Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit bancaire pdf DROIT BANCAIRE FADY NAMMOUR CDANGER LE PHOTOCOPIAGE TUE LE LIVRE Compte d ? auteur Le présent ouvrage peut être demandé à l ? adresse suivante fadnam inco com lb - Toute reproduction totale ou partielle du présent ouvrage est interdite

DROIT BANCAIRE FADY NAMMOUR CDANGER LE PHOTOCOPIAGE TUE LE LIVRE Compte d ? auteur Le présent ouvrage peut être demandé à l ? adresse suivante fadnam inco com lb - Toute reproduction totale ou partielle du présent ouvrage est interdite sans autorisation écrite de l ? auteur CSOMMAIRE TITRE I- REGLEMENTATION BANCAIRE CHAPITRE - Réglementation de la profession bancaire CHAPITRE - Réglementation de l ? activité bancaire TITRE II- COMPTES EN BANQUES CHAPITRE - Règles communes CHAPITRE - Compte courant CHAPITRE - Compte de dépôt CHAPITRE - Comptes spéciaux TITRE III- OPERATIONS DE CREDITS CHAPITRE - Ouverture de crédit CHAPITRE - Crédits internes CHAPITRE - Crédits internationaux CHAPITRE - Garanties des crédits bancaires TITRE IV- SERVICES BANCAIRES CHAPITRE - Dépôts en banques CHAPITRE - Encaissements et paiements CHAPITRE - Valeurs mobilières et produits ?nanciers CHAPITRE - Fourniture de renseignements ?nanciers et commerciaux CHAPITRE - Contrat de co ?re-fort TITRE V- ACTIVITE BANCAIRE ISLAMIQUE CHAPITRE - Fondements de l ? activité bancaire islamique CHAPITRE - Domaine de l ? activité bancaire islamique CINTRODUCTION INTRODUCTION ? Dé ?nition et caractères du droit bancaire Le droit bancaire est constitué de l ? ensemble des règles ?xant le statut des banques Les banques sont des entreprises fondées en vue de se livrer à une nature déterminée d ? activités à savoir les opérations de banque opérations de crédit de dépôt ouverture de compte etc Intermédiation bancaire Les opérations bancaires sont constitutives d ? intermédiation les banques recueillent les dépôts des épargnants en vertu d ? un contrat de dépôt qu ? elles redistribuent sous forme de crédit tant aux entreprises qu ? aux particuliers en vertu d ? un contrat de prêt ou de crédit L ? article du code de la monnaie et du crédit libanais c monn créd prévoit que les banques agissent pour leur propre compte ? et l ? article du code de commerce libanais c com lib rend la banque propriétaire des sommes d ? argent qu ? elle reçoit en dépôt ce qui veut dire que la banque place et utilise les dépôts comme elle l ? entend sans pour cela subir aucun contrôle de quelque nature soit-il de la part de ses clients Commercialité de l ? activité bancaire L ? article c com lib répute les opérations de banque comme actes de commerce par leur nature ? Ainsi le rattachement à la commercialité se fonde sur la conception objective qui retient principalement les actes ainsi accomplis Néanmoins l ? article c com lib précise Sont commerçants - ceux dont la profession consiste à passer des actes de commerce - les sociétés dont l ? objet est commercial ? Les banques faisant profession habituelle des actes de commerce dans le cadre d ? une société anonyme ayant pour objet des actes de commerce il s ? ensuit nécessairement qu ? elles ont la qualité de commerçant Par conséquent le banquier est toujours présumé faire acte de commerce Mais une même opération peut constituer à l ? égard