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Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement SETRAV AIDE À LA CORRE

Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement SETRAV AIDE À LA CORRECTION DU FICHIER DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE SEPTEMBRE 1999 Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes AIDE A LA CORRECTION DU FICHIER DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE IE SEPTEMBRE 1999 Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes Centre de la Sécurité et des Techniques Routières 46, avenue Aristide Briand - BP 100 - 92225 Bagneux Cedex - France Téléphone : 01 46 11 31 31 - Télécopie : 01 46 11 31 69 SETRAV Internet : http://www.setra.equipement.gouv.fr Jacques Alexis Michel Graff SETRA Françoise Guéritat CETE Normandie-Centre Agence Centre Emmanuel Divers CETE de Lyon Agence Bourgogne Franche-Comté J Pascal Fossey CETE Méditerranée Agence Languedoc-Roussillon Ghislaine Levillain CETE Méditerranée . Sommaire Introduction 5 1 Les outils d'aide à la correction 9 1.1 Présentation générale 9 1.2 Les Procès-Verbaux 10 1.3 Les Journaux 11 1.4 Les Informations du CRICR 11 1.5 Les Enquêtes REAGIR 12 1.6 Les Grilles de relevé accidents 13 1.7 Les Cartes de marquage et les cartes à PR 13 1.8 Les Schémas d'Aide au Repérage 13 1.9 Les Schémas Itinéraires 14 1.10 Les Banques d'images 15 2 Actions complémentaires facilitant la saisie ou la correction des informations 19 2.1 Diffusion de documents d'aide à la rédaction des BAAC 19 2.2 Relations avec les forces de l'ordre 19 2.3 Association des subdivisions 19 3 Recommandations pour traiter les cas particuliers 21 3.1 Préambule 21 3.2 Cas des enclaves 21 3.3 Cas des échangeurs 23 3.4 Cas d'une collision frontale ou par l'arrière au niveau d'un carrefour 25 3.5 Cas de certains numéros de routes 25 3.6 Cas des suppressions de carrefour par dénivellation 26 3.7 Cas des déviations en cours de numérotation 27 3.8 Cas des déclassements 28 3.9 Cas du rebornage des routes 29 4 Les rubriques du "BAAC" 31 4.1 Liste des rubriques 32 4.2 Description des rubriques 37 Annexes 109 Page laissée blanche intentionnellement s* Introduction Pour lutter contre l'insécurité routière, une bonne connaissance des accidents de la circulation est indispensable, ce qui implique qu'il est nécessaire de disposer d'un fichier accidents fiable. En effet, les études qui sont menées à partir de ce fichier, tant au niveau local qu'au niveau national, sont diverses et leurs conclusions déterminent souvent des choix stratégiques, qu'il s'agisse d'aménagements de sécurité ou d'évolution de la régle- mentation par exemples. L'importance de ces choix, qui ont souvent des conséquen- ces financières importantes, montre l'intérêt d'investir dans des actions d'améliora- tion de la connaissance des accidents et en particulier dans l'amélioration de la qua- lité des informations. Par ailleurs, les études au niveau local sont souvent basées sur la comparaison à des références nationales calculées au niveau central. Pour que ces études locales soient pertinentes, il faut que les références nationales utilisées soient d'une exactitude suffisante. Enfin, le développement des outils informatiques offrant des possibilités d'exploita- tion géographique des accidents implique que la localisation des données soit correc- tement renseignée. On peut citer dans cette catégorie de produits le logiciel CON- CERTO. Or, les fichiers accidents sont généralement mal renseignés, qu'il s'agisse de l'exac- titude des informations ou bien de leur complétude. Différentes actions ont été enga- gées afin d'améliorer la situation le plus en amont possible, mais une phase de cor- rection restera nécessaire en aval pour obtenir une utilisation satisfaisante des don- nées. La circulaire du 16 octobre 1990 définit les missions des DDE en matière d'exploita- tion et de sécurité routières. On y cite en particulier la tenue d'un fichier accidents fiable et son utilisation à des fins de connaissance de l'accidentologie ou d'études de sécurité. Ainsi, le travail de correction est accompli par les DDE en fonction de leurs besoins et des moyens dont elles disposent. Les données corrigées sont utilisées au niveau local et régional, et de plus en plus souvent au niveau national depuis qu'elles sont transmises au SETRA. En ce qui concerne la publication des données de sécurité routière, il est demandé aux services déconcentrés de publier des chiffres cohérents avec ceux du niveau national (voir en annexe la note du 14 février 1997 du Ministre de l'Equipement) , ce qui implique d'utiliser les données brutes. Ceci ne veut pas dire que la correction des accidents est inutile ; en effet, le fichier accidents est utilisé dans des études aux niveaux local, régional, ou national, et celles-ci ne sont pertinentes que sur le fichier corrigé. Quant à la publication de données de sécurité routière sur des données corri- gées, elle est possible, et déjà pratiquée par certaines DDE ou DRE, à condition que ce soit mentionné : il est indispensable de citer la source, qu'il s'agisse des données brutes ou des données corrigées. Le présent document a été élaboré en s'appuyant sur l'expérience du réseau techni- que et des DDE qui sont les mieux organisées pour la tâche de correction des acci- dents. Son objectif est d'apporter une aide aux services en leur diffusant les connaissances relatives au métier de correction du fichier accidents. D'une part, il s'agit d'informa- tions sur le fichier accidents, à savoir la définition des rubriques qui le composent, leur intérêt potentiel, et les erreurs de remplissage courantes. D'autre part, on y trouve des informations sur les différents moyens de corriger. Ce manuel aidera les DDE à organiser leur activité de correction du fichier accidents. En effet, la connaissance de l'intérêt potentiel de chaque rubrique du fichier, la fré- quence des erreurs, la facilité d'accès à l'information juste, et les moyens disponibles pour corriger, permettent de déterminer une stratégie de correction, c'est-à-dire de choisir les rubriques que l'on va corriger et la façon dont on va s'organiser pour le faire. Par ailleurs, une autre ambition de ce document est de fournir un support pédagogi- que pour les agents qui débutent dans ce travail. Enfin, les informations qu'on y trouve sur le contenu de chaque rubrique du BAAC peuvent être utiles dans le cadre de l'analyse du fichier accidents. En effet, la défini- tion de la rubrique et les erreurs de remplissage doivent être connues quand on ex- ploite le fichier. Méthode de travail Le fichier accidents que reçoit la CDES mensuellement provient de la saisie informati- que des informations contenues dans les PV rédigés par les forces de l'ordre. Toutes les rubriques du BAAC doivent être renseignées. Lors de la saisie, le «blanc» est réservé aux informations sans objet, le «zéro» aux informations inconnues. Les anomalies constatées dans le fichier proviennent en général d'imprécisions lors de la saisie entraînant des incohérences avec d'autres informations du BAAC ou d'oublis de transcription d'informations existantes néanmoins dans les PV. Les logiciels de saisie des BAAC, utilisés par les services de Gendarmerie ou de Police, sont dotés de fonctions de tests logiques de cohérence qui attirent l'attention de l'opérateur sur un certain nombre d'anomalies. Le logiciel CONCERTO effectue également des tests logiques de cohérence et édite les messages correspondants que l'opérateur devra interpréter. La correction du fichier accidents consiste à vérifier l'exactitude des informations saisie dans le BAAC avec des documents sources tels que les PV, les journaux, ou d'autres documents dont les descriptions sont rassemblées dans le chapitre intitulé Pour mener à bien ces corrections, l'opérateur devra procéder avec méthode. - Préparation de ses propres outils Le chapitre concernant présente une panoplie des documents possibles que peut utiliser le correcteur. Certains documents existent et il suffira à la CDES de les rassembler (carte à PR, PV, journaux ,...) , d'autres provien- nent de l'exploitation de bases de données routières ou de banques d'images par des logiciels adaptés aux besoins de la correction (schéma itinéraire ou schéma d'aide au repérage,...), d'autres enfin tels que la grille de relevé accidents sont à développer et à mettre en œuvre. La CDES devra faire un choix des documents et des outils qui lui paraissent le plus utile pour la correction des fichiers accidents, et se les approprier ou les développer. L'utilisateur du présent guide pourra le compléter par des remarques personnelles ou des «pense-bêtes». 2 - Procédure de correction II est recommandé d'avoir une base qui ne contient que les données brutes et une deuxième base destinée aux données corrigées. Les accidents récupérés mensuelle- ment sont alors importés dans les deux bases et on fait les corrections uniquement dans la base des données corrigées. Cette organisation peut se traduire dans le logiciel CONCERTO par l'utilisation de deux contextes. La base des données brutes sert de fichier source si on commet une erreur en corrigeant, et sert également à la publication de chiffres bruts de sécurité routière. Toutes les informations saisies dans les BAAC n'ont pas la même importance au regard des domaines d'action de la Sécurité Routière et des exploitations qui seront effectuées sur les fichiers accidents. Certaines informations peuvent être qualifiées d'indispensables, d'autres sont déclarées simplement utiles. Le tableau de la «Liste des rubriques» précise=briques déclarées indispensables. La fonction de vérification du logiciel CONCERTO détecte les incohérences logiques entre les rubriques et donne une liste des anomalies rencontrées. Dans certains cas, le correcteur, uploads/Ingenierie_Lourd/ aide-a-la-correction-du-fichier-des-accidents-de-la-circulation-routiere.pdf