électronique Dé ?nition Les types de la commerce électronique Les avantages et les inconvénients Le Droit du commerce électronique Les contrats électronique Le droit de rétractation La signature électronique Le paiement électronique La ?scalité du commerce éléctronique L ? environnement légal du commerce électronique Conclusion Droit de la commerce éléctronique CIntroduction Le commerce électronique est un secteur bien connu surtout pour des Utilisateurs réguliers d ? Internet Toutefois la commerce électronique et régit par un Ensemble des règles juridiques qui encadrent l'activité commerciale sur les réseaux informatiques Droit de la commerce électronique CGénéralité de la commerce électronique Qu ? est ce que le commerce électroniques Commerce électronique est l ? ensemble des échanges électroniques liés aux activités commerciales il désigne aussi l'échange de biens et de services entre deux entités sur les réseaux informatiques notamment Internet Droit de la commerce éléctronique CGénéralité de la commerce électronique Illustration de la commerce électronique Droit de la commerce éléctronique CGénéralité de la commerce électronique Le commerce traditionnel le e- commerce Utilisation d'un support traditionnel papier Rencontre des acteurs sur un lieu physique le marché Rencontre physique entre les acheteurs et les vendeurs Paiement par monnaie dans la majorité des cas Utilisation d'un support informatique Lieu de commerce marché virtuel Réalisation des transactions sans contact direct à travers des liens informatiques Règlement par transactions numérique de compte à compte La di ?érence entre le commerce traditionnel et le commerce électronique Droit de la commerce éléctronique CGénéralité de la commerce électronique les principaux types du commerce électronique Business to business business to consumer consumer to consumer Droit de la commerce éléctronique business to administration CGénéralité de la commerce électronique Avantages et inconvénients du commerce électronique Les Avantages Un accès facile à un plus large éventail de produits et de services Les inconvénients Le manque de relations humaines Pas d'horaire d'ouverture H H Les tarifs de livraisons et leurs délais Pas de nécessité de se déplacer L ? insécurité des paiements Pas de ?le d'attente Il y a un gain de temps La exibilité Réduction de la cha? ne de distribution Impossibilité de tester le produit Droit de la commerce éléctronique CLe Droit du commerce électronique Le droit du commerce électronique renferme l'ensemble des dispositions juridiques qui régissent notamment les rapports entre le consommateur et l'entreprise en matière de vente en ligne Droit de la commerce éléctronique CLe Droit du commerce électronique Le contrat du commerce électronique Le contrat électronique est un contrat conclu à distance sous forme électronique par lequel un commerçant ou un prestataire de services propose à un destinataire identi ?é ou au public un bien ou un service déterminé moyennant un prix Droit de la commerce éléctronique CLes conditions contractuelles Le Droit du commerce électronique -précisé à quel droit national ou international se réfèrent les termes du contrat