Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le controle Le Contrôle Budgétaire Avant toute véri ?cation il faut que la dépense soit engagée conformément aux dispositions budgétaires Autrement dit la nature de l ? opération doit être prévue par le budget de l ? O ?ce et imputée à la rubrique budgéta

Le Contrôle Budgétaire Avant toute véri ?cation il faut que la dépense soit engagée conformément aux dispositions budgétaires Autrement dit la nature de l ? opération doit être prévue par le budget de l ? O ?ce et imputée à la rubrique budgétaire correspondante avec disponibilité du crédit b- le Contrôle de Conformité Le contrôle de conformité porte essentiellement sur les pièces constituant le dossier de règlement Celles ci doivent être conformes au niveau de la forme comme au niveau du fond De la forme documents lisibles sans surcharge Du fond dûment renseignés et se rapportant au dossier objet du paiement c- le Contrôle de Régularité La régularité de la dépense vise à ce que l ? opération soit valable au regard des procédures internes de l ? O ?ce d ? une part et des textes législatifs et réglementaires d ? autre part Cependant les trois étapes qui précédent la phase du paiement à savoir l ? Engagement la Liquidation et l ? Ordonnancement doivent faire l ? objet de véri ?cations permettant au Trésorier Payeur d ? apprécier la validité de la créance et la régularité de l ? opération En e ?et au niveau de chaque phase le Trésorier Payeur est tenu de véri ?er la régularité et la conformité des éléments suivants L ? ENGAGEMENT le rapport de jugement respect des conditions de passation de la commande prescrites par le Décret du L A LIQUIDATION le décompte et la ?che de liquidation comptable L ? ORDONNANCEMENT le Bordereau d ? Ordonnancement et l ? Ordre de Paiement Après ces trois étapes relevant des attributions de l ? ordonnateur ou son délégué le Trésorier Payeur procède au paiement de la créance de l ? O ?ce B- L es types de rejets e ?ectués par l ? Agence Comptable Dans le but de participer à la mise en place d ? une procédure des achats propre à l ? ONEP l ? Agence Comptable fait état des di ?cultés concernant le paiement des dépenses relevant du budget d ? équipement et de fonctionnement Marchés et Lettres de Commande Ainsi peut-on déceler les cas de rejets suivants ??Imputation budgétaire erronée ou non conforme ??Dépassement par rapport au montant initial engagé ??Omission de pièces constituant le dossier de règlement Ordres de services factures originales cautions bancaires ? ??Non-distinction des dépenses de fonctionnement de celles de l ? équipement ??Non-conformité de domiciliation bancaire ??Défaut de références réglementaires ??Dépenses engagées sans visa du contrôleur ?nancier alors qu ? il est requis C